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lundi, 29 février 2016

Hôpitaux locaux et maisons de santé (29 02 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 janvier 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ15101291S.html

Question orale sans débat n° 1291S de M. Louis-Jean de Nicolaÿ (Sarthe - Les Républicains)

Louis-Jean de Nicolaÿ attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le regroupement de professionnels autour d'un projet de santé au sein d'une maison de santé hospitalière.

 
En effet, si aujourd'hui les instruments développés par l'État aux fins de garantir une offre de soins de proximité efficace existent (partenariats entre l'hôpital local et une maison de santé pluridisciplinaire, maisons de santé hospitalières), force est de constater la difficulté rencontrée par un projet médical porté par l'hôpital local pour développer une maison de santé et bénéficier des moyens mis en œuvre par le système, piloté depuis 2010 et la mise en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires par les agences régionales de santé (ARS), autorités de tutelle, qui chapeautent désormais l'organisation territoriale du système de santé au niveau régional.

 
Aujourd'hui, et suivant l'esprit des dispositions légales (art. L. 6323-3 du code de la santé publique), seules les structures pluridisciplinaires ayant élaboré un projet de santé répondant à un véritable cahier des charges peuvent se prévaloir de la dénomination de « maisons de santé » et bénéficier, sous réserve d'une contractualisation avec l'ARS (et après sa validation du projet), de moyens, en adéquation avec les schémas régionaux de l'organisation sanitaire (SROS). 

La discussion au Sénat du projet de loi n° 3103 (Assemblée nationale, XIVe législature) relatif à la santé a d'ailleurs mis en exergue le rôle prépondérant des ARS en termes de régulation de l'offre de soins.


Il est indéniable que les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) nécessitent l'investissement important d'un leader pour mener à bout le projet médical. Elles ont un coût d'investissement et de fonctionnement supérieur à celui d'un cabinet « classique » actuellement porté par les seuls professionnels.

 
Les hôpitaux locaux, qui restent un maillon fort de l'offre de soins de proximité, apparaissent comme un point d'appui de ces MSP et, in fine, participent au principe même d'une meilleure répartition géographique des médecins en organisant l'offre de soins dans une approche territoriale cohérente. 

En effet, en mutualisant des locaux existants pour un coût locatif moindre, en rompant l'isolement des professionnels, en améliorant les conditions de travail, et en développant un projet de santé, la maison hospitalière de santé s'inscrit efficacement dans l' offre de soins de proximité gérée par les ARS.


Par ailleurs, ce regroupement pluri-professionnel au sein de l'hôpital local permet à l'évidence le partage d'information, les consultations spécialisées, ainsi que la coordination de tous les intervenants et acteurs, souvent nombreux, autour des patients (dont le parcours passe souvent effectivement par les locaux exploités par l'hôpital).


Au vu des arguments sus développés, il lui demande ainsi s'il est possible d'obtenir une clarification sur ce « croisement » entre l'hôpital de proximité et la médecine de ville source de pratiques enrichissantes, et plus particulièrement d'obtenir des précision sur la volonté du Gouvernement sur ces questions ainsi que sur les instructions données aux ARS, qui peuvent, en pratique, ne pas accorder de validation au projet de maison hospitalière de santé porté par les hôpitaux locaux, ceux-ci étant freinés dans leur volonté de coopérer avec la médecine de ville ou le secteur médico-social par des obstacles juridiques, organisationnels ou financiers.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 27/01/2016 p. 683

 

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mardi, 02 février 2016

Actions de formation et d'information Seniors 64 (02 02 2016)

CALENDRIER MENSUEL DES ACTIONS DE LA GERONTOLOGIE ET DU HANDICAP DANS LES PYRENEES ATLANTIQUES : février 2016

Nous diffusons volontiers les actions relayées et coordonnées par nos amis du CIAPA (Comité départemental d'Intervention et d'Animation Pour l'Autonomie) sur notre département (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)

http://ciapa.fr/index.html

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Tous les mercredis de 9h30 à 17h à BIARRITZ 

 

Renseignements et inscriptions obligatoires auprès de FAPA au 05.47.92.19.05

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vendredi, 22 janvier 2016

Perturbateurs endocriniens (22 01 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 décembre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150817614.html

Question écrite n° 17614 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que plusieurs études scientifiques ont démontré l'impact néfaste des perturbateurs endocriniens et, notamment, du parabène et du triclosan, utilisés dans les produits cosmétiques.

 
Ainsi, ces substances chimiques auraient un impact négatif sur le fonctionnement du système hormonal, et ne seraient pas sans lien avec les maladies comme le cancer, l'obésité, le diabète. De même, leur utilisation par les femmes enceintes ne serait pas sans risques graves.

 
Il lui demande, face aux alertes lancées par les scientifiques, s'il est dans ses intentions de prendre toutes initiatives permettant de limiter l'utilisation de ces substances, notamment, dans les produits cosmétiques. 

 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 24/12/2015 p. 3574

 

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lundi, 11 janvier 2016

Cancer du col de l’utérus : prévention et dépistage (11 01 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 janvier 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140110244.html

Question écrite n° 10244 de M. Michel Le Scouarnec (sénateur du Morbihan)

Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prévention et le dépistage du cancer du col de l'utérus. En effet, 1 000 décès seraient malheureusement dus au cancer du col de l'utérus chaque année dans notre pays. Or, 90 % d'entre eux pourraient être évités par un meilleur dépistage des femmes âgées de vingt-cinq à soixante-cinq ans. Le frottis est le seul test à la fois simple, rapide et indolore qui permet de détecter des lésions précancéreuses et d'intervenir, le cas échéant, avant le développement d'un cancer.

 

Pourtant les professionnels du secteur estiment que 40 % des femmes ne l'effectueraient pas, notamment les femmes âgées de cinquante à soixante-cinq ans. Plusieurs facteurs expliqueraient ce chiffre. Tout d'abord, pour certaines femmes en situation de précarité le coût de la consultation serait un frein. Ensuite, certains territoires sont dépourvus de gynécologues. Enfin, le manque d'information sur la nécessité de ce dépistage est aussi évoqué.

 

L'Institut national du cancer (INCa) a lancé ces derniers jours une campagne pour inciter les femmes à se faire dépister au moins tous les trois ans. Ce type d'initiative est à encourager pour que le cancer du col de l'utérus ne soit plus une fatalité. Plus largement, la santé des femmes nécessite un suivi spécifique qui mérite d'être conforté, compte tenu notamment des inquiétudes sur la spécialité de gynécologie médicale.

 

C'est pourquoi il lui demande les mesures envisagées pour développer et consolider la prévention et le dépistage du cancer du col de l'utérus. Par ailleurs, il aimerait connaître les dispositions à venir pour une défense accrue et renforcée de la spécialité gynécologie médicale, indispensable à la santé de toutes nos concitoyennes.

 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 07/01/2016 p. 30

 

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lundi, 21 décembre 2015

Hospitalisation à domicile : difficultés (21 12 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 août 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130908219.html

Question écrite n° 08219 de M. Hervé Maurey (sénateur de l’Eure)

Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les difficultés rencontrées par les établissements d'hospitalisation à domicile (HAD).

Reconnue en France depuis la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, l'hospitalisation à domicile s'est imposée comme une réponse adaptée, en complément de l'hospitalisation conventionnelle, en offrant aux patients un plus grand confort de vie, sans pour autant sacrifier la nécessaire coordination des soins qu'imposent les pathologies prises en compte, par exemple, pour les soins palliatifs. Elle permet, en outre, une prise en charge à moindre coût puisque le coût moyen d'une journée d'hospitalisation conventionnelle était en décembre 2012 de 725 euros contre 197 euros en HAD.

Or, des tensions budgétaires fortes sont apparues, dès 2010, pour l'ensemble de ces établissements, mettant en péril l'existence de certains d'entre eux. Si l'arrêté tarifaire de 2013 a confirmé une très légère augmentation des tarifs (0,35 % pour les établissements ex-DG et de +0,08 % pour les établissements ex-objectif quantifié national), elle n'est pas de nature à lever les menaces qui pèsent sur ces établissements dans un contexte d'augmentation constante des coûts de l'activité.

Un comité de pilotage a été mis en place le 17 juillet 2012, dans la perspective d'un doublement de l'activité des HAD à l'horizon 2018.

Aussi, lui demande-t-il, un an après sa création, quelles sont les recommandations de ce comité de pilotage et quelles mesures le Gouvernement entend adopter pour favoriser le développement de ces établissements dans l'intérêt des patients. 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 27/08/2015 p. 2013

 

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mercredi, 21 octobre 2015

Maladie de Parkinson : plan (21 10 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1er octobre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130807729.html

Question écrite n° 07729 de M. Louis Nègre (sénateur des Alpes-Maritimes)

 

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le retard de la mise en place des vingt propositions du plan Parkinson. 

En effet, sur les vingt propositions établies dans un livre blanc en 2009, à la suite des états généraux de la maladie, seulement deux d'entre elles ont été mises en place. 

De plus, il est important de rappeler qu'aujourd'hui, la maladie de Parkinson touche 150 000 personnes en France, et frappe 14 000 nouveaux foyers chaque année. La moitié d'entre eux ont moins de 50 ans, et un sur dix a moins de 40 ans. 

Selon l'étude « Parkinson et souffrances de vie », établie par le cabinet A+A, les personnes atteintes de cette maladie se plaignent, à 83 %, d'une fatigue excessive, à 79 %, de rencontrer des difficultés à écrire et, à 59 %, de souffrir d'une élocution difficile. 

En outre, les situations décrites par les associations sont préoccupantes. Les 24 centres régionaux se partagent un budget de trois millions d'euros et ne disposent pas de consignes directes, émanant d'un plan Parkinson globalisé. 

Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour accompagner et aider ces personnes atteintes de la maladie de Parkinson. 

 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 p. 2298

 

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