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vendredi, 24 décembre 2010

Solaire : tarifs, concertation (24 12 2010)

Extraits d’un article signé J. CH. et E. G. et publié le 21 décembre 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0201017711381-solaire-professionnels-et-elus-locaux-fourbissent-leurs-armes.htm

La concertation sur l'avenir de la régulation des tarifs de l'énergie solaire a commencé hier.(ndlr : lundi 20/12/2010) Le gouvernement a suspendu pour trois mois l'obligation pour EDF de racheter l'énergie solaire. Les élus locaux engagés dans des projets solaires sur leurs bâtiments protestent eux aussi.

…/… Signe de son anxiété, la filière a choisi d'attaquer devant le Conseil d'Etat le décret du 9 décembre, qui institue un moratoire de trois mois sur les projets solaires de plus de 3 kilowattheures de puissance…/…« Le processus peut prendre plus d'un an. Entre-temps, les entreprises seront mortes…./… »

Les élus locaux fourbissent également leurs armes. Amorce, qui représente plus de 400 collectivités sur les questions d'énergie et de déchets, considère que les marchés de maîtrise d'oeuvre ou de travaux pour des projets photovoltaïques sont confrontées à un risque financier « très important ». L'absence de garantie sur les recettes futures les exposent à des demandes de compensation de la part des entreprises si les villes renoncent à leurs projets, ajoute l'association…./…

Pour les entreprises du bâtiment, il est en effet essentiel de poser des panneaux sur leurs bâtiments pour atteindre les niveaux de performance énergétique exigés par les pouvoirs publics dans l'avenir. …/… pour que leurs clients puissent avoir accès aux mécanismes de défiscalisation. Quant aux agriculteurs, nombreux sont ceux qui espèrent dans ces projets d'énergie solaire un revenu complémentaire pour leurs retraites futures…./…

samedi, 27 novembre 2010

gaz : tarifs stables jusqu'en avril 2011 (27 11 2010)

Tarifs du gaz : stabilité jusqu’en avril 2011

Extraits d’un article publié le 16 novembre 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/020934775313-les-tarifs-du-gaz-ne-bougeront-pas-avant-avril-2011.htm

http://www.economie.gouv.fr/discours-presse/discours-comm...

…/…

Les tarifs du gaz naturel, qui sont en principe réévalués tous les trois mois, ne changeront pas jusqu'au 1er avril 2011, date à laquelle une nouvelle formule de calcul entrera en vigueur, ont annoncé les ministres de l'Economie et de l'Energie dans un communiqué…./…

« Ainsi, au-delà de l'indexation traditionnelle sur les cours des produits pétroliers, la nouvelle formule fait désormais partiellement référence, à hauteur de 10% environ, au prix du gaz naturel sur les marchés », ajoute le communiqué…./…

Les cours du gaz ont fortement baissé sur les marchés de gros ces dernières années, en raison d'une augmentation de la production due à l'exploitation de nouveaux gisements de gaz,…/…

Les tarifs réglementés du gaz naturel ont augmenté de 15% en 2010, après deux hausses successives en avril et juillet. Ils n'avaient en revanche pas évolué en octobre,…/…

vendredi, 24 septembre 2010

Assurances mutuelles : tarifs 2011 (24 09 2010)

Extraits d’un article de M. Laurent Thévenin publié le 23 septembre 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/020811143007.htm

 

…/… le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) a donné ce jeudi une première idée des augmentations prévisibles pour les primes d'assurance en 2011. En automobile, les hausses devraient de l'ordre de « 1 à 3 % » en moyenne pour les mutuelles du Gema, …./…

Pour la multirisque habitation, « il faut s'attendre à ce que les primes augmentent significativement », prévient Gérard Andreck, le président du Gema, évoquant des hausses de 4 ou 5 % minimum…./…

Sans surprise, le prix de l'assurance santé se trouvera lui aussi renchéri en 2011 pour absorber la taxe à 3,5 % que le gouvernement veut imposer aux contrats dits « responsables ». Des hausses de 7 % à 10 % sont probables…./…

mardi, 10 août 2010

EDF : hausse 15 août 2010 (10 08 2010)

hausse des tarifs d'EDF (15 08 2010)

Extraits d’un article de MM. Renaud de Chanaud et Erwann Kerrand publié le 9 août 2010 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/20100806trib000537062/exclusif-electricite-la-hausse-des-tarifs-d-edf-atteindra-plus-de-9-pour-500.000-clients.html

…/… D'après un document provenant du ministère du développement durable, que s'est procuré latribune.fr, la hausse moyenne de 3% des prix de l'électricité (NDLR : le 15 aout) cache des disparités suivant les types d'abonnements.

En effet, il existe différentes offres au sein des tarifs bleu d'EDF fixés par l'Etat, pour les particuliers : l'option "Base", l'option "Heure Pleine/Heures Creuses", l'option "Tempo" et l'option "EJP" (Effacement jours de pointe), dont les prix n'augmentent pas au même rythme.

Ainsi les quelque 500.000 souscripteurs de l'offre EJP devraient voir leurs factures augmenter de 9% cette année à partir du 15 août…./… ; selon un membre d'une association de défense de consommateurs, "cette formule est (pourtant) plus écologique puisqu'elle incite à consommer moins en heure de pointe…./…

De même, pour la formule "Heures pleines/Heures creuses" il estime que la hausse serait de 5% en moyenne…./…

Pour l'option "Tempo" troisième offre écologique qui propose un code couleur (bleu, blanc, rouge) pour chaque jour ainsi qu'une distinction heure pleine/heure creuse, l'augmentation est de l'ordre de 3%.../…

Enfin, l'option "Base", qui propose un tarif unique quelque soit l'heure de la journée voit son prix varier de façon différente selon la puissance à laquelle les consommateurs ont souscrit. Pour une puissance inférieure ou égale à 6kVA, l'abonnement et les prix de l'énergie augmentent, 4,4% à 8,4% pour l'abonnement et 1,5% à 1, 8% pour le prix de l'énergie…/…

On est tout de même très loin des disparités révélées l'an dernier quand les tarifs avaient augmenté en moyenne de 1,9% mais avec des pointes de 138,5% de hausse pour certains abonnements.

vendredi, 18 juin 2010

mutuelles : coût (18 06 2010)

Mutuelles : coût

Question de député et réponse ministérielle publiées le 8 juin 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-10101QE.htm

Question n° 10101 de M. Jacques Bascou (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l’Aude)

M. Jacques Bascou attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inégalités départementales devant les cotisations aux mutuelles de santé. Des différences de cotisations selon les départements sont établies par des mutuelles de santé par rapport aux dépenses de santé par habitant. Ce système assurantiel revient à pénaliser les habitants des départements d'accueil de retraités et où la moyenne d'âge s'élève plus fortement, mais aussi des départements où la maîtrise des dépenses de santé est la moins efficace. La variabilité des dépenses de santé par départements dépend donc d'éléments extérieurs aux malades, tels la démographie et le système de santé publique. Alors qu'un malus appliqué aux régions particulièrement sujettes aux accidents ou vols de véhicules et cambriolages peut inciter le public à plus de vigilance, on peut s'interroger sur la responsabilisation individuelle des adhérents à des assurances complémentaires par rapport aux dépenses moyennes de santé dans un département et donc sur l'équité d'un tel système par rapport aux principes mutualistes.

Dans une société de mobilité professionnelle et résidentielle, où l'on peut habiter dans un département et travailler dans un autre, être victime d'un accident du travail dans un département et se soigner dans un autre, un tel système peut renforcer des inégalités territoriales pour l'accès à la santé. Il lui demande si le Gouvernement envisage des mesures pour harmoniser les niveaux de cotisations des mutuelles santé au niveau national.

Réponse du Ministère de la Santé et des sports publiée au JO le 08/06/2010 p. 6362

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dimanche, 13 juin 2010

maisons de retraite : tarifs (13 06 2010)

Tarifs des maisons de retraites

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 juin 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100312488.html

Question écrite n° 12488 de Mme Michèle André (sénateur socialiste du Puy-de-Dôme)

Mme Michèle André attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question des tarifs pratiqués dans les maisons de retraite hébergeant les personnes âgées dépendantes. La prise en charge partielle par le budget de la sécurité sociale des frais de séjour et d'hébergement dans ces établissements justifie cette question.

Plusieurs textes législatifs ont en effet permis d'aménager ces tarifs afin de réduire la part restant à la charge des pensionnaires : il s'agit de l'article 86 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (prise en charge des intérêts d'emprunt par l'assurance maladie dans les établissements habilités à l'aide sociale), de l'article 45 de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (instauration d'une TVA à 5,5 % pour les opérations de construction ou de rénovation dans les établissements à but non lucratif) et de l'article 69 de la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui autorise la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à financer des aides à l'investissement sur ses réserves.

 Pour s'assurer que ces textes sont appliqués, et permettent effectivement de réduire le reste à charge des pensionnaires ou de leur famille, il serait nécessaire de mandater l'Inspection générale des affaires sociales pour enquêter sur cette situation. Par ailleurs, la création d'un observatoire des prix des maisons de retraite, tel que recommandé par la Cour des comptes, permettrait de mieux suivre l'évolution des tarifs et d'attirer l'attention sur certaines dérives.

Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement entend s'assurer de la stricte application des textes concernant le coût de l'hébergement des personnes âgées dépendantes et si des contrôles ont ou vont être menés par l'Inspection générale des affaires sociales. Ces textes s'appliquant uniquement aux opérations de construction ou rénovation elle souhaiterait savoir si le gouvernement entend par ailleurs revoir la tarification en hébergement pour réduire de 25%, comme promis, le coût à la charge des familles.

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 10/06/2010 – p. 1469

 

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