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samedi, 06 mai 2017

Vapotage interdit (06 05 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 4 mai 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11646.html

Interdiction de vapoter dans certains lieux à partir du 1er octobre 2017

Publié le 04 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

C'est à compter du 1er octobre 2017 qu'il sera interdit d'utiliser des cigarettes électroniques (e-cigarettes) dans certains lieux. Un décret publié au Journal officiel du jeudi 27 avril 2017 vient de préciser les conditions d'application de cette interdiction de vapoter fixée par l'article 28 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Cette interdiction de vapoter va donc s'appliquer dans :

  • les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;
  • les moyens de transport collectif fermés (bus, métros, trains...) ;
  • les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif c'est-à-dire ceux en open space (« locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif »).

Les locaux qui accueillent du public comme les bars, les restaurants ou les hôtels par exemple ne seront pas concernés par cette interdiction (sauf si le règlement intérieur le prévoit).

  À noter :

Dans les locaux où l'interdiction s'appliquera, une signalisation apparente rappellera le principe de l'interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions de mise en œuvre.

Textes de référence

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

vendredi, 05 mai 2017

Pouvoirs des sols (2/2) (05 05 2017)

Nous proposons sur 2 jours cette note d’analyse publiée le 18 avril 2017 sur le site du ministère de l’Environnement (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’Environnement)

http://www.developpement-durable.gouv.fr/quels-sont-pouvoirs-des-sols?utm_source=France+Environnement+Energie&utm_campaign=345efd9ecf-EMAIL_CAMPAIGN_2017_01_12&utm_medium=email&utm_term=0_c46822c3ae-345efd9ecf-204967109.html

Quels sont les pouvoirs des sols ?

On leur marche dessus, on les exploite, on les recouvre, on les ignore… Pourtant, les sols sont indispensables à notre quotidien. Partons à la découverte de ces milieux et de ce qu’ils nous apportent ! 

Sommaire :

  • Les sols : nourrir, réguler, transformer, dépolluer… (4 mai 2017)
  • Un patrimoine peu renouvelable, fragile et menacé (5 mai 2017)

Un patrimoine peu renouvelable, fragile et menacé

La formation des sols par des processus naturels est très lente : de l’ordre de quelques centièmes de millimètres par an, soit moins d’un centimètre par siècle. C’est la raison pour laquelle on considère les sols comme une ressource peu renouvelable.

Les sols sont fragiles et peuvent vite se dégrader, par exemple lorsque la végétation est supprimée sans précaution provoquant leur érosion rapide, lorsqu’ils sont excessivement tassés ou encore lorsqu’ils sont pollués par des substances toxiques pour les organismes nécessaires à leur fonctionnement. Au total, les chercheurs ont identifié huit menaces pesant sur les sols : la perte en matière organique, l’imperméabilisation, l’érosion, la contamination, le tassement, la perte en biodiversité, la salinisation et l’acidification.

L’enjeu est de maintenir des sols fonctionnels, autrement dit des sols vivants !

Un métier pour les sols !

Le pédologue est un scientifique spécialisé dans les sols. Il réalise des diagnostics de l’état des sols, à partir de sondages, de fouilles, de prélèvements, de mesures… pour des projets d’aménagements urbains ou agricoles. Il peut travailler pour une collectivité, un organisme de recherche, un bureau d’étude…

Pour en savoir plus

jeudi, 04 mai 2017

Pouvoirs des sols (1/2) (04 05 2017)

Nous proposons sur 2 jours cette note d’analyse publiée le 18 avril 2017 sur le site du ministère de l’Environnement (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’Environnement)

http://www.developpement-durable.gouv.fr/quels-sont-pouvoirs-des-sols?utm_source=France+Environnement+Energie&utm_campaign=345efd9ecf-EMAIL_CAMPAIGN_2017_01_12&utm_medium=email&utm_term=0_c46822c3ae-345efd9ecf-204967109.html

Quels sont les pouvoirs des sols ?

On leur marche dessus, on les exploite, on les recouvre, on les ignore… Pourtant, les sols sont indispensables à notre quotidien. Partons à la découverte de ces milieux et de ce qu’ils nous apportent ! 

Sommaire :

  • Les sols : nourrir, réguler, transformer, dépolluer… (4 mai 2017)
  • Un patrimoine peu renouvelable, fragile et menacé (5 mai 2017)

Les sols : nourrir, réguler, transformer, dépolluer…

Les sols forment une mince pellicule de matière meuble à la surface des terres et sont le support du développement de la végétation et de la vie d’une multitude d’autres espèces : animaux, champignons, micro-organismes… Plus de 90 % de nos besoins nutritionnels sont couverts par des produits végétaux ou animaux fournis directement ou indirectement par les sols.

Les sols et la vie qu’ils abritent nous offrent de nombreux biens et remplissent diverses fonctions indispensables à notre survie et notre bien-être, parmi lesquels :

  • sans sol, pas de forêt produisant du bois, pas de prairie pour nourrir les animaux d’élevage, pas de fibres naturelles, comme le coton ou le lin, pour la production textile… ;
  • les sols décomposent et transforment la matière organique (plantes, animaux, déchets…) ;
  • ils régulent le cycle de l’eau, par infiltration, ruissellement, filtration, stockage… ;
  • ils immobilisent et dégradent les polluant, par l’action des micro-organismes ;
  • ils constituent un réservoir de nouvelles molécules et sont source d’innovation pour la médecine, les procédés industriels ou la production agricole. Par exemple, la pénicilline, identifiée au début du XXe siècle, provient d’un champignon du sol. Des enzymes extraites de micro-organismes sont utilisées dans des procédés industriels : bactéries capables de dégrader le pétrole, d’autres des métaux lourds… ;
  • ils contribuent au cycle du carbone et à la lutte contre le changement climatique, en stockant le carbone fixé par les végétaux lors de la photosynthèse ;
  • ils contribuent à la beauté de nos paysages et à la richesse de nos terroirs. Par exemple, la diversité et la qualité de nos terroirs viticoles reposent en partie sur les sols ;
  • ils conservent la mémoire et l’empreinte de la présence humaine au fil du temps, protégeant ossements, objets et constructions anciennes.

 

mercredi, 03 mai 2017

Stationnement sur trottoir (03 01 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 avril 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161123803.html

Question écrite n° 23803 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le cas d'une commune qui envisage de créer des places de stationnement sur une partie d'un trottoir. Il lui demande s'il y a des normes techniques à respecter afin de garantir la circulation des piétons.

 

Par ailleurs, si la porte d'un garage donne sur le trottoir, il lui demande si la commune a le droit de supprimer l'accès audit garage afin d'assurer la continuité du stationnement sur le trottoir.

 

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 13/04/2017 p. 1456

 

Lire la suite

mardi, 02 mai 2017

Vol de téléphone portable (02 05 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 23 mars 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34123.html

Que faire en cas de vol de son téléphone portable ?

Votre téléphone portable vous a été volé ? Service-Public.fr fait le point des démarches à effectuer en pareille situation.

Faire bloquer sa ligne

Vous devez bloquer votre ligne auprès de votre opérateur immédiatement après le vol. Il convient de vous renseigner pour connaître les démarches nécessaires. Les opérateurs ont généralement un numéro de téléphone d'urgence pour cela.

  À savoir :

la plupart des téléphones récents permettent d'effacer à distance les données contenues (photos, SMS...) et de désactiver l'accès aux mails et autres applications.

Porter plainte

Vous devez également porter plainte au plus vite auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie, en indiquant le numéro IMEI de l'appareil (15 chiffres)

Le code IMEI est également inscrit sur l'étiquette du coffret d'emballage du téléphone. Il peut aussi être inscrit dans votre espace client sur le site de votre opérateur. Les forces de l'ordre se chargent ensuite d'envoyer la demande de blocage de l'appareil à l'opérateur concerné, qui la met en œuvre dans un délai de 1 à 4 jours maximum. C'est l'appareil en lui-même qui sera bloqué et pas seulement la ligne.

  À noter :  vous pouvez consulter les sites de petites annonces pour voir si votre téléphone est proposé par un vendeur. Si c'est le cas, prévenez immédiatement la police ou la gendarmerie et n'agissez pas vous-même. 

Remplacer son téléphone

La plupart des opérateurs téléphoniques et des revendeurs proposent une assurance permettant le remplacement du téléphone en cas de vol. Une franchise doit généralement être payée par l'abonné. En cas de vol, le dépôt préalable d'une plainte est nécessaire. Une telle assurance n'est pas obligatoire.

Généralement, il ne peut pas s'écouler plus de quelques jours entre le vol et la déclaration à l'assurance.

Les conditions dans lesquelles un téléphone est remplacé dépendent du contrat d'assurance signé. Par exemple, l'assurance peut fonctionner uniquement en cas de vol avec violences (une agression) et non à cause d'un pickpocket. Il convient de vous renseigner après de votre opérateur ou de votre revendeur.

L'opérateur peut vous interroger et vous demander plus de détails avant de vous dédommager.

Faire de fausses déclarations (comme prétexter une agression violente alors qu'il s'agit d'un pickpocket) pour obtenir le remplacement de votre téléphone est un cas d'escroquerie.

De plus, le dépôt d'une fausse plainte devant la police ou la gendarmerie est un délit punissable de :

  • 6 mois de prison,
  • et 7 500 € d'amende.

  À noter :

La perte ou le vol d'un téléphone portable peuvent éventuellement constituer des cas permettant la résiliation anticipée d'un abonnement. Il faut vérifier si ce cas est prévu dans votre contrat.

lundi, 01 mai 2017

Blog : liste articles avril 2017 (01 05 2017)

 

Liste des articles du blog (avril 2017)

date

titres

1 er

Blog : liste des articles (mars 2017)

02

Prix Anti-Nobel

03

Activités péri-scolaires : bénévoles

04

Prestations sociales : revalorisation au 1er avril 2017

05

Arthrose : remboursement des médicaments

06

Déclaration de revenus : calendrier 2017

07

Rupture de stocks de médicaments

08

Rappel de produits (mise à jour du 7 avril 2017)

09

Prix Anti-Nobel

10

Garage : transformation

11

Enfants : casque à vélo obligatoire

12

Audio-prothèses : accès

13

Teinturiers-pressings : litiges

14

Nouveau divorce : implications

15

Protection sociale : financement

16

Prix Anti-Nobel

17

Transports publics : grève et service minimum

18

Fin de vie : directives anticipées, conseils

19

Représentation des retraités

20

Déchets : production, France

21

Garde alternée et prestations familiales

22

Rappel de produits (mise à jour du 21 04 2017)

23

Prix Anti-Nobel

24

Pollution des cours d’eau

25

Alimentation quotidienne

26

Jouets : contrôles de sécurité

27

Ambroisie : lutte

28

Couches pour bébés : composition

29

Rappel de produits (mise à jour du 28 avril 2017)

30

Prix Anti-Nobel

 
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