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mercredi, 28 juin 2017

Personnes âgées : maintien à domicile (28 06 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 février 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160622574.html

 

Question écrite n° 22574 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fait que les personnes âgées souhaitent avant tout rester chez elles et vieillir dans un lieu familier. Le maintien à domicile est souvent la meilleure solution. C'est une solution personnalisée adaptée à chacun, un accompagnement sur mesure qui retarde la dépendance. Pour cela il faut une politique volontariste et en la matière on peut déplorer aussi bien les différences constatées d'un département à l'autre que l'insuffisance globale des moyens financiers et en personnel pour les soins infirmiers à domicile et pour l'aide dans la vie au quotidien. Il lui demande si le Gouvernement envisage de renforcer les moyens susvisés pour que partout sur le territoire national le maintien au domicile des personnes âgées soit considéré comme une priorité.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 16/02/2017 – p. 668

 

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mardi, 27 juin 2017

ALD : durée de prise en charge 100% (27 06 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 20 avril 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11605?xtor=EPR-100.html

Affections de longue durée (ALD) : modification des durées de prise en charge à 100 %

Les durées d'exonération du ticket modérateur pour certaines affections de longue durée (ALD) sont modifiées à la hausse depuis le 6 avril 2017. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 5 avril 2017.

Les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée par le service du contrôle médical de l'Assurance maladie, sur demande de leur médecin traitant, bénéficient de l'exonération du ticket modérateur (tiers payant) pour les soins liés au traitement de leur maladie. Concrètement, il s'agit des patients pris en charge à100 % en raison d'une maladie reconnue comme ALD.

Ainsi, par exemple :

  • pour les personnes atteintes d'un diabète de types 1 ou 2, l'exonération initiale est accordée pour une durée de 10 ans, renouvelable (contre 5 ans auparavant) ;
  • pour les personnes victimes d'un accident vasculaire cérébral, l'exonération initiale est accordée pour une période de 3 ans (contre 2 ans auparavant), renouvelable par période de 10 ans, en cas de déficit neurologique entraînant une incapacité justifiant une rééducation prolongée, etc.

Les patients dont la prise en charge a débuté avant le 6 avril 2017 au titre d'une ALD figurant sur la liste établie par la haute autorité de santé (HAS) restent soumis, pour la période d'exonération en cours, à la durée en vigueur avant le 6 avril 2017.

Le décret précise en outre que les patients bénéficiaires d'une prise en charge au titre d'une hypertension artérielle sévère avant le 27 juin 2011 (date à laquelle l'hypertension artérielle sévère a été retirée de la liste des ALD) bénéficient, à l'expiration de la période d'exonération initiale de 5 ans, du renouvellement de cette exonération pour une durée de 10 ans, elle-même renouvelable.

  Rappel :

Une affection de longue durée est une affection dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.

Textes de référence

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

lundi, 26 juin 2017

Publicité : pré-enseignes, réglementation (26 06 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 juin 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170625876.html

Question écrite n° 25876 de M. Michel Savin (sénateur de l’Isère)

Michel Savin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'application de la réglementation des préenseignes dérogatoires et plus particulièrement sur ses conséquences pour les commerces touristiques dans les territoires ruraux. En effet, cette réglementation a un impact très négatif sur l'activité de ces établissements. Ces préenseignes, disposées le long des routes départementales, n'ont pas pour fonction un matraquage publicitaire, mais réellement d'indiquer à la clientèle de passage la présence de structures touristiques pour lesquelles elle permet le maintien de leurs activités.

En effet, les routes départementales étant parfois en contournement de villages, les enseignes permettent d'indiquer les nombreuses activités indispensables à la vie des territoires ruraux.

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le maintien d'une signalétique réduite, répondant à un cahier de recommandations précis, dans le cadre de cette politique pertinente de limitation des enseignes publicitaires, ne pourrait pas être envisagé afin que des activités liées au tourisme, ne puissent être mises en péril, nuisant ainsi gravement à l'équilibre économique déjà fragile des territoires ruraux. 

 

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 22/06/2017 p. 2031

 

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dimanche, 25 juin 2017

Prix anti-Nobel (IG Nobel) 1991-2014 (25 06 2017)

 

Nous soumettons à la curiosité amusée de nos lecteurs des extraits (un nouveau, cumulé chaque dimanche) du palmarès remarquable des Prix IG Nobel (ou anti-Nobel) décernés chaque année sous le patronage de la revue Annals of Improbable Research (cliquer ici pour accéder au site Improbable Research), et également classés sur le site Wikipedia

http://improbable.com/

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_Ig_Nobel

Prix décernés en 2007

Économie : Kuo Cheng Hsieh, de Taïwan, pour avoir breveté en 2001 un appareil qui capture les braqueurs de banque en leur jetant un filet dessus.

 

Nutrition : Brian Wansink de l'université Cornell pour ses recherches sur l'appétit des êtres humains, en les nourrissant à l'aide d'un bol sans fond à remplissage automatique.

Littérature : Glenda Browne, de Blaxland (Blue MountainsAustralie) pour son étude sur le mot The, et sur les nombreux problèmes qu'il pose pour le classement alphabétique.

Linguistique : Juan Manuel Toro, Josep B. Trobalon et Núria Sebastián-Gallés de l'université de Barcelone, pour avoir montré que les rats sont le plus souvent incapables de reconnaître la langue japonaise de la langue néerlandaise dans un discours diffusé à l'envers.

Chimie : Mayu Yamamoto de l'International Medical Center of Japan, pour avoir développé une méthode d'extraction de la vanilline (arôme et parfum de vanille) à partir de bouse de vache.

Biologie : Pr Johanna E.M.H. van Bronswijk, de l'université technique d'Eindhoven (Pays-Bas), pour son recensement de tous les acariens, insectes, araignées, pseudo-scorpions, crustacés, bactéries, algues, fougères et champignons avec lesquels l'humain partage son lit.

Prix décernés en 2006

Biologie : Bart Knols et Ruurd de Jong de l'université agricole de Wageningen (Pays-Bas), pour avoir démontré que le moustique anophèle femelle, vecteur de la malaria, est tout autant attiré par l'odeur du fromage Limburger que par celle des pieds humains.

Chimie : Antonio Mulet, José Javier Benedito et José Bon de l'université de Valence (Espagne) et Carmen Rosselló de l'université des îles Baléares (Espagne), pour avoir mesuré la vitesse des ultrasons dans le fromage Cheddar en fonction de la température.

Physique : Basile Audoly et Sébastien Neukirch de l'université Pierre et Marie Curie (Paris), pour leurs recherches expliquant pourquoi les spaghettis secs se cassent généralement en plus de deux morceaux.

Médecine : Francis M. Fesmire de l'université de Tennessee, pour son rapport d'étude clinique sur le soulagement des hoquets tenaces par massage rectal digital.

Littérature : Daniel Oppenheimer de l'université de Princeton, pour son rapport Conséquences de l'utilisation abusive de la langue vernaculaire érudite : les problèmes de l'utilisation de mots longs sans nécessité.

Mathématiques : Nic Svenson et Piers Barnes, de l'organisation australienne du Commonwealth pour la science et la recherche, pour leur calcul du nombre de photos qu'il est nécessaire de prendre pour être (presque) certain que personne dans une photo de groupe n'aura les yeux fermés.

Acoustique : D. Lynn Halpern, Randolph Blake et James Hillenbrand de la Northwestern University (Chicago), pour avoir expliqué pourquoi le crissement des ongles sur un tableau noir est désagréable à l'oreille.

Paix : Howard Stapleton de Merthyr Tydfil (Pays de Galles), pour l'invention d'un appareil émettant un son insupportable audible uniquement par les jeunes de moins de 20 ans.

Nutrition : Wasmia Al-Houty de l'université du Koweït et Faten Al-Mussalam de l'autorité publique pour l'environnement du Koweït, pour l'étude des préférences gustatives du scarabée bousier.

Ornithologie : Ivan R. Schwab et Philip R.A. May, université de Californie, pour leurs travaux expliquant pourquoi les pic verts ne sont pas sujets aux maux de tête.

samedi, 24 juin 2017

Projections démographiques France 2070 (24 06 2017)

Nous proposons cette note de synthèse publiée en janvier dernier par le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) à partir de projections démographiques établies par l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site du COR)

http://www.cor-retraites.fr/search.php

Pourquoi ce sujet ? Les projections démographiques de l’INSEE, actualisées tous les 5 ans environ, servent de base aux projections du système de retraite du COR. Les prochaines projections du COR, qui seront publiées dans le rapport annuel de juin 2017 et un rapport thématique en septembre 2017, s’appuieront sur les projections démographiques à l’horizon 2070 que l’INSEE vient de publier et qui succèdent aux projections à l’horizon 2060 publiées en 2010.

La démographie est déterminante en matière de retraite. En particulier, l’équilibre financier du système de retraite est lié au rapport entre le nombre de personnes âgées et le nombre de personnes en âge de travailler, et l’équité entre générations en matière de durée de retraite dépend des évolutions de l’espérance de vie.

Si l’espérance de vie continue de progresser, qu’en est-il de l’espérance de vie sans incapacité, et plus particulièrement à la retraite ? La deuxième partie du dossier aborde cette problématique.

La troisième partie, consacrée à l’influence des conditions de carrière professionnelle sur l’état de santé des retraités, complète le dossier de la 
séance du COR du 23 novembre 2016 consacrée aux liens entre santé et départ à la retraite.

L’analyse des données démographiques est complétée dans ce dossier par des analyses sur l’espérance de vie sans incapacité (EVSI) et la durée de retraite des générations successives en distinguant le nombre d’années passées à la retraite avec ou sans incapacités.

I – Les nouvelles projections démographiques INSEE à l’horizon 2070

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vendredi, 23 juin 2017

Miel français : traçabilité (23 06 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 juin 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170224855.html

 Question écrite n° 24855 de M. Jean-Noël Guérini (sénateur des Bouches-du-Rhône)

Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le manque de transparence de l'étiquetage du miel.

En juin 2016, FranceAgriMer a publié une synthèse sur la filière apiculture, qui connaît de lourdes difficultés. On peut notamment y lire que la production française de miel décroît régulièrement (13 200 tonnes en 2014 contre 25 500 tonnes en 2004), tandis que la consommation demeure relativement stable, aux alentours de 40 000 tonnes. Il apparaît donc paradoxal que la production française, bien que faible, ne trouve pas suffisamment de débouchés commerciaux. Le volume de miel importé a, lui, doublé en dix ans. FranceAgriMer note que « les origines géographiques des importations françaises ne permettent pas de déduire précisément l'origine des miels présents sur le marché français étant donné l'importante activité de réexpédition des négociants européens » et précise que « l'origine chinoise est certainement sous-estimée » (6 000 tonnes en 2013). Or, si ce miel asiatique est deux fois moins cher, il s'agit souvent d'un mélange de différents types de sucres avec un peu de pollen, voire de l'eau pour augmenter le volume. Arrivé en vrac dans un pays européen, ce faux miel y est mis en pot, avec une étiquette qui indique miel européen.

 
Face à cette concurrence déloyale, il lui demande s'il ne serait pas opportun, d'une part, de renforcer les contrôles sur ces miels d'importation, d'autre part, de fixer des règles transparentes d'étiquetage pour le miel, en indiquant l'origine et le lieu de transformation, à l'instar de ce qui se pratique pour le lait. 

 

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat du 15/06/2017 p. 1987

 

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