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lundi, 03 avril 2017

Activités périscolaires : bénévoles (03 04 2017)

 

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 mars 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018087.html

Question écrite n° 18087 de Mme Chantal Deseyne (sénatrice d’Eure-et-Loir)

Mme Chantal Deseyne attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des bénévoles organisant des activités périscolaires dans le cadre des temps d'activités périscolaires (TAP). En effet, les collectivités font souvent appel aux associations locales ou à des particuliers volontaires susceptibles de proposer des activités pendant les TAP.

 

Or, encadrer un groupe d'enfants ne s'improvise pas ; des compétences semblent indispensables. De plus, dans le cas de bénévoles, se pose le problème des responsabilités. Elle lui demande si un particulier doit avoir une assurance spécifique pour ces activités ou si l'assurance de la collectivité suffit. Elle souhaiterait donc connaître précisément, d'une part les qualifications nécessaires requises pour organiser ces activités et, d'autre part, les limites des responsabilités de chacun lors de ces activités.

 

Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 p. 926

 

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samedi, 12 novembre 2016

Villes : dévitalisation commerciale des centres (12 11 2016)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 26 octobre 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/territoires-d...

Territoires : la dévitalisation commerciale des centres-villes s’aggrave

Le 20 octobre 2016, l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ont remis à Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du commerce et de l’artisanat, un rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes.

Les petites et moyennes villes souffrent de plus en plus d’une baisse de dynamisme de leur centre-ville, liée notamment à la diminution des commerces. En 2015, 55% des centres-villes des agglomérations de 10 000 à 100 000 habitants avaient un taux moyen de commerces vides supérieur à 10%. Depuis 2001, ce taux n’a cessé d’augmenter. Parmi les villes les plus touchées par la vacance commerciale en 2015, figurent notamment Béziers, Châtellerault, Forbach, Dreux et Saint-Brieuc. Plusieurs phénomènes peuvent expliquer la dévitalisation des cœurs de villes : un tissu économique fragile, un déséquilibre des concurrences commerciales entre la périphérie et le centre-ville ainsi que la perte d’équipements structurants ou de services du quotidien.

Afin de redynamiser les centres-villes, le rapport préconise le lancement d’un agenda national "Commerces en cœur de ville" et formule seize recommandations autour de cinq leviers d’action :

  • encourager la définition de stratégies locales pour le développement du commerce ;
  • mieux assurer les équilibres avec des règles d’urbanisme commercial rénovées ;
  • coordonner les acteurs par la mise en place de managers de centre-ville et d’une organisation permanente des acteurs publics et privés du commerce ;
  • accompagner les commerçants dans leur adaptation au commerce de demain, notamment en renforçant la transition numérique du "petit commerce" ;
  • mobiliser et gérer le foncier commercial.

Lors de la remise du rapport, la secrétaire d’État chargée du commerce et de l’artisanat a annoncé qu’un million d’euros issu du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) serait débloqué "pour financer dès que possible les stratégies de développement urbain, les nouveaux partenariats entre les acteurs publics et privés et le développement du management de centre-ville"

Sur la toile publique

Discours de Martine PINVILLE, secrétaire d’État au commerce, à l’artisanat, à la consommation et à l’économie sociale et solidaire, lors de la remise du rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes, le 20 octobre 2016, Format PDF (309Ko)

lundi, 29 août 2016

Accueil péri-scolaire : tarification (29 08 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 août 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150817596.html

 

Question écrite n° 17596 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le cas d'une commune dont l'école accueille des enfants issus d'une localité voisine. Il lui demande si la commune où se trouve l'école peut imposer une tarification de l'accueil périscolaire avec un prix plus élevé pour les familles des enfants domiciliés à l'extérieur.

 

Par ailleurs, si la capacité du périscolaire est insuffisante, il lui demande si la commune d'accueil peut décider de ne plus accepter dans le périscolaire les enfants domiciliés à l'extérieur. Si tel n'est pas le cas, il lui demande quels sont les critères de priorité qui peuvent être utilisés pour réglementer l'accès au périscolaire.

 

Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports publiée dans le JO Sénat du 11/08/2016 p. 3518

 

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mercredi, 31 décembre 2014

Les pharmacies depuis 2000 : mutations d’un secteur très réglementé (3/3) (31 12 2014)

Nous proposons sur 3 jours des Extraits (hors schémas et tableaux) d’une note d’analyse de Mme Aline Ferrante, de la division Commerce, publiée le 4 décembre 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1525.html

Sommaire

Résumé

·         En 2012, 23 800 pharmacies ont généré 38 milliards € de chiffre d’affaires

·         Depuis 2006, l’activité du secteur est au ralenti

·         Les médicaments remboursables dominent toujours les ventes, mais leur part baisse

·         La parapharmacie se développe

·         Des marges très encadrées

·         Depuis 2010, le nombre de pharmaciens diminue

·         Une pharmacie sur 2 exploitée en association, une sur 4 en société d’exercice libéral

·         Des disparités régionales d’implantation des officines

Encadré

·         Un secteur fortement réglementé

 

Des disparités régionales d’implantation des officines

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mardi, 30 décembre 2014

Les pharmacies depuis 2000 : mutations d’un secteur très réglementé (2/3) (30 12 2014)

Nous proposons sur 3 jours des Extraits (hors schémas et tableaux) d’une note d’analyse de Mme Aline Ferrante, de la division Commerce, publiée le 4 décembre 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1525.html

Sommaire

Résumé

·         En 2012, 23 800 pharmacies ont généré 38 milliards € de chiffre d’affaires

·         Depuis 2006, l’activité du secteur est au ralenti

·         Les médicaments remboursables dominent toujours les ventes, mais leur part baisse

·         La parapharmacie se développe

·         Des marges très encadrées

·         Depuis 2010, le nombre de pharmaciens diminue

·         Une pharmacie sur 2 exploitée en association, une sur 4 en société d’exercice libéral

·         Des disparités régionales d’implantation des officines

Encadré

·         Un secteur fortement réglementé

…/…

La parapharmacie se développe

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lundi, 29 décembre 2014

Les pharmacies depuis 2000 : mutations d’un secteur très réglementé (1/3) (29 12 2014)

Nous proposons sur 3 jours des Extraits (hors schémas et tableaux) d’une note d’analyse de Mme Aline Ferrante, de la division Commerce, publiée le 4 décembre 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1525.html

Sommaire

Résumé

·         En 2012, 23 800 pharmacies ont généré 38 milliards € de chiffre d’affaires

·         Depuis 2006, l’activité du secteur est au ralenti

·         Les médicaments remboursables dominent toujours les ventes, mais leur part baisse

·         La parapharmacie se développe

·         Des marges très encadrées

·         Depuis 2010, le nombre de pharmaciens diminue

·         Une pharmacie sur 2 exploitée en association, une sur 4 en société d’exercice libéral

·         Des disparités régionales d’implantation des officines

Encadré

·         Un secteur fortement réglementé

Résumé

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