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jeudi, 24 mai 2018

Garantie des produits informatiques (24 05 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 3 mai 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171102031.html

Question écrite n° 02031 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les enseignes qui vendent des produits informatiques dont la garantie annuelle du constructeur est d'un an mais qui proposent aussi, pour parfaire la sécurité du bien vendu, des extensions d'assurance pour trois ans. Le consommateur se croit alors protégé pour quatre ans (un an constructeur et trois ans de garantie extension).

 

Or souvent les vendeurs font apparaître sur les factures, la garantie d'un an puis les trois ans de l'extension payée, mais dans les faits ils ne prennent en compte que trois ans à la date de la vente et de la facture. Il souhaite savoir si la perte de l'année de garantie du constructeur est légale en situation d'extension d'assurance payée par le consommateur.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 03/05/2018 - page 2163

 

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samedi, 13 janvier 2018

Soldes d’hiver (13 01 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 10 janvier 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12...

Publié le 10 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

En 2018, les soldes d'hiver se déroulent du mercredi 10 janvier 2018 au mardi 20 février 2018. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu'en métropole).

Illustration 2 Calendrier des soldes d'hiver 2018

  À noter :

La durée officielle des soldes est de 6 semaines.

  À savoir :

Les dates des soldes du commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel et doivent donc débuter le même jour, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

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vendredi, 22 décembre 2017

Consommateurs et fêtes de fin d’année (22 12 2017)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse adoptée le 14 décembre 2017 et publiée sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12247?xtor=EPR-100.html

Protection des consommateurs : des conseils pour réussir vos fêtes de fin d'année

Publié le 14 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Sapins, guirlandes, jouets, multimédia, chocolat, huîtres, foie gras, saumon, volailles... Tout ce qu'il faut savoir avant les fêtes pour vos achats de fin d'année avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Dans le cadre de ses missions de protection du consommateur, de sécurité et de fiabilité des produits alimentaires ou non alimentaires, la DGCCRF publie une brochure intitulée Fêtes de fin d'année 2017 dans laquelle elle fait part de ses conseils pour bien choisir :

  • les produits festifs du réveillon (produits alimentaires, champagne, sapins, décorations, guirlandes électriques) ;
  • les jeux, jouets et produits multimédia (jeux vidéo, objets connectés, téléphonie mobile, tablettes et micro-ordinateurs par exemple).

Si vous avez des jouets à offrir, la DGCCRF indique quelles vérifications effectuer et propose un recueil de conseils à consulter avant de choisir peluches, jeux de construction, jouets chimiques (coffrets de moulage à base de plâtre à modeler ou pâte à modeler à base de PVC plastifié à durcir au four) ou poupées. Elle demande aussi de porter une attention toute particulière à la sécurité des jouets en vérifiant notamment que le produit comporte le marquage  « CE » .

La DGCCRF conseille par ailleurs de rester vigilant sur les aliments achetés et de bien vérifier l'étiquetage.

Elle recommande enfin de privilégier les sites de bonne notoriété tout en faisant attention également aux publicités trompeuses.

Et aussi

Pour en savoir plus

Ministère chargé de l'économie

Ministère chargé de l'économie

mardi, 05 janvier 2016

Consommation des ménages : novembre 2015 (05 01 2016)

Nous proposons des extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’information publiée le 23 décembre 2015 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=19&d...

En novembre 2015, la consommation des ménages en biens diminue de nouveau (–1,1 %)

En novembre 2015, les dépenses de consommation des ménages en biens diminuent de nouveau : elles baissent de 1,1 % en volume*, soit leur plus forte contraction depuis janvier 2014, après un léger recul en octobre (–0,2 %). Cette nouvelle baisse provient principalement de la chute de la consommation d'énergie (–5,6 %) et du net recul des dépenses d'habillement (–4,7 %).

* Les volumes sont mesurés aux prix de l'année précédente chaînés de 2010 et corrigés des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables (CVS-CJO).

Énergie : forte baisse

 

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jeudi, 17 septembre 2015

Douanes : obligations des voyageurs (17 09 2015)

Fiche de synthèse publiée le 9 juillet 2015 sur le site Service-Public (cliquer ici pour accéder au site Service-Public)

http://www.service-public.fr/actualites/008198.html?xtor=EPR-140.html

Formalités douanières : le point sur les obligations des voyageurs (Publié le 09.07.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Alcool, tabac, contrefaçons, espèces animales protégées, œuvres d’art, argent liquide... Les voyageurs qui transitent par des aéroports, des ports ou des gares ouverts au trafic international doivent respecter certaines règles au moment du passage en douane. Service-public.fr fait le point.

Pour l’alcool et le tabac, on distingue deux cas :

·         rapporter de l’alcool et du tabac d’un pays de l’UE (quantités autorisées pour usage personnel, les achats pouvant être considérés comme commerciaux et donc soumis à des droits et taxes au-delà d’un certain seuil),

·         rapporter de l’alcool et du tabac d’un pays hors UE (voyageurs concernés, quantités de tabac et d’alcool libres d’entrée en France, cas de l’Andorre).

Pour les autres marchandises, les fiches précisent notamment :

·         les marchandises soumises à restriction (armes, munitions, végétaux, espèces animales...),

·         les marchandises interdites (drogues, substances dangereuses, produits à caractère pédophile, objets décoratifs à base d’ivoire ou de corail, vêtements, sacs ou parfums de contrefaçon...).

Concernant le transfert d’argent, des déclarations sont obligatoires (à partir de 10 000 euros) :

·         transferts à l’étranger,

·         transferts en France.

Pour les droits de douane, les taxes et les franchises hors UE, les fiches portent en particulier sur :

·         les achats exonérés de droits de douane et taxes (franchises douanières sur des achats ou des cadeaux ramenés et contenus dans les bagages personnels),

·         la déclaration et le paiement de droits de douane et taxes (types de marchandises concernées, dépôt de la déclaration, fausse déclaration, non déclaration...),

·         le déménagement de l’étranger vers la France (exonération sous certaines conditions du paiement des droits et taxes),

·         le transfert en France d’un héritage reçu à l’étranger (exemption de droits et taxes).

Enfin, les fiches indiquent ce qu’il faut savoir sur les contrôles douaniers (les agents des douanes peuvent contrôler les marchandises, les personnes et les moyens de transport dans tout le pays) :

·         voyageur provenant d’un pays hors UE,

·         voyageur provenant d’un pays de l’UE.

Sur Service-public.fr

Douane

Pour en savoir plus

·         Douane.gouv.fr - Départs en vacances : la douane informe les voyageurs

 

Ministère des Finances et des Comptes publics

samedi, 22 août 2015

Rappel de produits (mise à jour du 21 août 2015)

En fonction de la régularité des alertes publiées, nous proposons ici chaque samedi, selon leur publication, une liste d’avis publiés récemment et récapitulés avec ceux des trois semaines précédentes sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-...

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

 

20/08/2015 Avis de rappel d’un jouet bouclier 2 épées commercialisé par la Sté Noz
Caractéristiques :   Produit vendu depuis le 01.01.2015      Références : ZW858-01
Motif du rappel : Présence de phtalates dans le plastique du bouclier

 

20/08/2015 Avis de rappel de fauteuils de jardin de marque Inventiv
Marque : Inventiv – produits vendu dans les magasins à enseigne Mr Bricolage

Caractéristiques :

-       Modèle : Hampton

-       Description : Acier traitement époxy et polyester 180 g/m2 avec têtière

-       Dimensions : 65 x 64,5 x 89 cm

-       Références : 683180 / code-barres : 3603746831807 – couleur rouge

-       Références : 683181 / code-barres : 3603746831814 – couleur taupe

-       Références : 683182 / code-barres : 3603746831821– couleur grise

Motif du rappel : Résistance insuffisante de la structure ou des sangles, entraînant un risque de chute

 

Liste des rappels des 30 jours précédents :

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