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vendredi, 19 janvier 2018

Enfants : publicité télévisée (19 01 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 9 janvier 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12302?xtor=EPR-100.html

Télévision : moins de publicité pour les enfants sur les chaînes publiques

Publié le 09 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Alors que la publicité à la télévision est régie par un décret du 27 mars 1992, savez-vous que, depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles règles s'appliquent en matière de publicité sur les programmes jeunesse de la télévision publique ?

La loi du 20 décembre 2016 prévoit, à partir du 1er janvier 2018, la suppression de la publicité commerciale à destination des enfants de moins de 12 ans dans les émissions destinées à la jeunesse de la télévision publique, un quart d'heure avant, pendant et un quart d'heure après les programmes. Ne sont pas concernés les messages génériques pour des biens ou services relatifs à la santé et au développement des enfants ou les campagnes d'intérêt général.

  À noter :

Cette mesure concerne également les sites internet de ces chaînes.

Pourquoi cette interdiction?

Pour des raisons de santé publique. Selon le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), les enfants de 4 à 10 ans passent plus de deux heures par jour devant la télévision et 10 % de leur temps de visionnage est consacré à la publicité. Celle-ci exerce une forte influence sur leurs choix en matière de jouets, de produits de divertissements, de nourriture et encourage notamment des préférences alimentaires nocives pour leur santé ainsi que la dépendance aux marques.

  À savoir :

La loi oblige également le CSA à rendre compte chaque année dans un rapport au Parlement de ses travaux de surveillance et de recommandations en matière de publicité audiovisuelle dans les programmes pour enfants des chaînes publiques et privées.

Et ailleurs?

La Suède interdit la publicité dans les programmes infantiles sur les chaînes publiques et privées, l'Espagne et la Grande-Bretagne sur les chaînes du service public seulement, la Norvège, l'Australie, le Québec, Taïwan ont également pris des mesures.

Textes de référence

Et aussi

jeudi, 18 janvier 2018

Vie publique : moralisation (4/4) (18 01 2018)

Nous vous proposons sur 4 jours consécutifs, les fiches de synthèse publiées le 7 janvier 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation...

Moralisation de la vie publique : que changent les lois du 15 septembre 2017 ?

 

Les lois ordinaire et organique pour la confiance dans la vie politique ont été promulguées le 15 septembre 2017. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, il s’agit des deux premières grandes lois du quinquennat.

Elles viennent compléter les mesures progressivement adoptées, en particulier depuis 2013, en matière de transparence. Elles contiennent des dispositions sur la "moralisation" intéressant l’ensemble des responsables publics. Elles traitent, par ailleurs, du financement de la vie politique.

Ces deux lois ne sont que la première étape de la réforme de "confiance". Une révision de la Constitution est prévue pour 2018. Elle portera notamment sur la limitation du cumul des mandats dans le temps et la réduction du nombre des parlementaires.

Vie-publique.fr vous propose quatre articles pour découvrir les nouveautés introduites par ces textes :

1 - exemplarité et probité des élus,

2 - prévention des conflits d’intérêts

3 - transparence de la vie politique,

4 - financement des partis politiques et des campagnes électorales

 

4) Lois confiance dans la vie politique : financement des partis politiques

 

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mercredi, 17 janvier 2018

Vie publique : moralisation (3/4) (17 01 2018)

Nous vous proposons sur 4 jours consécutifs, les fiches de synthèse publiées le 7 janvier 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation...

Moralisation de la vie publique : que changent les lois du 15 septembre 2017 ?

 

Les lois ordinaire et organique pour la confiance dans la vie politique ont été promulguées le 15 septembre 2017. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, il s’agit des deux premières grandes lois du quinquennat.

Elles viennent compléter les mesures progressivement adoptées, en particulier depuis 2013, en matière de transparence. Elles contiennent des dispositions sur la "moralisation" intéressant l’ensemble des responsables publics. Elles traitent, par ailleurs, du financement de la vie politique.

Ces deux lois ne sont que la première étape de la réforme de "confiance". Une révision de la Constitution est prévue pour 2018. Elle portera notamment sur la limitation du cumul des mandats dans le temps et la réduction du nombre des parlementaires.

Vie-publique.fr vous propose quatre articles pour découvrir les nouveautés introduites par ces textes :

1 - exemplarité et probité des élus,

2 - prévention des conflits d’intérêts

3 - transparence de la vie politique,

4 - financement des partis politiques et des campagnes électorales

 

3) Lois confiance dans la vie politique : l’exigence de transparence

 

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mardi, 16 janvier 2018

Vie publique : moralisation (2/4) (16 01 2018)

Nous vous proposons sur 4 jours consécutifs, les fiches de synthèse publiées le 7 janvier 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation...

Moralisation de la vie publique : que changent les lois du 15 septembre 2017 ?

 

Les lois ordinaire et organique pour la confiance dans la vie politique ont été promulguées le 15 septembre 2017. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, il s’agit des deux premières grandes lois du quinquennat.

Elles viennent compléter les mesures progressivement adoptées, en particulier depuis 2013, en matière de transparence. Elles contiennent des dispositions sur la "moralisation" intéressant l’ensemble des responsables publics. Elles traitent, par ailleurs, du financement de la vie politique.

Ces deux lois ne sont que la première étape de la réforme de "confiance". Une révision de la Constitution est prévue pour 2018. Elle portera notamment sur la limitation du cumul des mandats dans le temps et la réduction du nombre des parlementaires.

Vie-publique.fr vous propose quatre articles pour découvrir les nouveautés introduites par ces textes :

1 - exemplarité et probité des élus,

2 - prévention des conflits d’intérêts

3 - transparence de la vie politique,

4 - financement des partis politiques et des campagnes électorales

…/…

2) Lois confiance dans la vie politique : prévention des conflits d’intérêts

 

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lundi, 15 janvier 2018

Vie publique : moralisation (1/4) (15 01 2018)

Nous vous proposons sur 4 jours consécutifs, les fiches de synthèse publiées le 7 janvier 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/moralisation-vie-publique-que-changent-lois-du-15-septembre-2017.html?xtor=EPR-56.html

 

Moralisation de la vie publique : que changent les lois du 15 septembre 2017 ?

Les lois ordinaire et organique pour la confiance dans la vie politique ont été promulguées le 15 septembre 2017. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, il s’agit des deux premières grandes lois du quinquennat.

Elles viennent compléter les mesures progressivement adoptées, en particulier depuis 2013, en matière de transparence. Elles contiennent des dispositions sur la "moralisation" intéressant l’ensemble des responsables publics. Elles traitent, par ailleurs, du financement de la vie politique.

Ces deux lois ne sont que la première étape de la réforme de "confiance". Une révision de la Constitution est prévue pour 2018. Elle portera notamment sur la limitation du cumul des mandats dans le temps et la réduction du nombre des parlementaires.

Vie-publique.fr vous propose quatre articles pour découvrir les nouveautés introduites par ces textes :

1 - exemplarité et probité des élus,

2 - prévention des conflits d’intérêts

3 - transparence de la vie politique,

4 - financement des partis politiques et des campagnes électorales

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1) Lois confiance dans la vie politique : exemplarité et probité des élus

 

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samedi, 13 janvier 2018

Rappel de produits (mise à jour du 12 janvier 2018)

En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-...

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

 

10/01/2018 - Point de situation sur les retraits-rappels de produits de nutrition infantile fabriqués par Lactalis

 

Le 2 décembre, le 10 décembre puis le 21 décembre, des mesures de retrait-rappel de produits de nutrition infantiles fabriqués par Lactalis ont été annoncées du fait d’un risque de contamination par des salmonelles.  Le 10 décembre, c’est d’ailleurs – faute d’une démarche volontaire de l’entreprise – le Ministre de l’économie et des finances, Bruno LE MAIRE, qui a ordonné cette procédure de retrait/rappel.

Cette procédure a concerné un nombre important de produits : ce sont des millions de boîtes de produits infantiles, commercialisés dans des dizaines de milliers de points de vente en France et dans une soixantaine de pays, qui ont dû être rappelées.

 

Lors d’une opération de retrait/rappel de produits, menée de manière volontaire ou en application d’une décision du Ministre, l’industriel est responsable de sa mise en œuvre. Il lui revient de déterminer les moyens nécessaires pour assurer l’efficacité des opérations (information directe de ses clients, communiqués de presse, …). Tout au long de la chaîne de distribution, chaque maillon est responsable, d’une part, de cesser la commercialisation des produits concernés et, d’autre part, d’informer ses clients de la procédure de retrait/rappel. Le distributeur final a une obligation d’information des consommateurs de l’existence d’une procédure de rappel pour les produits qu’il a déjà commercialisés. Tous ces opérateurs ont une obligation de résultats.

Si ces opérations sont donc de la responsabilité des opérateurs, la DGCCRF en vérifie l’effectivité. Par ailleurs, elle contribue à relayer l’information auprès des consommateurs.

Ainsi, s’agissant des produits de nutrition infantile fabriqués par Lactalis, les services de l’État ont publié plusieurs communiqués de presse au cours du mois de décembre concernant les opérations de retrait/rappel, donné des conseils aux parents et fait figurer l’information sur les sites internet des ministères de la santé, de l’économie et de l’agriculture.

La DGCCRF a également assuré le relais auprès de ses homologues à l’international à travers le réseau d’alerte RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed – système d’alerte rapide européen).

 

Par ailleurs, pour contrôler l’effectivité des mesures de retrait-rappel, la DGCCRF a demandé à l’ensemble de ses services départementaux d’intervenir à tous les maillons de la chaîne de distribution afin de vérifier que les produits concernés ne sont plus commercialisés. Des contrôles par sondage dans les différents points de vente (GMS, pharmacies…) mais également auprès des sièges des centrales d’achat des grandes enseigne de distribution, chez les grossistes ou encore dans les hôpitaux et les crèches sont ainsi en cours notamment sur la base des listings clients obtenus auprès de Lactalis.

 

Plus de 2 000 contrôles ont été effectués à ce jour. Au cours de ces contrôles, s’il s’avérait que des produits rappelés continuaient à être commercialisés, les agents de la DGCCRF ont demandé le retrait immédiat des rayons des produits incriminés. Par ailleurs, au-delà de cette mesure d’urgence, des suites appropriées pourront être données. Ces suites dépendront des causes et des conditions dans lesquelles ces manquements ont été commis. En tout état de cause, le fait de poursuivre la vente de produits concernés par une opération de retrait/rappel est susceptible de constituer une tromperie aggravée, ce qui est un délit pénal.

Un point plus complet des résultats obtenus par ces contrôles sera présenté vendredi.

En tout état de cause, la DGCCRF rappelle une nouvelle fois les opérateurs à respecter leurs obligations et à s’assurer de la bonne prise en compte de ces opérations de retrait et de rappels de produits susceptibles d’être dangereux. S’il s’avère que des produits rappelés sont toujours commercialisés, les enseignes doivent les retirer au plus vite des rayons et en informer les consommateurs par tous les moyens utiles.

 

Liste des rappels des 30 jours précédents

 

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