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lundi, 06 juin 2011

Éclairage de nuit (06 06 2011)

Éclairage de nuit

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mai 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ110317690

Question écrite n° 17690 de M. Jean Louis Masson (sénateur NL de la Moselle)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fait que pour des raisons publicitaires touristiques ou autres, des particuliers ou des collectivités publiques peuvent être amenés à installer de puissantes sources de lumière qui éclairent en pleine nuit tout le voisinage.

Dans ce type de situation, il lui demande si un riverain, dont le logement est ainsi éclairé de manière très puissante, peut demander au maire, au titre de ses pouvoirs de police administrative, de faire réduire l'éclairage susvisé.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1384

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