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dimanche, 26 février 2017

Prix anti-Nobel (IG Nobel) 1991-2014 (26 02 2017)

Nous soumettons à la curiosité amusée de nos lecteurs des extraits (un nouveau, cumulé chaque dimanche) du palmarès remarquable des Prix IG Nobel (ou anti-Nobel) décernés chaque année depuis 1991 sous le patronage de la revue Annals of Improbable Research (cliquer ici pour accéder au site Improbable Research), et également classés sur le site Wikipedia

http://improbable.com/

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_Ig_Nobel

 

Prix décernés en 2005

Biologie : Benjamin Smith de l'université d'Adélaïde et de l'université de Toronto, la société de parfums Firmenich de Genève, ChemComm Enterprises de Archamps (France), Craig Williams de l'université James Cook et de l'université d'Australie du Sud, Michael Tyler de l'université d'Adélaïde, Brian Williams de l'université d'Adélaïde et Yoji Hayasaka de l'institut de recherche australien du vin, pour la classification des odeurs de 131 espèces de grenouilles lorsqu'elles sont stressées.

 

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samedi, 25 février 2017

Budget 2017 et Cour des Comptes (25 02 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 8 février 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cour-comptes-2017-previsions-budgetaires-trop-optimistes.html?xtor=EPR-56

Cour des comptes 2017 : des prévisions budgétaires trop optimistes

le 8 02 2017

Le 8 février 2017, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2017. La Cour l’avait remis, la veille, au président de la République.

La situation des finances publiques

Dans son examen de la situation générale des finances publiques, la Cour considère que l’objectif de réduction du déficit public fixé dans la loi de finances pour 2017 (-0,6 point de PIB pour ramener le déficit à 2,7% du PIB) sera très difficile à atteindre. Les prévisions de recettes sont optimistes alors que certaines dépenses vont progresser (hausse de la masse salariale de l’État de 3% à la suite de l’augmentation de la valeur du point d’indice, mesures catégorielles, etc.). Bien qu’intégrée dans la loi de finances, la Cour considère que cette progression est sous-estimée car certaines économies ne pourront pas atteindre les montants attendus. La Cour renouvelle ses alertes sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Elle estime que la trajectoire des finances publiques présentée par le gouvernement ne pourra être respectée qu’avec une quasi-stabilisation des dépenses des administrations en volume à compter de 2018 alors qu’elles n’ont cessé de progresser depuis 2010.

Les politiques et la gestion publiques

Dans les parties consacrées aux politiques et à la gestion publiques, la Cour insiste sur les dysfonctionnements de certains services publics et appelle à plus de rigueur. Sont notamment dénoncés cette année : l’indemnisation amiable des victimes des accidents médicaux, la formation professionnelle continue des salariés, l’abandon de l’écotaxe poids lourds, le traitement des déchets ménagers en Ile-de-France, le projet universitaire Paris-Saclay, la gestion locale de la commune de Levallois-Perret, le pilotage de l’emploi des forces mobiles de la police et de la gendarmerie nationales.

Le suivi des recommandations de la Cour

Dans le suivi des observations des années précédentes, la Cour salue les progrès constatés pour l’externalisation du traitement des visas à l’étranger. En revanche, elle alerte les pouvoirs publics sur le soutien aux débitants de tabac ou sur les hôpitaux d’Ajaccio et de Bastia. Elle renouvelle ses recommandations sur l’accueil des gens du voyage, l’hébergement des personnes sans domicile, la réforme des ports maritimes et les autoroutes ferroviaires.

Mots clés Budget de l’Etat

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Sur la toile publique

vendredi, 24 février 2017

Résidences mobiles de loisir (24 02 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 janvier 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160421078.html

Question écrite n° 21078 de M. François Bonhomme (sénateur du Tarn-et-Garonne)

François Bonhomme attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les abus en matière de réglementation des contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisir.

Dès 2008, conscients de certaines dérives face au vide juridique relatif à ces relations contractuelles, les professionnels avaient rédigé une charte de transparence du camping de loisir, ainsi que deux « contrats-types » à usage facultatif.

Par ailleurs, en 2011, le rapport d'information (n° 3531 Assemblée nationale) des députés Jean-Louis Léonard et Pascale Got avait formulé des propositions de clarification du droit existant et demandait un renforcement des normes, afin de protéger les particuliers propriétaires de « mobil homes» et normaliser leurs relations avec les propriétaires et gestionnaires de camping.

Ainsi, le décret n° 2014-138 du 17 février 2014 et l'arrêté du même jour instaurent un modèle-type de règlement intérieur pour les terrains de camping et imposent la remise d'une notice d'information à tous les propriétaires de résidences mobiles de loisir louant un emplacement à l'année. Ces personnes doivent attester en avoir pris connaissance, conformément à l'article D. 331-1-1 du code du tourisme.

Par la suite, un nouvel arrêté du 24 décembre 2014 relatif à l'information préalable du consommateur dans les établissements hôteliers de plein air a été publié. Il vise à améliorer l'information des propriétaires sur les conditions de renouvellement et de modification du contrat de location. Il oblige le gestionnaire à préciser, sur un support durable, la durée de la location, le délai de préavis et les modalités de revalorisation du loyer. 
Pour autant, de nombreux abus persistent. Les propriétaires de « mobil-home » louant des emplacements à l'année ne souhaitent pas déménager lors de chaque renouvellement de bail et sont, bien souvent, contraints d'accepter les conditions parfois peu respectueuses de la réglementation existante imposées par les propriétaires de camping.

Aussi souhaite-t-il savoir si le Gouvernement entend fixer un cadre réglementaire plus contraignant pour les contrats de location d'emplacements de « mobil homes ».

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 p. 288

 

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jeudi, 23 février 2017

Conjoncture énergétique France : 4e T 2016 (23 02 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 10 février 2017 sur le site du Commissariat Général au Développement Durable (cliquer ici pour accéder au site du CGDD)

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2668/1399/conjoncture-energetique-quatrieme-trimestre-2016.html

Conjoncture énergétique - Quatrième trimestre 2016

Datalab essentiel n° 87 - Février 2017

Au quatrième trimestre 2016, la production d’énergie primaire recule de 11,7 % en glissement annuel, pour un total de 28,2 Mtep. La production nucléaire est en net repli, en raison du nombre important de réacteurs arrêtés pour des opérations de maintenance ou de contrôle. La consommation d’énergie primaire, à 64,1 Mtep, augmente de 1,5 % en l’espace d’un an, les besoins en chauffage étant plus importants qu’en fin d’année 2015.

 

Le taux d’indépendance énergétique chute de 6,6 points en glissement annuel au quatrième trimestre, à 44,1 %. En cumul sur l’ensemble de l’année 2016, il s’élève à 47,9 %, contre 50,7 % un an auparavant. La facture énergétique française s’établit à 3 milliards d’euros (Md€) en novembre.

mercredi, 22 février 2017

Retraités et personnes âgées : représentation (22 02 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 janvier 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160622344.html

Question écrite n° 22344 de M. Philippe Mouiller (sénateur des Deux-Sèvres)

Philippe Mouiller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie sur les attentes exprimées par les représentants des retraités et des personnes âgées.

 
Les retraités et personnes âgées souhaitent que leurs représentants nationaux, régionaux et départementaux soient consultés afin de donner leur avis aux pouvoirs publics sur les questions les concernant.

 
Ainsi, ils seront à même de proposer des mesures conformes à leurs intérêts matériels et moraux et de prendre des décisions « pour eux avec eux » et non pas « pour eux sans eux ».

 
Ils sollicitent la possibilité pour leurs délégués d'être officiellement admis au sein des instances qui les concernent : caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), agences régionales de santé (ARS), conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA), centres communaux d'action sociale (CCAS), centres locaux d'information et de coordination (CLIC) etc.

 

Ils estiment qu'il existe un risque réel d'affaiblissement de l'influence des associations de personnes âgées et de retraités, en raison de la modification de la composition des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) appelés à remplacer les comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA).

 
Les représentants des retraités et des personnes âgées militent pour une organisation des travaux du CDCA permettant à la fois un travail commun aux personnes âgées et aux handicapées sur les sujets qui les concernent tous et pour un travail par section afin que les personnes âgées et les handicapés puissent faire valoir leurs propres préoccupations.

 
Ils s'élèvent contre l'éviction des associations de personnes âgées de la conférence départementale des financeurs alors même que les retraités participent aux actions de prévention de la perte d'autonomie au travers du prélèvement de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA).

 
Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment et de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de répondre à leurs attentes.

 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 p. 272

 

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mardi, 21 février 2017

Travail dissimulé : enquête (21 02 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 1er février 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-dissi...

Travail dissimulé : un phénomène reconnu et plutôt toléré

Pour la première fois, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) publie les résultats d’une enquête sur le travail dissimulé. Conduite au niveau national et de façon anonyme auprès d’un échantillon de 2004 personnes, l’étude marque une première étape dans la compréhension du phénomène.

Qu’est-ce que le travail dissimulé ?

Le travail dissimulé (ou travail au noir) constitue un délit, aux termes de l’article L8221-1 du code du travail. Est réputé dissimulé l’exercice à but lucratif d’une activité professionnelle qui se soustrait intentionnellement à ses obligations de déclaration. L’infraction peut-être commise par un salarié ou un employeur.

3,9% des personnes interrogées reconnaissent avoir travaillé de manière dissimulée en 2015. Ce chiffre est de 8,6% sur la période de 2012 à 2015. 53% des travailleurs non déclarés sont des salariés ou exercent pour leur propre compte, 21% sont demandeurs d’emploi, 18,2% sont étudiants et 7,8% sont retraités ou personnes au foyer.

Pour la majorité des personnes concernées, l’emploi dissimulé constitue un revenu d’appoint.

Les services à la personne, secteur le plus touché

Les services à la personne sont le premier secteur dans lequel se pratique le travail dissimulé. 27% des travailleurs non déclarés exercent dans les services à la personne. Dans le même temps, 20% des utilisateurs des services à la personne reconnaissent avoir recours à des employés non déclarés (pour la garde d’enfants dans 42% des cas).

Les secteurs de la construction, de l’hébergement et de la restauration ainsi que les arts et spectacles semblent aussi particulièrement concernés par cette pratique, mais les premiers résultats, menés auprès d’effectifs non représentatifs, doivent être observés avec prudence.

Dans l’ensemble, 30% des personnes interrogées considèrent que le travail dissimulé est un comportement toléré et acceptable. 39% pensent qu’il est acceptable de faire travailler quelqu’un sans le déclarer. Les deux tiers des personnes interrogées évaluent à 20% la part de la population qui travaille au noir (mais pour 51% d’entre eux, leur entourage n’est pas concerné).

Mots clés Travail Emploi

Sur la toile publique

 
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