Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 avril 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700565.html

Question écrite n° 00565 de M. Loïc Hervé (sénateur de Haute-Savoie)

Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la réglementation des appareils de chauffage au bois.

 
Plusieurs études menées sur la qualité de l'air ont désigné le chauffage au bois comme l'un des principaux responsables des émissions de particules fines. En vallée de l'Arve, il est la cause de 57 % des émissions de particules PM10, qui pourtant aggravent les maladies cardiorespiratoires, irritent les voies pulmonaires et augmentent le taux de mortalité.

 
Certes, pour aider leurs concitoyens à moderniser leur équipement individuel de chauffage, les collectivités territoriales ont mis en place un Fonds Air Bois et font preuve de pédagogie sur les bonnes pratiques d'utilisation et de choix des appareils de chauffage. Néanmoins, le chauffage au bois confère la conviction d'effectuer un choix écologique, quel que soit le type de matériel proposé.

 
C'est pourquoi, il lui demande s'il envisage d'interdire à la vente les systèmes de chauffage les plus polluants, ce qui permettrait d'améliorer l'impact environnemental de ce mode de chauffage.

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 05/04/2018 p. 1642

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 5 décembre 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nature-augmentation-especes-mammiferes-menacees.html?xtor=EPR-56.html

Nature : augmentation des espèces de mammifères menacées

Près d’un tiers des mammifères présents en France sont menacés ou quasi menacés d’extinction, soit 41 des 125 espèces étudiées (sur 156 recensées en métropole). Tel est le constat établi par le Comité français de l’Union internationale de la conservation de la nature (UICN) publié dans la liste rouge nationale des espèces menacées.

Augmentation du nombre d’espèces menacées

Parmi les mammifères terrestres les plus menacées, on trouve le vison, l’ours brun et une chauve-souris (le rhinolophe de Méhély). Suivent le lynx boréal, le bouquetin ibérique, le grand hamster, le loup gris ou certaines espèces de campagnols. Parmi les mammifères marins, le cachalot ou le dauphin de Risso se trouvent en situation de vulnérabilité.

A l’inverse, la loutre d’Europe et le bouquetin des Alpes colonisent de nouveau leur habitat, sous l’effet, notamment, de plans d’actions nationaux.

Le degré de menace a augmenté pour huit espèces et a diminué pour trois. De nombreuses espèces encore relativement répandues présentent cependant un déclin marqué de leurs populations et se trouvent classées “quasi menacées”.

Le premier état des lieux réalisé par l’UICN, en 2009, jugeait préoccupante la situation de 23% des mammifères terrestres et de 25% des mammifères marins. Huit ans plus tard, les chiffres sont respectivement de 33% et de 32%.

L’ampleur du phénomène pourrait même être plus importante car près de 36% des mammifères marins échappent à la vigilance de l’UICN.

Les préconisations

La situation préoccupante de certaines espèces est principalement causée par l’urbanisation croissante, le développement d’infrastructures routières, l’utilisation de pesticides et de raticides ainsi que le braconnage.

Les experts de l’UICN préconisent d’enrayer la dégradation des milieux naturels, de plus en plus pollués, de restaurer les zones humides et les bocages, et d’agir pour le maintien de zones d’agriculture extensive. Ils recommandent la mise en place de nouveaux plans d’action nationaux et le renforcement des plans existants.

Sur la toile publique

• Liste rouge des espèces menacées en France - Mammifères de France métropolitaine - Synthèse des changements de catégories entre 2009 et 2017- Site de l’UICN 
• Liste rouge nationale : 33 % des espèces de mammifères menacées ou quasi menacées dans l’Hexagone - Ministère de la transition écologique et solidaire - 24 novembre 2017

Nous vous proposons sur trois jours cette fiche pratique publiée en octobre 2017 sur le site du Ministère du Développement Durable (cliquer ici pour accéder au texte complet du Rapport)

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Datalab/2017/Datalab-25-menages-environnement-cc-ed-2017-oct2017.pdf

MENAGES ET ENVIRONNEMENT : Chiffres-clés (octobre 2017)

Sommaire

Dépenses des ménages

Empreinte Carbone des ménages

Empreinte Eau des Ménages

Habitat et consommation d’espace

Habitat et usage de l’eau

Habitat et consommation d’énergie

Habitat et émission de gaz à effet de serre

Les Français et la rénovation énergétique de leur logement

Répartition modale du transport intérieur de passagers

Émissions de CO2 liées à la circulation des voitures particulières

Utilisation des transports en commun

Dépenses alimentaires des ménages

Gaspillage alimentaire

Entretien et réparation des produits

Recyclage des déchets ménagers et assimilés

Émissions de CO2 liées à la circulation des voitures particulières

Les voitures particulières émettent plus de la moitié des émissions de CO2 des transports. Après avoir augmenté dans les années 1990 (+ 11 % entre 1990 et 2000), les émissions des voitures particulières sont en baisse depuis 2003 (- 10 % entre 2003 et 2014), sans pour autant retrouver le niveau de 1990 (64,8 millions de tonnes). En 2014, elles repartent à la hausse (+ 0,5 % par rapport à 2013), atteignant 66,8 millions de tonnes. Leur rythme suit celui du parcours annuel moyen des voitures particulières, en baisse progressive depuis 2000. En 2014, il atteint 12 753 km par véhicule.

 À l’inverse, alors que la distance annuelle par véhicule diminue, la circulation des voitures particulières augmente avec le parc roulant, atteignant 405 milliards de km-véhicules en 2014 pour 31,7 millions de véhicules immatriculés en France. Depuis 2000, le parc roulant de voitures particulières progresse moins vite que le nombre de ménages (+ 14 % contre + 16 % entre 2000 et 2014), marquant une rupture avec la dynamique des années 1990 où la tendance était inversée.

 L’augmentation de la taille de la population (+ 13 %) associée à celle de la distance parcourue par personne (+ 2 %) explique cette hausse des émissions de CO2 . A contrario, la consommation moyenne de carburant exprimée en voyageur-km ainsi que le contenu en CO2 moyen des carburants, en baisse sur la période observée (- 5 % chacun), ont contribué à limiter la hausse de ces émissions.

 Afin de répondre aux enjeux climatiques, la France s’est engagée, avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et à diviser par quatre ses émissions entre 1990 et 2050. Dans le cadre de la Stratégie nationale bas carbone, elle vise également une réduction de 29 % des émissions dans le secteur des transports sur la période 2015-2028.

Utilisation des transports en commun

Nous vous proposons sur 3 jours cette fiche pratique publiée en octobre 2017 sur le site du Ministère du Développement Durable (cliquer ici pour accéder au texte complet du Rapport)

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Datalab/2017/Datalab-25-menages-environnement-cc-ed-2017-oct2017.pdf

MENAGES ET ENVIRONNEMENT : Chiffres-clés (octobre 2017)

Sommaire

Dépenses des ménages

Empreinte Carbone des ménages

Empreinte Eau des Ménages

Habitat et consommation d’espace

Habitat et usage de l’eau

Habitat et consommation d’énergie

Habitat et émission de gaz à effet de serre

Les Français et la rénovation énergétique de leur logement

Répartition modale du transport intérieur de passagers

Émissions de CO2 liées à la circulation des voitures particulières

Utilisation des transports en commun

Dépenses alimentaires des ménages

Gaspillage alimentaire

Entretien et réparation des produits

Recyclage des déchets ménagers et assimilés

Habitat et consommation d’énergie

En 2015, la consommation finale d’énergie du secteur résidentiel atteint 472 térawatt-heure (TWh), soit une hausse de 10 % par rapport à 1985. Après une croissance soutenue dans les années 1990 (+ 22 % entre 1985 et 2001), elle diminue progressivement depuis le début des années 2000 (- 9 % entre 2002 et 2015), tandis que le nombre de résidences principales continue d’augmenter.

En trente ans, la consommation liée au chauffage, premier usage énergétique, a baissé de 2 %, passant de 330 TWh en 1985 (77 % de la consommation finale d’énergie du secteur résidentiel), à 323 TWh en 2015 (68 %).

Dans le même temps, la consommation finale d’énergie liée aux autres usages augmente (respectivement + 18 % et + 17 % pour les usages eau chaude sanitaire et cuisson). La consommation liée à l’usage spécifique électricité connaît la plus forte augmentation (+ 111 % sur la période observée). En passant de 8 % de la consommation finale d’énergie en 1985 à 16 % en 2015, elle devient le deuxième facteur de consommation finale d’énergie du secteur résidentiel. L’essor des technologies de l’information et de la communication contribue à cette évolution. À titre d’exemple, d’après l’Insee, la part des ménages équipés en ordinateur est passée de 45 % en 2004 à 77 % en 2013.

Afin de répondre à l’enjeu d’efficacité énergétique, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe pour objectif de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes. Elle vise ainsi une baisse de 15 % de la précarité énergétique d’ici 2020. Elle prévoit également qu’avant 2025, tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWh/m² et par an d’énergie primaire (ce qui correspond aux étiquettes DPE « F » et « G ») devront avoir fait l’objet d’une rénovation énergétique.

Habitat et émission de gaz à effet de serre

Nous vous proposons sur trois jours cette fiche pratique publiée en octobre 2017 sur le site du Ministère du Développement Durable (cliquer ici pour accéder au texte complet du Rapport)

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Datalab/2017/Datalab-25-menages-environnement-cc-ed-2017-oct2017.pdf

MENAGES ET ENVIRONNEMENT : Chiffres-clés (octobre 2017)

Sommaire

Dépenses des ménages

Empreinte Carbone des ménages

Empreinte Eau des Ménages

Habitat et consommation d’espace

Habitat et usage de l’eau

Habitat et consommation d’énergie

Habitat et émission de gaz à effet de serre

Les Français et la rénovation énergétique de leur logement

Répartition modale du transport intérieur de passagers

Émissions de CO2 liées à la circulation des voitures particulières

Utilisation des transports en commun

Dépenses alimentaires des ménages

Gaspillage alimentaire

Entretien et réparation des produits

Recyclage des déchets ménagers et assimilés

Dépenses des ménages

En France, la dépense de consommation finale des ménages augmente régulièrement depuis cinquante ans. En volume, elle a triplé depuis 1960, passant de 5 281 euros par habitant à 17 074 euros par habitant en 2016. En 2015, ce montant était légèrement supérieur à la moyenne européenne (UE-28) – (16 820 euros par habitant contre 14 504 euros).

En 2016, le logement (incluant les dépenses « contraintes » : loyer, consommation d’énergie…) constitue ainsi le premier poste de dépenses des ménages français, suivi de l’alimentation dont la part dans le total des dépenses de consommation des ménages a nettement diminué sur la période observée (28 % en 1960 contre 16 % en 2016), puis des dépenses consacrées aux loisirs, et de celles dédiées aux transports.

Avec l’apparition dans les années 1990 de la téléphonie mobile et d’internet, la part des produits des technologies de l’information et de la communication est passée de 0,1 % en 1960 à 5 % en 2016. Cette hausse n’a pas d’équivalent parmi les autres catégories de dépenses. Elle illustre l’impact des évolutions sociétales sur les modes de consommation des ménages.

Empreinte Carbone des ménages

Nous proposons cette fiche pratique publiée le 19 septembre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12028?xtor=EPR-100.html

Transition énergétique : crédit d'impôt, prime à la conversion pour vieux diesel... vous connaissez ?

Publié le 19 septembre 2017-Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Prime pour changer votre vieille voiture, aide pour remplacer votre chaudière au fioul, chèque énergie... Vous avez entendu parler récemment de la mise en place prochaine de nouvelles aides dans le cadre du « Plan climat » ? Mais connaissez-vous les dispositifs qui existent à ce jour si vous faites des travaux dans votre logement ou si vous changez de voiture ? Service-public.fr fait le point sur la question.

Locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de votre habitation principale, vous pouvez en effet bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) sur les dépenses effectuées pour la qualité environnementale de votre logement (économies d'énergie sur les chaudières, isolation thermique des murs, des fenêtres, équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire...) dès lors que ces dépenses sont payées d'ici le 31 décembre 2017.

Et si vous changez de voiture, sachez qu'il existe également de nombreuses mesures antipollution avec :

• le bonus écologique pour un véhicule « propre » (essence, GPL, gaz naturel, hybride, électrique...) ;
• la prime à la conversion en cas de mise à la casse d'un ancien diesel remplacé par un véhicule neuf ;
• le malus et la taxe CO2 pour un véhicule polluant qui sanctionnent financièrement l'acquisition ou la location (sous conditions) d'un véhicule neuf ou d'occasion polluant, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone émise par le véhicule ;
• la vignette Crit'Air qui facilite l'identification des véhicule les moins polluants afin de circuler dans les agglomérations où ont été instaurées des restrictions de circulation pour lutter contre la pollution.

  À noter :

Le chèque énergie qui est un dispositif expérimental d'aide au paiement des dépenses d'électricité et de gaz est également déjà en place depuis mai 2016 dans certains départements.

Et aussi sur service-public.fr

• Production de chaleur à l'énergie solaire (chauffage solaire)
• Prime à la conversion : remplacement d'un ancien diesel par un véhicule neuf
• Électricité : tarif de première nécessité (TPN)
• Gaz : tarif spécial de solidarité (TSS)