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jeudi, 16 février 2017

Handicap : carte mobilité inclusion (16 02 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 7 février 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11364?xtor=EPR-100

Carte mobilité inclusion : ce que ça change pour les personnes handicapées

Publié le 07 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Accès prioritaire aux places assises dans les transports en commun, stationnement gratuit et sans limitation de durée de votre voiture... La nouvelle carte mobilité inclusion (CMI) qui atteste d'une situation de handicap permet de bénéficier de droits, notamment dans les transports. Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur la CMI avec Service-public.fr.

Cette fiche pratique sur la carte mobilité inclusion détaille :

  • les différentes mentions existantes - « invalidité », « invalidité besoin d'accompagnement », « invalidité cécité », « priorité pour personnes handicapées », « stationnement pour personnes handicapées » - établies suivant le handicap du demandeur de la carte ;
  • les démarches à effectuer pour l'obtenir (s'adresser à la Maison départementale des personnes handicapées avec le formulaire de demande de prestations liées au handicap , un certificat médical ou un justificatif attestant une pension d'invalidité et une photocopie d'une pièce d'identité) ;
  • l'instruction de la demande (avec convocation éventuelle) ;
  • sa durée d'attribution (de 1 à 20 ans en fonction de l'état de dépendance du demandeur) ;
  • son utilisation pour le stationnement d'un véhicule ;
  • ce qu'il faut faire en cas de vol, de perte ou de destruction de la carte (avec possibilité, à partir du 1er juillet 2017 d'obtenir un duplicata par le biais d'un téléservice).

  À savoir :

La CMI remplace progressivement, depuis le 1er janvier 2017, les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement. Les cartes délivrées dans le cadre de la législation antérieure demeurent valables jusqu'à leur date d'expiration et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026 (les titulaires de ces cartes pouvant néanmoins demander une CMI avant cette date).

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

mercredi, 15 février 2017

Chèques vacances : réduction des budgets (15 02 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 février 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160622566.html

Question écrite n° 22566 de M. Jean-Claude Leroy (sénateur du Pas-de-Calais)

Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la réduction des budgets alloués par l'agence nationale des chèques-vacances (ANCV).

Le conseil national des associations familiales laïques (AFL) est un partenaire historique de l'ANCV et ils œuvrent ensemble depuis de nombreuses années pour aider des familles démunies à partir en vacances avec la mobilisation du dispositif « aide aux départs en vacances ». 

L'aide ainsi apportée par l'ANCV, sous forme de chèques-vacances, permet à des familles fragiles de sortir de leur environnement quotidien pendant quelque temps. Ce départ en vacances est aussi très souvent une étape dans le processus de réinsertion ou de reconstruction sociale de ces familles.

Or, le budget consacré par l'ANCV à ce dispositif est marqué par une réduction sensible. Alors qu'une diminution de 5 % a déjà été appliquée en 2016, de nouvelles réductions de 5 % semblent être prévues pour chacune des années à venir.

Ces baisses sont difficilement compréhensibles alors que les familles en difficulté sont de plus en plus nombreuses.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet. 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 02/02/2017 - page 411

 

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mardi, 14 février 2017

aveniRetraite, point pour la retraite (14 02 2017)

Nous diffusons volontiers cette note d’information communiquée par nos amis du CIAPA relative à un programme d’accompagnement des pré-retraités et néo-retraités, prévu sur 2017 dans les Pyrénées-Atlantiques (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)

cliquer ici pour accéder au site du CIAPA

« Nous vous informons que le CIAPA met en place le programme "AveniRetraite", grâce au soutien du Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques et de la CNSA.

Ce projet va permettre aux futurs retraités ou aux jeunes retraités (à 6 mois - 1 an de la retraite ou retraité depuis 6 mois - 1an ), quelle que soit l’idée qu'ils se font de la retraite, de se poser pour faire le point et trouver leur cap pour construire les années à venir, consolider leur projet de vie, prendre le temps de mieux se connaître, retrouver leur partenaire, renforcer leurs liens familiaux et aussi tisser de nouveaux liens.  

AveniRetraite propose un accompagnement sur mesure aux participants.

En effet, le programme propose une progression qui s’articule autour d’échanges et de partages d’expériences, conjugués à des temps de relaxation dynamique.

Chaque participant pourra se projeter dans son avenir en bénéficiant de la dynamique du groupe et des apports de deux intervenantes professionnelles, Coach en développement personnel et Consultante formatrice en sophrologie. 

Les activités se font soit individuellement, soit en sous-groupe, soit en groupe complet.

22 heures, réparties sur 7 séances sont consacrées aux participants.

Ces séances sont gratuites et sur inscriptions (10 participants au maximum).

La session débute au mois de mars 2017 sur PAU (au CIAPA, 100 avenue du Loup) aux dates suivantes de 9h à 12h :

Lundi 6 mars et Mardi 7 mars 2017      

Mardi 14 et Jeudi 16 mars 2017 

Lundi 20 mars et Jeudi 23 mars 2017 

Vendredi 24 mars 2017 de 9h à 13h

Pour précision, AveniRetraite sera  également proposé au cours de l’année sur Morlaàs, Oloron, Bayonne et Orthez. 

N'hésitez pas à vous inscrire et à diffuser cette information autour de vous ! A très vite !

L'équipe du CIAPA

Comité départemental d’Intervention et d’Animation Pour l’Autonomie

100 Avenue du Loup

64000 PAU

05 59 80 16 37

ciapa@ciapa.fr – Site internet : www.ciapa.fr

Covoiturage location de logement ou d’auto : déclaration fiscale (14 02 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 9 février 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11375?xtor=EPR-100.html

Covoiturage, location d'un logement ou d'une voiture entre particuliers... : vos obligations fiscales

Publié le 09 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez mis en location sur internet votre appartement ou votre voiture pour une courte durée ? Vous avez proposé, en tant que particulier, vos services sur internet contre rémunération ? Mais connaissez-vous vraiment vos obligations fiscales ?

Pour répondre à toutes vos questions, la Direction générale des finances publiques détaille tout ce qu'il faut savoir :

Location de votre logement ou de votre voiture :

Tous ces revenus sont imposables (si les recettes sont inférieures à 32 900 €, vous avez le choix entre le régime « micro BIC » ou le régime « réel », au delà de ce montant, vous devez passer au « réel ») ;

Covoiturage avec partage de frais ou transport de passagers contre revenu :

Cette activité n'est pas imposable si un certain nombre de conditions sont réunies (pratique du covoiturage dans le cadre d'un déplacement pour votre propre compte, prise à votre charge d'une partie des frais de carburant et de péage...) ;

Vente de biens :

Les revenus ne sont pas imposables si vous vendez des biens que vous ne souhaitez pas conserver (poussette, collection de disques, ancien téléviseur...) mais les revenus sont par contre imposables si vous achetez ou si vous fabriquez des biens pour les revendre (vous achetez et vous revendez des bandes dessinées ou vous vendez votre production de bijoux ou de nappes brodées...) ce qui signifie alors d'opter pour un régime fiscal adapté ;

Réalisation d'un service contre rémunération (soutien scolaire, cours de yoga ou de guitare, bricolage, coiffure à domicile, garde d'animaux...) :

Les revenus de ces activités sont imposables et impliquent de choisir un régime fiscal en fonction du type de recettes et de leur montant.

  À savoir :

Pour sa part, le site de la Sécurité sociale vous propose toute une série de fiches synthétiques pour comprendre votre situation sur vos obligations sociales en lien avec ce type d'activités.

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

lundi, 13 février 2017

Amiante, travaux d’entretien (13 02 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 février 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018324.html

Question écrite n° 18324 de M. Jean Louis Masson (sénateur de Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le cas d'un hangar agricole ayant une toiture en ciment amianté (type Eternit). Dans l'hypothèse où l'agriculteur réalise lui-même des travaux pour enlever la mousse avec de l'eau sous pression (type Karcher), il lui demande s'il est soumis à des contraintes réglementaires (notamment pour la pression du jet d'eau). Si oui, il souhaiterait savoir lesquelles.

 

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 09/02/2017 p. 520

 

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dimanche, 12 février 2017

Prix anti-Nobel (IG Nobel) 1991-2014 (12 02 2017)

Nous soumettons à la curiosité amusée de nos lecteurs des extraits (un nouveau, cumulé chaque dimanche) du palmarès remarquable des Prix IG Nobel (ou anti-Nobel) décernés chaque année depuis 1991 sous le patronage de la revue Annals of Improbable Research (cliquer ici pour accéder au site Improbable Research), et également classés sur le site Wikipedia

http://improbable.com/

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_Ig_Nobel

 

Prix décernés en 2005

Économie : Gauri Nanda, du MIT, pour avoir inventé un réveil qui s'enfuit et se cache, de manière répétitive, pour s'assurer que le dormeur se lève.

 

 

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