lundi, 22 mars 2010
déficit français et Europe (22 03 2010)
Déficit français et Europe
http://www.lesechos.fr/info/france/reuters_00238410-bruxe...
BRUXELLES, 17 mars (Reuters)
Le scénario français de réduction des déficits publics est risqué et n'offre aucune marge de manoeuvre, a estimé mercredi la Commission européenne, qui invite par ailleurs la France à préciser sa stratégie. …/…
Les services du commissaire aux Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, mettent notamment en cause le scénario défendu par Paris d'une hausse annuelle du produit intérieur brut de 2,5% à partir de 2011.
A compter de cette date, disent-ils, les hypothèses françaises sont supérieures de 0,75% au potentiel de croissance moyen de 2011 à 2013…./…
Elle (La Commission) invite par ailleurs Paris à préciser plusieurs points de sa stratégie budgétaire, notamment certains aspects liés au Grand Emprunt, à la réforme des retraites attendue cette année et à l'extension de la Revue générale des politiques publiques.
L'exécutif communautaire suggère enfin aux autorités françaises d'accélérer le rythme des réformes structurelles dans le but de soutenir la croissance potentielle.
"En particulier, pour la France, il est important de mettre en oeuvre une réforme du marché du travail et du cadre général de concurrence", recommande-t-il. …/…
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dimanche, 21 mars 2010
retraites : revalorisation (21 03 2010)
Les retraites seraient revalorisées de 0,9% le 1er avril 2010
http://www.latribune.fr/vos-finances/retraite/20100316tri...
…/… Les retraites du régime de base du privé seront revalorisées de seulement 0,9% au 1er avril, subissant ainsi le contrecoup de la faible inflation de 2009, rapportent Les Echos. L'inflation n'a été que de 0,1% en moyenne l'an dernier alors que la revalorisation des pensions au 1er avril 2009 avait été calculée sur la base d'une inflation attendue à 0,4%.
Pour 2010, la prévision d'inflation est de 1,2%. "Le gouvernement va retrancher 0,3 point de la hausse des prix prévue pour 2010. Cela conduit à un relèvement des pensions inférieur à 1%", précise le quotidien financier. En 2009, les retraites avaient été revalorisées de 1% au 1er avril.
De leur côté, les retraites complémentaires Arrco, qui concernent les salariés du privé, et Agirc, pour les cadres, augmenteront de 0,72% à compter du 1er avril. …/…
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vendredi, 19 mars 2010
cesu : application (19 03 2010)
Chèque emploi service universel : champ d’application
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-63637QE.ht...
Question n° 63637 de M. Louis Guédon (député UMP de la Vendée)
M. Louis Guédon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la mise en application du décret n° 2009-479 du 29 avril 2009 instituant une aide versée sous la forme de chèques emploi service universels (CESU) préfinancés par l'État en faveur du pouvoir d'achat de personnes bénéficiaires de prestations sociales ou de demandeurs d'emploi.
Les services prestataires des CCAS n'étant pas agréés par les services du chèque emploi service universel, l'utilité de ce chéquier devient inutile aux nombreux résidents des foyers logements, allocataires de l'APA, qui ont uniquement recours à une aide à domicile dispensée par le CCAS.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quels sont les prestataires susceptibles d'accepter ces chèques emploi service et s'il est envisageable de l'étendre à l'ensemble des prestataires opérant en foyer logement.
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jeudi, 18 mars 2010
immobilier : vente directe (18 03 2010)
Les astuces pour vendre un bien immobilier sans intermédiaire
Extraits d’un article de M. Antoine de Beauchaine publié le 12 mars 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)
http://www.latribune.fr/vos-finances/immobilier/transacti...
Les agences immobilières sont parfois bien pratiques. …/… Le hic ? Non seulement l'agence est à la fois juge et partie dans la transaction dans la mesure où elle est censée défendre les intérêts de l'acquéreur comme ceux du cédant. Mais ses services, facturés à la commission, coûtent souvent très cher : de l'ordre de 5 à 8 % en moyenne du montant de la vente selon l'enseigne et le montant de l'opération. Et plus le prix du lot est faible plus le taux de commission est élevé. .../…
C'est sans doute la raison pour laquelle tant de transactions se font encore aujourd'hui en France directement entre particuliers, en l'absence de tout professionnel. Ceux-ci estiment leur nombre à au moins une sur deux, si ce n'est davantage ! Et rien ne permet de dire qu'il en ira autrement à l'avenir. …/…
Il est vrai que l'avènement de l'Internet facilite aujourd'hui grandement les transactions entre particuliers ..../...
Il lui (le vendeur) est toujours possible, et c'est même vivement recommandé, de s'attacher les services de son notaire pour la signature du compromis de vente. C'est en effet le meilleur moyen, pour lui comme pour l'acheteur, d'être certain d'opérer dans les règles de l'art.
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mardi, 16 mars 2010
allocation équivalent retraite (16 03 2010)
Allocation équivalent retraite
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091010619.htm...
Question écrite n° 10619 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)
M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi que l'allocation équivalent retraite supprimée en 2008 a été rétablie pour un an.
Il lui demande s'il est dans ses intentions de la prolonger en 2010. En effet, quelque 70 000 personnes de moins de 60 ans, au chômage et ayant cotisé pour une retraite à taux plein, sont concernées. Il lui rappelle que l'allocation équivalent retraite permet à ces personnes de percevoir jusqu'à 1 000 euros mensuels et que, dans le cas de sa suppression, elles se retrouveraient sans autres ressources que l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le revenu minimum d'insertion (RMI), soit environ 400 euros par mois.
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samedi, 13 mars 2010
brèves Economie (13 03 2010)
Brèves Economie
http://www.lesechos.fr/info/energie/020411147325-la-hauss...
La hausse des prix du gaz pourrait être décalée en raison des élections (article signé E.G.)
…/…
Au vu de l'évolution des prix des produits pétroliers ces derniers mois, la prochaine hausse devrait en effet être en moyenne de 9 %, avait révélé « Le Figaro » voilà quelques semaines. Cependant, rien n'oblige formellement GDF Suez à respecter la date du 1 er avril pour une augmentation tarifaire. « Celle-ci pourrait très bien intervenir le 5 ou le 6 avril », indique une source. …/…
Prêts immobiliers : baisse généralisée des taux d'intérêt en mars (Article de Mme Mireille Weinberg)
…/…
Les taux moyens reculent à 3,70% sur 15 ans et à 3,85% sur 20 ans, soit un recul de -0,05% par rapport au 15 janvier. Au total depuis le plus fort de la crise des liquidités qui a touché les banques, en octobre 2008 (taux fixe à 20 ans de 5,40% en moyenne), le taux à 20 ans a cédé ... 155 points de base.
…/…
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mercredi, 10 mars 2010
habitat : prêt travaux d'amélioration (10 03 2010)
Habitat : prêts pour travaux d’amélioration
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-43981QE.ht...
Question n° 43981 de Mme Mme Delphine Batho (députée SRCDG des Deux-Sèvres)
Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre du logement concernant la suppression du prêt pass-travaux. En effet, depuis le 1er janvier 2009, les salariés du secteur privés ne peuvent plus bénéficier de ce prêt car l'État a décidé de faire porter la charge du financement de l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) au seul 1 % logement. Ce prêt d'un montant maximum de 9 600 € au taux de 1,5 % par an et d'une durée de remboursement de 10 ans permettait de financer les travaux de remise en état et d'entretien de la résidence principale.
Cette mesure va contraindre de nombreux foyers à renoncer aux travaux d'amélioration de leur habitat, mettant en péril de nombreuses entreprises du bâtiment et leurs emplois qui subissent déjà de plein fouet la crise économique. C'est pourquoi elle lui demande les dispositions qu'elle compte prendre afin de compenser la suppression du prêt pass-travaux.
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mardi, 02 mars 2010
contrats assurance vie : fiscalité (02 03 2010)
Contrat d’Assurance Vie : fiscalité (02 03 2010)
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-69497QE.ht...
Question n° 69497 de Mme Sophie Delong, député UMP de Haute Marne)
Mme Sophie Delong attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les préoccupations des adhérents de l'association des veuves et veufs, chefs de famille de la Haute-Marne.
Outre la suppression de la demi-part fiscale plafonnée qui était attribuée aux personnes ayant élevé un ou plusieurs enfants et dont le plus jeune n'est plus à charge, les adhérents soulignent les conséquences financières que pourraient avoir pour eux la taxation des intérêts des contrats d'assurance-vie, placements privilégiés pour protéger le conjoint survivant.
Elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en faveur des veuves et veufs déjà pénalisés par la vie.
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dimanche, 28 février 2010
déremboursement médicaments : projet (28 02 2010)
déremboursement 200 médicaments
http://www.lesechos.fr/info/sante/300412788-pres-de-200-m...
Le gouvernement a arrêté la liste des produits dont le taux de remboursement par la Sécurité sociale va passer de 35% à 15%. Il s'agit de médicaments jugés peu efficaces par la Haute Autorité de santé, comme le Tanakan d'Ipsen, un traitement des troubles de la mémoire chez les personnes âgées. Economie attendue : 145 millions d'euros en 2010.
Les vignettes orange, qui avaient disparu en 2008, sont de retour sur les boîtes de médicaments. Pour près de 200 produits dont la liste vient d'être arrêtée, le taux de prise en charge par la Sécurité sociale va passer de 35% à 15%. Il y aura donc quatre taux de remboursement différents désormais (cf. infra) …./…
Tous ces médicaments sont considérés comme peu efficaces. La Haute Autorité de santé a jugé le service médical qu'ils rendent " faible " dans toutes leurs indications ou même "insuffisant".
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samedi, 27 février 2010
décès et cloture PEA (27 02 2010)
Clôture d'un plan d'épargne en actions pour cause de décès du titulaire
http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081206466.htm...
Question écrite n° 06466 de M. André Trillard (député UMP de Loire-Atlantique)
M. André Trillard expose à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique qu'en application de la règlementation en vigueur, un plan d'épargne en actions (PEA) doit être obligatoirement clos en cas de décès du titulaire.
Or, dans l'hypothèse d'une alimentation du PEA concerné par des deniers de communauté et eu égard à l'existence d'un contrat de mariage de communauté avec clause d'attribution universelle à l'époux survivant, le décès du titulaire du plan n'entraine aucune mutation de propriété et ne se traduit pas par la perception d'un produit financier, aucune liquidation du plan n'étant effectivement réalisée à l'occasion du décès.
Il lui demande donc de bien vouloir lui confirmer que la clôture d'un PEA du fait du décès du titulaire n'entraîne aucune imposition au titre de l'impôt sur le revenu, sur la plus-value apparue sur le relevé PEA arrêté au jour du décès, ou au titre des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc ... ), en l'absence de tout produit financier effectivement perçu en raison du caractère commun des deniers et du contrat de mariage du titulaire du compte.
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