Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 octobre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170901184.html

Question écrite n° 01184 de M. Jean-François Longeot (sénateur du Doubs)

Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le recyclage des bouteilles vides. Alors que le système des consignes a été abandonné dans les années 1970 en France, l'Allemagne depuis plus de onze années consigne ses bouteilles.

Il s'agit de faire payer les boissons légèrement plus cher mais de rendre un acompte si le contenant est ramené en magasin. À hauteur de 8 centimes pour une canette de bière vide, 15 pour une bouteille en plastique recyclable et 25 pour les contenants non recyclables, les consommateurs allemands peuvent récupérer des bons d'achat ou des espèces lorsqu'ils retournent leurs bouteilles vides plutôt que de les jeter. Des automates sont mis en place pour scanner les récipients et rémunérer les collecteurs. Cette mesure a le grand avantage d'inciter les Allemands à prendre part au recyclage des déchets. Effectivement des collecteurs de consignes se déplacent dans les espaces publics pour ramasser bouteilles et canettes vides laissées à l'abandon.

Cette démarche écologique a donc un intérêt social. Aussi, il lui demande s'il est dans les intentions du Gouvernement de réintroduire le système de consigne en France.

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018 p. 5197

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 30 août 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12860?xtor=EPR-100.html

Ampoules halogènes : c'est fini !

Publié le 30 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Trop gourmandes en énergie, les ampoules halogènes ne seront plus vendues à compter du 1^er septembre 2018. Les stocks restant en magasin pourront néanmoins être écoulés.

Six ans après la fin des ampoules à incandescence, les ampoules halogènes seront interdites à la vente à partir du 1^er septembre 2018 en France et dans toute l'Europe, en raison de leur trop grande consommation en électricité et de leur durée de vie inférieure aux produits concurrents. Les distributeurs pourront néanmoins écouler leurs stocks. 2 modèles ne sont pas concernés : R7s et G9.

Les consommateurs sont invités à s'orienter vers les ampoules LED (« light-emitting diode » signifiant ″diodes électroluminescentes″) et les ampoules fluocompactes (ou basse consommation).

La durée des ampoules LED est communément estimée à 15 000 heures, mais elle peut aller jusqu'à 40 000 heures selon l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), contre 2 000 heures pour les halogènes et 8 000 heures pour les fluocompactes. L'Ademe précise que ces ampoules sont rentabilisées en moins d'un an, avec une efficacité énergétique supérieure d'un tiers à celle des fluocompactes.

L'éclairage LED a toutefois suscité des mises en garde. Ainsi, en janvier 2017, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) alertait dans une étude sur les dangers de la lumière bleue sur la rétine . Le comité scientifique de la Commission européenne pour la santé a quant à lui appelé, en juin 2018, à « suivre attentivement » les effets à long terme de l'utilisation des ampoules LED dans la population, tout en indiquant qu'il n'y avait « pas d'évidence » d'effet néfaste direct des ampoules LED en utilisation normale.

Et aussi

• Électricité : écowatt, un outil en ligne pour mieux anticiper les pointes de consommation

Pour en savoir plus

• Choisir son éclairage (pdf - 670.9 KB) 

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

Nous vous proposons aujourd’hui ces notes de synthèse publiées en avril et mai sur le Site du Commissariat Général au Développement Durable (cliquer ci-dessous pour accéder au site du CGDD) 

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2753/1264/eco-activites-lemploi-environnemental-2016-premiers.html

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2753/969/bilan-energetique-france-metropolitaine-2017-donnees.html

Les éco-activités et l’emploi environnemental en 2016 : premiers résultats

Datalab essentiel n° 144 - Mai 2018

En 2016, les éco-activités mobilisent 456 050 emplois en équivalent temps plein (ETP), soit 1,8 % de l’emploi intérieur total français. Après une phase de hausse jusqu’en 2011, l’emploi se stabilise.

Entre 2015 et 2016, les effectifs augmentent légèrement (+ 0,5 %), principalement en lien avec les conversions des exploitations françaises à l’agriculture biologique.

Le montant de la valeur ajoutée dans les éco-activités atteint 31,6 milliards d’euros, en hausse de 1,9 %. La valeur ajoutée dans les énergies renouvelables progresse davantage, notamment dans l’hydraulique suite aux fortes précipitations printanières.

La balance commerciale est excédentaire de l’ordre de 1,6 milliard d’euros en légère baisse par rapport à 2015, due à un recul des exportations dans les domaines de la récupération et des eaux usées.

Bilan énergétique de la France métropolitaine en 2017 - Données provisoires

Datalab essentiel n° 143 - Avril 2018

À climat constant, la consommation finale énergétique de la France métropolitaine progresse de 0,9 % en 2017, dans un contexte de croissance économique soutenue. Cette hausse de la demande, combinée à un recours accru aux énergies fossiles pour la production d’électricité, se traduit par un rebond, à climat constant, de 4 % des émissions de CO₂ liées à l’énergie, ce qui rompt avec la baisse observée depuis le milieu des années 2000. Le taux d’indépendance énergétique recule d’un point en 2017, à 53 %.

Avec le repli du nucléaire et de l’hydraulique, la production primaire baisse en effet pour la seconde année consécutive, de 1,3 %, tandis que la consommation d’énergie primaire augmente de 0,7 %. Le déficit des échanges physiques d’énergie augmente de 4,7 %, contribuant, avec la hausse des cours internationaux, au rebond de 23 % de la facture énergétique de la France, à 38,6 milliards d’euros.

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 avril 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700565.html

Question écrite n° 00565 de M. Loïc Hervé (sénateur de Haute-Savoie)

Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la réglementation des appareils de chauffage au bois.

 
Plusieurs études menées sur la qualité de l'air ont désigné le chauffage au bois comme l'un des principaux responsables des émissions de particules fines. En vallée de l'Arve, il est la cause de 57 % des émissions de particules PM10, qui pourtant aggravent les maladies cardiorespiratoires, irritent les voies pulmonaires et augmentent le taux de mortalité.

 
Certes, pour aider leurs concitoyens à moderniser leur équipement individuel de chauffage, les collectivités territoriales ont mis en place un Fonds Air Bois et font preuve de pédagogie sur les bonnes pratiques d'utilisation et de choix des appareils de chauffage. Néanmoins, le chauffage au bois confère la conviction d'effectuer un choix écologique, quel que soit le type de matériel proposé.

 
C'est pourquoi, il lui demande s'il envisage d'interdire à la vente les systèmes de chauffage les plus polluants, ce qui permettrait d'améliorer l'impact environnemental de ce mode de chauffage.

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 05/04/2018 p. 1642

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 5 décembre 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nature-augmentation-especes-mammiferes-menacees.html?xtor=EPR-56.html

Nature : augmentation des espèces de mammifères menacées

Près d’un tiers des mammifères présents en France sont menacés ou quasi menacés d’extinction, soit 41 des 125 espèces étudiées (sur 156 recensées en métropole). Tel est le constat établi par le Comité français de l’Union internationale de la conservation de la nature (UICN) publié dans la liste rouge nationale des espèces menacées.

Augmentation du nombre d’espèces menacées

Parmi les mammifères terrestres les plus menacées, on trouve le vison, l’ours brun et une chauve-souris (le rhinolophe de Méhély). Suivent le lynx boréal, le bouquetin ibérique, le grand hamster, le loup gris ou certaines espèces de campagnols. Parmi les mammifères marins, le cachalot ou le dauphin de Risso se trouvent en situation de vulnérabilité.

A l’inverse, la loutre d’Europe et le bouquetin des Alpes colonisent de nouveau leur habitat, sous l’effet, notamment, de plans d’actions nationaux.

Le degré de menace a augmenté pour huit espèces et a diminué pour trois. De nombreuses espèces encore relativement répandues présentent cependant un déclin marqué de leurs populations et se trouvent classées “quasi menacées”.

Le premier état des lieux réalisé par l’UICN, en 2009, jugeait préoccupante la situation de 23% des mammifères terrestres et de 25% des mammifères marins. Huit ans plus tard, les chiffres sont respectivement de 33% et de 32%.

L’ampleur du phénomène pourrait même être plus importante car près de 36% des mammifères marins échappent à la vigilance de l’UICN.

Les préconisations

La situation préoccupante de certaines espèces est principalement causée par l’urbanisation croissante, le développement d’infrastructures routières, l’utilisation de pesticides et de raticides ainsi que le braconnage.

Les experts de l’UICN préconisent d’enrayer la dégradation des milieux naturels, de plus en plus pollués, de restaurer les zones humides et les bocages, et d’agir pour le maintien de zones d’agriculture extensive. Ils recommandent la mise en place de nouveaux plans d’action nationaux et le renforcement des plans existants.

Sur la toile publique

• Liste rouge des espèces menacées en France - Mammifères de France métropolitaine - Synthèse des changements de catégories entre 2009 et 2017- Site de l’UICN 
• Liste rouge nationale : 33 % des espèces de mammifères menacées ou quasi menacées dans l’Hexagone - Ministère de la transition écologique et solidaire - 24 novembre 2017

Nous vous proposons sur trois jours cette fiche pratique publiée en octobre 2017 sur le site du Ministère du Développement Durable (cliquer ici pour accéder au texte complet du Rapport)

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Datalab/2017/Datalab-25-menages-environnement-cc-ed-2017-oct2017.pdf

MENAGES ET ENVIRONNEMENT : Chiffres-clés (octobre 2017)

Sommaire

Dépenses des ménages

Empreinte Carbone des ménages

Empreinte Eau des Ménages

Habitat et consommation d’espace

Habitat et usage de l’eau

Habitat et consommation d’énergie

Habitat et émission de gaz à effet de serre

Les Français et la rénovation énergétique de leur logement

Répartition modale du transport intérieur de passagers

Émissions de CO2 liées à la circulation des voitures particulières

Utilisation des transports en commun

Dépenses alimentaires des ménages

Gaspillage alimentaire

Entretien et réparation des produits

Recyclage des déchets ménagers et assimilés

Émissions de CO2 liées à la circulation des voitures particulières

Les voitures particulières émettent plus de la moitié des émissions de CO2 des transports. Après avoir augmenté dans les années 1990 (+ 11 % entre 1990 et 2000), les émissions des voitures particulières sont en baisse depuis 2003 (- 10 % entre 2003 et 2014), sans pour autant retrouver le niveau de 1990 (64,8 millions de tonnes). En 2014, elles repartent à la hausse (+ 0,5 % par rapport à 2013), atteignant 66,8 millions de tonnes. Leur rythme suit celui du parcours annuel moyen des voitures particulières, en baisse progressive depuis 2000. En 2014, il atteint 12 753 km par véhicule.

 À l’inverse, alors que la distance annuelle par véhicule diminue, la circulation des voitures particulières augmente avec le parc roulant, atteignant 405 milliards de km-véhicules en 2014 pour 31,7 millions de véhicules immatriculés en France. Depuis 2000, le parc roulant de voitures particulières progresse moins vite que le nombre de ménages (+ 14 % contre + 16 % entre 2000 et 2014), marquant une rupture avec la dynamique des années 1990 où la tendance était inversée.

 L’augmentation de la taille de la population (+ 13 %) associée à celle de la distance parcourue par personne (+ 2 %) explique cette hausse des émissions de CO2 . A contrario, la consommation moyenne de carburant exprimée en voyageur-km ainsi que le contenu en CO2 moyen des carburants, en baisse sur la période observée (- 5 % chacun), ont contribué à limiter la hausse de ces émissions.

 Afin de répondre aux enjeux climatiques, la France s’est engagée, avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et à diviser par quatre ses émissions entre 1990 et 2050. Dans le cadre de la Stratégie nationale bas carbone, elle vise également une réduction de 29 % des émissions dans le secteur des transports sur la période 2015-2028.

Utilisation des transports en commun