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vendredi, 14 décembre 2018

Soldes d’hiver 2019 : dates (14 12 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 7 décembre 2018 sur le site Service Public (cliquer ici pour accéder au site Service Public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13081?xtor=EPR-100.html

Dates des soldes d'hiver 2019

En règle générale, les soldes d'hiver débuteront le mercredi 9 janvier 2019 et se termineront le mardi 19 février 2019. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf en Martinique et à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu'en métropole).

C'est l'article D310-15-2 du code de commerce qui fixe la date générale de début des soldes. Les soldes d'hiver commencent le deuxième mercredi du mois de janvier, à 8h du matin, cette date étant avancée au premier mercredi du mois lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois.

Par exception, certains départements de métropole ont des dates différentes.

Les soldes d'hiver débutent ainsi le mercredi 2 janvier 2019 et se terminent le mardi 12 février 2019 dans les départements suivants :

  • Meurthe-et-Moselle ;
  • Meuse ;
  • Moselle ;
  • Vosges.

En Outre-mer, les dates des soldes d'hiver sont les suivantes :

  • en Guyane, du mercredi 2 janvier 2019 au mardi 12 février 2019 ;
  • en Guadeloupe, du samedi 5 janvier 2019 au vendredi 15 février 2019 ;
  • à Saint-Pierre-et-Miquelon du mercredi 16 janvier 2019 au mardi 26 février 2019 ;
  • à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin du samedi 4 mai 2019 au vendredi 14 juin 2019.

À La Réunion, les prochains soldes seront les soldes d'été qui se dérouleront du samedi 2 février 2019 au vendredi 15 mars 2019.

À noter :

Les dates des soldes du commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

Attention :

Le projet de loi concernant la croissance et la transformation des entreprises (« Pacte ») qui a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018 prévoit notamment de réduire les périodes des soldes à 4 semaines (contre 6 actuellement).

Textes de référence

Et aussi

Pour en savoir plus

Ministère chargé de l'économie

Institut national de la consommation (INC)

Vie-publique.fr

jeudi, 13 décembre 2018

Débroussaillage : obligation (13 12 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 décembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180806414.html 

Question écrite n° 06414 de M. Henri Cabanel (sénateur de l’Hérault)

Henri Cabanel appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés pécuniaires que peuvent rencontrer certains propriétaires pour exécuter leurs obligations de débroussaillement imposées par le code forestier. Ces obligations sont lourdes. Dans des communes identifiées à risque d'incendie, les propriétaires doivent procéder à un débroussaillement et à un maintien en état débroussaillé jusqu'à cinquante mètres de leurs bâtiments ou installations si cette zone est à moins de deux cents mètres d'espaces boisés ou de garrigues. Cette obligation s'étend sur les fonds voisins même s'ils n'en sont pas propriétaires, ce qui est parfois mal compris.

 

Il lui demande quelles sont les possibilités d'aménagement juridique de cette obligation, en particulier sur les fonds voisins, permettant d'en alléger le coût et quelles aides financières ou fiscales peuvent être mobilisées.

 

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 06/12/2018 p. 6262

 

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mardi, 11 décembre 2018

Mission territoires : co-working (11 12 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 décembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180605858.html 

Question écrite n° 05858 de M. Daniel Chasseing (sénateur de la Corrèze)

Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la mission « coworking : territoires, travail, numérique », lancée en février 2018. Le télétravail, principalement permis grâce au numérique, constitue un véritable outil de revitalisation locale dans la mesure où il accentue la conservation d'actifs en milieu rural, tout en leur garantissant une meilleure qualité de vie. Cependant, de nombreux obstacles, tels qu'un manque d'accompagnement et de financement, freinent des acteurs qui pourraient pourtant être concernés par cette pratique si bénéfique au développement du territoire, en particulier du milieu rural et hyper-rural.

 

Il lui demande ainsi comment le Gouvernement peut impulser et surtout financer - particulièrement auprès des entreprises - le développement de cette nouvelle forme de travail « délocalisée » qui promeut un aménagement équilibré des territoires.

 

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 06/12/2018 p. 6201

 

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lundi, 10 décembre 2018

Industrie et production : statistiques octobre 2018 (10 12 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 7 décembre 2018 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

https://www.insee.fr/fr/statistiques/3673581?pk_campaign=avis-parution.html

En octobre 2018, la production se redresse dans l'industrie manufacturière (+1,4 % après −1,9 %) et dans l'ensemble de l'industrie (+1,2 % après −1,6 %).

Sommaire

La production manufacturière des trois derniers mois est quasi stable (+0,1 %)

Sur un an, la production manufacturière évolue peu (−0,1 %)

En octobre, la production rebondit dans les « autres industries » (+1,2 % après −1,3 %)

La production se redresse nettement dans les biens d'équipement (+3,9 % après −3,9 %)

La production augmente dans les industries agroalimentaires (+0,7 % après −1,7 %)

La production remonte doucement dans les matériels de transport (+0,5 % après −2,5 %)

La production est en légère hausse dans les industries extractives, énergie, eau (+0,3 % après une stabilité)

La production fléchit dans la cokéfaction et raffinage (−1,8 % après +0,8 %)

L'évolution de l'indice manufacturier de septembre 2018 est révisée à la hausse

Avertissement : toutes les données sont corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables (CVS-CJO).

Dans le commentaire, les évolutions par sous-branche sont présentées par ordre décroissant de leur contribution à l'évolution globale de l'indice de la production industrielle. La contribution d'une sous-branche prend en compte son poids et l'ampleur de son évolution.

 

La production manufacturière des trois derniers mois est quasi stable (+0,1 %)

Au cours des trois derniers mois, la production est quasi stable dans l'industrie manufacturière (+0,1 %) et augmente légèrement dans l'ensemble de l'industrie (+0,2 %).

Sur cette période, la production croît dans les « autres industries » (+0,7 %) et dans les biens d'équipement (+0,9 %). Elle augmente à un rythme très soutenu dans la cokéfaction et raffinage (+8,1 %). Elle est en légère hausse dans les industries extractives, énergie, eau (+0,3 %). À l'inverse, elle se replie nettement dans les matériels de transport (−1,7 %) et dans les industries agroalimentaires (−1,2 %).

 

Sur un an, la production manufacturière évolue peu (−0,1 %)

Dans l'industrie manufacturière, la production des trois derniers mois est quasi stable par rapport aux trois mêmes mois de l'année précédente (−0,1 %) de même que dans l'ensemble de l'industrie (−0,1 %).

Sur cette période, la production diminue nettement dans les industries agroalimentaires (−2,4 %) et dans les matériels de transport (−1,2 %), tandis qu'elle augmente dans les biens d'équipement (+1,7 %). Elle croît légèrement dans les « autres industries » (+0,3 %) ainsi que dans les industries extractives, énergie, eau (+0,3 %). Elle est stable dans la cokéfaction et raffinage (+0,0 %).

 

En octobre, la production rebondit dans les « autres industries » (+1,2 % après −1,3 %)

La production se redresse nettement dans la métallurgie et produits métalliques (+2,1 % après −1,3 %), dans la pharmacie (+3,9 % après −1,3 %) et dans le textile, habillement, cuir et chaussure (+5,1 % après −4,4 %). Elle augmente plus modérément dans les autres industries manufacturières y c. réparation et installation (+0,4 % après −2,2 %), dans le bois, papier et imprimerie (+0,9 % après −0,2 %), dans le caoutchouc, plastique et minéraux non métalliques (+0,2 % après −0,1 %). À l'inverse, la production continue de baisser dans la chimie (−0,6 % après −0,8 %).

 

La production se redresse nettement dans les biens d'équipement (+3,9 % après −3,9 %)

La production se redresse fermement dans les machines et équipements n.c.a. (+6,6 % après −5,5 %), dans les équipements électriques (+3,6 % après −4,9 %) et plus modérément, dans les produits informatiques, électroniques et optiques (+1,6 % après −1,9 %).

 

La production augmente dans les industries agroalimentaires (+0,7 % après −1,7 %)

La production est portée notamment par la hausse des boissons alcooliques distillées.

 

La production remonte doucement dans les matériels de transport (+0,5 % après −2,5 %)

La production augmente dans l'automobile (+2,9 % après −0,4 %) et continue de baisser dans les autres matériels de transport (−1,3 % après −4,0 %).

 

La production est en légère hausse dans les industries extractives, énergie, eau (+0,3 % après une stabilité)

La production augmente notamment dans l'électricité, gaz, vapeur et air conditionné (+0,3 % après −0,3 %)

.

La production fléchit dans la cokéfaction et raffinage (−1,8 % après +0,8 %)

La production se replie dans la cokéfaction et raffinage (−1,8 %) après une hausse en septembre.

 

L'évolution de l'indice manufacturier de septembre 2018 est révisée à la hausse

L'évolution de l'indice manufacturier entre août et septembre 2018 est relevée de 0,2 point, principalement en raison de la révision des données brutes. Elle est ainsi révisée de −2,1 % à −1,9 %. L'évolution de l'ensemble de l'industrie entre août et septembre est également révisée à la hausse de 0,2 point et s'établit à −1,6 %.

vendredi, 07 décembre 2018

Taxe foncière : propriétés bâties (07 12 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée 3 octobre 2018 sur le site du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-fonciere-b...

 

Taxe foncière sur le bâti : mode de calcul et réductions   (03/10/2018)

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne les propriétaires d’un bien immobilier ou les usufruitiers. Retour sur le mode calcul de l'impôt et les possibles exonérations ou dégrèvements.

Quels sont les propriétés imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ?

Pour les particuliers, il s’agit essentiellement des locaux d’habitation, des sols des bâtiments et des terrains formant une dépendance indispensable et immédiate à ces constructions et des parkings, qu’ils soient occupants ou non des lieux.

Les caravanes et les baraquements mobiles sont exonérés de TFPB sauf s’ils sont fixés par des attaches de maçonnerie.

Comment est calculée la taxe foncière sur les propriétés bâties ( TFPB) ?

 

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jeudi, 06 décembre 2018

Spécialistes médicaux : délai de rendez-vous (06 12 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 octobre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181007274.html

Question écrite n° 07274 de M. Arnaud Bazin (sénateur du Val-d'Oise)

Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'allongement des temps d'attente pour l'obtention de rendez-vous chez certains spécialistes.

 
Selon une étude du service statistique du ministère de la santé (direction de la recherche, de l'évaluation et des études statistiques - Drees), il faut attendre quatre-vingts jours en moyenne avant d'obtenir une date de consultation chez un ophtalmologiste, soixante et un jours en moyenne chez un dermatologue, cinquante jours chez un cardiologue, un mois et demi chez un gynécologue et un rhumatologue, un mois chez un chirurgien-dentiste et trois semaines chez un pédiatre ou un radiologue.

 
La situation varie selon les zones d'habitation, le délai d'attente chez un ophtalmologiste étant de vingt-neuf jours à Paris, contre soixante et onze jours en zones rurales, il en résulte immanquablement une rupture d'égalité à l'accès aux soins.

 
Dans son rapport annuel sur la sécurité sociale, la Cour des comptes a noté que la densité de ces spécialistes allait s'éroder de 20 % d'ici 2030 et recommandé de réorganiser la filière des soins visuels, en élargissant la délégation de tâches aux orthoptistes et aux opticiens, ce qui suscite des réserves notamment eu égard à la complexité du diagnostic médical. 

Il lui demande quelles pistes elle entend préconiser, comme l'augmentation du nombre de diplômés, étant précisé que cet allongement de délais est anxiogène pour les patients qui n'ont pas besoin de transformer leurs parcours de soins en parcours du combattant.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018 p. 5485

 

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