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mercredi, 29 août 2018

Protection Sociale : financement (29 08 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 6 juin 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/financement-protection-sociale-quelles-perspectives-2018.html?xtor=EPR-56.html

Financement de la protection sociale : quelles perspectives en 2018 ?

Dans son rapport remis en mai 2018, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) s’attache plus particulièrement aux conséquences et à la cohérence des principales mesures des lois financières de l’automne 2017 (loi de finances initiale et loi de financement de la sécurité sociale) pour la protection sociale.

Les perspectives financières des régimes de protection sociale en 2018

Trois séries de mesures d’une “ampleur financière inhabituelle” ont des incidences sur le financement des différents risques de la protection sociale et sur la cohérence d’ensemble d’affectation des recettes aux politiques qu’elles financent :

  • la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point, effectuée en contrepartie de la baisse ou de la suppression de certaines cotisations des salariés et des travailleurs indépendants (assurance chômage, maladie et famille) entraîne en 2018 des réallocations importantes des prélèvements affectés aux régimes sociaux ;
  • l’intégration en 2019 du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du crédit de taxe sur les salaires (CITS) dans le barème des allégements généraux de cotisations sociales employeurs doit conduire l’État à préciser (à l’automne 2018), les modalités de compensation par l’État aux organismes sociaux de leurs moindres recettes ;
  • l’introduction dans le projet de loi“pour la liberté de choisir son avenir professionnel” de dispositions qui ouvrent la voie à une affectation d’une “fraction de la CSG” à l’Unédic.

Les éclairages du Haut Conseil

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vendredi, 06 juillet 2018

Retraites : minima de pensions et plafonnements (06 07 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 4 juin 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)  

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-retraites-cor-fait-point-minima-pension-plafonnements.html?xtor=EPR-56.html

Réforme des retraites : le Cor fait le point sur les minima de pension et les plafonnements

Dans le cadre de la préparation de son rapport annuel sur le système de retraite, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a examiné, au cours de sa réunion du 24 mai 2018, les mécanismes de redistribution du système de retraite, en particulier les dispositifs de minima de pension et de minimum vieillesse, ainsi que le plafonnement des assiettes de cotisation.

Minima de pension et de vieillesse : quelles évolutions sont possibles ?

En 2016, 16% des retraités du régime général perçoivent un minimum de pension (soit 4,9 millions de retraités). Dans les régimes de la fonction publique, le minimum garanti en 2016 est versé à 5,4% des nouveaux retraités de la fonction publique de l’État et à 19,6% des nouveaux retraités de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). 15% des nouveaux retraités de la Mutualité sociale agricole (MSA) ont bénéficié de la pension minimale de référence.

Le minimum vieillesse (ou allocation de solidarité aux personnes âgées) relève de l’aide sociale. Il est attribué à l’âge de 65 ans, sous condition de ressources en fonction de la situation conjugale, après prise en compte des droits à la retraite. Il a concerné 552 600 personnes en 2016.

La France présente un taux de pauvreté des séniors (plus de 65 ans) parmi les plus faibles d’Europe (8,2% contre 14,6% dans l’Union européenne en 2016).

Le Cor étudie deux scénarios d’évolution de ces deux mécanismes dans la perspective d’une réforme du mode de calcul des pensions (passage à un système unique à points) : conserver deux dispositifs distincts ou s’orienter vers un dispositif unique de minimum.

Le plafonnement comme outil de redistribution

Le système de retraite se caractérise par des plafonds multiples, divers selon les régimes. Les taux, assiettes et plafonds de cotisation diffèrent selon le statut de l’assuré (salarié du secteur privé ou de la fonction publique). Pour un certain nombre de régimes, les cotisations et/ou les prestations sont en outre plafonnées.

La mise en place d’un système universel devrait nécessairement conduire à questionner cette situation. Toutefois, selon le Cor, l’application du principe “un euro cotisé ouvre les mêmes droits” n’implique pas une unification des plafonds pour l’ensemble des régimes.

Le Cor s’interroge sur l’impact des mécanismes de plafonnement des assiettes de cotisations et de prestations sur les mécanismes redistributifs en faveur des assurés aux revenus les plus modestes.

Sur la toile publique

mardi, 25 juillet 2017

Compteurs Linky : nouvelle étude de l’ANSES (25 07 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 20 juin 2017 sur le site de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (cliquer ici pour accéder au site de l’ANSES)

https://www.anses.fr/fr/content/compteurs-communicants-de-nouvelles-donn%C3%A9es-qui-ne-remettent-pas-en-cause-les-conclusions-de.html

Compteurs communicants : de nouvelles données qui ne remettent pas en cause les conclusions de l’Anses

L’Anses publie ce jour un nouvel avis relatif à l’évaluation de l’exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants, sur la base de nouvelles données scientifiques. Au mois de décembre 2016, au vu des données disponibles, l’Agence concluait à une faible probabilité que l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants engendre des effets sanitaires à court ou long terme, dans la configuration de déploiement actuelle. Elle sollicitait également une campagne de mesures auprès du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) afin de mieux caractériser les expositions au domicile engendrées par le compteur d’électricité Linky. Les résultats de cette campagne de mesure, désormais disponibles, mettent en évidence des durées d’exposition plus longues que celles initialement attendues, sans que les niveaux de champ électromagnétique ne soient cependant plus élevés. Ces niveaux d’exposition restent faibles et inférieurs aux valeurs limites réglementaires et ne remettent pas en cause les conclusions initiales de l’Anses.

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jeudi, 04 août 2016

Emploi et Automatisation (04 08 2016)

Note d’analyse de Monsieur Nicolas Le Riu publiée le 19 juillet 2016 sur le site de France-Stratégie (cliquer ici pour accéder au site de France Stratégie)

http://www.strategie.gouv.fr/publications/leffet-de-lautomatisation-lemploi-quon-sait-quon-ignore.html

Texte du rapport :

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/na-49-automatisation-emploi_0.pdf

 

L'effet de l'automatisation sur l'emploi : ce qu'on sait et ce qu'on ignore

La moitié des emplois menacée par l’automatisation ? Le numérique détruit et crée des emplois, mais surtout en transforme. L’automatisation n’est pas qu’une question de technologie mais aussi d’acceptabilité sociale, d’organisation du travail, etc.

Automatisation, robotisation, intelligence artificielle, les progrès du numérique annoncent-ils une grande vague de chômage technologique ? Pas si sûr. D’abord parce que l’homme conserve un avantage comparatif sur la machine, de telle sorte que tous les emplois ne sont pas automatisables, loin de là. Seuls 15 % des salariés français pourraient en l’espèce être remplacés par un robot aujourd'hui. Ensuite et surtout, parce que le contenu des métiers évolue avec le numérique dans un sens qui les rend paradoxalement moins automatisables.

L’automatisation des emplois : une possibilité surestimée

 

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mardi, 19 août 2014

Urgences : prise en charge (19 08 2014)

Extraits (résumé, plan détaillé) d’une note d’analyse de Mmes Bénédicte Boisguérin et Hélène Valdelièvre parue le 30 juillet 2014 dans la revue Études et résultats n° 889, juillet 2014 du ministère de la Santé (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de la Santé - direction des études, de l’économie et des statistiques)

http://www.drees.sante.gouv.fr/urgences-la-moitie-des-pat...

Urgences : la moitié des patients restent moins de deux heures, hormis ceux maintenus en observation

Résumé :

 

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jeudi, 21 novembre 2013

Accidents de la vie courante (4/4) (21 11 2013)

Nous proposons ces quatre prochains jours des Extraits d’une étude de Messieurs J-B Richard, B. Thélot et Fr. Beck (INVS et INPES) publiée en novembre 2013 (revue Equilibre n° 98) sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES ou pour accéder au texte intégral pdf de l’Etude)

http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/detaildoc.a....html

http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1437.pdf

Sommaire

Introduction

Extraits du texte

Discussion

…/…

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