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jeudi, 23 juin 2016

Personnes âgées : annuaire des résidences (23 06 2016)

Note d’information publiée le 27 avril 2016 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10574.html

Un annuaire des résidences-autonomie disponible sur le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr

L’annuaire des maisons de retraite disponible sur le portail national d'information pour l'autonomie des personnes âgées et l'accompagnement de leurs proches, www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr, inclut désormais les résidences-autonomie (ex logements-foyers).

Les résidences-autonomie sont des ensembles de logements conçus pour les personnes âgées autonomes qui ne peuvent plus ou n'ont plus l'envie de vivre chez elles (à cause d'une baisse de revenus, de difficultés d'accès aux commerces, d'un sentiment d'isolement...).

Elles permettent de continuer à vivre de manière indépendante tout en bénéficiant d'un environnement sécurisé et de services collectifs tels que la restauration, le ménage, des animations, etc.

L'annuaire des maisons de retraite disponible sur le portail national d'information pour l'autonomie des personnes âgées et l'accompagnement de leurs proches fournissait déjà les coordonnées des maisons de retraite médicalisées : établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et unités de soins de longue durée (USLD).

Cet annuaire permet de faire une recherche des établissements par commune et dans un rayon géographique choisi de 0 à 200 kilomètres.

Outre les adresses et numéros de téléphone, il précise les capacités d'accueil des établissements et s'ils permettent de percevoir l'aide personnalisée au logement (APL) et l'aide sociale à l'hébergement (ASH)

mercredi, 21 janvier 2015

Etablissements pour personnes âgées : en pratique (3/3) (21 01 2015)

Nous proposons sur 3 jours une Fiche publiée le 24 avril 2013 sur le site de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ainsi que des recommandations extraites d’une publication de la Recommandation n° 85-03 de la Commission des clauses abusives (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF) (ou au site de la Commission des clauses abusives)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-prati...

http://www.clauses-abusives.fr/recom/85r03.htm

1/3 : Fiche pratique : Etablissements pour personnes âgées

2/3 : Contrats proposés par les Etablissements : clauses recommandées

3/3 : Contrats proposés par les Etablissements : clauses à éliminer

 

3/3 Recommandation n°85-03 de la Commission des clauses abusives concernant les contrats proposés par les établissements hébergeant des personnes âgées

(BOCC du 4/11/1985)

 

B. Que soient éliminées des contrats proposés par des établissements hébergeant des personnes âgées les clauses ayant pour effet ou pour objet :

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mardi, 20 janvier 2015

Etablissements pour personnes âgées : en pratique (2/3) (20 01 2015)

Nous proposons sur 3 jours une Fiche publiée le 24 avril 2013 sur le site de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ainsi que des recommandations extraites d’une publication de la Recommandation n° 85-03 de la Commission des clauses abusives (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF) (ou au site de la Commission des clauses abusives)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-prati...

http://www.clauses-abusives.fr/recom/85r03.htm

1/3 : Fiche pratique : Etablissements pour personnes âgées

2/3 : Contrats proposés par les Etablissements : clauses recommandées

 

3/3 : Contrats proposés par les Etablissements : clauses à éliminer

 

2/3 : Recommandation n°85-03 de la Commission des clauses abusives concernant les contrats proposés par les établissements hébergeant des personnes âgées

(BOCC du 4/11/1985)

 

http://www.clauses-abusives.fr/recom/85r03.htm

 

A La Commission recommande :

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