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mardi, 13 juin 2017

Moralisation de la vie publique : propositions Dosière (13 06 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 23 mai 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/moralisation-vie-publique-propositions-du-depute-dosiere.html?xtor=EPR-56.html

Moralisation de la vie publique : les propositions du député Dosière

Une grande loi de moralisation de la vie publique étant annoncée par le président de la République, Emmanuel Macron, le député René Dosière, a rendu publiques, le 22 mai 2017, ses propositions en la matière afin de rétablir, sur des bases nouvelles, une relation de confiance entre les élus et les citoyens.

Quatre textes pour moraliser la vie publique

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lundi, 16 mars 2015

Fin de vie : avis du Comité consultatif national d’Ethique (16 03 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130707338.html

 

Question écrite n° 07338 de M. Gérard Cornu (sénateur d’Eure-et-Loir)

 

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'engagement n° 21 du président de la République lors de sa campagne électorale, précisant qu'un malade en phase terminale pourrait, « dans des conditions précises et strictes, bénéficier d'une assistance médicalisée pour terminer sa fin de vie dans la dignité ». Le président de la République avait une fois élu saisi pour avis le Comité consultatif national d'éthique (CCNE).

 

Dans l'avis rendu en juillet 2013 par cette instance, une nette majorité de ses quarante membres recommande de ne pas légaliser l'assistance au suicide et l'euthanasie, et fait une série de propositions visant à améliorer la fin de vie - dans l'esprit que défendait le député Léonetti, à l'origine de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. 

Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage ou non de donner corps à l'engagement de campagne n° 21 du président de la République.

 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 05/03/2015 p. 484

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mardi, 17 juin 2008

procréation médicalement assistée (point 17 06 2008)

La procréation médicalement assistée soulève des questions préoccupantes

Rapport d’une Audition publique du mardi 10 juin 2008 (lue sur le site du Sénat le 15 juin 2008) http://www.senat.fr/presse/cp20080613b.html

Chargés par l'OPECST d'évaluer la loi « bioéthique » du 6 août 2004, M. Alain CLAEYS, député SRC de la Vienne, et M. Jean-Sébastien VIALATTE, député UMP du Var, ont organisé une troisième audition publique, portant sur les enjeux et les défis éthiques de la PMA (Procréation médicalement assistée) ou AMP (aide médicale à la procréation) au regard des droits des futurs parents et de l'intérêt de l'enfant.

Les débats entre parlementaires, biologistes, médecins spécialistes de la procréation, juristes, sociologues, psychologues, responsables de l'Agence de la biomédecine et du Comité consultatif national d'éthique, représentants d'associations ont montré que ces sujets complexes suscitaient des controverses passionnées.

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02:30 Publié dans santé | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : bioéthique, éthique

 
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