logo Blog50.com
Blog 50 est un service gratuit offert par Notre Temps

jeudi, 11 octobre 2018

Lunettes : reste à charge (11 10 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 septembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180303734.html

Question écrite n° 03734 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (sénatrice de la Haute-Vienne)

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les disparités en matière de couverture de santé entre les retraités et les salariés des grandes et moyennes entreprises, lors de l'achat de lunettes.

 
Selon une étude publiée en novembre 2017, en moyenne les retraités doivent rembourser 400 euros pour leurs lunettes, quand les salariés du privé sont globalement couverts à 100 %. Les retraités cumulent plusieurs inconvénients : ils ont les besoins les plus élevés en matière d'optique médicale et ils paient l'intégralité de leur cotisation, contrairement aux salariés, dont l'entreprise prend en charge une partie de la cotisation. Globalement, le remboursement des dépenses en optique médicale a progressé de 55 % en 2006 à 71 % en 2015, mais une grande partie de la population reste encore loin du reste à charge zéro. Par ailleurs, on constate de fortes disparités entre les départements en la matière.

 
Le Gouvernement ayant prévu d'instaurer un reste à charge zéro sur un « panier de soins indispensables » pour l'optique, les soins dentaires et les prothèses auditives, elle lui demande de lui détailler les mesures envisagées notamment pour l'optique, et à quelle date elle entend les rendre effectives.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/09/2018 p. 4931

 

Lire la suite

lundi, 24 septembre 2018

Soins dentaires (24 09 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 septembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180303936.html

Question écrite n° 03936 de M. Yves Daudigny (sénateur de l’Aisne)

Yves Daudigny interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la médecine bucco-dentaire.

 
Le reste à charge zéro tel qu'il est proposé par l'assurance maladie contredit les objectifs de prévention poursuivis par le Gouvernement, dans la mesure où il survalorise les soins prothétiques (qui ne sont jamais que l'échec d'une stratégie préventive efficace) et constitue un effet d'aubaine propice à l'augmentation des volumes de ces soins.

 
Les premiers bénéficiaires ne seront autres que les centres de santé dentaire, dont les soins sont bien plus dictés par la politique du chiffre que la pertinence des actes, à l'image du célèbre exemple Dentexia.

 
Il importe aujourd'hui de rénover la nomenclature afin de permettre aux professionnels de prodiguer des soins conformes aux données acquises et actuelles de la science, dont le but est la préservation de la dent en minimisant les gestes thérapeutiques. Or, la logique des plafonds imposés sur les soins prothétiques ne permettra pas aux chirurgiens-dentistes de dispenser ces soins innovants dans le cadre conventionnel.

 
Par ailleurs, la majorité des pathologies dentaires étant évitables, un investissement résolu dans la prévention se soldera par une diminution sensible et rapide du recours aux soins, et donc de la dépense liée. Conformément au souhait des professionnels, nombreux et biens formés, plusieurs mesures permettraient d'instaurer un système préventif bénéfique pour la santé de nos concitoyens : création d'un corps sanitaire intermédiaire sur le modèle des hygiénistes dentaires, instauration d'un reste à charge comportemental incitant les patients à suivre les mesures de prévention, développement de l'éducation thérapeutique, intégration à la nomenclature des techniques innovantes permettant de prévenir le délabrement de la dent… 


Aussi, il aimerait connaitre ses intentions afin de faire bénéficier nos concitoyens des plus hauts standards médicaux en matière de santé bucco-dentaire.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 06/09/2018 p. 4608

 

Lire la suite

jeudi, 20 septembre 2018

Soins en Europe : remboursement (20 09 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 septembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171202484.html

Question écrite n° 02484 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cas de ressortissants français ayant subi en urgence des soins dans un autre pays de l'Union européenne. Or même lorsque les justificatifs et le dossier complet sont renvoyés à leur caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM), celle-ci répond que les demandes sont retransmises à un service à Vannes, ce qui nécessite plus de quatre mois pour obtenir les remboursements.

 

Une telle dérive étant tout à fait inacceptable, il lui demande les mesures qu'elle envisage pour remédier à une telle situation.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 06/09/2018 p. 4606

 

Lire la suite

mardi, 18 septembre 2018

Téléconsultation : modalités (18 09 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 7 septembre 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12862?xtor=EPR-100.html

Les téléconsultations médicales pour tous : c'est pour quand ?

Publié le 07 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si on a souvent parlé de télémédecine, c'est vraiment à partir du 15 septembre 2018 qu'elle devrait devenir une pratique médicale quotidienne en France avec la possibilité pour les patients de recourir à la téléconsultation en particulier pour ceux ayant des problèmes de mobilité.

À partir du 15 septembre 2018, il va être possible à tout assuré (quel que soit son lieu de résidence) et à tout médecin (quelle que soit sa spécialité) de recourir à une téléconsultation (examen médical par visioconférence).

La téléconsultation s'inscrit dans un parcours de soins et doit donc passer par le médecin traitant du patient. L'opportunité du recours à la téléconsultation est appréciée au cas par cas par le médecin traitant et le médecin correspondant. Tout patient, si son état est compatible avec ce mode d'examen, peut bénéficier d'une téléconsultation, après avoir été informé des conditions de sa réalisation et avec son accord.

L'acte de téléconsultation (examen médical par visioconférence) s'alignera sur le tarif d'une consultation classique en face à face. Ainsi, pour les médecins généralistes de secteur 1 par exemple, la téléconsultation sera remboursée sur la base de 25 €.

Cette téléconsultation sera prise en charge comme une consultation classique (70 % remboursés par l'Assurance Maladie et 30 % remboursés par la complémentaire) avec application du tiers payant dans son intégralité pour tous les patients pour lesquels il constitue un droit (patients en ALD, femmes enceintes, bénéficiaires de la CMU-C ou de l'ACS). Les modes de paiement seront les mêmes que pour une consultation en face à face.

Comment se passe une téléconsultation ?

La consultation à distance est réalisée entre un médecin et un patient (qui peut être assisté par un autre professionnel de santé). Elle se déroule comme n'importe quelle consultation, en partant d'une demande de rendez-vous.

Elle comporte :

  • un entretien avec le patient ;
  • l'examen de documents transmis par le patient ou par son représentant ;
  • éventuellement un examen clinique (s'il est accompagné d'un professionnel de santé ou si l'équipement disponible le permet) ;
  • si nécessaire, une prescription télétransmise par un moyen sécurisé.

Le compte rendu de la consultation est porté au dossier patient du médecin téléconsultant et une copie est transmise au médecin traitant et au médecin ayant sollicité l'acte.

Et aussi

Pour en savoir plus

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

mercredi, 29 août 2018

Protection Sociale : financement (29 08 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 6 juin 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/financement-protection-sociale-quelles-perspectives-2018.html?xtor=EPR-56.html

Financement de la protection sociale : quelles perspectives en 2018 ?

Dans son rapport remis en mai 2018, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) s’attache plus particulièrement aux conséquences et à la cohérence des principales mesures des lois financières de l’automne 2017 (loi de finances initiale et loi de financement de la sécurité sociale) pour la protection sociale.

Les perspectives financières des régimes de protection sociale en 2018

Trois séries de mesures d’une “ampleur financière inhabituelle” ont des incidences sur le financement des différents risques de la protection sociale et sur la cohérence d’ensemble d’affectation des recettes aux politiques qu’elles financent :

  • la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point, effectuée en contrepartie de la baisse ou de la suppression de certaines cotisations des salariés et des travailleurs indépendants (assurance chômage, maladie et famille) entraîne en 2018 des réallocations importantes des prélèvements affectés aux régimes sociaux ;
  • l’intégration en 2019 du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du crédit de taxe sur les salaires (CITS) dans le barème des allégements généraux de cotisations sociales employeurs doit conduire l’État à préciser (à l’automne 2018), les modalités de compensation par l’État aux organismes sociaux de leurs moindres recettes ;
  • l’introduction dans le projet de loi“pour la liberté de choisir son avenir professionnel” de dispositions qui ouvrent la voie à une affectation d’une “fraction de la CSG” à l’Unédic.

Les éclairages du Haut Conseil

Lire la suite

vendredi, 17 août 2018

Alzheimer : déremboursement de médicaments (17 08 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 août 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180806419.html

Question écrite n° 06419 de M. Jean-Claude Tissot  (sénateur de la Loire)

Jean-Claude Tissot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement annoncé, à compter du 1er août 2018, de quatre médicaments prescrits dans le cadre du traitement de la maladie d'Alzheimer. Cette décision apparaît comme injustifiée pour la majorité des professionnels de santé au regard de l'action de ces spécialités, reconnues pour retarder le processus de dégradation de l'état des patients dans les premières années de la maladie. Elle suscite la colère des malades et de leurs familles, ainsi que des associations qui les accompagnent, comme France Alzheimer.

 

Le déremboursement total de ces produits aura en effet comme première conséquence d'empêcher certains malades de se soigner pour des raisons financières. Avec près de 900 000 personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et 250 000 nouveaux cas détectés chaque année, il semble incongru de réduire les moyens affectés à la nécessaire lutte contre cette maladie.

 

Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre en parallèle pour améliorer la prise en charge des personnes malades et de leurs proches, ainsi que la recherche sur la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées.

 

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 09/08/2018 p. 4192

 

Lire la suite

 
Accueil Blog50 | Créez gratuitement votre blog | Avec notretemps.com | Toute l'info retraite | Internet facile | Vos droits | Votre argent | Loisirs | Famille Maison | Cuisine | Jeux | Services | Boutique