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mercredi, 27 avril 2016

Modification génétique des plantes (27 04 2016)

 

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 mars 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151219394.html

 

Question écrite n° 19394 de Mme Évelyne Didier (sénateur de Meurthe-et-Moselle)

 

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les nouvelles techniques de modification génétique des plantes. 
En 2008, la Commission européenne a listé huit nouvelles techniques venant ainsi compléter la transgénèse. Elle doit aujourd'hui rendre un avis juridique concernant le statut des produits qui en sont issus.

 
Ces techniques nouvelles consistent à appliquer la transgénèse et à utiliser les OGM (organismes génétiquement modifiés) transgéniques de manière différente, ou encore à insérer du matériel biologique synthétique dans des cellules de plantes afin de modifier la composition des protéines qu'elles produisent. Les produits qui en sont issus sont brevetés comme de nouvelles inventions. Or, aucune expérience d'utilisation ancienne ne permet de dire si ces procédés de modification génétique pourraient générer moins de risques sanitaires ou environnementaux que la transgénèse. 


La Commission européenne a annoncé son intention de consulter les gouvernements avant de publier ses conclusions. Le ministre de l'agriculture devrait donner un premier avis dans les semaines à venir. S'il a bien annoncé sa volonté de rencontrer les organisations de l'industrie semencière qui demandent avec insistance que ces nouveaux OGM soient déréglementés afin de pouvoir les commercialiser sans aucune évaluation ni même information du public et des consommateurs, aucune consultation des organisations de la société civile n'a par ailleurs été évoquée. Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie n'a pas non plus fait d'annonce en ce sens. De plus, le Haut Conseil des biotechnologies (HCB), créé par la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés afin « d'éclairer le Gouvernement sur toutes questions intéressant les organismes génétiquement modifiés ou toute autre biotechnologie », n'a pas été saisi à ce jour.

 
C'est pourquoi, elle lui demande quelles sont ses intentions quant à la consultation des organisations de la société civile. Elle souhaiterait également savoir si le HCB sera saisi dans un délai raisonnable lui permettant de produire un avis et une recommandation sur ces nouvelles biotechnologies. 

 

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 p. 1286

 

 

 

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lundi, 23 décembre 2013

OGM : expérimentations plein champ (23 12 2013)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 septembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130707580.html

Question écrite n° 07580 de M. Gérard Bailly (sénateur UMP du Jura)

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'annonce récente de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) qui s'est vu obligé d'arrêter les essais en plein champ d'organismes génétiquement modifiés (OGM).

 

Il lui fait part de sa profonde surprise d'apprendre que le ministère de l'agriculture n'a pas renouvelé son autorisation pour une période de cinq ans. Il est extrêmement surprenant d'arrêter ainsi la recherche dans un domaine où la France était en pointe, avec le gaspillage d'argent public que cela traduit quand on sait qu'environ quatre-vingts essais menés par des instituts de recherche financés par des fonds publics ont été détruits en Europe depuis 1999. Dans le même temps, on laisse entrer dans notre pays des produits et aliments pour le bétail à base d'OGM sans que cela interpelle ...

 
Il aimerait que soit clarifiée la politique du Gouvernement à l'égard des OGM : soit ils sont nocifs et c'est scientifiquement prouvé et on explique clairement pourquoi cette recherche n'a plus de sens et ne mérite plus de financement public ; soit on estime qu'ils peuvent être une réponse aux problèmes d'alimentation mondiale et qu'ils pourraient permettre d'éviter le recours aux insecticides et de pallier le réchauffement de la planète et, en conséquence, on ne met pas fin brutalement à tant d'années d'efforts et d'investissements. L'important, c'est une information claire et cohérente.

 
Il lui demande donc de lui dire, comme il s'y était engagé lors d'une séance de questions orales au Sénat le 6 février 2013, où en sont les protocoles d'autorisation des OGM et la clarification juridique promise à l'échelle de l'Union européenne. Il aimerait ensuite avoir confirmation des intentions du Gouvernement à ce sujet : arrêter définitivement la recherche ou non.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 19/09/2013 p. 2704

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lundi, 15 avril 2013

OGM : étiquetage « nourri sans OGM (15 04 2013)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 14 mars 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204536.html

 

Question écrite n° 04536 de M. Alain Fauconnier  (sénateur socialiste de l’Aveyron)

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'étiquetage « Nourri sans OGM ». L'UFC-Que Choisir vient de rendre public, un an jour pour jour après la publication du décret autorisant la mention « Nourri sans OGM » sur les produits d'origine animale, les résultats de son enquête épinglant la trop faible présence en magasin de cet étiquetage pourtant réclamé par les consommateurs.

Ainsi, dans le sud du département de l'Aveyron, l'UFC-Que Choisir a diligenté une enquête dans cinq grandes surfaces pour vérifier la disponibilité et la valorisation des produits portant la mention « Nourri sans OGM ». Or force est de regretter que l'appétit pour des produits « Sans OGM » n'a pas été rassasié. En ce qui concerne les marques nationales, si les rayons de la grande distribution alignent des dizaines de références parmi les aliments recherchés, s'agissant en revanche du « Nourri sans OGM », les enquêteurs n'ont trouvé dans ces magasins que trois produits alimentaires : les volailles et les œufs des Fermiers de Loué, ainsi que le saumon fumé sous vide de Labeyrie.

En outre, pour ce qui est des marques de distributeurs (MDD), sur les cinq enseignes visitées, pas moins de trois font l'impasse sur le « Sans OGM ». Dans ce triste palmarès, une seule enseigne se distingue en proposant des produits « Sans OGM » sous ses marques propres : Simply market du groupe Auchan pour les volailles. Si l'indisponibilité actuelle de produits laitiers « Sans OGM » peut s'expliquer par la longueur de la mise en place de cette filière, pour les autres aliments en revanche les professionnels ne peuvent arguer de la récente entrée en vigueur de la réglementation, puisque les contours des modalités de communication du « Sans OGM » étaient connus dès 2008.

De plus, sur le « sans visibilité » du « Sans OGM », aucun magasin de Millau et Saint-Affrique n'aide les consommateurs à trouver les produits « Sans OGM » dans les rayons. Quant aux étiquetages figurant sur les produits eux-mêmes, si les produits de marque Auchan bénéficient d'un marquage bien visible, la mention « Nourri sans OGM » des Fermiers de Loué ou de Labeyrie se remarque à peine. En outre, l'enquête de l'UFC-Que Choisir Millau / Saint-Affrique souligne qu'il n'y a pas de différence de prix entre les deux filières. En effet, au niveau national, les prix du jambon et du saumon fumé sous vide « Nourris sans OGM » sont respectivement 4 % moins cher et 0,3 % plus cher que leurs homologues conventionnels !

Par conséquent, il le remercie de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement dans ce domaine.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013 p. 870


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mardi, 24 avril 2012

Maïs génétiquement modifié (24 04 2012)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées la 19 avril 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120121925.html


Conséquences des décisions juridictionnelles relatives au maïs génétiquement modifié MON 810

Question écrite n° 21925 de Mme Jacqueline Alquier (Tarn - SOC) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2012 - page 139

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences inquiétantes de plusieurs décisions juridictionnelles concernant le maïs génétiquement modifié MON 810.

Alors que la culture de cette plante transgénique était interdite en France par le biais d'une clause de sauvegarde adoptée en 2008, le Conseil d'État a annulé cette interdiction le 29 novembre 2011, autorisant de facto les industriels concernés à commercialiser cette plante auprès des agriculteurs. En dehors des inquiétudes que fait peser sur l'environnement et sur la santé humaine cette situation, elle est particulièrement lourde de menaces pour l'avenir de l'apiculture.
En effet, la Cour de justice de l'Union européenne a, dans un arrêt du 6 septembre 2011, déclaré que la présence de pollen de maïs MON810 dans un miel empêchait de le commercialiser librement. S'il convient de se féliciter de cette décision, elle impose de ne pas autoriser la culture du maïs MON 810.

Alors que le Gouvernement semblait vouloir adopter une position ferme sur cette question, aucune décision concrète n'a été prise depuis septembre. La période des semis approchant, cette inaction du Gouvernement provoque la colère et le désarroi des apiculteurs.

Elle lui demande donc de lui préciser les mesures de protection que le Gouvernement entend mettre en œuvre et dans quels délais. Elle lui demande aussi quelles actions il entend entreprendre pour que cette interdiction puisse faire l'objet d'une harmonisation européenne.

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samedi, 14 juin 2008

homologation OGM (14 06 2008)

Homologation des OGM : Serge Lepeltier approuve la décision européenne

 

Article lu le 8 juin 2008 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

 

http://www.latribune.fr/info/ID04991AF30273875DC125746000...

 

 

 

Paris a obtenu jeudi à Luxembourg l'accord de ses partenaires européens pour une remise à plat des procédures d'homologation des OGM dans l'Union, qui prendront davantage en compte les risques pour l'environnement.

 

L'ancien ministre de l'Environnement, Serge Lepeltier, a salué jeudi soir la décision européenne de remettre à plat les procédures d'homologation des cultures OGM. "Cette décision place la France à la pointe d'une véritable politique équilibrée sur la question des OGM. L'ensemble des pays de l'UE pourront coordonner leurs politiques et faire en sorte que l'écologie soit prise en compte par l'analyse des écosystèmes dans le choix, ou non, d'autoriser une culture OGM", a indiqué l'ancien ministre dans une déclaration à l'AFP (Agence France Presse).

 

A la veille de prendre la présidence semestrielle de l'UE, la France a obtenu jeudi à Luxembourg l'accord de ses partenaires européens pour une remise à plat des procédures d'homologation des organismes génétiquement modifiés dans l'Union, qui prendront davantage en compte les risques pour l'environnement. Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, avait fait une demande en ce sens en déclenchant la clause de sauvegarde qui a permis cet hiver à la France de suspendre la culture du maïs OGM MON 810.

 

 "Désormais, tous les pays européens auront les mêmes critères de décision", s'est félicité Serge Lepeltier. "Le risque avec la loi OGM que la France vient d'adopter, la plus restrictive d'Europe, était qu'elle prenait le risque d'être marginalisée alors que d'autres pays continuaient de développer les cultures industrielles d'OGM", selon lui.

 

mercredi, 28 mai 2008

OGM : point (28 05 2008)

Notre assiette de demain : faut-il avoir peur des OGM ?

 

Article lu le 27 mai 2008 sur le site l’Internaute Santé (cliquer ici pour ouvrir l’article original et sa suite : … pesticides, poulet au chlore, tous obèses, tous diabétiques)

 

http://www.linternaute.com/sante/nutrition-digestion/dossier/alimentation-demain/1.shtml

 

 

Selon un sondage récent, 70% des Français affirment qu'il est important de pouvoir manger des

 

produits totalement dépourvus d'OGM (1). Les OGM inquiètent, font peur mais surtout, divisent l'opinion publique et la classe politique. En sont pour preuve les récents rebondissements à l'Assemblée provoqués par le projet de loi sur les OGM. Ce texte de loi, adopté à l'Assemblée, vise à transcrire, en droit français, la directive européenne permettant la coexistence des cultures.

 

Avant de savoir ce qu'il va se passer dans les champs, intéressons-nous à ce qui se passe dans notre assiette. Est-il possible d'y trouver des OGM ?
Pour l'instant, les grandes cultures OGM sont avant tout destinées à l'alimentation animale. Par ailleurs, la star des OGM, le maïs mais également le soja, le colza et le coton sont utilisés pour l'élaboration d'huiles alimentaires et d'additifs courants dans l'alimentation humaine (lécithine de soja et amidon).

 


 

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00:20 | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : ogm

 
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