logo Blog50.com
Blog 50 est un service gratuit offert par Notre Temps

vendredi, 08 septembre 2017

Optique et audioprothèse ; information consommateurs (4/4) (08 09 2017)

Nous proposons sur 4 jours, 3 fiches pratiques sur les Dispositifs médicaux (17 05 2017), l’Optique (24 03 2016) et les Appareils auditifs (14 10 2016) suivies d’une note réglementaire (22 05 2017) publiées sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Dispositifs-medicaux.html

Renforcer l’information des consommateurs dans le secteur de l’optique et de l’audioprothèse - 22/05/2017

Deux arrêtés renforçant l’information du consommateur dans le secteur de l’optique et de l’audioprothèse ont été publiés au Journal officiel du 4 mai 2017. Ils entreront en vigueur le 1erjanvier 2018.

 

Le premier arrêté relatif à l’information fournie en matière de conditions de vente des produits et prestations d’optique et d’appareillage auditif a pour vocation d’assurer une plus grande transparence sur les tarifs pratiqués.

En matière d’optique, il exige notamment une présentation précise et complète des caractéristiques des verres et montures, comme des traitements optionnels mis en œuvre. Il prévoit :

  • l’affichage en magasin de la remise obligatoire d’un devis avant tout achat,
  • l’affichage lisible de l’extérieur, en vitrine, ou sur le site internet de vente, du prix et de l’intitulé des prestations effectuées par l’opticien ou l’audioprothésiste,
  • le contenu et la présentation normalisée des devis remis avant la vente des produits et prestations,
  • le contenu du modèle de la note.

Ce nouvel arrêté clarifie le contenu des devis actuels en opérant, tel que voulu par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015, une dissociation tarifaire entre produits et prestations. Les nouveaux devis faciliteront les comparaisons par les consommateurs et les renseigneront plus directement sur les modalités de prise en charge par les complémentaires de santé ainsi que le montant du reste à charge.

En matière d’audioprothèse, le texte rappelle le caractère non-optionnel des services associés à l’appareillage auditif et spécifie au sein du devis le nombre de séances destinées à adapter ou régler l’appareillage auditif dont doit bénéficier a minima le consommateur, si cet appareillage fait l’objet d’un remboursement par les régimes obligatoires d’assurance maladie.

Le second arrêté relatif à la nature des informations d’identification et de traçabilité des produits d’optique et d’audioprothèse précise les informations devant accompagner la délivrance de chaque dispositif médical (verres correcteurs, audioprothèses, etc.), dont l’identité et l’adresse du fabricant, afin d’en améliorer la traçabilité.

 

Cette nouvelle réglementation est applicable au 1er janvier 2018

jeudi, 07 septembre 2017

Appareils auditifs (3/4) (07 09 2017)

Nous proposons sur 4 jours, 3 fiches pratiques sur les Dispositifs médicaux (17 05 2017), l’Optique (24 03 2016) et les Appareils auditifs (14 10 2016), suivies d’une note réglementaire (22 05 2017) publiées sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/appareils-auditifs-obligations-professionnels.html

Appareils auditifs : obligations des professionnels - 14/10/2016

 

Du fait de l’allongement de l’espérance de vie, les besoins en appareils auditifs sont en pleine expansion.

Un appareil auditif est un "appareil électronique correcteur de surdité" possédant « une variation du niveau de sortie en fonction de la fréquence» destiné à être utilisé chez des personnes malentendantes pour remédier à une déficience auditive ou une surdité.

  

Il répond à la définition du dispositif médical au sens de l’article L. 5211-1 du Code de la santé publique (CSP) et à des normes spécifiques, notamment le marquage « CE » prévu à l’article L. 5211-3 du code précité.

 

 

Lire la suite

mercredi, 06 septembre 2017

Optique (2/4) (06 09 2017)

Nous proposons sur 4 jours, 3 fiches pratiques sur les Dispositifs médicaux (17 05 2017), l’Optique (24 03 2016) et les Appareils auditifs (14 10 2016) suivies d’une note réglementaire (22 05 2017) publiées sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/loptique.html

L’optique - 24/03/2016

 

Dès les premiers signes d’une baisse d’acuité visuelle, faites contrôler votre vision par un professionnel de l’optique. Prenez, rendez-vous sans attendre avec votre ophtalmologiste pour un test de la vue.

La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation va réformer le marché Français de l’optique. L’objectif est de faire baisser les prix et de permettre l’ouverture du marché à l’e-commerce.

La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a octroyé de nouvelles compétences aux opticiens-lunetiers (adaptation des ordonnances de lunettes et de lentilles, réalisation de séances d’apprentissage au port des lentilles). Celles-ci seront applicables après entrée en vigueur des textes d’application.

La DGCCRF vous rappelle quelques principes à respecter dans ce cadre.

Consultation d’un ophtalmologiste

 

Lire la suite

mardi, 05 septembre 2017

Dispositifs médicaux (1/4) (05 09 2017)

Nous proposons sur 4 jours, 3 fiches pratiques sur les Dispositifs médicaux (17 05 2017), l’Optique (24 03 2016) et les Appareils auditifs (14 10 2016) suivies d’une note réglementaire (22 05 2017) publiées sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Dispositifs-medicaux.html

Dispositifs médicaux - 17/05/2017

 

Lentilles de contact, thermomètres, compresses, lits médicaux, béquilles, etc., de plus en plus de consommateurs font l’acquisition de dispositifs médicaux pour leur usage quotidien. Quelles sont les bonnes questions à se poser avant d’acheter ? Que faire en cas de dysfonctionnement ou de casse ? Découvrez nos conseils pour un achat sans risque et en toute confiance.

 

Qu’est-ce qu’un dispositif médical ?

Un dispositif médical  est un produit de santé ou un équipement destiné, par son fabricant, à être utilisé à des fins de diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement ou d’atténuation d’une maladie ou d’une blessure.

Il existe différents types de dispositifs médicaux : non implantable (appareils auditifs, chaises roulantes, lunettes, etc.), implantable (prothèses de hanches, stimulateurs cardiaques, etc.), sur mesure (semelles orthopédiques, etc.), in vitro (autotests, réactifs de dosage, etc.).

Tous ces produits ne présentent pas le même niveau de risque pour les consommateurs. Ils sont donc classés en quatre catégories (du risque le plus faible au plus élevé), chacune correspondant à des exigences réglementaires de conformité. La détermination de la classe relève de la responsabilité du fabricant et de règles de classement strictes.

Bon à savoir

Les dispositifs médicaux se distinguent des médicaments par leur mode d’action : non pharmacologique, non immunologique ou non métabolique mais dont la fonction peut être assistée par de tels moyens.

 

 Où acheter un dispositif médical ?

Lire la suite

samedi, 05 août 2017

Vacances à l’étranger : bien assuré ? (05 08 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 13 juillet 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11888?xtor=EPR-100.html

Vacances à l'étranger : en cas de maladie, êtes-vous bien assuré ?

Publié le 19 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Avant de partir en vacances à l'étranger, vérifiez bien que vous êtes assuré en cas de maladie. Service-public.fr vous donne des conseils pratiques si vous partez en Europe ou dans un autre pays.

Vous partez en Europe

Dans l'Espace économique européen (EEE) et en Suisse, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) qui vous permettra une prise en charge des soins médicaux. La CEAM atteste vos droits à l'assurance maladie française. Service-public.fr vous rappelle tout ce qu'il faut savoir sur la CEAM :

  • demande de carte auprès de votre organisme d'assurance maladie ;
  • coût (gratuit) ;
  • durée de validité de la carte (2 ans au maximum) et modalités de renouvellement ;
  • droits ouverts par la carte ;
  • utilisation de la carte ;
  • en cas d'oubli (l'assuré doit régler en totalité les frais).

Vous partez dans un autre pays

Dans un pays hors EEE et hors Suisse, les soins ne sont pas toujours pris en charge. Vous devez donc vous renseigner au préalable sur les frais médicaux à votre charge en cas de maladie. Certains soins notamment en cas d'hospitalisation peuvent coûter très chers selon les pays. Pour être bien couvert, pensez à souscrire un contrat d'assurance ou d'assistance. Service-public.fr vous précise également certains éléments sur les :

  • soins reçus à l'étranger (le voyageur qui reçoit des soins à l'étranger doit en général régler ses frais médicaux sur place) ;
  • médecins à l'étranger (l'ambassade ou le consulat français du pays visité peut mettre le voyageur malade en relation avec un médecin agréé par ses services).

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

Ministère chargé des affaires étrangères

mardi, 27 juin 2017

ALD : durée de prise en charge 100% (27 06 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 20 avril 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11605?xtor=EPR-100.html

Affections de longue durée (ALD) : modification des durées de prise en charge à 100 %

Les durées d'exonération du ticket modérateur pour certaines affections de longue durée (ALD) sont modifiées à la hausse depuis le 6 avril 2017. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 5 avril 2017.

Les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée par le service du contrôle médical de l'Assurance maladie, sur demande de leur médecin traitant, bénéficient de l'exonération du ticket modérateur (tiers payant) pour les soins liés au traitement de leur maladie. Concrètement, il s'agit des patients pris en charge à100 % en raison d'une maladie reconnue comme ALD.

Ainsi, par exemple :

  • pour les personnes atteintes d'un diabète de types 1 ou 2, l'exonération initiale est accordée pour une durée de 10 ans, renouvelable (contre 5 ans auparavant) ;
  • pour les personnes victimes d'un accident vasculaire cérébral, l'exonération initiale est accordée pour une période de 3 ans (contre 2 ans auparavant), renouvelable par période de 10 ans, en cas de déficit neurologique entraînant une incapacité justifiant une rééducation prolongée, etc.

Les patients dont la prise en charge a débuté avant le 6 avril 2017 au titre d'une ALD figurant sur la liste établie par la haute autorité de santé (HAS) restent soumis, pour la période d'exonération en cours, à la durée en vigueur avant le 6 avril 2017.

Le décret précise en outre que les patients bénéficiaires d'une prise en charge au titre d'une hypertension artérielle sévère avant le 27 juin 2011 (date à laquelle l'hypertension artérielle sévère a été retirée de la liste des ALD) bénéficient, à l'expiration de la période d'exonération initiale de 5 ans, du renouvellement de cette exonération pour une durée de 10 ans, elle-même renouvelable.

  Rappel :

Une affection de longue durée est une affection dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.

Textes de référence

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

 
Accueil Blog50 | Créez gratuitement votre blog | Avec notretemps.com | Toute l'info retraite | Internet facile | Vos droits | Votre argent | Loisirs | Famille Maison | Cuisine | Jeux | Services | Boutique