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jeudi, 29 décembre 2016

Autocars : bilan annuel (29 12 2016)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 18 novembre 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/autocars-mode...

Autocars : un mode de transport en expansion depuis la loi Macron

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Arafer), chargée d’observer l’évolution du marché des transports par autocar, publie le 7 novembre 2016, son premier rapport annuel dédié à ce thème. Le rapport analyse, pour la période du 8 août 2015 au 30 juin 2016, le développement du marché du transport régulier de voyageurs par autocar autorisé par la loi du 6 août 2015, dite "loi Macron".

Cinq opérateurs nationaux et un opérateur régional ont investi ce nouveau marché. Sur la période étudiée, ils ont mis en place 257 lignes régulières assurant la desserte de 193 villes et transporté 3,4 millions de passagers représentant 1,2 milliard de voyageurs-kilomètres (unité de mesure qui équivaut au transport d’un voyageur sur une distance d’un kilomètre). Les opérateurs ont pratiqué une tarification attractive pour le lancement de leur activité mais l’Arafer note une tendance à l’augmentation des tarifs depuis le début 2016.

Près des deux tiers des voyageurs se concentrent sur des trajets entre Paris et la province avec trois liaisons plus particulièrement empruntées : Paris-Lille, Paris-Lyon et Paris-Rouen. 50% des liaisons commercialisées n’ont pas de concurrence en transports collectifs terrestres. Les autocars issus de la législation de 2015 opèrent surtout sur des liaisons de moyennes et de longues distances, distinctes de celles visées par l’offre régionale de transport routier. La longueur moyenne d’une liaison est de 238 km alors qu’elle est de 28 km pour les services conventionnés. Seule une quarantaine de liaisons fait l’objet d’une double desserte par des services libres et des services conventionnés. La nouvelle offre entre donc davantage en concurrence avec le transport ferroviaire. Néanmoins, cette offre de transport reste encore marginale si on la compare à d’autres modes de transport : les voitures particulières comptent 738 milliards de voyageurs-kilomètres sur la même période et le train 94,2 milliards de voyageurs-kilomètres.

Pour ce qui est de l’emploi, le rapport indique que le nombre de salariés dans le secteur est passé de 650 à 2 000.

S’agissant des gares routières, le rapport pointe la difficulté d’identifier les aménagements réalisés dans un certain nombre de régions par manque de données disponibles. Au 30 juin 2016, 77 des 171 communes desservies par les cinq premiers opérateurs ne disposaient pas de gare routière

mardi, 17 novembre 2015

Economie : nouveaux indicateurs d’évaluation (17 11 2015)

Nous proposons cette note d’information publiée le 29 octobre sur le site Vie-Publique (cliquer ci-dessous pour accéder au site Vie Publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/situation-economie-evaluation-selon-nouveaux-indicateurs-20151029.html?xtor=EPR-56.html

Economie française : une évaluation selon de nouveaux indicateurs

Le gouvernement publie, pour la première fois en octobre 2015, un rapport dans lequel est évaluée la situation économique de la France en fonction de nouveaux indicateurs de richesse, différents des indicateurs classiques tels le Produit intérieur brut (PIB).

Dix indicateurs sont retenus dans le rapport :

taux d’emploi

inégalités de revenus

effort de recherche

pauvreté en conditions de vie

endettement (dette publique, dette des entreprises et des ménages)

sorties précoces du système scolaire

espérance de vie en bonne santé

empreinte carbone

satisfaction dans la vie

artificialisation des sols

 

Au-delà de la simple production de richesses, ces indicateurs sont censés mesurer l’impact des politiques publiques conduites par l’État sur la qualité de vie et le développement durable. Pour chaque indicateur, le rapport décrit son évolution récente et compare la position de la France à celle de ses partenaires européens. Par ailleurs, le rapport propose des évaluations, en fonction de ces indicateurs, pour six réformes en cours : le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le volet entreprises du Pacte de responsabilité et de solidarité, le volet ménages du Pacte et la création de la prime d’activité, le Plan très haut débit, le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, la réforme du collège, la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte.

 

Le rapport a été préparé en application de la loi du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse. Son article unique prévoit que, le premier mardi d’octobre de chaque année, le gouvernement remet au Parlement, un rapport présentant l’évolution, à moyen terme, d’indicateurs de qualité de vie et de développement durable, ainsi qu’une évaluation qualitative ou quantitative de l’impact des principales réformes engagées l’année précédente et envisagées pour l’année suivante.

mardi, 15 septembre 2015

Sécurité Routière : évaluation de la Politique (2/2) (15 09 2015)

Nous proposons sur 2 jours des Extraits (synthèse de 3 pages sur 319) d’un rapport remis au premier Ministre en juillet 2014 et publié en août 2015 (cliquer ici pour accéder au site de la Documentation Française)

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000563/?xtor=EPR-696.html

texte pdf du rapport :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/154000563.pdf

…/…

Un nouveau souffle pourrait provenir d’une meilleure prise en compte des blessés. Cette nouvelle approche serait susceptible d’orienter davantage cette politique vers des actions en faveur des usagers les plus vulnérables (piétons, deux-roues) et les plus jeunes (pour lesquels le nombre de blessés pour un tué est statistiquement plus important).

Les politiques de santé publique et de sécurité routière doivent être plus interactives, notamment pour l’évaluation des blessés et pour appuyer la lutte contre l’alcool au volant qui n’est qu’une conséquence du risque de santé lié au mésusage de l’alcool.

L’acceptabilité de la politique de sécurité routière doit être confortée par la mise à disposition d’une documentation rassemblée, d’argumentaires accessibles à tous et d’un dispositif d’éducation et de communication pédagogique tout au long de la vie. Il est nécessaire que les journalistes comme les simples citoyens puissent disposer d’une information claire et argumentée corrigeant les informations erronées, répandues notamment via Internet.

L’interministérialité de la politique de sécurité routière doit s’appuyer sur la tenue périodique de comités interministériels de la sécurité routière (CISR) et une collaboration interministérielle forte, notamment entre ministère de l’intérieur et ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE).

Un nouveau mode de travail avec les collectivités territoriales doit permettre en particulier d’assurer une homogénéité de traitement des infrastructures routières en France, mais également d’impliquer davantage les collectivités dans la prévention auprès des publics fragiles. Enfin, les nouveaux comportements et dangers doivent être davantage anticipés afin que les pouvoirs publics soient plus réactifs. Dans ce cadre, deux actions semblent urgentes : la résorption des failles permettant notamment aux plus aisés de s’exonérer de la loi commune en esquivant le retrait de point et la lutte contre l’usage du smartphone au volant. Dans le cadre de cette première phase de diagnostic, l’équipe d’évaluation esquisse trois pistes de scénarios :

 

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lundi, 14 septembre 2015

Sécurité Routière : évaluation de la Politique (1/2) (14 09 2015)

Nous proposons sur 2 jours des Extraits (synthèse de 3 pages sur 319) d’un rapport remis au premier Ministre en juillet 2014 et publié en août 2015 (cliquer ici pour accéder au site de la Documentation Française)

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000563/?xtor=EPR-696.html

texte pdf du rapport :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/154000563.pdf

Évaluation de la politique de sécurité routière Rapport de diagnostic SYNTHESE (juillet 2014)

La politique de sécurité routière vise à réduire l’accidentalité routière, le nombre de morts et de blessés sur la route. Elle concerne de nombreux acteurs au sein de l’Etat, les collectivités territoriales, essentiellement départements, communes et agglomérations, ainsi que des acteurs privés comme les assureurs, les constructeurs automobiles et les associations de prévention routière ou de défense des usagers de la route.

Cette politique a permis de réduire substantiellement le nombre de morts sur la route. Ce dernier est ainsi passé de 18 000 morts au début des années 70 à 8000 morts en 2000 et 3268 morts en 2013. Si l’on prend en compte l’augmentation du trafic durant les dernières décennies, la performance est encore plus remarquable.

Toutefois, au regard des résultats de nos voisins, des progrès sont encore possibles, la France se situant certes dans la moyenne des pays européens mais derrière le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Allemagne ou la Suisse.

Cette politique entraine toutefois des contraintes dans la vie quotidienne qui nécessitent une justification claire, basée sur des analyses objectives et argumentées. Le message "épidémiologique" qui légitime la priorité d’action sur des risques concernant un grand nombre de personnes (par exemple les petits dépassements de vitesse) plutôt que sur des risques concernant un très petit nombre de personnes est en effet difficilement audible.

L’efficacité et l’efficience de cette politique sont variables selon ses composantes et les objectifs visés.

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mercredi, 26 août 2015

Antibiotiques : fortes prescriptions (26 08 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141214199.html

 

Question écrite n° 14199 de Mme Patricia Schillinger (sénateur du Haut-Rhin)

 

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la forte prescription d'antibiotiques en France. Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques dans son rapport intitulé « Panorama de la santé : Europe 2014 », la prescription d'antibiotiques en France est supérieure de 41 % à la moyenne européenne.

 
Cet excès a des répercussions néfastes sur le système de santé français avec un coût qui s'accroît pour l'assurance maladie bien que l'origine de la pathologie traitée ne justifie pas toujours l'utilisation d'antibiotiques mais également en raison de l'apparition de résistances de plus en plus nombreuses des germes aux thérapeutiques censés les éliminer. Un plan national d'alerte sur les antibiotiques 2011-2016 a été mis en place, qui vise à promouvoir la recherche afin de disposer de nouvelles substances et à diminuer la consommation de 25 % sur cinq ans. Les campagnes de sensibilisation au bon usage de ces médicaments ont permis une baisse de leur consommation de 10,7 % entre 2000 et 2013 mais l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) observe un revirement depuis 2009, avec une hausse de 5,9 %.

 

Si la consommation semble stabilisée dans les hôpitaux, les prescriptions de ville se sont quant à elles accrues ces cinq dernières années. Cet usage intensif inquiète les experts car il conduit à un « développement des situations d'impasse thérapeutique », selon un membre de l'ANSM, alors que les études pour la mise au point de nouvelles molécules restent marginales malgré les appels de l'Organisation mondiale de la santé à intensifier ces recherches. L'OMS recense 25 000 personnes qui décèdent chaque année au sein de l'Union européenne des suites d'une infection résistante aux antibiotiques.

 

Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement pour remédier à cette situation. 

 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015 p. 1243

 

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mercredi, 08 juillet 2015

Situation française : nouveaux indicateurs ? (2/2) (08 07 2015)

Nous proposons sur deux jours des extraits (synthèse, introduction, conclusion) d’un rapport (de Vincent Aussilloux, Julia Charrié, Matthieu Jeanneney, David Marguerit et Adélaïde Ploux-Chillès) publié par France Stratégie dans sa Note d’analyse n° 32 de juin 2015 (cliquer ici pour accéder au texte pdf de la note)

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/notes_danalyse_n32_-_24.06.pdf

SYNTHESE

INTRODUCTION

…/…

1ère partie : UNE DÉMARCHE CONSTRUITE EN CONCERTATION

2ème partie : DIX THÈMES POUR MESURER LE PROGRÈS DE NOTRE SOCIÉTÉ

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

En France, la publication du rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi a marqué une étape importante dans la reconnaissance que le progrès de la société ne pouvait plus se mesurer sous la seule dimension de la croissance économique. Une seconde étape vient d’être franchie en avril 2015 avec l’adoption par la représentation nationale d’un texte de loi relatif à la prise en compte de "nouveaux indicateurs de richesse".

 

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