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vendredi, 12 mai 2017

Charcuterie et nitrite de sodium (12 05 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 mai 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161023408.html

Question écrite n° 23408 de M. Hubert Falco (sénateur du Var)

Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'utilisation d'un additif alimentaire, le nitrite de sodium (E 250), dans la majorité des charcuteries en France. Très utilisé par l'industrie agro-alimentaire comme agent de conservation, antimicrobien, fixateur de couleur et d'arômes, ce produit est pourtant largement décrié par des études européennes et des scientifiques car il augmenterait considérablement les risques de cancer chez l'homme. Or, selon les fabricants, le nitrite de sodium serait indispensable pour lutter contre une bactérie mortelle, le botulisme. Toutefois, d'autres pays comme le Danemark fabriquent des charcuteries sans ce conservateur et aucun cas de botulisme n'a été déclaré.

 
Au regard de ces éléments contradictoires, les Français ne savent plus ce qui est bon ou pas pour leur santé. Face à cette problématique, il aimerait connaître les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour lever les inquiétudes des consommateurs. 

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 11/05/2017 p. 1752

 

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jeudi, 11 mai 2017

Prix agricoles et prix à la consommation 2016 (11 05 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 25 avril 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2016-instabilite-prix-agricoles-stabilite-prix-consommation.html?xtor=EPR-56.html

En 2016, instabilité des prix agricoles, stabilité des prix à la consommation

le 25 04 2017

Le 11 avril 2017, l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a remis son sixième rapport annuel au Parlement.

Instabilité des prix agricoles

En 2016, tous produits agricoles confondus, la moyenne des prix à la production agricole stagne (+0,3% par rapport à 2015). En 2015, les prix agricoles avaient baissé de 2,4% et de 5,3% en 2014. Ces chiffres recouvrent toutefois des réalités différentes selon les filières. Ainsi, l’Observatoire note un nouveau recul des prix à la production

  • du lait (-7,3% en 2016, -14% en 2015),
  • du blé (le blé tendre accuse une baisse du prix moyen de 9,3% en 2016, en raison de faibles rendements et d’une dégradation de la qualité).

S’agissant de l’élevage de bovins pour la viande, la situation reste structurellement déficitaire même en tenant compte des aides et subventions. En revanche, les prix à la production progressent pour le porc (+3% sous l’effet d’un rebond inattendu de la demande chinoise) et pour la filière fruits et légumes.

Ces fortes variations d’une année à l’autre et d’une filière à l’autre s’expliquent notamment par l’instabilité des marchés mondiaux, l’instabilité monétaire (parité euro / dollar) et le démantèlement des instruments communautaires de stabilisation des prix (fin des quotas laitiers en avril 2015, fin des quotas sucriers le 30 septembre 2017).

Stabilité des prix alimentaires à la consommation (+0,7% en 2016)

Les prix à la consommation des produits alimentaires font preuve d’une "étonnante stabilité", avec une hausse de 0,7% en 2016 et de 0,5% en 2015. Il est à noter que la baisse des prix agricoles subie en 2016 par les productions de viande bovine, de lait et de céréales (blé) ne s’est répercutée que partiellement sur les prix industriels et dans la distribution (grandes et moyennes surfaces). L’écart entre prix à la consommation et prix agricoles se serait en revanche resserré pour le porc, les fruits et les légumes.

Le rapport souligne que la part allouée aux agriculteurs dans le panier alimentaire ne cesse de baisser : pour 100 euros de produits alimentaires, la part revenant aux producteurs n’est que de 6,20 euros (elle était de 6,85 euros en 2012).

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Sur la toile publique

mercredi, 10 mai 2017

Retraités et personnes âgées : paupérisation (10 05 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 mai 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018615.html

Question écrite n° 18615 de M. Philippe Paul (sénateur du Finistère)

Philippe Paul appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur la dégradation des conditions de vie d'un grand nombre de retraités et de personnes âgées.

 
La pauvreté augmente et nombre d'entre eux (dont une majorité de femmes) sont en voie de paupérisation : faute de ressources, de plus en plus de retraités abandonnent leur assurance complémentaire santé, devenue trop chère, quand ils ne renoncent pas à se soigner. Beaucoup de centres communaux d'action sociale voient de plus en plus de retraités avoir recours aux organisations caritatives pour se nourrir et se vêtir.

 
Sont en cause les hausses des dépenses contraintes, impôts et taxes qui grèvent les pensions : par exemple, la contribution de 0,3 % demandée aux retraités pour l'aide à l'autonomie (7,5 millions de retraités imposables sont concernés).

 
Il lui demande quelles dispositions elle entend prendre en la matière pour préserver le pouvoir d'achat des personnes âgées et leur permettre de continuer à disposer de conditions de vie décentes.

 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 04/05/2017 p. 1569

 

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mardi, 09 mai 2017

Services d’aide à domicile : point (2/2) (09 05 2017)

Nous proposons sur 2 jours des extraits d’un rapport de M. Georges Labazée, sénateur, sur les services d’aide et d’accompagnement à domicile publié en mars 2017 par la Documentation Française (cliquer ici pour accéder au  texte complet du rapport ou au  site de la Documentation Française)

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/174000215.pdf

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000215-mission-relative-a-la-tarification-et-aux-perspectives-d-evolution-des-services-d-aide.html

SYNTHESE

Le présent rapport s'inscrit dans le cadre de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015. Un peu plus d’un an après la promulgation de la loi, ce rapport se propose d’en poser un premier bilan, notamment dans le champ spécifique des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). C’est dans cet objectif que le Premier ministre a confié à M. Georges Labazée, sénateur et co-rapporteur de la loi ASV, une mission destinée à en évaluer les effets et à poser les bases d’un meilleur dialogue entre départements et services qui permette de resituer les questions tarifaires dans un enjeu plus large de qualité des prestations délivrées et de continuité du service.

Sommaire

Eléments de contexte et de définition permettant d’expliciter la situation actuelle du secteur

La tarification des SAAD : une question explorée depuis de nombreuses années, une réflexion à poursuivre

 

Une nécessaire évolution de l’organisation et de la gestion des structures : des leviers à mobiliser

Perspectives d’évolution : des opportunités à saisir

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Une nécessaire évolution de l’organisation et de la gestion des structures : des leviers à mobiliser

 

Outre l’aspect financier, d’importants défis structurels pourraient continuer de se poser aux SAAD avec une acuité renforcée. Les problèmes de ressources humaines auxquels de nombreux SAAD sont contraints de faire face, en raison d’une attractivité insuffisante de leurs métiers, ne manqueront pas de s’accentuer si l’on ne procède pas à une revalorisation des diplômes et à une diversification des tâches. Un des principaux leviers de diversification a en partie été exploité par l’expérimentation des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD).

 

Cette nouvelle formule de services, partant du constat que la prise en charge de la personne âgée cumule dimensions médicale et sociale, vise à décloisonner ces deux champs en rapprochant leurs professionnels respectifs et en unifiant leurs pratiques autour de la personne. Encouragés par la mission, les SPASAD ne semblaient pas avoir rencontré, en 2015, le succès escompté, en raison de la grande complexité que suppose la coordination de deux milieux qu’opposent encore d’importants clivages culturels et fonctionnels. Les entités juridiques destinées à faciliter ce rapprochement, tels les groupements de coopération sociale et médico-sociale, sont pour l’heure insuffisamment exploitées. Le suivi de l’expérimentation SPASAD intégrés mise en place par la loi ASV est toutefois encourageant.

 

Au-delà des SPASAD, l’opportunité que peuvent saisir les SAAD de diversifier leurs activités en exploitant tous les aspects du « service à la personne » se heurte encore à la réticence de certains acteurs associatifs, à dépasser la dimension sociale de l’aide à domicile. Cette diversification peut se faire vers d’autres activités du secteur social, telles que les interventions auprès des familles fragilisées. Elle permettrait aux services, alors moins dépendants de leur activité APA et PCH de retrouver une pérennité économique.

 

Perspectives d’évolution : des opportunités à saisir

 

Au-delà des pistes lancées par la loi ASV, et dont il conviendra de maintenir le suivi dans les années à venir, de nombreux chantiers restent à investir par les décideurs publics. Il ne leur est en effet plus possible d’ignorer les mutations économiques qu’entraînent le vieillissement de la population et l’élévation du degré de dépendance. L’appropriation des nouvelles technologies par les SAAD est une des clés à saisir par le secteur pour assurer sa viabilité. Il en va de même pour sa capacité à s’adapter aux nouvelles formes d’habitat collectif, répondant à une demande qui ne peut plus se satisfaire de la dualité maintien à domicile/accueil en établissement.

lundi, 08 mai 2017

Services d’aide à domicile : point (1/2) (08 05 2017)

Nous proposons sur 2 jours des extraits d’un rapport de M. Georges Labazée, sénateur, sur les services d’aide et d’accompagnement à domicile publié en mars 2017 par la Documentation Française (cliquer ici pour accéder au  texte complet du rapport ou au  site de la Documentation Française)

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/174000215.pdf

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000215-mission-relative-a-la-tarification-et-aux-perspectives-d-evolution-des-services-d-aide.html

SYNTHESE

Le présent rapport s'inscrit dans le cadre de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015. Un peu plus d’un an après la promulgation de la loi, ce rapport se propose d’en poser un premier bilan, notamment dans le champ spécifique des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). C’est dans cet objectif que le Premier ministre a confié à M. Georges Labazée, sénateur et co-rapporteur de la loi ASV, une mission destinée à en évaluer les effets et à poser les bases d’un meilleur dialogue entre départements et services qui permette de resituer les questions tarifaires dans un enjeu plus large de qualité des prestations délivrées et de continuité du service.

Sommaire

Eléments de contexte et de définition permettant d’expliciter la situation actuelle du secteur

La tarification des SAAD : une question explorée depuis de nombreuses années, une réflexion à poursuivre

Une nécessaire évolution de l’organisation et de la gestion des structures : des leviers à mobiliser

Perspectives d’évolution : des opportunités à saisir

Eléments de contexte et de définition permettant d’expliciter la situation actuelle du secteur

Le premier volet du rapport est de nature essentiellement pédagogique et part d’un constat qu’ont largement confirmé les déplacements et les rencontres de terrain effectués par la mission : les dispositions de la loi ASV relatives aux SAAD font l’objet d’une application très hétérogène dans les territoires, en grande partie due à des confusions terminologiques. Après avoir rappelé les difficultés soulevées par la dualité de régimes entre autorisation et agrément, le rapport dresse une typologie des SAAD après le passage au régime unique d’autorisation, en fonction de leurs publics.

En effet, les SAAD habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale sont seuls à bénéficier d’un financement public du conseil départemental, qui en définit le montant par une dotation globale ou par un tarif horaire. Les autres SAAD, auxquels est reconnu le droit de prendre en charge des bénéficiaires de l’APA ou de la PCH, conservent une relative liberté dans la fixation du prix de leurs prestations. Cette notion de « tarif horaire » ne doit pas être confondue avec celle de « tarif de référence », qui quant à elle s’applique à la valorisation des plans d’aide APA versés aux bénéficiaires. La proximité trompeuse de ces notions a pu engendrer sur les territoires certains comportements des acteurs publics qui vont à l’encontre de l’esprit de la loi ASV. Celle-ci édicte comme principes la liberté de choix du SAAD pour le bénéficiaire et la liberté du choix du mode de gestion pour le SAAD. Or, certains départements, contraints par un contexte budgétaire très peu favorable, peuvent soit jouer sur le niveau du tarif horaire en diminuant la solvabilité des SAAD habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale, soit jouer sur le tarif de référence de l’APA de façon à faire converger le prix des SAAD vers un montant unique.

Dans les deux cas, ces pratiques, qui tendent à raréfier les SAAD habilités ou à orienter les services vers un mode de gestion mandataire, entravent la pluralité de l’offre. Elles se font par ailleurs au détriment des bénéficiaires les moins favorisés et les plus dépendants, qui se tournent majoritairement vers des SAAD habilités et gérés selon le mode prestataire.

La tarification des SAAD : une question explorée depuis de nombreuses années, une réflexion à poursuivre

 

La tarification des SAAD avait déjà fait l’objet de nombreux travaux et le rapport se penche sur quelques-unes de leurs préconisations. La plus récurrente d’entre elles concerne la dichotomie préjudiciable entre le financement public des SAAD habilités et la solvabilisation des usagers dans le cadre de l’APA. L’équilibre financier des services dépendant du paiement de leurs prestations par les bénéficiaires, un tarif horaire insuffisant peut mener l’usager à verser une participation supérieure à celle dont il s’est déjà acquitté au titre du ticket modérateur de l’APA. Ainsi, afin de diminuer les frictions issues de deux modes de financement entièrement dépendants mais conçus sans complémentarité, la piste d’une sortie de la tarification horaire des SAAD et d’une forfaitisation de la participation financière des usagers a été évoquée. Alors que la première assouplirait le modèle financier des services, encore trop tributaires du minutage des interventions, la seconde leur assurerait une source de financement stabilisée, avec la possibilité pour l’usager de mobiliser l’excédent financier déboursé sur les périodes qui appellent une prise en charge plus intensive.

 

Le dépassement des modalités actuelles de tarification des SAAD appelle une refonte plus générale du dialogue de gestion entre les services et le conseil départemental qui les tarifie. La loi ASV, en offrant aux conseils départementaux la possibilité de conclure des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), vise le double objectif de dégager la tarification des SAAD d’une logique strictement annuelle et prévisionnelle et de donner au département un pouvoir de définition des objectifs de gestion, contrepartie de la liberté budgétaire donnée aux SAAD par l’attribution d’un forfait global. À ce jour, la mission est contrainte de constater que les CPOM sont des instruments trop peu mobilisés par les décideurs publics.

 

De façon plus générale, la tarification des SAAD demeure indissociable de la question de la compensation par l’État des dépenses engendrées au titre du versement de l’APA. Là encore, la loi ASV apporte un important complément au concours APA versé par la CNSA et destiné à financer la revalorisation des plans d’aide, l’augmentation salariale applicable au secteur de l’aide à domicile et le soutien apporté aux aidants familiaux. L’évolution de la répartition de la dépense d’APA entre État et départements n’en demeure pas moins un sujet déterminant pour la soutenabilité financière de ces derniers.

dimanche, 07 mai 2017

Prix anti-Nobel (IG Nobel) 1991-2014 (07 05 2017)

Nous soumettons à la curiosité amusée de nos lecteurs des extraits (un nouveau, cumulé chaque dimanche) du palmarès remarquable des Prix IG Nobel (ou anti-Nobel) décernés chaque année depuis 1991 sous le patronage de la revue Annals of Improbable Research (cliquer ici pour accéder au site Improbable Research), et également classés sur le site Wikipedia

http://improbable.com/

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_Ig_Nobel

 

Prix décernés en 2006

Physique : Basile Audoly et Sébastien Neukirch de l'université Pierre et Marie Curie (Paris), pour leurs recherches expliquant pourquoi les spaghettis secs se cassent généralement en plus de deux morceaux.

 

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