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mercredi, 11 juillet 2018

Retraites : prévisions COR 2070 (11 07 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 20 juin 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-nouvelles-previsions-du-cor-horizon-2070.html?xtor=EPR-56.html

Retraites : nouvelles prévisions du COR à l’horizon 2070

Le rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR) actualise chaque année les perspectives d’évolution du système de retraite français. L’édition 2018, publiée le 14 juin, établit des projections qui prennent en compte la hausse récente de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les pensions de retraite ou l’exonération de la taxe d’habitation pour un certain nombre de retraités.

Progression de l’espérance de vie

Le COR s’appuie sur les projections démographiques et de population active de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) sur la période 2013-2070. L’espérance de vie à 60 ans, qui progresse depuis 1945 en France, se stabilise, sur les trois dernières années, à 27,5 ans pour les femmes et à 23,2 ans pour les hommes. En 2070, elle devrait être de 31 ans pour les hommes et de 33,6 ans pour les femmes. En revanche, l’espérance de vie sans incapacité concerne plus d’hommes que de femmes : environ 70% des hommes après 55 ans contre 68 % pour les femmes.

Relative stabilité des dépenses de retraite

En 2017, les dépenses du système de retraite se sont élevées à 316 milliards d’euros et les recettes à 315 milliards d’euros. Le financement est assuré à 80% par les cotisations sociales.

Entre 2002 et 2017, la part des dépenses brutes de retraite dans le PIB a progressé de 2,1 points. Elles atteignent 13,8% du produit intérieur brut (PIB). A l’horizon 2070, elles s’établiraient, selon les scénarios, entre 11,6% et 14,4% du PIB.

A plus court terme, compte tenu de la hausse de la CSG, la part des dépenses de retraite (nettes des prélèvements pesant sur les retraites) devrait baisser en 2018 de 0,3 point de PIB.

A long terme, baisse du niveau de vie des retraités

Au cours des dernières années, la pension moyenne des retraités a augmenté plus vite que le revenu d’activité moyen. En 2015, le niveau de vie moyen des retraités est supérieur à celui de l’ensemble de la population, le ratio entre les deux étant de 105,6 %. Cela s’explique notamment par une part relativement importante de revenus liés au patrimoine pour les retraités, de l’ordre de 15% des revenus en 2015.

Toutefois, les scénarios à long terme laissent apparaître une inversion de ce ratio, qui s’établirait entre 89% et 95% en 2040 et entre 77% et 89 % en 2070.

En 2015, un retraité sur dix dispose d’un niveau de vie inférieur à 1 090 euros par mois, une somme qui se situe légèrement au-dessus du seuil de pauvreté (1 015 euros).

Le rapport 2018 du COR intervient alors qu’une consultation citoyenne sur le projet de réforme des retraites est organisée :

https://participez.reforme-retraite.gouv.fr/

 

Sur la toile publique

vendredi, 06 juillet 2018

Retraites : minima de pensions et plafonnements (06 07 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 4 juin 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)  

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-retraites-cor-fait-point-minima-pension-plafonnements.html?xtor=EPR-56.html

Réforme des retraites : le Cor fait le point sur les minima de pension et les plafonnements

Dans le cadre de la préparation de son rapport annuel sur le système de retraite, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a examiné, au cours de sa réunion du 24 mai 2018, les mécanismes de redistribution du système de retraite, en particulier les dispositifs de minima de pension et de minimum vieillesse, ainsi que le plafonnement des assiettes de cotisation.

Minima de pension et de vieillesse : quelles évolutions sont possibles ?

En 2016, 16% des retraités du régime général perçoivent un minimum de pension (soit 4,9 millions de retraités). Dans les régimes de la fonction publique, le minimum garanti en 2016 est versé à 5,4% des nouveaux retraités de la fonction publique de l’État et à 19,6% des nouveaux retraités de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). 15% des nouveaux retraités de la Mutualité sociale agricole (MSA) ont bénéficié de la pension minimale de référence.

Le minimum vieillesse (ou allocation de solidarité aux personnes âgées) relève de l’aide sociale. Il est attribué à l’âge de 65 ans, sous condition de ressources en fonction de la situation conjugale, après prise en compte des droits à la retraite. Il a concerné 552 600 personnes en 2016.

La France présente un taux de pauvreté des séniors (plus de 65 ans) parmi les plus faibles d’Europe (8,2% contre 14,6% dans l’Union européenne en 2016).

Le Cor étudie deux scénarios d’évolution de ces deux mécanismes dans la perspective d’une réforme du mode de calcul des pensions (passage à un système unique à points) : conserver deux dispositifs distincts ou s’orienter vers un dispositif unique de minimum.

Le plafonnement comme outil de redistribution

Le système de retraite se caractérise par des plafonds multiples, divers selon les régimes. Les taux, assiettes et plafonds de cotisation diffèrent selon le statut de l’assuré (salarié du secteur privé ou de la fonction publique). Pour un certain nombre de régimes, les cotisations et/ou les prestations sont en outre plafonnées.

La mise en place d’un système universel devrait nécessairement conduire à questionner cette situation. Toutefois, selon le Cor, l’application du principe “un euro cotisé ouvre les mêmes droits” n’implique pas une unification des plafonds pour l’ensemble des régimes.

Le Cor s’interroge sur l’impact des mécanismes de plafonnement des assiettes de cotisations et de prestations sur les mécanismes redistributifs en faveur des assurés aux revenus les plus modestes.

Sur la toile publique

jeudi, 21 juin 2018

Réforme des retraites : concertation (21 06 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 31 mai 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/focus/retraites-lancement-concertation.html?xtor=EPR-56.html

Réforme des retraites : lancement de la concertation

Le 31 mai 2018, le gouvernement a ouvert une plateforme de consultation citoyenne https://participez.reforme-retraite.gouv.fr/

dans le cadre de la concertation sur la réforme des retraites. Les citoyens sont appelés à donner leur avis en ligne sur 11 thématiques (âge de la retraite, droits du conjoint, prise en compte des enfants, etc.). A partir de septembre 2018, des ateliers citoyens seront organisés en région. Huit ateliers sont prévus et il est d’ores et déjà possible de s’y inscrire à partir de la plateforme.

  • Atelier organisé à Montreuil le 06 septembre 2018
  • Atelier organisé à Lorient le 18 septembre 2018
  • Atelier organisé à Arras le 20 septembre 2018
  • Atelier organisé à Strasbourg le 02 octobre 2018
  • Atelier organisé à Toulon le 05 octobre 2018
  • Atelier organisé à Angoulême le 17 octobre 2018
  • Atelier organisé à Dijon le 19 octobre 2018
  • Atelier organisé à Toulouse le 23 octobre 2018

Dans son programme électoral, le président de la République Emmanuel Macron a proposé une vaste réforme des retraites visant à la mise en place d’un système universel de retraites où un euro cotisé donne les mêmes droits à tous les cotisants.

Pour préparer cette réforme, Jean-Paul Delevoye a été nommé Haut Commissaire à la réforme des retraites.

Outre la consultation en ligne, le Haut-Commissaire conduira une concertation avec les partenaires sociaux. La concertation devrait durer jusqu’en décembre 2018 pour la présentation d’un projet de loi en 2019.

Les régimes de retraite ont déjà été réformés en 1993 (allongement de la durée de cotisation et modification de la période de référence pour le calcul des pensions pour le régime général), en 2003 (alignement de la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle des salariés du privé, indexation des pensions sur le prix...) et en 2008 (réforme des retraites des régimes spéciaux), en 2010 (relèvement progressif de l’âge légal de départ et de l’âge pour une retraite à taux plein) et en 2013 (augmentation de la durée de cotisation, prise en compte de la pénibilité).

Sur vie-publique.fr

lundi, 30 avril 2018

Retraités : impôts, prélèvement à la source (30 04 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette fiche d’information mise à jour le 8 novembre 2017 sur le site du ministère de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes Publics (cliquer ici pour accéder au site economie.gouv)

https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/revenus-de-remplacement.html

Je suis retraité ou j'ai des revenus de remplacement (allocation chômage, indemnité maladie)

Pour les titulaires de revenus de remplacement comme les pensions de retraites, l'allocation de retour à l'emploi, les indemnités maladie ou de congé parental, l’impôt sera prélevé à la source par les caisses de retraite, Pôle Emploi ou la Caisse primaire d'assurance maladie, en fonction d’un taux calculé et transmis par l’administration fiscale. La mise en place du prélèvement sera automatique.

Une mise en place automatique

Au second semestre 2018, l’administration fiscale communiquera aux Caisses de retraite, Pôle Emploi, ou la Caisse primaire d'assurance maladie le taux de prélèvement. Ce taux sera calculé avec les revenus 2017 déclarés au printemps 2018.

Vous connaîtrez ce taux à l'issue de votre déclaration de revenus en ligne au printemps 2018 et il figurera également sur votre avis d’impôt mis à disposition à l’été 2018.

 

Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019.

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Une information des retraités en ligne sur le site de leur caisse de retraite

 

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mardi, 03 avril 2018

Système de Retraites : prévisions (03 04 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 1er décembre 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-cor-prevoit-deficit-moins-important-que-prevu-2020.html?xtor=EPR-56.html

Retraites : le COR prévoit un déficit moins important que prévu en 2020

Dans un rapport publié le 22 novembre 2017, le Conseil d’orientation des retraites (COR) revoit ses prévisions de juin dernier sur l’avenir du système de retraite. Au même moment, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a commencé à recevoir les partenaires sociaux dans le cadre de la future réforme des retraites, prévue en 2018.

Une légère amélioration des prévisions financières du système de retraite

Le COR s’appuie sur les données les plus récentes pour réviser ses projections. Il tient compte notamment des prévisions économiques sur cinq ans du gouvernement, des dernières modifications réglementaires (par exemple sur le compte professionnel de prévention) ainsi que des principales mesures des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Selon les dernières analyses du Conseil, la plupart des régimes obligatoires de retraite afficheront en 2020 un déficit total de 0,1% du produit intérieur brut (PIB), contre 0,4% prévu en juin dernier. Toutefois, à moyen terme, "le solde financier du système de retraite resterait négatif" dans l’ensemble des scénarios (taux de chômage à 7% et taux de croissance des revenus d’activité à 1%, 1,3%, 1,5% et 1,8%), du fait de la baisse des ressources financières. Dans le meilleur des cas, c’est-à-dire avec un taux de croissance de 1,8% par an en moyenne, "le système de retraite reviendrait à l’équilibre en 2037", puis dégagerait des excédents jusqu’en 2070. C’est une prévision légèrement meilleure que celle retenue en juin, qui n’envisageait une sortie du déficit qu’en 2040 au mieux.

Le COR rappelle cependant que si le taux de croissance est inférieur à 1,5% par an à long terme, le système de retraite "resterait durablement en besoin de financement".

Le début des consultations sur la réforme des retraites

Jean-Paul Delevoye a été nommé le 14 septembre 2017 haut-commissaire à la réforme des retraites, auprès de la ministre chargée des solidarités et de la santé.

Depuis le 21 novembre dernier, il reçoit les organisations syndicales et patronales pour un premier tour de table sur le dossier des retraites. La réforme des retraites est une des mesures du programme de campagne présidentielle d’Emmanuel Macron.

Dans ses grandes lignes, elle doit consister à mettre en place un système universel de retraites par répartition, où "chaque euro cotisé" garantira à tous les mêmes droits à pension, quel que soit le statut de la personne (salarié, indépendant, etc.). Pour ce faire, la trentaine de régimes existants serait harmonisée, sans toucher à l’âge légal de départ fixé à 62 ans, ou à la durée de cotisations.

Sur la toile publique

mercredi, 14 mars 2018

Fonctionnaires de l’Etat : site internet retraite (14 03 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 19 février 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

 

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12403?xtor=EPR-100.html

Retraite des fonctionnaires de l'État : un nouvel espace numérique personnalisé

Publié le 19 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le Service des Retraites de l'État ouvre pour chaque fonctionnaire de l'État, civil ou militaire en activité, un espace personnel et sécurisé dédié à sa retraite.

L'Espace Numérique Sécurisé des Agents Publics (ensap.gouv.fr) est un espace privé, sécurisé et gratuit, ouvert 7 jours sur 7 sur internet, qui offre des services personnalisés relatifs à la rémunération et à la retraite des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires.

Les 2 millions de personnes concernées par ce service numérique pourront notamment :

  • Accéder à l'ensemble des informations personnelles concernant leurs carrières, utiles pour l'ouverture de leurs droits à retraite de la fonction publique ;
  • Effectuer des vérifications et des demandes de corrections dans la description de leur carrière ;
  • Simuler le montant de la future pension de retraite en fonction des différentes dates de départ envisagées (à partir de l'âge de 45 ans pour les civils et 33 ans pour les militaires).

La création de l'espace sécurisé nécessite de renseigner un identifiant (numéro de sécurité sociale), un mot de passe, nom et date de naissance.

Le site propose également un espace Ma rémunération qui permet de consulter tous les documents relatifs à sa rémunération depuis le mois de décembre 2016 (bulletins de paie ou de solde et attestations fiscales, conservés et accessibles jusqu'à cinq ans après le départ à la retraite). Ouvert depuis le mois d'avril 2017 à certains personnels des ministères économiques et financiers et du ministère de la Défense, il est progressivement généralisé à l'ensemble des administrations. En fonction de votre administration et de votre situation, votre espace Ma rémunération est ouvert sans démarche de votre part dans votre compte Ensap.

  À savoir :

Si vous êtes affilié à plusieurs régimes de retraite, il vous faut également ouvrir un compte retraite sur info-retraite.fr , qui regroupe l'ensemble des régimes de retraite. Ce compte retraite est un espace sécurisé et personnalisé, sur lequel vous trouverez l'ensemble des informations et services relatifs à tous les régimes de retraite dont vous avez relevé au cours de votre activité.

  À noter :

La confidentialité des données personnelles fournies lors de votre inscription est garantie. Celles-ci ne seront pas diffusées à des tiers. D'autre part, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui vous concernent (art. 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 .

Et aussi

Pour en savoir plus

Directions générales des finances publiques et des collectivités locales

Directions générales des finances publiques et des collectivités locales

Ministère chargé de la fonction publique

 
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