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vendredi, 07 septembre 2018

Minimum vieillesse et santé (07 09 2018)

Nous proposons aujourd’hui des extraits (synthèse et encadré technique) d’un rapport de M. Jacques Pisarik (DREES) lu sur le site de La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, dans la brochure Etudes et Résultats, (n° 1066) parue en juin 2018 (cliquer ci-dessous pour accéder au site de la DREES ou au texte complet du rapport)

http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/html

http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er1066.pdf

Minimum vieillesse: un allocataire sur deux se perçoit en mauvaise santé

En 2012, 47 % des allocataires du minimum vieillesse en France métropolitaine se perçoivent en mauvaise ou très mauvaise santé, alors que ce n’est le cas que de 15 % des personnes de 60 ans ou plus. Ils sont également plus nombreux à déclarer être atteints d’une maladie chronique (70 % contre 57 %), à faire état de limitations d’activité importantes (44 % contre 16 %) et à être en situation de détresse psychologique (29 % contre 15 %). Cet état de santé dégradé concerne davantage les allocataires les plus pauvres, ainsi que ceux entrés avant 65 ans dans le dispositif, notamment en raison d’une situation de handicap, d’invalidité ou d’inaptitude au travail.

14 % des allocataires du minimum vieillesse déclarent avoir renoncé, pour raisons financières, à des consultations de médecin au cours de l’année et 31 % à des soins dentaires, contre respectivement 3 % et 16 % pour l’ensemble des personnes de 60 ans ou plus.

Enfin, 16 % des allocataires ne sont ni couverts par une complémentaire santé – couverture maladie universelle complémentaire incluse – ni pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale au titre d’une affection de longue durée. Or, ne pas avoir de couverture maladie conduit souvent au renoncement aux soins pour raisons financières.

Deux allocations pour le minimum vieillesse et deux possibilités pour un accès à une complémentaire santé

Allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Le minimum vieillesse regroupe deux types d’allocations permettant de garantir le même niveau minimal de ressources aux personnes de 65 ans ou plus n’ayant pas de droits à une pension de retraite, ou pour lesquelles ces droits sont faibles. Le dispositif est également ouvert à partir de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite (60 ans à 62 ans selon les générations) sous certaines conditions, notamment en cas de handicap, d’incapacité ou d’inaptitude au travail, et pour les mères de familles nombreuses ayant exercé des travaux manuels ouvriers pendant une partie de leur carrière. L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) s’est substituée à l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) en 2007, mais les titulaires de l’ASV conservent cette allocation, sauf demande de changement pour l’ASPA. En 2012, le niveau de ressources garanti est de 777 euros pour une personne seule et de 1207 euros pour un couple.

Minimum vieillesse et dispositifs d’accès à une couverture complémentaire santé

Si la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est accessible en dessous d’un plafond de ressource inférieur au montant de l’ASV et de l’ASPA, certains ménages allocataires du minimum vieillesse peuvent néanmoins en bénéficier, en fonction du nombre de personnes à charge dans le ménage. Cela peut également être le cas de façon transitoire si les ressources prises en compte pour l’ouverture des droits à la CMU-C (celles de l’an passé) sont inférieures aux ressources de l’année courante, que l’entrée dans le minimum vieillesse vient augmenter.

L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) est une aide financière à la souscription d’un contrat individuel de couverture complémentaire. Relais entre la CMU-C et le dispositif de droit commun, son plafond (à hauteur de 135 % du plafond de la CMU-C) est supérieur aux montants de l’ASV et de l’ASPA. Parmi les personnes âgées, les allocataires du minimum vieillesse sont donc principalement concernées. Dans l’ensemble de la population, l’ACS est peu répandue (environ 800 000 bénéficiaires début 20121 ). Son montant est modulé en fonction de l’âge selon l’évolution des tarifs des contrats, qui sont plus chers pour les plus âgés. Un bénéficiaire de 60 ans ou plus perçoit 550 euros par an.

  1. Source : site de la CMU, rubrique Rapports et études, Statistiques, Bénéficiaires de l’ACS.

mercredi, 13 décembre 2017

Spécialistes médicaux en milieu rural (13 12 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 novembre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ17080051S.html

Question orale n° 0051S de Mme Josiane Costes (sénatrice du Cantal)

Mme Josiane Costes. Madame la ministre, ma question concerne la problématique des déserts médicaux.

En effet, malgré les mesures mises en œuvre par les gouvernements successifs, l'accès aux soins demeure difficile pour un grand nombre de nos concitoyens, particulièrement en milieu rural.

 

Certains spécialistes font cruellement défaut. Par exemple, dans mon département, le Cantal, les délais pour obtenir un rendez-vous chez un ophtalmologue dépassent une année. Il ne reste plus que deux urologues dans le département. Les pédiatres, les gynécologues, les pneumologues se font rares, même à l'hôpital public. Nombre de nos concitoyens sont contraints de tenter d'obtenir des rendez-vous à Clermont-Ferrand, à plus de 2h30 de route de chez eux.

Quelles mesures peut-on envisager pour pallier ces difficultés ?

 

La situation de la médecine générale est également très préoccupante dans nos zones de montagnes.

Beaucoup de médecins partent à la retraite et leurs cabinets médicaux ne sont souvent pas repris.

Des maisons de santé ont certes été mises en service, mais encore faut-il réussir à trouver des médecins pour s'y installer. Or cela reste un exercice très difficile. Un élément qui semble freiner considérablement l'installation de jeunes généralistes en zone de montagne est le problème des astreintes : les territoires à couvrir sont très vastes en raison de la faible densité de population et les conditions climatiques peuvent être très difficiles, voire hostiles, en particulier la nuit au cœur de l'hiver.

 

Comment lever ce frein à l'installation ? Ne serait-il pas possible de renforcer et d'impliquer plus fortement encore les services des urgences de nos hôpitaux de proximité ? 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées publiée dans le JO Sénat du 22/11/2017 p. 5385

 

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lundi, 30 janvier 2017

Accès aux soins (30 01 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1er décembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160923110.html

Question écrite n° 23110 de M. Simon Sutour (sénateur du Gard)

Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de l'accès géographique et financier aux soins. En effet, un grand nombre de Français ont aujourd'hui des difficultés liées à leur situation géographique, mais également aux tarifs parfois très élevés, pour accéder aux soins.Malgré la multiplication des mesures destinées à encourager les médecins afin qu'ils s'installent dans des zones dépourvues de professionnels de santé, la situation se dégrade encore.

 
À titre d'exemple, depuis 2012, 52 % des Gardois ont vu leur accès géographique aux médecins généralistes reculer, la spécialité la plus difficile d'accès étant l'ophtalmologie (l'accès ayant diminué de 44 % depuis 2012).

 
De plus, se soigner au tarif de la sécurité sociale devient de plus en plus complexe. Plus de huit Français sur dix manquent de gynécologues et d'ophtalmologistes sans dépassement d'honoraires à moins de 45 minutes de leur domicile.

 
Les dépassements d'honoraires continuent à croître depuis 2012 alors que l'inflation sur la période n'a pas été supérieure à 1 % ; le tarif moyen d'une consultation a progressé de 3,2 % chez les généralistes, de 3,5 % chez les ophtalmologistes, de 5 % pour les gynécologues, et de 8 % pour les pédiatres.

 
De même, 44 % des Gardois peinent à trouver un ophtalmologiste au tarif de la sécurité sociale. 
C'est pourquoi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin d'instaurer une politique d'accès aux soins efficace qui permette d'inverser la tendance pour les usagers du système de santé. 

 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 01/12/2016 - page 5172

 

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vendredi, 20 janvier 2017

Désertification médicale et fracture sanitaire (20 01 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 décembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16081516S.html

Question orale n° 1516S de M. Olivier Cigolotti (sénateur de la Haute-Loire)

 

Les déserts médicaux se sont agrandis, les dépassements d'honoraires n'ont pas régressé et les refus de soins sont en hausse. Aujourd'hui, jusqu'à un tiers des Français ont des difficultés d'accès géographique à trois spécialités – pédiatrie, gynécologie, ophtalmologie – et un quart aux médecins généralistes.

 

Dès lors que l'on souhaite se soigner au tarif de la sécurité sociale, pour plus de huit Français sur dix, les gynécologues et ophtalmologistes sans dépassements d'honoraires manquent. Pis, l'offre au tarif opposable pour les trois spécialités étudiées s'est réduite depuis 2012 pour plus d'un Français sur deux.

 

La première cause est géographique. Malgré les mesures incitatives à destination des médecins, la répartition géographique des professionnels de santé s'est dégradée. En quatre ans, 27 % des Français ont vu leur accès aux généralistes reculer.

 

La seconde cause est liée aux tarifs. Les dépassements d'honoraires ont continué à croître depuis 2012. Le contrat d'accès aux soins, qui a été mis en œuvre en 2013 et qui devait réguler les dépassements d'honoraires, est un échec. Ainsi, en Haute-Loire, si l'on cherche un spécialiste sans dépassement d'honoraires, l'accès aux soins est difficile et la plupart des bassins de proximité sont en situation de désert médical.

 

Pour mieux répartir les médecins sur le territoire, pourquoi ne pas envisager un numerus clausus pouvant être décliné régionalement ainsi qu'un conventionnement sélectif permettant aux médecins de s'installer prioritairement en zones sous-denses, afin d'injecter dans ces territoires l'offre à tarif opposable qui y fait paradoxalement défaut aujourd'hui ? Ces zones sous-denses doivent être déterminées par les ARS en concertation avec les élus et non par les caisses d'assurance maladie dont le seul objectif doit être la liquidation de prestations.

 

Le nouveau « contrat responsable » des complémentaires santé visant à mettre fin à la surenchère inflationniste de certains remboursements se révèle lui aussi un échec. En effet, la mutuelle ne peut entrer en action qu'à condition que le médecin ait signé le « contrat d'accès aux soins » ; il a été décidé à tort, semble-t-il, de lier le remboursement complémentaire au choix du médecin.

 

Aussi, madame la secrétaire d'État, que compte mettre en place le Gouvernement pour offrir un accès aux soins de qualité sur l'ensemble du territoire national ?

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 21/12/2016 - page 20831

 

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samedi, 24 septembre 2016

IVG : point (24 09 2016)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 6 août 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/acces-aux-soins-offre-medecine-liberale-encore-inegalitaire-20160829.html?xtor=EPR-56.html

IVG : les connaissances actuelles et leurs limites

le 5 08 2016

La Commission sur les données et la connaissance de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a publié son rapport, le 27 juillet 2016. Mise en place en juin 2015 par la ministre des affaires sociales et de la santé dans le cadre du programme national d’action pour améliorer l’accès à l’IVG en France, la commission a pour objectif une meilleure analyse des connaissances sur la pratique de l’IVG en France et sur les parcours des femmes.

Après un état des lieux du système d’information en matière d’IVG, le rapport présente les données disponibles sur les avortements en France. Le nombre d’IVG pratiquées en France est stable depuis dix ans mais marqué par d’importantes disparités régionales. En 2015, 218 100 IVG ont été réalisées : les femmes de 20-24 ans sont les plus concernées, avec un taux de 27 IVG pour 1000 femmes. Les taux décroissent chez les moins de 20 ans depuis 2006 et ont augmenté pour toutes les classes d’âge chez les plus de 25 ans. Plus de 80% des IVG sont réalisées à l’hôpital contre 16% en cabinets de ville et 1,5% en centres de santé ou au planning familial. Le rapport souligne la forte progression de la part des IVG médicamenteuses. Si les conditions d’accès à l’IVG sont globalement satisfaisantes, des difficultés persistent, en particulier pour les mineures ou les femmes sans couverture sociale. Concernant les femmes en grande précarité, le rapport souligne que la vulnérabilité économique est souvent associée à un parcours de soins difficile, à des IVG répétées et à des conduites à risques.

Pour la Commission, l’information disponible en matière d’IVG reste lacunaire et insuffisamment partagée. Pour améliorer les connaissances et permettre une meilleure adéquation de l’offre aux attentes des femmes (accessibilité géographique, délais de prise en charge, méthodes proposées et accompagnement avant et après l’IVG), des recommandations sont présentées :

jeudi, 08 septembre 2016

Accès aux soins (08 09 2016)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 29 août 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique) 

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/acces-aux-soins-offre-medecine-liberale-encore-inegalitaire-20160829.html?xtor=EPR-56.html

Accès aux soins : une offre en médecine libérale encore inégalitaire

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a rendu publique une étude sur les inégalités de l’accès géographique aux professionnels de santé libéraux entre 2010 et 2013.

L’étude dresse un état des lieux de la possibilité d’un accès aux médecins généralistes, chirurgiens-dentistes et aux quatre spécialités en accès direct (ophtalmologie, gynécologie, pédiatrie et psychiatrie). Les inégalités ont peu augmenté mais se maintiennent. Ainsi, les médecins généralistes représentent la profession la mieux répartie sur le territoire et les 10% d’habitants les mieux lotis ont trois fois plus de possibilités d’avoir accès à un médecin généraliste que les 10% les moins bien lotis. En revanche, la répartition de l’accès aux chirurgiens-dentistes, aux gynécologues et aux ophtalmologues installés à proximité est plus déséquilibrée. Les 10% des habitants les mieux lotis ont un accès de six à huit fois supérieur à celui des 10% les moins lotis. Les disparités sont encore plus marquées pour la pédiatrie et la psychiatrie.

Plus que la région d’appartenance, c’est le type de la commune qui est déterminant dans l’accès aux soins. Les communes des pôles urbains sont privilégiées à la seule exception de l’unité urbaine de Paris (faible accessibilité aux médecins généralistes mais bonne accessibilité aux spécialistes en accès direct).

Les inégalités d’accès aux soins dépendent également des conditions tarifaires : plus l’accessibilité aux médecins spécialistes est faible, plus elle correspond à des professionnels pratiquant des tarifs conventionnés sans dépassement d’honoraires. Sur le plan national, les professionnels du secteur 2 ont plus tendance que les médecins du secteur 1 à s’installer dans des zones où la densité médicale est élevée.

Sur la toile publique

 
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