logo Blog50.com
Blog 50 est un service gratuit offert par Notre Temps

vendredi, 24 mars 2017

Perte d’autonomie et aides (24 03 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 février 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150415590.html

 

Question écrite n° 15590 de M. Didier Mandelli (sénateur de la Vendée)

Didier Mandelli appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie au sujet des aides liées à la perte d'autonomie des personnes âgées.

 

Les associations de retraités de l'artisanat et du commerce font part de l'inquiétude des personnes dépendantes et de leurs familles qui ne peuvent pas financer la perte d'autonomie. Une revalorisation de l'allocation personnalisée d'autonomie pour tous les niveaux de dépendance favoriserait le maintien à domicile des personnes concernées.

 

Quant à celles qui souhaitent vivre en maison de retraite, le niveau moyen des pensions n'est pas suffisant pour financer les frais de pension de ces structures.

 
Aussi lui demande-t-il quelles sont les mesures nouvelles qui permettraient la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 09/02/2017 p.540

 

Lire la suite

vendredi, 17 mars 2017

Situation des petits retraités (17 03 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 février 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161123801.html

Question écrite n° 23801 de M. Daniel Chasseing (sénateur de Corrèze)

Daniel Chasseing attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des retraités et, plus particulièrement des petits retraités, qui sont majoritaires en France. Ces derniers, en effet, ont été dernièrement blessés par les propos d'un de ses ministres qui, sur une antenne de télévision, a déclaré que les retraités n'ont pas perdu de pouvoir d'achat et que les petites retraites n'ont pas besoin d'être revalorisées. Au-delà, cependant, de la polémique, il lui rappelle qu'il est de plus en plus difficile de vivre avec moins de 900 euros par mois et qu'il semble temps de se préoccuper des retraités modestes qui semblent les oubliés de la politique sociale. C'est pourquoi il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour améliorer leur situation.

 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 09/02/2017 p. 509

 

Lire la suite

lundi, 13 mars 2017

Locations diverses : obligations sociales et fiscales (13 03 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 mars 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150616650.html

Question écrite n° 16650 de M. Robert Navarro (sénateur de l’Hérault)

Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur les obstacles administratifs auxquels font face les millions de Français qui participent à l'économie du partage. Chaque jour, de plus en plus de citoyens diffusent leur création sur des sites comme « my little market », décident de louer une chambre inutilisée de leur résidence principale via des sites comme « Airbnb », ou louent leur voiture via « Drivy » ou « Ouicar », ou bien encore louent leur perceuse et autre bétonnière via « Zilok ».

 
De tels sites permettent une meilleure allocation des ressources : ils évitent la production démesurée de biens dont les citoyens n'ont que très ponctuellement l'usage, renforcent le lien social, offrent une alternative au tourisme standardisé, tout en permettant aux Français de mieux affronter la crise. S'il y a souvent un aspect marchand, ce dernier ne constitue pas le fondement de la démarche, profondément citoyenne, dans laquelle la rencontre trouve une place prépondérante. 

Si la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a permis de mieux sécuriser les usagers de sites comme Airbnb, les obligations fiscales et sociales mettent, sans qu'ils le sachent, des millions de Français adeptes de l'économie du partage dans l'illégalité. 

Dans le cadre de la simplification administrative et du développement de l'économie du numérique, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de simplifier et de faciliter ces activités complémentaires. Il lui demande si la retenue à la source, que le Gouvernement entend relancer, ne pourrait pas se faire pour ces activités, en passant par une taxation effectuée directement par les plateformes servant d'intermédiaire.

 

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 09/03/2017 p. 1004

 

Lire la suite

vendredi, 10 mars 2017

Prothèses auditives (10 03 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 janvier 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018214.html

Question écrite n° 18214 de M. Rachel Mazuir (sénateur de l’Ain)

Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'importance du reste à charge des patients appareillés d'audioprothèses. Une récente étude de l'association UFC-Que choisir dénonce le coût prohibitif d'un appareil auditif, estimé en moyenne à 1 550 euros, coût qui est généralement doublé, car les malentendants ont souvent besoin d'équiper leurs deux oreilles.

 
Ainsi, sur les 3 100 euros déboursés, une infime partie seulement sera remboursée par la sécurité sociale et les mutuelles, laissant plus de 2 000 euros à la charge des patients. 
L'association de consommateurs réclame une refonte de la profession des audioprothésistes en relevant le numerus clausus car aujourd'hui, du fait de leur nombre restreint et du manque de concurrence, ceux-ci tirent divers avantages (rémunération conséquente, faibles charges…) qui semblent démesurés eu égard au coût supporté par les malentendants.

 
Les professionnels prônent, quant à eux, un meilleur remboursement par l'assurance maladie, comme cela se pratique en Allemagne où la prise en charge est sept fois supérieure à celle de la France. Cette problématique a été abordée dans le cadre de l'examen du projet de loi n° 406 (Sénat, 2014-2015) de modernisation de notre système de santé.

 
Ainsi, au regard des arguments avancés par l'association UFC-Que choisir et les audioprothésistes, il souhaiterait connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour diminuer nettement le coût d'un appareil auditif supporté par un patient.

 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 p. 270

 

Lire la suite

jeudi, 09 mars 2017

Etablissements pour personnes âgées : comparateur de prix (09 03 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note publiée le 27 février 2017 sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/comparateur-prix-pour-etablissements-hebergeant-des-personnes-agees.html

Un comparateur de prix pour les établissements hébergeant des personnes âgées - 27/02/2017

 

Choisir une maison de retraite ou une résidence pour personnes âgées se révèle souvent bien difficile. Plusieurs facteurs sont à prendre en compte : l’état de santé du patient et ses revenus, l’emplacement géographique et les prestations de l’établissement. Pour aider à identifier l’établissement le mieux adapté, un comparateur officiel de prix des maisons de retraite est désormais disponible.

Ce comparateur de prix des établissements hébergeant des personnes âgées est disponible sur le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé.

Un premier outil, lancé en 2015 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), était constitué d’un annuaire de plus de 12.000 structures[1] et d’un simulateur offrant aux personnes recherchant un établissement la possibilité d'estimer les sommes restant à leur charge[2]. Toutefois, cette première version du comparateur n’indiquait pas les prix pratiqués par ces établissements.

 

Le nouveau comparateur donne accès aux prix de près de 7 545 EHPAD[3], sur la base d'un socle commun de prestations et services[4] qui inclut les prestations d’administration générale, d'accueil hôtelier, de restauration, de blanchissage du linge plat et du linge de toilette et d’animation. Pour ces prestations et services, ce prix doit être obligatoirement proposé aux nouveaux résidents par tous les établissements accueillant des personnes dépendantes.

Les établissements communiquent le prix du socle des prestations qu’ils pratiquent à la CNSA au plus tard le 30 juin de chaque année et les EHPAD sont invités à le mettre à jour dès qu’il change. Ce prix figure sur la fiche de l’établissement disponible sur le portail ministériel. Chaque établissement a aussi la possibilité de détailler sur le site des prestations complémentaires.

 

Ce comparateur de prix, facile d’utilisation, offre la possibilité aux personnes en recherche d’un établissement et à leur entourage d’effectuer un premier choix en fonction de leurs revenus. L’affichage de trois EHPAD sur une même page rend la comparaison entre les prix et les prestations plus aisée. Le simulateur donne une estimation du coût net de l’hébergement, après déduction de l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA) ou de l'allocation logement.

Les services de la DGCCRF, très vigilants sur les offres adressées aux personnes vulnérables, contrôleront régulièrement la véracité des informations sur les prix et prestations d’hébergement publiées sur le site.

 

[1] Maisons de retraite, résidences autonomie, accueils de jour et services de soins et d'aide à domicile qui figurent dans l’annuaire.

[2] Après aides financières.

[3] Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

[4] Décret n° 2015-1868 du 30 décembre 2015.

mercredi, 15 février 2017

Chèques vacances : réduction des budgets (15 02 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 février 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160622566.html

Question écrite n° 22566 de M. Jean-Claude Leroy (sénateur du Pas-de-Calais)

Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la réduction des budgets alloués par l'agence nationale des chèques-vacances (ANCV).

Le conseil national des associations familiales laïques (AFL) est un partenaire historique de l'ANCV et ils œuvrent ensemble depuis de nombreuses années pour aider des familles démunies à partir en vacances avec la mobilisation du dispositif « aide aux départs en vacances ». 

L'aide ainsi apportée par l'ANCV, sous forme de chèques-vacances, permet à des familles fragiles de sortir de leur environnement quotidien pendant quelque temps. Ce départ en vacances est aussi très souvent une étape dans le processus de réinsertion ou de reconstruction sociale de ces familles.

Or, le budget consacré par l'ANCV à ce dispositif est marqué par une réduction sensible. Alors qu'une diminution de 5 % a déjà été appliquée en 2016, de nouvelles réductions de 5 % semblent être prévues pour chacune des années à venir.

Ces baisses sont difficilement compréhensibles alors que les familles en difficulté sont de plus en plus nombreuses.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet. 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 02/02/2017 - page 411

 

Lire la suite

 
Accueil Blog50 | Créez gratuitement votre blog | Avec notretemps.com | Toute l'info retraite | Internet facile | Vos droits | Votre argent | Loisirs | Famille Maison | Cuisine | Jeux | Services | Boutique