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mercredi, 15 septembre 2010

Immobilier : nouveau prêt à taux zéro (15 09 2010)

Immobilier : nouveau prêt à taux zéro

Extraits d’un article publié le 14 septembre 2010 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20100914trib000548625/nicolas-sarkozy-lance-le-pret-a-taux-zero-nouvelle-generation.html

…/… le prêt à taux zéro ou PTZ, qui devient le "PTZ +", sera renforcé. Ce dispositif réservé aux primo-accédants sans conditions de ressources sera désormais plus attractif pour les logements performants d'un point de vue énergétique, pour les logements neufs dans les grandes métropoles, et les régions qui font face à une pénurie. En province, il ciblera les habitations anciennes pour revitaliser les "centre bourgs" plutôt sur que les maisons individuelles isolées.

Les durées d'emprunt pourront être portées jusqu'à trente ans pour les ménages modestes. Elles seront décidées en fonction de la composition de la famille pour favoriser celles dont les revenus sont compris entre 2 et 4 Smic.

…/… En revanche, le gouvernement supprime à partir du 1er janvier 2011 le "Pass Foncier", qui permet de payer le terrain après le logement, et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers. Les personnes ayant acquis un bien suite à la loi de 2007 instaurant ce crédit d'impôt (loi Tepa) pourront toutefois continuer d'en bénéficier pendant cinq ou sept ans.

vendredi, 10 septembre 2010

logement, prêts-relais (10 09 2010)

Logement, accession à la propriété : prêts relais, mévente du bien.

Question de député et réponse ministérielle publiées le 31 août 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-85711QE.htm

Question n° 85711 dM. Claude Bartolone (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de Seine-Saint-Denis)

M. Claude Bartolone attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation difficile des particuliers ayant souscrit un prêt-relais. Efficaces en période de hausse de l'immobilier, les prêts-relais peuvent s'avérer catastrophiques en temps de crise, comme c'est le cas actuellement. Avec le retournement des ventes, de plus en plus de familles se retrouvent dans une situation délicate : n'étant pas parvenues à trouver d'acheteur à la date d'échéance du prêt, elles se retrouvent parfois en situation de faillite personnelle, suite à la vente des deux biens par la banque avec des rabais très importants.

En 2008, par l'intermédiaire de la société de financement de l'économie française, l'État avait prêté 77 milliards d'euros aux banques afin qu'elles continuent de financer les ménages et les entreprises. En contrepartie, les banques se fixaient des objectifs de maintien de croissance de leurs encours de prêts et s'engageaient à rechercher des solutions au cas par cas pour accompagner les clients éprouvant des difficultés à dénouer leurs crédits-relais.

Malgré ces engagements, les établissements bancaires accordent des prolongations de prêts souvent insuffisantes face aux difficultés rencontrées par certains clients pour vendre leur bien. Certains facturent même des frais de retard ou d'autorisation de découvert.

Il lui demande donc de bien vouloir prendre des mesures contraignant les établissements bancaires et de crédit à ne pas accabler les ménages en difficulté et de créer un poste de médiateur du crédit pour les particuliers, capable de trouver des compromis satisfaisants, et dont l'indépendance serait garantie.

Texte de la réponse du Ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi publiée au JO le 31/08/2010 p. 9501

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mercredi, 04 avril 2007

pensions de réversion

Association Nationale des Hospitaliers Retraités (section 64)


PENSIONS de REVERSION (synthèse didier moura au 3 mars 2007)

Le conjoint survivant a droit à la réversion des pensions principale et/ou complémentaire selon des conditions particulières mises à jour par la réforme Fillon.
En fonction du Régime en charge de la Pension du Conjoint décédé, Régime général (Caisse Régionale d'Assurance Maladie ou CRAM, section vieillesse) ou Régime des Agents Hospitaliers (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales ou CNRACL), les conditions peuvent tantôt se ressembler, tantôt différer.
Il nous a donc paru utile de proposer une synthèse des modalités de gestion des deux régimes.

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