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lundi, 28 septembre 2015

Jouets : présence de formamide (28 09 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 septembre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150516168.html

Question écrite n° 16168 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

 

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique que selon une enquête de janvier 2015 de l'association UFC – Que choisir, les produits achetés par internet, tant sur des plateformes de vente en ligne, que sur les sites des enseignes de jouets, contenaient de la formamide.

 
Or, il lui indique que l'utilisation de ce produit est interdite en France comme composant notamment dans les tapis d'éveil.

 
Il lui précise, par ailleurs, que cette interdiction ne vaut en France que pour les tapis d'éveil, alors que d'autres jouets, à base de mousse notamment, peuvent en contenir.

 
Il lui demande donc, compte tenu des dangers pour la santé de ce produit, notamment auprès des jeunes, s'il est dans ses intentions d'étendre l'interdiction de l'utilisation de la formamide à l'ensemble des produits destinés à la consommation, mais également de procéder au renforcement des contrôles des produits sur les plateformes de vente en ligne et sur les sites des enseignes de jouets.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 17/09/2015 p. 2185

 

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samedi, 12 septembre 2015

Rappel de produits (mise à jour du 11 septembre 2015) (12 09 2015)

Au gré des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-...

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

03/09/2015 Avis de rappel de porte-clés de marque SOURIS VERTE
Des petits éléments peuvent se détacher (anneau métallique) - risque d’ingestion par les jeunes enfants.

Nom du produit : Porte-clés Teddy Fleurs
Marque : SOURIS VERTE
Désignation ou modèle : porte-clés représentant un ourson en peluche, référence : PCPTF1324

 

Liste des rappels des 30 jours précédents :

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vendredi, 14 août 2015

Santé et rayonnement ultra-violet artificiel (14 08 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150214809.html

Question écrite n° 14809 de Mme Corinne Imbert (sénateur de Charente-Maritime)

 

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences présumées du rayonnement ultraviolet artificiel sur la santé. Plusieurs pays comme le Brésil ou encore l'Australie ont d'ores et déjà interdit le rayonnement ultraviolet artificiel, notamment utilisé dans les cabines de bronzage, afin de prévenir d'éventuels dangers pour la santé. Par ailleurs, le syndicat des dermatologues a récemment préconisé la mise en place de campagnes préventives afin d'endiguer la hausse des cas de mélanomes faisant suite à une exposition à ces rayons.

 

Déjà en 2003, l'organisation mondiale de la santé avait établi un lien direct entre l'augmentation des cancers cutanés et l'exposition aux rayonnements ultraviolets artificiels et le rapport n° 653 (2011-2012) de la mission commune d'information du Sénat portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique préconisait l'interdiction des cabines de bronzage en dehors d'un usage médical.

 

Bien que le Gouvernement ait pris le décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets afin de durcir l'accès aux cabines de bronzage et à l'exposition aux rayonnements ultraviolets artificiels, elle lui demande si elle entend prendre d'autres initiatives plus coercitives afin de limiter les risques sur la santé dus à cette exposition.

 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 p. 1313

 

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mercredi, 12 août 2015

Consommation de psychotropes (12 08 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140611966.html

 

Question écrite n° 11966 de Mme Françoise Férat (sénateur de la Marne)

 

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la France en matière de surconsommation de psychotropes. Suite à son interpellation en décembre 2013 sur ce sujet, la ministre lui avait indiqué qu'elle avait « chargé la direction générale de la santé (DGS) de coordonner un programme d'actions concertées de la Haute Autorité de santé (HAS), de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS) ». Que « ce plan d'actions vise à réduire la consommation de benzodiazépines en rappelant notamment aux professionnels de santé les règles de bon usage de ces traitements concernant les durées de traitement, les posologies de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) et les indications ».

 

Une information devait être diffusée en parallèle auprès du grand public « rappelant les règles hygiéno-diététiques au quotidien pour pallier l'anxiété et les troubles du sommeil et l'usage exceptionnel qui doit être fait des benzodiazépines ». Et l'ensemble du plan d'actions devait être « rendu public par la ministre au premier trimestre 2014 ».

 

Face à l'urgence de la mise en place d'actions spécifiques afin de lutter contre la surconsommation de psychotropes, notamment les benzodiazépines, elle lui demande de bien vouloir l'informer quand ce plan d'actions sera effectivement dévoilé.

 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 07/05/2015 p. 1054

 

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vendredi, 31 juillet 2015

Rappel de produits (mise à jour du 30 juillet 2015)

En fonction de la régularité des alertes publiées, nous proposons ici chaque samedi, selon leur publication, une liste d’avis publiés récemment et récapitulés avec ceux des trois semaines précédentes sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-...

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

30/07/2015 Avis de rappel d’une lampe de table par la Sté Vaucluse Diffusion
Risque de choc électrique

Nom du produit : lampe de table trépieds

Réseau de vente : lampe vendue dans les magasins Mac Dan

Modèle : 8008-5
Couleur : grise, noire ou rouge
Taille : 53 cm (hauteur)
Code produit : 745536

 

21/07/2015 Avis de rappel d’un masque de Spider-Man de marque MARVEL
Non-conformité aux exigences relatives à l’inflammabilité en cas d’exposition à une flamme entraînant un risque de brûlure.

 

Liste des rappels des 30 jours précédents :

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vendredi, 26 juin 2015

Intolérance au gluten (26 06 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141113653.html

 

Question écrite n° 13653 de M. Pierre Camani (sénateur du Lot-et-Garonne)

 

M. Pierre Camani attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les personnes souffrant d'intolérance au gluten.

 
La maladie cœliaque ou intolérance au gluten est de nos jours, une des maladies digestives les plus fréquentes. Elle toucherait une personne sur 100 en France comme en Europe et, selon le comité médical de l'association française des intolérants au gluten (AFDIAG), seulement 10 à 20 % des cas seraient aujourd'hui diagnostiqués. Cette maladie provoque une atrophie villositaire qui est à l'origine d'une mauvaise absorption des nutriments, en particulier du fer, du calcium et de l'acide folique. Sa connaissance a beaucoup progressé durant ces dix dernières années, mais il n'existe aujourd'hui toujours aucun traitement médicamenteux capable d'éradiquer la maladie. 

L'unique solution pour les malades reste un régime alimentaire sans gluten, strict et à vie. L'exclusion du gluten de l'alimentation est donc le souci quotidien des malades qui doivent être vigilants dans le choix des denrées alimentaires courantes.

 
L'absence de dépistage et de prise en charge nutritionnelle engendre des pathologies (ostéopénie, anémie, lymphome...) qui pourraient facilement être prévenues, ainsi que des consultations médicales d'autant plus coûteuses qu'elles sont inutiles si la maladie cœliaque n'a pas été diagnostiquée. Aujourd'hui, face au surcoût engendré par le régime sans gluten et aux difficultés de son suivi au quotidien, seulement 50 % des malades adultes suivent correctement leur régime, ce qui représente un risque accru de complications.

 
L'absence de stratégie de santé adaptée engendre en outre de nouvelles peurs alimentaires infondées chez des personnes qui ne sont pas intolérantes, les conduisant à des interdits alimentaires en contradiction avec l'alimentation variée et équilibrée recommandée par le programme national nutrition santé (PNNS). Pourtant, le rapport rendu en novembre 2013 sur les mesures concernant la prévention nutritionnelle, qui s'inscrit dans la stratégie nationale de santé, ne traite à aucun moment de cet enjeu de santé publique.

 
Il lui demande donc si la question de l'intolérance au gluten figurera dans les axes stratégiques de la politique de santé et, le cas échéant, quelles nouvelles mesures seront prises pour aider au dépistage et à la prise en charge nutritionnelle de la maladie cœliaque.

 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 07/05/2015 p. 1055

 

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