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jeudi, 22 décembre 2016

Logement social : communes (22 12 2016)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 23 novembre 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/logement-social-1-218-communes-deficitaires-selon-bilan-2016-loi-sru.html

Logement social : 1 218 communes déficitaires selon le bilan 2016 de la loi SRU

Le ministère en charge du logement et de l’habitat durable a publié le 21 novembre 2016 le bilan annuel 2016 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU).

Pour répondre aux besoins en logements des ménages modestes, l’article 55 de ce texte impose à certaines communes, en fonction de leur taille et de leur localisation, d’atteindre un taux de logements sociaux de 20 à 25% d’ici 2025. Si certaines communes se conforment déjà à ces taux, d’autres sont toujours en déficit et font l’objet d’un prélèvement annuel sur leurs ressources fiscales qui sert à financer le logement social. D’après les chiffres 2016, sur les 1 981 communes soumises à la loi SRU, 1 218 communes (contre 1 115 en 2015) ne respectent pas leurs obligations légales et doivent construire des logements sociaux pour rattraper leur retard. Parmi elles :

  • 615 (contre 605 en 2015) sont prélevées à hauteur de 51 millions d’euros ;
  • 142 (contre 131 en 2015) sont exonérées du prélèvement soit car elles ont plus de 15% de logements sociaux et perçoivent la dotation de solidarité urbaine, soit en application de l’article 38 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) qui exonère les communes soumises pour la première fois aux dispositions SRU du fait de recompositions des périmètres communaux ;
  • 461 (contre 379 en 2015) ne sont pas prélevées en raison de leurs dépenses en faveur du logement social (aménagement de terrains pour le logement social, etc.) ou de la faiblesse du montant du prélèvement (inférieur à 4 000 euros).

Pour savoir comment sa commune, ou toute autre commune en France, se situe par rapport à ses obligations en matière de construction de logements sociaux, une plateforme récemment remaniée et enrichie est disponible sur le site internet du ministère en charge du logement. Les données obtenues s’appuient sur l’inventaire des logements sociaux au 1er janvier 2015.

Depuis 2002, la loi SRU a permis de doubler la production annuelle de logements sociaux. Le projet de loi "Égalité et citoyenneté" en cours d’examen au Parlement vient renforcer le dispositif SRU : les moyens coercitifs à l’égard des maires les plus récalcitrants sont renforcés et le périmètre d’application est redéfini pour assurer une meilleure adéquation des dispositions de la loi et du niveau des obligations avec la réalité des besoins.

Sur la toile publique

Bilan SRU 2016 : 1 218 communes en déficit de logement social - 21 novembre 2016 

samedi, 05 novembre 2016

Prix à la consommation (octobre 2016) (05 11 2016)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 28 octobre 2016 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=122&...

En octobre 2016, les prix à la consommation augmentent de 0,4 % sur un an (Indice des prix à la consommation – résultats provisoires octobre 2016)

Sur un an, les prix à la consommation augmenteraient de 0,4 % en octobre 2016, comme le mois précédent, selon l'estimation provisoire réalisée en fin de mois. La stabilité de l'inflation résulterait d'un rebond des prix de l'énergie, atténué par un repli des prix de l'alimentation et un ralentissement des prix des services. En outre, les prix des produits manufacturés continueraient de baisser sur un an, au même rythme que le mois précédent.

Sur un mois, l'indice des prix à la consommation serait stable en octobre 2016, après un repli de 0,2 % en septembre. En octobre 2015, les prix avaient augmenté de 0,1 % en un mois. Les prix de l'énergie accéléreraient. À l'inverse, les prix des produits manufacturés ralentiraient nettement, du fait de l'habillement-chaussures. En outre, les prix des produits alimentaires et des services baisseraient encore, mais moins que le mois précédent.

Sur un an, l'indice des prix à la consommation harmonisé augmenterait de 0,5 % en octobre 2016, comme le mois précédent. Sur un mois, il serait stable après une baisse de 0,2 % en septembre.

Avertissement : Cette publication s'appuie sur des données provisoires. Les indices qui y figurent sont calculés sur un champ restreint d'observations de prix et à partir d'estimations des évolutions de certains tarifs non encore disponibles. Les résultats définitifs seront publiés le 15 novembre 2016. En conséquence, les indices provisoires ne doivent pas être utilisés pour des revalorisations contractuelles.

mardi, 25 octobre 2016

594 000 décès en 2015 (25 10 2016)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse de Mme Vanessa Bellamy de la Division Enquêtes et études démographiques de l’Insee, publiée le 13 octobre 2016 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=if65.html

Résumé

En 2015, 594 000 personnes sont décédées en France, soit 6,1 % de plus qu’en 2014. Le pic de décès hivernal est plus marqué en 2015 que lors des trois années précédentes. Il reste toutefois nettement moins élevé qu'après-guerre : entre 1946 et 1970, les décès survenaient encore plus souvent durant les trois premiers mois de l’année.

Sommaire

 

Le nombre de décès au plus haut depuis l’après-guerre

 

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jeudi, 06 octobre 2016

Société : écarts d’âge des couples (06 10 2016)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 5 septembre 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-evolution-ecarts-age-au-sein-couples-20160905.html?xtor=EPR-56.html

Société : évolution des écarts d’âge au sein des couples

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, le 1er septembre 2016, une étude sur les écarts d’âge au sein des couples.

En moyenne, parmi les couples cohabitants formés d’un homme et d’une femme, l’homme a 2,5 ans de plus que sa conjointe. L’homme est plus âgé que la femme dans 56% des couples et, dans 30% des cas, les deux conjoints ont le même âge. Dans 14% des couples seulement, l’homme est plus jeune que la femme mais l’Insee note que cette configuration devient plus fréquente (10% des couples formés dans les années 1960 contre 16% de ceux formés dans les années 2000).

L’Insee montre que l’écart d’âge dans les couples est différent selon :

  • l’âge des conjoints : plus les hommes et les femmes sont âgés, plus il est fréquent qu’ils aient un conjoint plus jeune ;
  • la génération des conjoints ;
  • le niveau de diplôme : plus les hommes sont diplômés, plus il est fréquent qu’ils aient une conjointe de leur âge et moins il est fréquent qu’ils aient une conjointe plus jeune qu’eux, de même, plus les femmes sont diplômées, plus il est fréquent qu’elles aient un conjoint de leur âge et moins il est fréquent qu’elles aient un conjoint plus âgé qu’elles ;
  • la catégorie socioprofessionnelle dans le prolongement des différences selon le niveau de diplôme.

L’Insee relève par ailleurs que l’homme est beaucoup plus souvent l’aîné dans les couples comportant au moins un conjoint immigré. Dans les couples formés de deux immigrés, l’homme a en moyenne 4,9 ans de plus que la femme.

Mots clés Société

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samedi, 24 septembre 2016

IVG : point (24 09 2016)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 6 août 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/acces-aux-soins-offre-medecine-liberale-encore-inegalitaire-20160829.html?xtor=EPR-56.html

IVG : les connaissances actuelles et leurs limites

le 5 08 2016

La Commission sur les données et la connaissance de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a publié son rapport, le 27 juillet 2016. Mise en place en juin 2015 par la ministre des affaires sociales et de la santé dans le cadre du programme national d’action pour améliorer l’accès à l’IVG en France, la commission a pour objectif une meilleure analyse des connaissances sur la pratique de l’IVG en France et sur les parcours des femmes.

Après un état des lieux du système d’information en matière d’IVG, le rapport présente les données disponibles sur les avortements en France. Le nombre d’IVG pratiquées en France est stable depuis dix ans mais marqué par d’importantes disparités régionales. En 2015, 218 100 IVG ont été réalisées : les femmes de 20-24 ans sont les plus concernées, avec un taux de 27 IVG pour 1000 femmes. Les taux décroissent chez les moins de 20 ans depuis 2006 et ont augmenté pour toutes les classes d’âge chez les plus de 25 ans. Plus de 80% des IVG sont réalisées à l’hôpital contre 16% en cabinets de ville et 1,5% en centres de santé ou au planning familial. Le rapport souligne la forte progression de la part des IVG médicamenteuses. Si les conditions d’accès à l’IVG sont globalement satisfaisantes, des difficultés persistent, en particulier pour les mineures ou les femmes sans couverture sociale. Concernant les femmes en grande précarité, le rapport souligne que la vulnérabilité économique est souvent associée à un parcours de soins difficile, à des IVG répétées et à des conduites à risques.

Pour la Commission, l’information disponible en matière d’IVG reste lacunaire et insuffisamment partagée. Pour améliorer les connaissances et permettre une meilleure adéquation de l’offre aux attentes des femmes (accessibilité géographique, délais de prise en charge, méthodes proposées et accompagnement avant et après l’IVG), des recommandations sont présentées :

mardi, 06 septembre 2016

Transports : impacts covoiturage et vélo (06 09 2016)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 26 août 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transports-quel-impact-du-covoiturage-pratique-du-velo-20160826.html?xtor=EPR-56.html

Transports : quel impact du covoiturage et de la pratique du vélo

Le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer publie deux études en forme de bilans socio-économiques de modes de transport alternatifs, le covoiturage et le vélo.

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) propose un premier état des lieux quantitatif de la pratique du covoiturage longue distance contractualisé via un site internet, notamment Blablacar.fr. Ce type de covoiturage représente 1,6% des déplacements longue distance, soit 11 millions de trajets par an avec une distance moyenne de 320 km par voyage. Le taux de remplissage (rapport entre places vendues et places offertes) est de 52% et augmente pour les départs le week-end. Le prix moyen d’un covoiturage est de 6 centimes d’euros par km et il n’y a pas d’impact significatif du prix du péage sur le prix final. Le profil des usagers (majoritairement de moins de trente ans) laisse entrevoir un fort potentiel de développement. Selon les estimations du CGDD, le covoiturage ne contribue pas cependant à réduire la circulation routière. Si 16% des passagers covoitureurs ont renoncé à prendre leur voiture grâce au covoiturage, un conducteur sur trois n’aurait pas pris sa voiture s’il n’avait pas pu bénéficier du partage de frais permis par le covoiturage.

Une deuxième étude CGDD porte sur un bilan établi à partir d’un panel de 14 villes ou agglomérations ayant mis en place des politiques en faveur du vélo. Les budgets consacrés aux actions en faveur du vélo (aménagements de voirie, vélos en libre-service, aide à l’achat d’un vélo, notamment) représentent dix fois moins que les subventions d’exploitation aux transports en commun urbain (TCU) de province, soit 5,6 euros par habitant et par an. Outre des vitesses de déplacement intéressantes, la pratique régulière du vélo contribue à améliorer la santé. Le bilan des politiques en faveur du vélo s’avère positif même si elles n’ont pas permis de détourner massivement les automobilistes de leur voiture. En outre, le partage de la voirie entre vélos, voitures et piétons demeure un enjeu.

Sur la toile publique

 
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