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vendredi, 19 octobre 2018

Arnaques ventes en ligne (19 10 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 octobre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180706079.html

Question écrite n° 06079 de M. Christian Cambon (sénateur du Val-de-Marne)

Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la pratique fréquente des arnaques bancaires.

 
Lors d'achats sur des sites de vente en ligne connus du grand public, une annonce s'intégrant au site internet promet une réduction sur le prochain achat. Sans que le client ne s'en rende compte, en cliquant dessus, il est redirigé vers un autre site qui va le faire souscrire automatiquement à un abonnement.

 
Cette nouvelle page internet va ensuite utiliser ses coordonnées bancaires à partir du site où il a effectué ses achats. Des prélèvements réguliers sont effectués à l'insu du client. 

Sollicité par une question écrite n° 17359, le ministre de l'intérieur avait répondu (Journal officiel des questions du Sénat du 17 décembre 2015, p. 3 484) en expliquant que cela relevait d'un problème de lisibilité des conditions générales de vente.

 
Il lui demande quelles mesures il souhaite prendre afin de mettre fin à cet abus de confiance qui est de plus en plus répandu sur des sites de vente en ligne.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 04/10/2018 p. 5024

 

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mardi, 26 juin 2018

Soldes été 2018 (26 06 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 14 juin 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12625?xtor=EPR-100.html

Soldes d'été 2018, c'est pour bientôt ?

Publié le 14 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les soldes d'été 2018 vont bientôt démarrer... Service-public.fr vous détaille toutes les dates à connaître.

En 2018, les soldes d'été se déroulent du mercredi 27 juin au mardi 7 août 2018.

Des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu'en métropole).

Dates dérogatoires dans les départements frontaliers et Outre-mer

Département

Soldes d’été

Alpes-Maritimes (06) et Pyrénées-Orientales (66)

du mercredi 4 juillet au mardi 14 août 2018

Corse (2A et 2B)

du mercredi 11 juillet au mardi 21 août 2018

Guadeloupe (971)

du samedi 29 septembre au vendredi 9 novembre

Martinique (972) et Guyane (973)

du mercredi 4 octobre au mardi 14 novembre 2018

Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

du mercredi 18 juillet au mardi 28 août 2018

Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978)

du samedi 13 octobre au vendredi 23 novembre

  À noter :

À la Réunion, les prochaines dates de soldes du samedi 1er septembre au vendredi 12 octobre 2018 correspondent non pas aux soldes d'été mais aux soldes d'hiver.

La durée officielle des soldes nationaux est de 6 semaines.

Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l'affichage des prix en promotion.

  À savoir :

Les dates des soldes du commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel et doivent donc débuter le même jour, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

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Pour en savoir plus

Ministère chargé de l'économie

jeudi, 24 mai 2018

Garantie des produits informatiques (24 05 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 3 mai 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171102031.html

Question écrite n° 02031 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les enseignes qui vendent des produits informatiques dont la garantie annuelle du constructeur est d'un an mais qui proposent aussi, pour parfaire la sécurité du bien vendu, des extensions d'assurance pour trois ans. Le consommateur se croit alors protégé pour quatre ans (un an constructeur et trois ans de garantie extension).

 

Or souvent les vendeurs font apparaître sur les factures, la garantie d'un an puis les trois ans de l'extension payée, mais dans les faits ils ne prennent en compte que trois ans à la date de la vente et de la facture. Il souhaite savoir si la perte de l'année de garantie du constructeur est légale en situation d'extension d'assurance payée par le consommateur.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 03/05/2018 - page 2163

 

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samedi, 13 janvier 2018

Soldes d’hiver (13 01 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 10 janvier 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12...

Publié le 10 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

En 2018, les soldes d'hiver se déroulent du mercredi 10 janvier 2018 au mardi 20 février 2018. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu'en métropole).

Illustration 2 Calendrier des soldes d'hiver 2018

  À noter :

La durée officielle des soldes est de 6 semaines.

  À savoir :

Les dates des soldes du commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel et doivent donc débuter le même jour, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

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vendredi, 22 décembre 2017

Consommateurs et fêtes de fin d’année (22 12 2017)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse adoptée le 14 décembre 2017 et publiée sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12247?xtor=EPR-100.html

Protection des consommateurs : des conseils pour réussir vos fêtes de fin d'année

Publié le 14 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Sapins, guirlandes, jouets, multimédia, chocolat, huîtres, foie gras, saumon, volailles... Tout ce qu'il faut savoir avant les fêtes pour vos achats de fin d'année avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Dans le cadre de ses missions de protection du consommateur, de sécurité et de fiabilité des produits alimentaires ou non alimentaires, la DGCCRF publie une brochure intitulée Fêtes de fin d'année 2017 dans laquelle elle fait part de ses conseils pour bien choisir :

  • les produits festifs du réveillon (produits alimentaires, champagne, sapins, décorations, guirlandes électriques) ;
  • les jeux, jouets et produits multimédia (jeux vidéo, objets connectés, téléphonie mobile, tablettes et micro-ordinateurs par exemple).

Si vous avez des jouets à offrir, la DGCCRF indique quelles vérifications effectuer et propose un recueil de conseils à consulter avant de choisir peluches, jeux de construction, jouets chimiques (coffrets de moulage à base de plâtre à modeler ou pâte à modeler à base de PVC plastifié à durcir au four) ou poupées. Elle demande aussi de porter une attention toute particulière à la sécurité des jouets en vérifiant notamment que le produit comporte le marquage  « CE » .

La DGCCRF conseille par ailleurs de rester vigilant sur les aliments achetés et de bien vérifier l'étiquetage.

Elle recommande enfin de privilégier les sites de bonne notoriété tout en faisant attention également aux publicités trompeuses.

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Ministère chargé de l'économie

Ministère chargé de l'économie

mardi, 05 janvier 2016

Consommation des ménages : novembre 2015 (05 01 2016)

Nous proposons des extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’information publiée le 23 décembre 2015 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=19&d...

En novembre 2015, la consommation des ménages en biens diminue de nouveau (–1,1 %)

En novembre 2015, les dépenses de consommation des ménages en biens diminuent de nouveau : elles baissent de 1,1 % en volume*, soit leur plus forte contraction depuis janvier 2014, après un léger recul en octobre (–0,2 %). Cette nouvelle baisse provient principalement de la chute de la consommation d'énergie (–5,6 %) et du net recul des dépenses d'habillement (–4,7 %).

* Les volumes sont mesurés aux prix de l'année précédente chaînés de 2010 et corrigés des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables (CVS-CJO).

Énergie : forte baisse

 

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