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dimanche, 02 janvier 2011

Adulte handicapé : allocation (02 01 2011)

Question de député et réponse parlementaire publiées le 23 novembre 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-17503QE.htm

Question n° 17503 de M. Frédéric Cuvillier (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche du Pas-de-Calais)

M. Frédéric Cuvillier appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'allocation adulte handicapé (AAH). En effet, certains adultes handicapés voient leur allocation diminuer, voire s'effondrer après qu'un de leurs enfants à charge a obtenu un contrat de travail ou d'apprentissage, dont le salaire entre dans le calcul de l'AAH. Dans ces conditions, comment l'adulte handicapé peut-il envisager de vivre décemment alors que l'allocation normale n'atteint même pas le seuil de pauvreté fixé à 788 € ? Par cette méthode de calcul, les enfants des adultes handicapés se trouvent condamnés à assurer un revenu à leurs parents et ne peuvent prétendre à une insertion dans la société par une indépendance de foyer, de résidence. Face à cette incohérence, il lui demande quelles mesures il entend mettre en œuvre afin de supprimer cette injustice sociale qui touche les adultes handicapés et leurs enfants à charge percevant un salaire.

Réponse du Ministère du Travail, de la solidarité et de la fonction publique publiée au JO le 23/11/2010 p. 13040

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mercredi, 04 avril 2007

pensions de réversion

Association Nationale des Hospitaliers Retraités (section 64)


PENSIONS de REVERSION (synthèse didier moura au 3 mars 2007)

Le conjoint survivant a droit à la réversion des pensions principale et/ou complémentaire selon des conditions particulières mises à jour par la réforme Fillon.
En fonction du Régime en charge de la Pension du Conjoint décédé, Régime général (Caisse Régionale d'Assurance Maladie ou CRAM, section vieillesse) ou Régime des Agents Hospitaliers (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales ou CNRACL), les conditions peuvent tantôt se ressembler, tantôt différer.
Il nous a donc paru utile de proposer une synthèse des modalités de gestion des deux régimes.

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