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mardi, 04 décembre 2018

Distributeurs automatiques de billets : communes rurales (04 12 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 29 novembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180605538.html

Question écrite n° 05538 de M. Jean-Marie Janssens (sénateur du Loir-et-Cher)

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la disparition progressive des distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales. Le développement du paiement par carte bancaire et des paiements en ligne réduit le recours à l'argent liquide. Ces changements de comportement, conjugués à la fermeture des agences bancaires dans les territoires ruraux, provoquent une baisse sensible du nombre de distributeurs automatiques de billets.

 

Cette disparition est un nouveau coup porté à l'attractivité des communes rurales et à la présence de services de proximité. C'est aussi un facteur d'isolement supplémentaire pour beaucoup d'habitants qui n'ont pas accès à internet et aux services numériques. Beaucoup des collectivités sont prêtes à participer financièrement au maintien de ces distributeurs automatiques de billets, mais elles se heurtent au refus de principe des banques.

 

Il souhaite savoir s'il soutient les collectivités dans cette démarche et connaître les mesures qu'il compte prendre pour faire face à cette disparition programmée.

 

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 29/11/2018 p. 6025

 

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lundi, 03 décembre 2018

Seniors : emploi et retraite (03 12 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui une synthèse du rapport de Mme Emmanuelle Prouet et de M. Julien Rousselon publié en octobre 2018 sur le site de la Documentation Française (cliquer ici pour accéder au site de la Documentation Française)

 

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/184000650-les-seniors-l-emploi-et-la-retraite?xtor=EPR-526.html

Cliquer ci-dessous pour accéder au texte complet du rapport

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/184000650.pdf

SYNTHESE

Malgré une nette hausse du taux d’emploi des seniors depuis une vingtaine d’années, la France se caractérise encore par un faible taux d’emploi des 60-64 ans, qui reste inférieur à 30 % en 2017, contre plus de 42 % en moyenne dans l’Union européenne. Ce taux atteint même des niveaux de l’ordre de 60 % chez certains de nos voisins comme l’Allemagne et approche 70 % dans plusieurs pays scandinaves dont la Suède. Le constat est globalement le même si l’on compare les taux d’activité, qui recouvrent l’ensemble des personnes présentes sur le marché du travail, en emploi aussi bien qu’au chômage. Le niveau du taux d’emploi des seniors en France ne peut donc être principalement imputé à l’existence d’un chômage plus élevé que chez nos voisins.

 

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dimanche, 02 décembre 2018

Prix anti-Nobel (IG Nobel) 1991-2017 (02 12 2018)

Nous soumettons à la curiosité amusée de nos lecteurs des extraits (un nouveau, cumulé chaque dimanche) du palmarès remarquable des Prix IG Nobel (ou anti-Nobel) décernés chaque année sous le patronage de la revue Annals of Improbable Research (cliquer ici pour accéder au site Improbable Research), et également classés sur le site Wikipedia

http://improbable.com/

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_Ig_Nobel

Prix décernés en 2016

Psychologie : Evelyne Debey, Maarten De Schryver, Gordon Logan, Kristina Suchotzki, et Bruno Verschuere (Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Canada, États-Unis) pour avoir demandé à 1000 menteurs à quelle fréquence ils mentaient, et à décider s'il fallait croire à ces réponses.

 

Médecine : Christoph Helmchen, Carina Palzer, Thomas Münte, Silke Anders, et Andreas Sprenger (Allemagne) pour avoir découvert qu'il est possible de faire passer une démangeaison sur le côté gauche du corps en se regardant dans le miroir et en se grattant le côté droit (et vice versa).

Chimie : Volkswagen (Allemagne) pour avoir résolu le problème de l'émission excessive de pollution des automobiles par la réduction automatique et électromécanique de ces émissions durant les tests.

Physique : Gábor Horváth, Miklós Blahó, György Kriska, Ramón Hegedüs, Balázs Gerics, Róbert Farkas, Susanne Åkesson, Péter Malik et Hansruedi Wildermuth (Hongrie, Espagne, Suède, Suisse) pour avoir découvert que les chevaux au crin blanc étaient les moins dérangés par les mouches, et pour avoir découvert pourquoi les libellules sont attirées par les tombes noires.

Économie : Mark Avis, Sarah Forbes et Shelagh Ferguson (Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni) pour l'étude de la personnalité des pierres, du point de vue de la vente et du marketing.

Reproduction : Ahmed Shafik (Égypte) pour l'étude des effets du port de pantalon en polyester, en coton ou en laine sur la vie sexuelle des rats, et pour avoir conduit des tests similaires chez l'homme.

Prix décernés en 2015

Physiologie et Entomologie : décerné conjointement à deux personnes, Justin Schmidt (USA, Canada) pour avoir minutieusement créé une échelle, l'échelle de la douleur de piqûre de Schmidt, qui évalue la douleur relative que ressent une personne quand elle est piquée par des insectes divers, et à Michael L. Smith (États-Unis, Royaume-Uni, Pays-Bas) pour s'être soigneusement fait piquer de façon répétée par des abeilles à 25 endroits différents de son corps afin de déterminer quels endroits étaient les moins et les plus douloureux.

Diagnostic médical : à Diallah Karim (Canada, Royaume-Uni), Anthony Harnden (Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, États-Unis), Nigel D'Souza (Bahrein, Belgique, Dubai, Inde, Afrique Du Sud, États-Unis, Royaume-Uni), Andrew Huang (Chine, Royaume-Uni), Abdel Kader Allouni (Syrie, Royaume-Uni), Helen Ashdown (Royaume-Uni), Richard J. Stevens (Royaume-Uni), et Simon Kreckler (Royaume-Uni), pour avoir déterminé qu'il était possible de diagnostiquer de façon fiable l'appendicite en transportant le patient dans une voiture franchissant des ralentisseurs.

Biologie : à Bruno Grossi, Omar Larach, Mauricio Canals, Rodrigo A. Vásquez et José Iriarte-Díaz pour avoir observé que, lorsqu'on attache un bâton lesté à l'arrière-train d'un poulet, celui-ci marche d'une manière similaire à celle dont on pense que marchaient les dinosaures.

Mathématiques : à Elisabeth Oberzaucher et Karl Grammer pour avoir tenté d'utiliser des techniques mathématiques pour déterminer comment le roi du Maroc Moulay Ismael a pu engendrer 888 enfants entre 1697 et 1727.

Médecine : à Hajime Kimata, Jaroslava Durdiaková, Natália Kamodyová, Tatiana Sedláčková, Gabriela Repiská, Barbara Sviežená et Gabriel Minárik pour avoir mené des expériences sur les bénéfices biomédicaux ou les conséquences biomédicales d'échanges intenses de baisers.

Économie : à la police de la métropole de Bangkok (Thaïlande) pour avoir offert de l'argent aux agents de police qui refusaient d'accepter les pots-de-vin.

Management : Gennaro Bernile et P. Raghavendra Rau pour avoir découvert que de nombreux leaders du monde de l'entreprise ont développé un goût pour la prise de risque dans l'enfance, en ayant vécu des désastres naturels (tremblements de terre, éruptions volcaniques, tsunamis ou feux de forêts), sans qu'ils aient eu pour eux de graves conséquences.

Littérature : Mark Dingemanse, Francisco Torreira et Nick J. Enfield pour avoir découvert que le mot "huh" existait dans toutes les langues, sans que l'on ne sache très bien pourquoi.

Physique : Patricia Yang et David Hu (USA, Taiwan) pour avoir testé les principes biologiques qui régissent le fait que tous les mammifères vident leur vessie en 21 secondes (+/- 13 secondes).

Chimie : Callum Orlando et Colin Rason (Australie) pour l'invention d'une méthode permettant de dé-cuire partiellement des œufs. Le mélangeur vortex fluidique qui permet de liquéfier à nouveau le blanc d'œuf coagulé est utilisé pour augmenter l'efficacité du carboplatine, une molécule anticancéreuse utilisée notamment dans le traitement des cancers des ovaires et des cancers bronchiques.

samedi, 01 décembre 2018

Rappel de produits (mise à jour du 30 11 2018) (01 12 2018)

En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

 

29/11/2018 - Avis de rappel des peluches « Softie : Deer » de marque my little lovely company

Nom du produit : Softie : Deer    Marque : A little lovely company

Code barres : 8719033862135 et 8719033862142

Risque : Le nez de la peluche risque se détacher entraînant un risque d’étouffement pour les jeunes enfants.

Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et de les rapporter en magasin.

 

29/11/2018 - Avis de rappel de papillotes pralinés lait 375g de marque AUCHAN VENDOME
Nom du produit : Papillotes pralinés lait 375g

Marque : AUCHAN VENDOME

Références : papillotes praliné lait 375g

Lot : L8269 11 9:50 à L8269 11 11:10vvvvvvDDM au 30/04/2019

Risque : Erreur d’emballage. Les papillotes praliné aux céréales croustillantes ont été mis dans le sachet Papillotes lait et praliné. L’allergène blé n’est pas mentionné sur l’étiquetage.

Commentaire : Les personnes allergiques qui détiendraient ce produit ne doivent pas le consommer et le rapporter en magasin.

 

28/11/2018 - Avis de rappel des peluches range pyjama de marque « Atmosphera for kids »

Nom du produit : Peluches range pyjama

Marque : ATMOSPHERA FOR KIDS

Références :

Range Pyjama Lapin Blanc, référence 127365A, code EAN : 3560234524552

Range Pyjama Lion Taupe, référence 127365B, code EAN : 3560234524569

Range Pyjama Elephant Gris, référence 127365C, code EAN : 3560234524576

Lot : M27452 / M45354

Risque : un risque éventuel d’étouffement a été identifié suite à la présence de petits éléments susceptibles d’être ingérés ou inhalés.

Commentaire : Il est demandé aux détenteurs de ces produits de ne plus les utiliser et de bien vouloir les rapporter en magasin. Il sera procédé au remboursement des produits retournés.

 

 

27/11/2018 - Avis de rappel des tables GLIVARP vendues par l’enseigne IKEA

Nom du produit : Table GLIVARP

Marque : IKEA      Référence : 203.347.00 et 503.347.08

Risque : La partie en verre de la table risque de tomber ce qui occasionne des risques de coupure.

Commentaire : Les détenteurs de cette table sont priés de ne plus l’utiliser et de la ramener dans leur magasin IKEA contre remboursement ou remplacement de la table.

 

27/11/2018 - Avis de rappel de blocs de construction à picots de marque Universe of Imagination
Nom du produit :
 Blocs de construction à picots Universe of Imagination

Marque : Universe of Imagination           Référence : 191385, mfr5F62652

Risque : Suffocation

Description : Le produit contient de petites pièces pouvant être avalé par un enfant de moins de 3 ans. Le marquage mentionne ce danger et le pictogramme 0-3 ans ; toutefois, il s'agit d'un jeu d'éveil dont l'utilisation est prévisible par des enfants de 12 mois et plus.

Commentaire : Ramenez les produits dans vos magasins Toys R Us.

 

 

26/11/2018 - Avis de rappel d'une pâte à slime noire tête de mort
Libération de métaux : taux de bore supérieur aux limites réglementaires

Nom du produit : (04) Pâte à slime noire tête de mort

Marque : Forest Toys   Référence : n°12876     Lot : 2283/161017

Commentaire : veuillez rapporter le produit au lieu d’achat

Liste des rappels des 30 jours précédents

 

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Blog : liste articles novembre 2018 (01 12 2018)

 

Liste des articles du blog (novembre 2018)

(Cliquer sur le titre choisi pour accéder au texte de cet article)

date

titres

1 er

Blog : liste des articles (octobre 2018)

02

Risques de l’Illectronisme

03

Rappel de produits (mise à jour du 02 11 2018) (03 11 2018)

04

Prix Anti-Nobel

05

Ce qui change au 1er novembre 2018

06

Sel et alimentation

07

Informatique : rançongiciels

08

Erosion de la biodiversité

09

Correspondances-types INC

10

Rappel de produits (mise à jour du 09 11 2018) (10 11 2018)

11

Prix Anti-Nobel

12

Electricité : tarifs France-Europe

13

Hôpitaux et soins de proximité

14

Infos Arnaques

15

TVA des travaux de rénovation énergétique

16

Pacte entre Générations

17

Rappel de produits (mise à jour du 16 11 2018) (17 11 2018)

18

Prix Anti-Nobel

19

Limitation de vitesse ; expérimentations

20

Professionnels de Santé : propositions (information et publicité)

21

Voie publique : élagage

22

Intoxications monoxyde de carbone

23

Livret A

24

Rappel de produits (mise à jour du 23 11 2018) (24 11 2018)

25

Prix Anti-Nobel

26

Bulletin n°3 du Casier Judiciaire

27

Déserts médicaux : numerus clausus

28

Prix du pétrole et des matières premières

29

Téléphone : tarifs services publics

30

Compromis de vente : frais d’agence

vendredi, 30 novembre 2018

Compromis de vente : frais d’agence (30 11 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 29 octobre 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12998?xtor=EPR-100.html

La commission de l'agence est due dès que le compromis est signé

Publié le 29 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dès lors que le compromis de vente est signé par le vendeur et l'acquéreur, l'agent immobilier a droit à sa commission, même si l'acte de vente notarié n'est pas signé par la suite. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 10 octobre 2018.

Une promesse de vente rédigée par un agent immobilier avait été signée par le vendeur et les acquéreurs, les parties devant ensuite réitérer la vente par acte notarié deux mois après. Les acquéreurs ayant décidé de renoncer à leur achat, l'agent immobilier réclamait en justice le paiement de sa commission.

La cour d'appel avait rejeté sa demande au motif qu'aucune commission ne pouvait être exigée, la vente n'ayant pas effectivement aboutie, l'acte notarié n'ayant jamais été signé.

Mais l'arrêt est cassé. Pour la Cour de cassation, l'acte contenant l'engagement des parties, auquel la loi conditionne la rémunération de l'agent immobilier n'est pas nécessairement un acte notarié. La signature du compromis constitue un accord définitif sur le bien et sur le prix, de sorte que le refus de signer l'acte notarié ne peut avoir pour effet de priver l'agence de sa commission.

Il en irait différemment si le compromis prévoyait une condition suspensive (comme l'obtention d'un prêt) qui empêche finalement la vente de se réaliser.

Textes de référence

 
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