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lundi, 13 février 2017

Amiante, travaux d’entretien (13 02 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 février 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018324.html

Question écrite n° 18324 de M. Jean Louis Masson (sénateur de Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le cas d'un hangar agricole ayant une toiture en ciment amianté (type Eternit). Dans l'hypothèse où l'agriculteur réalise lui-même des travaux pour enlever la mousse avec de l'eau sous pression (type Karcher), il lui demande s'il est soumis à des contraintes réglementaires (notamment pour la pression du jet d'eau). Si oui, il souhaiterait savoir lesquelles.

 

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 09/02/2017 p. 520

 

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lundi, 06 février 2017

Activité physique adaptée : enseignants (06 02 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 février 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161224157.html

Question écrite n° 24157 de M. Bernard Fournier (sénateur de la Loire)

Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le contenu du décret relatif à l'article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, en particulier sur la place qui sera faite aux enseignants en activité physique adaptée (APA).

 

Leur activité est aujourd'hui bien établie dans les dispositifs innovants, comme dans les centres hospitaliers et dans les cliniques, en particulier en soins de suite et de réadaptation (SSR) comme le prévoient la circulaire de la direction de l'hospitalisation et de l'offre de soins du 3 octobre 2008 réglementant l'activité de SSR, ainsi que le catalogue des actes de rééducation et de réadaptation. Les enseignants en APA travaillent en pleine autonomie, y compris auprès des patients en ALD les plus fragiles, dans le cadre d'équipes de soins pluridisciplinaires.

 

Les formations universitaires en activité physique adaptée et santé s'appuient sur une recherche pluridisciplinaire, internationale et spécifique. L'enseignant en APA constitue un maillon essentiel pour permettre aux personnes en ALD de construire les moyens d'augmenter leur quantité d'activité physique selon les recommandations internationales, vecteur avéré de prévention tertiaire et de réduction des coûts liés à la maladie.

 

Par la co-construction d'un projet personnalisé de pratique physique et un travail sur les conditions d'une mise en œuvre pérenne, l'intervention de l'enseignant en APA se distingue fondamentalement d'une simple mise en exercice des patients. Malgré la reconnaissance de la plus value de son intervention que manifeste son excellente insertion professionnelle dans les établissements de soins et de réadaptation, la présentation du projet de décret d'application de la loi de santé a laissé entrevoir, début septembre 2016, que le périmètre d'intervention de l'enseignant en APA était en discussion.

 

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions afin que la rédaction dudit décret ne remette pas en question des dispositifs qui ont fait leur preuve, ni ne réduise le champ d'action des enseignants en APA qui travaillent depuis plus de vingt ans à améliorer l'état de santé, l'autonomie, la qualité de vie et la participation sociale de personnes atteintes de maladie chronique.

 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 02/02/2017 - page 389

 

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jeudi, 26 janvier 2017

Santé, retraite, famille : nouveautés 2017 (26 01 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 5 janvier 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

 

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11...

 

LFSS 2017 : santé, retraite et famille, quoi de neuf ?

Publié le 05 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Prévention bucco-dentaire, lutte contre le tabagisme, salariés multi-employeurs, liquidation unique des pensions de retraite, particuliers employeurs, loueurs de meublés... La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016 prévoit de nombreuses nouveautés.

Santé

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lundi, 12 décembre 2016

EHPAD : suivi nutritionnel (12 12 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 novembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160220232.html

Question écrite n° 20232 de M. Maurice Antiste (sénateur de Martinique)

Maurice Antiste attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prévention, le traitement et la lutte contre la dénutrition, notamment à travers le suivi nutritionnel des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes.

En effet, il est nécessaire selon lui d'inscrire la prévention de la dénutrition comme priorité de la politique de santé publique et le suivi nutritionnel des établissements d'hébergement des personnes âgées comme principe législatif. Le principe législatif d'équilibre alimentaire et les recommandations pour un suivi nutritionnel dans les établissements doivent faire l'objet d'obligations réglementaires précises et un contrôle régulier du respect de ces obligations doit être mis en place pour que soit assurée une réelle mission de veille et de sécurité sanitaire.

D'après un rapport de 2005 du conseil de l'alimentation, jusqu'à 38 % des résidents seraient touchés par la dénutrition alors même que ces établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) disposent d'axes de recommandations définis par les autorités sanitaires et les groupes d'experts qui permettent d'éviter la dénutrition en veillant au respect des rythmes alimentaires, de l'équilibre alimentaire, ainsi qu'au suivi de l'état de santé nutritionnel des résidents. De plus, une récente étude de l'UFC-Que choisir pointe du doigt une qualité nutritionnelle aléatoire, des rythmes de repas trop resserrés sur la journée et un suivi nutritionnel insuffisant.

 
Il estime utile d'inciter les professionnels, dans les établissements, à mieux respecter le principe législatif d'équilibre alimentaire, prévu par l'article D. 230-29 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que les recommandations de suivi nutritionnel reposant sur trois axes essentiels à la prévention de la dénutrition : respecter les rythmes alimentaires particuliers des personnes âgées, fournir une alimentation de bonne qualité (nutritionnelle et gustative) et suivre l'état nutritionnel de chaque pensionnaire.

 
C'est pourquoi il souhaiterait savoir, d'une part, quelles mesures peuvent être envisagées par le Gouvernement afin d'intervenir sur ce thème et, d'autre part, s'il est envisagé par le Gouvernement de donner compétence et pouvoir aux agences régionales de santé pour contrôler chaque année le respect du suivi nutritionnel des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes et tout manquement éventuel.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 17/11/2016 p. 5016

 

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mercredi, 30 novembre 2016

Consommations nocives d’alcool : plan de lutte (30 11 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 novembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160722655.html

Question écrite n° 22655 de M. Alain Dufaut (sénateur du Vaucluse)

Alain Dufaut attire l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport que vient de publier la Cour des comptes sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool.

Ce rapport semble remettre en cause les fondements des politiques de santé publique qui reposent jusqu'à maintenant sur la lutte contre les consommations excessives. Le rapport recommande de mettre en œuvre des actions ciblant l'ensemble de la population en souhaitant non plus lutter contre les excès de consommation d'alcool mais en faisant baisser la consommation moyenne. Une telle approche remet ainsi en cause toute idée de consommation modérée. La disparition annoncée des repères de consommation soulève par ailleurs des interrogations quant à la diffusion d'une information utile et efficace pour les consommateurs. L'éventail des mesures proposées par la Cour des comptes, sans priorisation ni ciblage des populations à risque, est source de profondes préoccupations, notamment en termes de fiscalité et d'encadrement de la publicité.

 
Les seules politiques publiques en matière de lutte contre l'alcoolisme qui sont efficaces sont celles qui sont basées sur la lutte contre les excès et dont les moyens sont orientés vers la prévention et la protection des publics à risque dont les jeunes. 


À la différence, les politiques qui visent à faire diminuer la consommation globale, y compris des consommateurs modérés, ont démontré leur inefficacité. Il souligne d'ailleurs que la consommation de vin a baissé de 66 % en cinquante ans et de 20 % ces dix dernières années. 

Il souhaite connaitre la vision du Premier ministre sur les fondements des politiques publiques en matière de lutte contre l'alcoolisme et savoir quelles suites le Gouvernement entend donner à ce rapport et aux propositions qui sont faites.

 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 10/11/2016 p. 4932

 

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samedi, 22 octobre 2016

Grippe saisonnière : vaccination (22 10 2016)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 7 octobre 2016 sur le site de Santé Publique France (cliquer ici pour accéder au site Santé publique)

http://www.santepubliquefrance.fr/Actualites/Lancement-de...

Chaque hiver, la grippe saisonnière touche en moyenne 2,5 millions de personnes en France. Afin d’inciter les personnes à risque à se faire vacciner contre la grippe, une nouvelle campagne de vaccination se déroule du 6 octobre 2016 au 31 janvier 2017.

A cette occasion, 11 millions de personnes à risque reçoivent un bon de prise en charge de l’Assurance maladie afin de les inciter à se faire vacciner en retirant gratuitement le vaccin en pharmacie. Le vaccin grippal demeure le moyen le plus sûr et le plus efficace pour protéger les personnes les plus à risque. Moins d’une personne sur deux pour lesquelles la grippe représente un danger est vaccinée.

Bilan de la saison 2015-2016

La saison hivernale a été marquée en France métropolitaine par une épidémie de grippe tardive, longue mais d’ampleur et de gravité modérées.

Près de 3 000 hospitalisations ont été rapportées par les services d’urgence. 48,3 % des personnes invitées à se faire vacciner ont eu recours au vaccin grippal, soit une hausse de 2,2 points en un an. Malgré ce taux qui remonte, la couverture vaccinale reste encore largement insuffisante.
L’épidémie a duré 11 semaines au lieu des 9 observées en moyenne. Au total, 2,3 millions de personnes ont consulté pour syndrome grippal, dont 42 % étaient des enfants de moins de 15 ans. 1 109 cas graves de grippe ont été signalés à Santé publique France par les services de réanimation en France métropolitaine.

Comment s’organise la surveillance de la grippe en France ?

Santé publique France coordonne la surveillance de la grippe en France. L’agence analyse chaque semaine, tant au niveau national que régional, les données issues de son réseau de partenaires. Elle publie les indicateurs résultant de l’analyse de ces données dans un bulletin mis en ligne chaque semaine du mois d’octobre au mois d’avril. Le 1er bulletin sera publié semaine 41.

« Grippe : pour éviter l’hospitalisation, passez à la vaccination »

Cette année, l’Assurance maladie reconduit le slogan de l’an dernier car l’épidémie de grippe 2015-2016, pourtant plus modérée que la précédente, a entraîné un nombre d’hospitalisation élevé. 
La campagne d’information grand public est à nouveau déployée en télévision afin de toucher le plus grand nombre. Elle sera diffusée du 7 au 28 octobre sur les chaînes du groupe France Télévisions. 
Pour compléter les messages de prévention présents dans les spots tv, des articles complets et pédagogiques seront publiés dans la presse quotidienne régionale et ce, afin que chacun puisse prendre une décision éclairée en matière de vaccination antigrippale.

Par ailleurs, chacun pourra soutenir la mobilisation en relayant sur twitter sa volonté de faire barrage au virus de la grippe par le biais du hashtag #lagrippejedisnon.

En savoir plus :

Rappels sur la grippe

La grippe est une infection respiratoire qui peut entraîner chez les personnes à risque des complications graves, telles qu’une pneumonie ou l’aggravation d’une maladie chronique déjà existante (diabète, insuffisance cardiaque ou respiratoire, etc.). La campagne de vaccination antigrippale a pour objectif de protéger des populations pour lesquelles la grippe représente un risque pour leur santé.

Le vaccin grippal est recommandé, par le Haut conseil de la santé publique, pour toutes les personnes de 65 ans et plus et pour certaines catégories de personnes considérées comme fragiles. C’est le cas des patients souffrant de certaines pathologies chroniques (affections respiratoires, cardiovasculaires, diabète, etc.), des femmes enceintes pour se protéger elles-mêmes mais aussi pour protéger leurs nourrissons, et des personnes en situation d’obésité morbide ainsi que l’entourage familial des nourrissons âgés de moins de 6 mois présentant des facteurs de risque graves.

 
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