dimanche, 28 février 2010

déremboursement médicaments : projet (28 02 2010)

déremboursement 200 médicaments

Extraits d’un article de M. Vincent Collen publié le 25 février 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

http://www.lesechos.fr/info/sante/300412788-pres-de-200-m...

Le gouvernement a arrêté la liste des produits dont le taux de remboursement par la Sécurité sociale va passer de 35% à 15%. Il s'agit de médicaments jugés peu efficaces par la Haute Autorité de santé, comme le Tanakan d'Ipsen, un traitement des troubles de la mémoire chez les personnes âgées. Economie attendue : 145 millions d'euros en 2010.  

Les vignettes orange, qui avaient disparu en 2008, sont de retour sur les boîtes de médicaments. Pour près de 200 produits dont la liste vient d'être arrêtée, le taux de prise en charge par la Sécurité sociale va passer de 35% à 15%. Il y aura donc quatre taux de remboursement différents désormais (cf. infra) …./…

Tous ces médicaments sont considérés comme peu efficaces. La Haute Autorité de santé a jugé le service médical qu'ils rendent " faible " dans toutes leurs indications ou même "insuffisant".

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dimanche, 14 février 2010

hémodialyse et actes infirmiers (14 02 2010)

hémodialyse et nomenclature des actes infirmiers

Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 21 janvier 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081206503.htm...

Question écrite n° 06503 de M. Daniel Laurent (sénateur UMP de Charente-Maritime)

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inscription de l'acte d'hémodialyse dans la nomenclature des actes infirmiers.

L'absence d'inscription dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) de l'acte d'hémodialyse, hors centre, entraîne pour les infirmiers libéraux une quasi non-reconnaissance de cette compétence, pourtant totalement reconnue à la dialyse péritonéale (cotation AMI 16). Elle laisse par ailleurs un vide juridique en matière de responsabilités et provoque une perte de revenus de l'ordre de 6,5 %.

Or, les volets insuffisance rénale chronique des schémas régionaux d'organisation sanitaire ont montré l'augmentation du nombre des patients dialysés du fait, d'une part du vieillissement de la population, de l'incidence de l'hypertension et du diabète et, d'autre part, de l'augmentation de l'espérance de vie des dialysés.

Pour répondre aux besoins des patients, les infirmiers libéraux assurent des séances de dialyse de plus en plus nombreuses, dans des unités d'autodialyse et de proximité, réduisant ainsi le coût de la séance et les frais de transports sanitaires. L'instauration d'un cadre juridique adapté afin de pérenniser l'offre et la qualité des soins offerts apparaît donc indispensable.

En conséquence, il lui demande s'il est envisageable d'inscrire l'acte d'hémodialyse dans la NGAP au même titre que la dialyse péritonéale.

 

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mercredi, 03 février 2010

ambulances et pluralité de malades (03 02 2010)

Ambulances : regroupement de malades

Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 21 janvier 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090709674.htm...

Question écrite n° 09674 de M. Jean Louis Masson (sénateur NI de Moselle)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fait que, dans le Pays de Bitche (Moselle), certains ambulanciers qui transportent les malades vers les hôpitaux de Strasbourg ont tendance à en regrouper plusieurs dans la même ambulance. Ceux-ci subissent alors un circuit inutile, avec des délais d'attente injustifiés, bien que chacun paye le prix correspondant à un déplacement individuel. Il lui demande si une telle situation est normale et, à défaut, si une enquête administrative pourrait être diligentée.

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mercredi, 27 janvier 2010

honoraires médicaux : devis écrit (27 01 2010)

Honoraires Médicaux : devis écrit

Communiqué de presse de la Sécurité Sociale publié le 30 janvier 2009 sur le site de la Sécurité Sociale (cliquer ci-dessous pour accéder au texte ou au site de la Sécurité Sociale)

http://www.securite-sociale.fr/communications/presse/2009...

 

http://www.securite-sociale.fr

 

Renforcement de la transparence des tarifs : information écrite préalable pour les honoraires dépassant 70 euros lorsqu’ils comprennent un dépassement

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jeudi, 07 janvier 2010

mutuelles : tarifs 2010 (07 01 2010)

Entretien par Mme Mireille Weinberg publié le 6 janvier 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder à l’article complet sur le site des Echos)

http://www.lesechos.fr/patrimoine/assurance/300401234-mau...

 

Pas de répit pour les détenteurs d'assurances complémentaires santé : en 2010, les tarifs devraient encore augmenter en moyenne de 3% à 6%, selon Maurice Ronat, président de la Fédération nationale des mutuelles interprofessionnelles. …/…

 

Il s'attend aussi à de nouvelles mesures gouvernementales, peut-être plus brutales que celles mises en oeuvre cette année, pour résorber le déficit de la Sécurité sociale. Mais d'avance, il prévient : systématiser le transfert de la Sécu vers les assurances complémentaires santé ne réglera pas le problème. …/…

 

Pourquoi de telles augmentations ?

Plusieurs phénomènes expliquent ces hausses. D'abord, la dérive des dépenses de santé qui est en moyenne de 4%, voire de 5% ou 6% dans certaines régions, ensuite l'augmentation du forfait hospitalier (qui est passé de 16 euros à 18 euros par jour) et qui représente environ 1% de hausse, et enfin, la participation des assureurs complémentaires santé au financement du vaccin contre la grippe H1N1, qui représente lui aussi un peu moins de 1%. Nous arrivons donc au total à une hausse qui peut atteindre 6% à 8%. Sans compter les répercussions de l'augmentation de la taxe CMU (couverture maladie universelle), qui est passée de 2,50% à 5,90% du chiffre d'affaires des assureurs complémentaires santé l'an dernier et que tous n'ont pas encore totalement répercuté.

jeudi, 05 novembre 2009

mutuelles (aides à l'adhésion) (05 11 2009)

Retraités, protection sociale, revendications

Question d’un député et réponse ministérielle publiées le 27 octobre 2009 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’assemblée nationale)

 

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-56378QE.ht...

 

Question n° 56378 de M. Bataille Christian (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche du Nord)

M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations des membres de la Caisse nationale mutualiste (ex-FNACA). Réunis en assemblée générale, les 83 délégués départementaux, représentant 109 456 adhérents, ont réaffirmé leur attachement au principe fondateur de l'assurance maladie qui repose sur la solidarité.

 

Opposés au projet gouvernemental de bouclier sanitaire, ils ont dénoncé cette mesure qui mettra à contribution, une nouvelle fois, les mutuelles et aura pour conséquence une augmentation des cotisations des adhérents sans apporter de solution au déficit chronique de l'assurance maladie.

 

Ils demandent avec insistance, comme le préconise la Fédération nationale de la mutualité française, la création d'un crédit d'impôt garantissant l'équité des aides fiscales et sociales entre les contrats collectifs et individuels, entre les actifs et les inactifs (retraités, chômeurs). Il lui demande de l'informer des mesures que compte prendre le Gouvernement pour répondre à l'attente des adhérents de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé.

 

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mardi, 03 novembre 2009

sclérose en plaques : point (03 11 2009)

Sclérose en plaques : point de la prise en charge

 

Question de député et réponse ministérielle publiées le 27 octobre 2009 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://www.assemblee-nationale.fr/.html

Texte original de la question

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-46778QE.ht...

 

Question écrite de M.   Ménard Michel (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche  de Loire-Atlantique) n° 46778 du 14/04/2009

 

M. Michel Ménard interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le plan stratégique qualité de vie des maladies chroniques dont la mise en oeuvre est prévue jusqu'en 2011 et plus précisément sur la recherche sur la sclérose en plaques. Cette maladie, qui touche 80 000 personnes en France et est ainsi la première cause de handicap neurologique acquis chez le jeune adulte, a été reconnue comme une des priorités de santé publique par la loi du 9 août 2004.

 

C'est d'ailleurs cette même loi qui a prévu la mise en oeuvre du plan qualité de vie des maladies chroniques, et qui fait des maladies neuro-dégénératives, dont la sclérose en plaques, l'une de ses priorités. L'un des principaux axes de ce plan vise à promouvoir la recherche tant fondamentale que clinique sur ces maladies afin de développer de nouveaux traitements. Il souhaiterait connaître le bilan dressé à ce jour de la mise en oeuvre de ce plan en matière de recherche ainsi que les engagements de l'État dans le domaine précis de la recherche sur la sclérose en plaques.

 

Par ailleurs, l'évolution de cette maladie, le handicap qui en résulte et le vieillissement des personnes qui en sont atteintes nécessiteraient la mise en oeuvre d'un dispositif de prise en charge national à l'image des plans nationaux relatifs au cancer ou encore à la maladie d'Alzheimer.

 

Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures en ce sens.

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jeudi, 22 octobre 2009

voyages en europe : assurance maladie (22 10 2009)

Vous partez en vacances en Europe

 

Article mis à jour le 22 juin 2009 publié sur le site de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (cliquer ici pour accéder au site AMELI)

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etran...

 

Durant vos vacances, vous avez choisi de découvrir un pays de l’Union Européenne ou la Suisse ? Pour vous faciliter la vie, demandez votre carte européenne d’assurance maladie.

Vous partez en vacances dans un pays de l'Espace économique européen (E.E.E.) ou en Suisse ? Grâce à votre carte européenne d'assurance maladie, vous êtes couvert par l'Assurance Maladie et vos frais médicaux sont pris en charge selon la législation en vigueur dans le pays qui vous accueille.

Liste des Etats membres de l'Espace Économique Européen (E.E.E.) :

  • les 27 Etats membres de l'Union européenne (U.E.) : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne (y compris les îles Baléares et les Canaries), l'Estonie, la France ( la métropole, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française, la Réunion), la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni (l'Angleterre, l'Ecosse, les Pays de Galles, l'Irlande du Nord, Gibraltar), la Slovaquie, la Slovénie, la Suède ;
  • l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

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samedi, 17 octobre 2009

médecin traitant : choix et déclaration (17 10 2009)

Choisir et déclarer votre médecin traitant

Note située dans le chapitre Parcours de soins coordonnés mise à jour le 19 février 2009 lue sur le site AMELI de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (cliquer ici pour accéder au site AMELI).

http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/comme...

Vous avez le libre choix de votre médecin traitant. Il peut être votre médecin de famille ou un autre praticien, généraliste ou spécialiste, conventionné ou non. L’essentiel étant de privilégier le professionnel de santé qui vous connaît le mieux. Une fois choisi, déclarez-le à votre caisse d’Assurance Maladie en lui adressant le formulaire que vous aurez rempli avec votre médecin.

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jeudi, 24 septembre 2009

médicaments : dépenses (24 09 2009)

Médicaments : pourquoi les dépenses vont rester sages

 

Extraits d’un article de M. Vincent Collen publié le 18 septembre 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

 

http://www.lesechos.fr/info/france/020140489086.htm?xtor=...

 

L'assurance-maladie prévoit une progression limitée à 3 % au cours des prochaines années. Quelque 9.300 médecins ont signé des contrats par lesquels ils s'engagent à limiter leurs prescriptions.

 

La croissance des dépenses de médicaments a fortement ralenti ces dernières années et elle devrait rester sous contrôle à l'avenir. « La tendance pour les prochaines années, c'est environ 3 % de croissance annuelle en valeur, hors éventuels déremboursements », a annoncé hier Frédéric Van Roekeghem, le directeur général de l'assurance-maladie (CNAM). Les « innovations majeures » seront « limitées » en 2010-2011 et le développement des génériques se poursuivra. La CNAM attend pour l'an prochain des « copies » bon marché de l'anticoagulant Plavix de Sanofi-Aventis, premier produit par le chiffre d'affaires.

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