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lundi, 04 septembre 2017

Cantine scolaire : ce qu’il faut savoir (04 09 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 31 août 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11965?xtor=EPR-100.html

Cantine scolaire : ce qu'il faut savoir

Publié le 31 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Votre enfant va déjeuner à la cantine de son école ou de son établissement ? Service-Public.fr vous rappelle les dispositions qui organisent ce moment de la vie scolaire.

Autorités administratives chargées de la restauration

La restauration scolaire relève de la compétence :

  • de la commune, en primaire (maternelle et école élémentaire) ;
  • du département, en collège ;
  • de la région, en lycée.

Les modes d'organisation varient selon les collectivités. Le service est généralement assuré par le personnel de la collectivité. Dans certains cas, la gestion est assurée par une société de restauration collective. Les repas peuvent être préparés sur place ou dans une cuisine centrale puis livrés dans une cuisine dite satellite, en liaison chaude ou en liaison froide.

Les obligations en matière de restauration

La restauration scolaire poursuit plusieurs objectifs :

  • préserver l'équilibre alimentaire des enfants et des adolescents notamment en proposant à chaque repas un plat principal, une garniture, un produit laitier et, au choix, une entrée et/ou un dessert et en mettant à disposition des portions adaptées au type de plat et à chaque classe d'âge ;
  • couvrir les besoins nutritionnels des enfants et des adolescents : l'alimentation d'un enfant d'âge scolaire doit être équilibrée, variée et répartie au cours de la journée : 20 % du total énergétique le matin, 40 % au déjeuner de midi, 10 % à 4 heures et 30 % le soir ;
  • éduquer à la nutrition et au goût ;
  • veiller à la sécurité alimentaire.

Les allergies et les régimes alimentaires particuliers

Pour les enfants ayant besoin, pour des raisons médicales, d'un régime alimentaire particulier, et lorsque le service de restauration scolaire n'est pas en capacité de fournir des repas adaptés, les conditions de restauration peuvent être définies dans un projet d'accueil individualisé (PAI).

Dans ce cas, les familles assurent la pleine responsabilité de la fourniture de paniers repas (composants, couverts, conditionnements et contenants nécessaires au transport et au stockage de l'ensemble). Tous les éléments du repas (contenants, couverts, ...) doivent être identifiés pour éviter toute erreur ou substitution. La chaîne du froid de la fabrication (ou l'achat) du repas jusqu'à la présentation à l'enfant doit être respectée.

Pause méridienne

Dans les écoles maternelles et élémentaires et les collèges, la pause méridienne des élèves ne peut pas être inférieure à 1 heure 30. Aucune disposition ne fixe de durée minimum dans les lycées.

Les tarifs

Ce sont les collectivités territoriales en charge de la restauration scolaire qui en fixent le prix.

Les prix ne peuvent pas être supérieurs au montant, par enfant, des charges supportées par les collectivités pour la fourniture des repas, déduction faite des subventions qu'elles reçoivent.

Les tarifs peuvent être modulés en fonction des ressources des familles et du nombre de personnes vivant au foyer.

Dans le primaire, la commune peut fixer la participation financière des familles sur la base du quotient familial.

Des aides aux familles les plus défavorisées peuvent être accordées par le fonds social pour les cantines, le fonds social collégien ou le fonds social lycéen, gérés par les communes et les départements.

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

Ministère chargé de l'économie

jeudi, 03 septembre 2015

Enseignement moral et civique : rentrée 2015 (03 09 2015)

Note d’information publiée le 25 juin 2015 sur le site Vie Publique (cliquer ici pour accéder au site Vie Publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/education-nouvel-enseignement-moral-civique-rentree-2015.html?xtor=EPR-56.html

Education : un nouvel enseignement moral et civique à la rentrée 2015

Le ministère en charge de l’éducation nationale publie au Bulletin officiel du 25 juin 2015 les arrêtés fixant les horaires et les programmes pour l’enseignement moral et civique mis en place à la rentrée de septembre 2015.

L’introduction de l’enseignement moral et civique s’inscrit dans le cadre de la refondation de l’École, initiée dès l’été 2012. En avril 2013, un rapport avait été remis au ministre pour un "enseignement laïque de la morale". Lors de la remise du rapport, le ministre avait précisé les orientations retenues : mise en place d’un enseignement à horaire dédié consacré à la morale laïque, évaluation des élèves sur ces enseignements. Le Conseil supérieur des programmes a été chargé d’élaborer le programme de ce nouvel enseignement. Les programmes visent à développer le principe d’autonomie (penser et agir par soi-même et avec les autres), à expliciter le bien-fondé des règles qui régissent les comportements individuels et collectifs, à reconnaître le pluralisme des opinions, à construire du lien social. Les valeurs et les normes transmises par cet enseignement peuvent être classées en trois catégories :

·         principe d’autonomie et coexistence des libertés : la liberté de conscience, d’expression et de choix du sens que chacun donne à sa vie, l’ouverture aux autres et la tolérance

·         principe de discipline et principe de la communauté des citoyens : respect des droits et de la loi, égale considération des personnes, refus de toute discrimination, solidarité, entraide, coopération, sens de l’intérêt général, participation à la vie démocratique

·         dialogue et confrontation des idées, développement de l’esprit critique, intérêt porté à la recherche de la vérité.

 

A la suite des attentats de janvier 2015, la ministre en charge de l’éducation nationale a lancé la "mobilisation de l’école pour les valeurs de la République". Dans ce cadre, est créé un parcours citoyen de l’école maternelle à la terminale. Le nouvel enseignement moral et civique fait partie de ce parcours à côté d’autres actions éducatives (éducation aux médias, semaine contre le racisme et l’antisémitisme, valorisation de l’engagement associatif, etc.).

lundi, 24 août 2015

Nouveaux rythmes scolaires : financements pérennes (24 08 2015)

Réforme des nouveaux rythmes scolaires : financements pérennes

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 30 juillet 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140913083.html

Question écrite n° 13083 de Mme Danielle Michel (sénateur des Landes)

 

Mme Danielle Michel appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la création d'un financement pérenne des nouvelles activités périscolaires.

 
Il existe dans notre pays un large consensus sur la nécessité d'une refonte des rythmes scolaires, en particulier sur le bienfait d'augmenter le nombre de matinées de cours, période pendant laquelle les enfants sont les plus réceptifs aux apprentissages.

 
Or, notre organisation du temps scolaire sur quatre jours imposait aux élèves une charge de travail quotidienne parmi les plus élevées du monde, sur une des années scolaires les plus courtes. C'est pourquoi la réforme des rythmes scolaires initiée par le décret du n° 2013-77 du 24 janvier 2013 est venue réduire cette concentration anormale du temps qui nuit aux apprentissages, en premier lieu pour les enfants les plus fragiles socialement et scolairement. 

Cette réforme ambitieuse qui doit permettre d'organiser les temps éducatifs au travers d'un projet global s'applique depuis la rentrée à toutes les communes. 

En outre, la mise en œuvre de la nouvelle semaine a comme conséquence le déploiement ou le redéploiement d'activités périscolaires. Ces activités représentent un complément éducatif indispensable auquel auront accès plus d'enfants qu'auparavant, notamment ceux qui n'avaient pas la possibilité de les pratiquer en dehors de l'école.

 
Cette avancée très positive exige un effort financier durable des collectivités dans la période budgétaire extrêmement contrainte que nous connaissons. La création d'un fonds d'amorçage visant à accompagner les communes dans la mise en œuvre de la réforme, dès la rentrée 2013, a ainsi fait l'objet de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. En plus d'une compensation forfaitaire de 50 €, il a été prévu que les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) dite «cible» ou à la dotation de solidarité rurale (DSR) dite «cible» perçoivent 40 euros supplémentaires par élève dans le cadre d'une majoration forfaitaire. 

Au total, c'est donc une aide de 90 euros par élève qui a été versée à ces communes pour l'année scolaire 2013-2014, contribuant ainsi à réduire les inégalités sociales et territoriales. 
Comme annoncé par le Premier ministre en octobre 2013, ce dispositif d'aides a été reconduit, pour toutes les communes et dans les mêmes conditions, pour l'année scolaire 2014-2015. 

Il s'agit cependant toujours d'un dispositif transitoire. Faisant suite aux travaux menés par la mission sénatoriale d'information sur la réforme des rythmes scolaires, elle s'interroge sur la possibilité de créer une dotation pérenne de compensation de la réforme des rythmes scolaires, modulée en fonction des réalités propres à chaque territoire qui viendrait prendre le relais du fonds d'amorçage.

 

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 p.1819

 

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lundi, 08 décembre 2014

Pollution de l’air, prévention : établissements pour enfants (08 12 2014)

 

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 novembre 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140913038.html

Question écrite n° 13038 de M. François Zocchetto (sénateur de la Mayenne)

 

M. François Zocchetto attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II) complétée par le décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011. 
Les textes imposent une obligation de surveillance de la qualité de l'air dans les établissements publics recevant des enfants.

 

Sans remettre en cause le bien fondé de la mesure, la plupart de ces établissements sont gérés par des communes qui vont devoir mettre en œuvre rapidement une campagne de mesures de la qualité de l'air intérieur. Les contrôles seront réalisés par des organismes accrédités. 
Dans les départements comme celui de la Mayenne, les petites communes rurales, disposant de petites structures regroupant deux ou trois classes, sont confrontées à de réelles difficultés d'organisation et d'importantes difficultés financières, pour se conformer à la programmation des nouvelles dispositions règlementaires.

 
Outre le coût important des contrôles au regard des budgets communaux, les délais d'exécution, conjugués au nombre restreint de cabinets d'expertises accrédités, ne permettent pas de répondre aux exigences de la loi selon les échéances programmées.

 
Il lui demande d'accorder un moratoire aux petites communes dont le fonctionnement est déjà considérablement complexifié par une réglementation lourde et contraignante. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 27/11/2014 p. 2643

 

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00:26 Publié dans santé | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : pollution, crèches, écoles

 
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