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jeudi, 26 octobre 2017

Harcèlement sexuel au travail : recours (26 10 2017)

Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 17 octobre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12107?xtor=EPR-100.html

Harcèlement sexuel au travail : quels recours pour les victimes ?

Publié le 17 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Vous avez entendu parler récemment de cas de harcèlement sexuel dans certains milieux professionnels. Mais qu'en est-il d'un point de vue juridique ? Quels sont les recours pour les victimes ? Et quelles sanctions s'appliquent pour les auteurs de ce type d'agissements ? Service-public.fr vous répond.

Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est assimilée également au harcèlement sexuel toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte sexuel, au profit de l'auteur des faits ou d'un tiers.

 À savoir :

Dans le milieu professionnel, il y a harcèlement sexuel même s'il n'y a aucune relation hiérarchique entre vous et l'auteur des faits (entre collègues de même niveau, de services différents...).

 Attention :

Si l'auteur des faits a eu un contact physique avec vous, il peut s'agir d'une agression sexuelle , plus gravement punie.

Recours

La victime peut se retourner contre l'auteur des faits en portant plainte dans un délai de 6 ans après le dernier fait (geste, propos...) lié à ce type de harcèlement. La victime peut également saisir le conseil des prud'hommes (secteur privé) ou le tribunal administratif (agents publics).

Sanctions

Le harcèlement sexuel est un délit pouvant être puni jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende. En cas d'abus d'autorité (de la part d'un supérieur hiérarchique par exemple), les peines peuvent être plus lourdes.

L'auteur du harcèlement peut par ailleurs devoir verser des dommages-intérêts à sa victime.

Enfin, l'auteur de ces agissements peut être soumis à des sanctions disciplinaires à son travail.

Et aussi sur service-public.fr

mercredi, 25 octobre 2017

Comptes et livrets d’Epargne : comparatif (25 10 2017)

Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 5 octobre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12075?xtor=EPR-100.html

Le tableau comparatif des différents comptes et livrets d'épargne

Publié le 05 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Livret de développement durable et solidaire (LDDS), livret d'épargne populaire (LEP), compte ou plan d'épargne logement (CEL/PEL), plan d'épargne retraite populaire (Perp)... Sous quelles conditions peut-on ouvrir un compte ou un livret d'épargne ? Quels sont les plafonds à ne pas dépasser ? Quels intérêts s'appliquent ? Et quelle fiscalité ? Service-public.fr fait le point sur la question.

Ce comparatif entre les différents types de comptes et de livrets d'épargne (livret A, LDDS, LEP, livret jeune, CEL, PEL, Perp, compte à terme, compte ou livret d'épargne bancaire) revient sur :

  • leurs conditions d'ouverture ;
  • les plafonds à ne pas dépasser ;
  • la disponibilité des fonds ;
  • les intérêts qui s'appliquent ;
  • la fiscalité en vigueur ;
  • la possibilité de cumul.

Et aussi sur service-public.fr

 

Pour accéder au tableau comparatif, cliquer sur le lien ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34393.html

mardi, 24 octobre 2017

Trouble bipolaire : repérage et prise en charge initiale (24 10 2017)

Nous proposons ce mémo publié le 6 octobre 2015 sur le site de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS)

https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2058663/fr/trouble-bipolaire-reperage-et-prise-en-charge-initiale.html

Le trouble bipolaire est une maladie psychiatrique chronique et récurrente d’évolution variable. Ce trouble débute souvent entre 15 et 25 ans. Il se caractérise par une alternance d'épisodes hypomaniaques ou maniaques et d'épisodes dépressifs légers, modérés ou sévères, avec des intervalles de rémission plus ou moins longs. Un repérage précoce et une prise en charge adaptée sont essentiels. Sans prise en charge appropriée, cette maladie engendre un risque élevé de suicide, de troubles psychiatriques et de désinsertion familiale et sociale. Explications du Dr Joëlle Favre-Bonté, du service des bonnes pratiques professionnelles à la HAS (Propos recueillis par Arielle Fontaine – HAS).

La HAS a réalisé une fiche mémo sur le repérage et la prise en charge initiale d’un trouble bipolaire.

Quelles sont les spécificités de cette maladie ?

Lire la suite

lundi, 23 octobre 2017

Heure d’hiver : dimanche 29 octobre 2017 (23 10 2017)

Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 3 octobre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12067?xtor=EPR-100.html

Publié le 03 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 28 au dimanche 29 octobre 2017. À 3 heures du matin, il sera 2 heures.

Le changement d'heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Depuis 1998, les dates de changement d'heure ont été harmonisées au sein de l'Union européenne. Dans tous les pays membres, le passage à l'heure d'hiver s'effectue le dernier dimanche d'octobre et le passage à l'heure d'été le dernier dimanche de mars. Le prochain passage à l'heure d'été aura lieu dimanche 25 mars 2018 (à 2 heures du matin).

L'objectif du changement d'heure est principalement de faire correspondre au mieux les heures d'activités avec les heures d'ensoleillement pour limiter l'utilisation de l'éclairage artificiel.

heure hiver 2017.jpg

Pour en savoir plus

Ministère chargé de l'environnement

Ministère chargé de l'environnement

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

dimanche, 22 octobre 2017

Prix anti-Nobel (IG Nobel) 1991-2014 (22 10 2017)

Nous soumettons à la curiosité amusée de nos lecteurs des extraits (un nouveau, cumulé chaque dimanche) du palmarès remarquable des Prix IG Nobel (ou anti-Nobel) décernés chaque année sous le patronage de la revue Annals of Improbable Research (cliquer ici pour accéder au site Improbable Research), et également classés sur le site Wikipedia

http://improbable.com/

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_Ig_Nobel

Prix décernés en 2009

Santé publique : à Elena N. Bodnar, Raphael C. Lee, et Sandra Marijan de Chicago, pour avoir inventé un soutien-gorge qui, en cas d'urgence, peut être rapidement converti en une paire de masques à gaz.

Littérature : aux services de police irlandais (An Garda Siochana), pour avoir donné plus d'une cinquantaine de contraventions à Prawo Jazdy, dont le nom signifie en polonais « Permis de conduire ».

Physique : à Katherine K. Whitcome de l'université de Cincinnati, Daniel E. Lieberman de l'université Harvard et Liza J. Shapiro de l'université du Texas, pour avoir déterminé pourquoi les femmes enceintes ne basculent pas en avant.

Médecine : à Donald L. Unger, de Thousand Oaks, pour avoir enquêté sur une cause possible de l'arthrite des doigts, en faisant craquer les doigts de sa main gauche (mais jamais ceux de la droite) tous les jours pendant plus de soixante ans.

Chimie : à Javier Morales, Miguel Apátiga, et Victor M. Castaño de la Universidad Nacional Autónoma de México, pour avoir créé des diamants à partir de liquides, et notamment à partir de tequila.

Économie : aux administrateurs, dirigeants et commissaires aux comptes de quatre banques islandaises (KaupthingLandsbankiGlitnir, et la Banque Centrale d'Islande) pour avoir démontré que les banques minuscules peuvent être rapidement transformées en banques énormes, et vice versa (et pour avoir démontré que des choses semblables peuvent être faites pour une économie nationale tout entière).

Paix : à Stephan Bolliger, Steffen Ross, Lars Oesterhelweg, Michael Thali et Beat Kneubuehl de l'université de Berne, pour avoir montré qu'il est préférable de recevoir sur la tête une bouteille pleine de bière plutôt qu'une bouteille vide.

Médecine vétérinaire : à Catherine Douglas et Peter Rowlinson de l'université de Newcastle, pour avoir démontré que les vaches portant un prénom produisent plus de lait que les autres.

 

Prix décernés en 2008

Sciences physiques : Dorian Raymer, des observatoires océaniques de l'institution Scripps et Douglas Smith de l'université de Californie à San Diego, pour avoir prouvé mathématiquement que les tas de cheveux, de cordes ou autres finissaient inévitablement par s'emmêler en nœuds.

Économie : Geoffrey Miller, Joshua Tybur et Brent Jordan de l'université de New Mexico pour avoir découvert que le cycle d'ovulation d'une danseuse de lap- dance pouvait avoir un effet sur le montant de ses pourboires.

Sciences cognitives : Toshiyuki Nakagaki (université d’Hokkaïdo), Hiroyasu Yamada (Nagoya), Ryo Kobayashi (Hiroshima), Atsushi Tero de la Japan science and technology (JST/Presto), Akio Ishiguro de l'université Tohoku et Ágotá Tóth de l'université de Szeged en Hongrie, qui ont découvert que les mycétozoaires pouvaient trouver la sortie d'un labyrinthe.

Médecine : Dan Ariely (université Duke) qui a démontré qu'un placebo au tarif très élevé était plus efficace qu’un placebo au prix peu élevé.

Biologie : Marie-Christine Cadiergues, Christel Joubert et Michel Franc de l'École nationale vétérinaire de Toulouse pour avoir découvert que les puces qui vivent sur un chien peuvent sauter plus haut que les puces qui vivent sur un chat.

Archéologie : Astolfo G. Mello Araujo et José Carlos Marcelino de l'université de São Paulo, pour avoir mesuré les effets nocifs du tatou sur le contenu des sites de fouilles archéologiques.

Paix : au comité d'éthique sur la biotechnologie non-humaine de la Confédération suisse pour avoir établi légalement que les plantes avaient une dignité.

Nutrition : Massimiliano Zampini, de l'université de Trente et Charles Spence de l'université d’Oxford pour leurs recherches sur la sonorité de la nourriture.

samedi, 21 octobre 2017

Médiation familiale (21 10 2017)

Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 7 septembre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11983?xtor=EPR-100.html

La médiation familiale : pour quoi faire ?

Publié le 07 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes en situation de rupture, de séparation ou de divorce ? Connaissez-vous le dispositif de médiation familiale ? À quoi sert-il exactement ? Service-public.fr fait le point sur la question.

La fiche pratique sur la médiation familiale vous présente sous forme de questions-réponses :

  • le principe du dispositif (il s'agit d'un temps d'écoute, d'échanges et de négociation qui doit permettre de prendre en compte les besoins de chacun) ;
  • les personnes concernées (parents en situation de séparation, grands-parents souhaitant garder des liens avec leurs petits-enfants, jeune adulte en rupture de communication avec sa famille...) ;
  • le rôle du médiateur (c'est un professionnel doté de compétences en psychologie et en droit, il ne juge pas et n'a pas de pouvoir de décision mais il aide à trouver une solution au conflit) ;
  • la procédure à suivre pour bénéficier de cette aide (si c'est vous qui faites la demande, il faut vous adresser à la caisse d'allocations familiales ou au tribunal de grande instance dont dépend votre domicile) ;
  • le déroulement de la médiation en 3 étapes (avec entretien d'information, entretiens de médiation et éventuellement accord qui peut être homologué par le juge) ;
  • le coût (l'entretien d'information est gratuit mais une participation vous est ensuite demandée).

  À noter :

À titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2019, une tentative de médiation est obligatoire avant toute demande de modification des décisions et conventions homologuées fixant les modalités de l'exercice de l'autorité parentale dans les tribunaux de grande instance de Bayonne, Bordeaux, Cherbourg-en-Cotentin, Évry, Nantes, Nîmes, Montpellier, Pontoise, Rennes, Saint-Denis et Tours.

Toutefois, cette obligation ne s'applique pas si des violences ont été commises sur un parent ou sur l'enfant.

Et aussi sur service-public.fr

 
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