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samedi, 20 mai 2017

Rappel de produits (mise à jour du 19 mai 2017) (20 05 2017)

En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-...

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

04/05/2017 - Avis de rappel d’un détecteur de monoxyde carbone de marque DixNeuf
Absence d'alarme après des expositions à certains mélanges CO-air

DESIGNATION OU MODELE :

Référence : 042.DETECTCO      Code-barres : 3542641553851

 

03/05/2017 - Avis de rappel d’un jouet dénommé baby véhicule F1 de marque WONDER KIDS - WDK
Présence d’une petite pièce détachable (roue avant). Cette petite pièce présente un risque d’ingestion pour les utilisateurs

DESIGNATION OU MODELE :

Référence : A1100003 : BABY VEHICULE  F1    Lot : WDK-PE2014-1

Code-barres : 3437017111066

 

03/05/2017 - Avis de rappel d’un jouet dénommé cirque d’animaux de marque Zeeman
La présence d’une corde d’une longueur supérieure à la limite maximale, peut entraîner un danger d’étranglement des jeunes utilisateurs

NOM DU PRODUIT : cirque d’animaux sur roulettes - EVA ANIMAL PULL TOYS

MARQUE : ZEEMAN

DESIGNATION OU MODELE :

Référence : 26869         Code-barres : 2099960268696

 

03/05/2017 - Avis de rappel d'une lampe compacte de luminothérapie de marque Nature & découvertes
Risque de brûlure et de choc électrique

DESIGNATION OU MODELE :

Référence : 15141920     Lot : 05916 H

Produits en vente dans les magasins Nature & Découvertes à partir de septembre 2016.

 

Liste des rappels des 30 jours précédents

 

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vendredi, 19 mai 2017

Soins dentaires : coût (19 05 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 mai 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170425759.html

Question écrite n° 25759 de M. Mathieu Darnaud (sénateur de l’Ardèche)

Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de l'arbitrage rendu en mars 2017 sur l'offre des soins bucco-dentaires.

Après l'échec de quatre mois de négociations entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et les syndicats représentatifs de la profession (fédération des syndicats dentaires locaux - FSDL, confédération nationale des syndicats dentaires - CNSD - et union dentaire - UD), et afin de garantir la mise en œuvre effective de la réforme, le Gouvernement a fait voter l'article 75 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 lui permettant de nommer un arbitre dans le cas d'un désaccord entre les différentes parties concernées.

Le ministère avance que l'objectif de ces négociations est d'améliorer l'accès financier aux soins dentaires pour tous et souhaite notamment plafonner le tarif des prothèses et augmenter la base de remboursement des couronnes. En échange, les chirurgiens-dentistes réclament une augmentation des tarifs pour les soins « conservateurs » (caries, détartrages...) et de prévention qui n'ont pas été revalorisés depuis trente ans pour certains d'entre eux afin d'éviter des actes plus lourds et qu'ils pratiquent souvent à perte.

Les chirurgiens-dentistes souhaitent que tous les Français puissent bénéficier de soins de qualité, en toute sécurité, mais ils craignent désormais que les inégalités d'accès aux soins pour leurs patients s'accroissent et que la population française ne bénéficie pas des dernières innovations techniques et technologiques comme dans les autres pays européens. Pour eux, cette réforme conduira à une dentisterie à bas coût qui ne respectera pas les patients et aura pour conséquence la mise en difficulté de nombreux cabinets dentaires.

Il souhaite donc savoir si le Gouvernement est prêt à annuler cet arbitrage et ainsi engager de nouvelles négociations dans de meilleures conditions. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 11/05/2017 p. 1717

 

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jeudi, 18 mai 2017

Compteurs Linky : inquiétudes et réponses (18 05 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 3 mai 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compteurs-linky-quelles-sont-inquietudes-face-leur-deploiement-20170503.html?xtor=EPR-56.html

Compteurs Linky : quelles sont les inquiétudes face à leur déploiement ?

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) publie, le 26 avril 2017, un rapport sur le déploiement du compteur Linky. L’installation de ces compteurs électriques de nouvelle génération (couramment dénommés "compteur intelligent" ou "compteur communicant") a débuté en décembre 2015. 1 572 000 compteurs étaient posés à la fin septembre 2016. Le rapport entend répondre aux préoccupations des consommateurs.

Les réponses du CGEDD aux interrogations des consommateurs

En installant les compteurs Linky, Enedis (ex-ERDF) vise une meilleure maîtrise de l’énergie par les usagers et une gestion optimisée du réseau d’électricité. Des associations d’usagers s’inquiètent cependant du rayonnement électromagnétique des compteurs, de l’usage des données qui vont être récoltées par leur biais et de l’impact du déploiement sur les tarifs.

S’agissant du rayonnement électromagnétique, le CGEDD rappelle l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) qui a conclu à l’absence d’effet à court terme mais qui recommande un approfondissement des études sur le sujet.

Pour les données personnelles, la directive européenne de 2009 exclut l’utilisation des données de comptage à d’autres fins que la gestion du réseau électrique (tel que l’heure de coucher, le nombre de personnes au foyer ou les périodes d’absence). Ces dispositions protègent les consommateurs contre une utilisation commerciale des données. Par ailleurs, la recommandation de la Cnil du 30 novembre 2015 est exigeante.

Enfin, des interrogations subsistent sur le financement des compteurs, dont le coût global est estimé à 5 milliards d’euros par Enedis. L’installation des compteurs est gratuite. Enedis compte se rémunérer par les économies réalisées en évitant les relèves des compteurs.

Les recommandations du CGEDD

Pour rassurer les consommateurs, le CGEDD propose trois orientations :

  • confirmer l’engagement de l’État pour le déploiement du compteur intelligent ;
  • renforcer le volet maîtrise de l’énergie en cohérence avec les objectifs de transition énergétique ;
  • adopter une politique d’installation plus à l’écoute des consommateurs.

Pour concrétiser ces orientations, le CGDD recommande notamment de créer un portail présentant les bénéfices apportés par les appareils Linky. Il encourage également l’État à contrôler les délibérations illégales des communes qui entravent le déploiement du compteur Linky.

Enedis prévoit d’équiper 80% des particuliers à l’horizon 2021 en installant près de 35 millions d’appareils.

Mots clés Logement Développement durable Energie

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Sur la toile publique

mercredi, 17 mai 2017

Riverains : entretien des trottoirs (17 05 2017)

Vu les contraintes diverses d’entretien s’appliquant aux trottoirs (végétation, déchets, obstacles et bien sûr neige ou glace), nous publions volontiers cette question de sénateur et la réponse ministérielle publiées le 4 mai 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160320999.html

Question écrite n° 20999 de M. François Grosdidier (sénateur de la Moselle)

François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'obligation des riverains de procéder au déneigement du trottoir bordant leur domicile si un arrêté du maire le prévoit. Le déneigement consiste à déblayer la neige et à assurer le salage ou sablage en cas de verglas. Il lui demande si la commune est tenue de fournir le sel ou le sable ou s'il appartient aux riverains d'y pourvoir le cas échéant. 

Cette obligation s'imposant au locataire ou propriétaire d'une maison individuelle, ou au syndic de copropriété pour les immeubles en copropriété, il lui demande à qui elle incombe pour les immeubles d'appartements locatifs. Si le maire n'a pas pris d'arrêté, il lui demande qui est responsable en cas d'accident sur un trottoir jouxtant une propriété privée, si elle relève de la commune ou si la responsabilité du riverain peut être aussi recherchée. Si un riverain n'a pas respecté l'arrêté municipal et que sa responsabilité peut donc être recherchée, mais qu'il est notoire que l'arrêté n'est pas respecté par de nombreux riverains sans entraîner de sanction d'amende par la commune, il lui demande si la responsabilité de la commune peut être recherchée.

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 04/05/2017 p. 1583

 

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mardi, 16 mai 2017

Coût de la santé : dépenses d’optique (16 05 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 30 mars 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cout-sante-depenses-optique-hausse-59-20170329.html?xtor=EPR-56.html

Coût de la santé : des dépenses d’optique en hausse de 59%

L’Observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale a rendu son premier rapport à la ministre en charge de la santé le 23 mars 2017. Il présente les principales données disponibles sur le secteur et constitue une référence pour mesurer, à l’avenir, l’évolution de la prise en charge. Selon le rapport, 31% au moins des enfants de CM2 présentent un trouble de la vision (25% des enfants de CM2 portent des lunettes), 74% des personnes de plus de 15 ans déclarent avoir des troubles de la vision.

Des dépenses d’optique en forte hausse

Le prix des lunettes varie selon le type de verre, la monture ou l’âge du patient. Le rapport évalue cependant un prix moyen qui s’établit à 434 euros pour une paire de lunettes (316 euros pour une paire avec des verres unifocaux, 613 pour une paire avec des verres multifocaux).

Entre 2006 et 2014, les dépenses d’optique ont augmenté de 59%. Cette forte hausse est d’abord due à l’augmentation en volume du nombre de lunettes vendues (28 millions de verres et 13 millions de montures vendus en 2014). La hausse du prix des lunettes (+1,35% par an en moyenne) ne représente que 8% de l’évolution totale.

21% de la population ont acheté au moins un équipement optique au cours de l’année 2014. Le recours aux lunettes baisse fortement après 65 ans ce qui peut traduire des difficultés financières pour accéder à ces soins. Dans l’ensemble de la population, le taux de renoncement à un équipement optique pour raisons financières s’élève à 9% pour les bénéficiaires d’une complémentaire et à 17% pour les bénéficiaires de la CMU-C.

En 2014, la moitié des adhérents à une assurance complémentaire était remboursée moins de 215 euros pour un ensemble monture et verres simples facturé 550 euros par un opticien.

Un secteur économique en croissance

Au 1er janvier 2016, le rapport recense 34 370 opticiens en activité, soit en moyenne 52 opticiens pour 100 000 habitants en France. La densité la plus forte est constatée à Paris (110 pour 100 000 habitants).

Entre 2010 et 2016, la densité a augmenté de 58% au niveau national. Le nombre de points de vente est, en effet, passé de 8 300 à 12 700 (+4,3% par an) sur dix ans. Le chiffre d’affaires du secteur de l’optique est évalué à 5,8 milliards d’euros en 2013.

lundi, 15 mai 2017

Train : ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (15 05 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 mai 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151219299.html

Question écrite n° 19299 de M. François Bonhomme (sénateur du Tarn-et-Garonne)

François Bonhomme attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation de blocage du projet de ligne à grande vitesse (LGV) Sud Europe Atlantique.

 
Ce projet, qui doit permettre de relier par le rail Bordeaux à Paris en 2 h 05, soit plus d'une heure de moins qu'à l'heure actuelle, fait l'objet d'un blocage de la part de Lisea, le consortium qui regroupe Vinci et la caisse des dépôts et consignations. Les banques créancières, au nombre de treize dont cinq françaises, ont suspendu les paiements du chantier en cours impliquant 2 500 personnes. Les collectivités locales qui s'étaient engagées ont également suspendu leur part de financement.

 
Lisea, désigné concessionnaire de la future LGV pour cinquante ans, estime que le nombre de dessertes retenu par l'État à l'issue des négociations, soit en moyenne 16,5 par jour, est insuffisant pour assurer la rentabilité de l'équipement et réclame dix-neuf trajets quotidiens. La société nationale des chemins de fer français (SNCF), unique client et qui estime les péages trop chers, déclare que treize trains journaliers sont suffisants ; elle estime d'ailleurs ne pas avoir à supporter les risques financiers qui reviennent normalement au concessionnaire.

 
Les élus aquitains soutiennent la position de Lisea dans l'intérêt d'une desserte qu'ils estiment devoir être maintenue.

 
L'État ayant déjà garanti deux tiers des trois milliards d'euros prêtés par les banques, il est à craindre que ces dernières fassent jouer ces garanties si le projet devait être abandonné. En cette période de crise, ce serait une charge à faire supporter aux contribuables déjà lourdement touchés par la fiscalité. 
Il y a urgence à mettre en œuvre le rôle d'arbitre de l'État pour débloquer cette situation.

 
C'est pourquoi il lui demande d'intervenir afin que les acteurs du projet Sud Europe Atlantique retrouvent un accord sur la poursuite de ce projet aux enjeux majeurs pour l'économie de toute une région.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 04/05/2017 p. 1603

 

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