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vendredi, 16 décembre 2016

Cigarette électronique (16 12 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 novembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150516303.html

Question écrite n° 16303 de M. François Marc (sénateur du Finistère)

François Marc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la transposition prochaine de la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du conseil du 3 avril 2014, dite directive « Tabac ».

 
Il souhaiterait en particulier l'interroger sur deux points concernant les effets de la mise en application de l'article 20 de la directive et les délais exigés par la directive.

 
L'article 20 de la directive traite des cigarettes électroniques. Étant donné la portée et leur nombre, les nouvelles contraintes qui seront désormais applicables à la cigarette électronique sont fortement susceptibles d'entraîner une mise sur le marché de la seule cigarette électronique dite de «première génération». La cigarette électronique de «première génération» est toutefois considérée comme plus nocive que les cigarettes électroniques «nouvelle génération». Il rappelle en outre que la Haute Autorité de santé (HAS) considère que, du fait de sa toxicité beaucoup moins forte que celle d'une cigarette, le fumeur qui fait usage de la cigarette électronique et qui veut s'arrêter de fumer ne doit pas être découragé.

 
Secondement, s'agissant des délais exigés par la directive en matière de « réglementation relative aux ingrédients » (point 7-14 de la directive), il note qu'en ce qui concerne les produits du tabac contenant un arôme caractérisant particulier, le délais requis est fixé au 20 mai 2020 quand il est fixé à 2016 s'agissant de la cigarette électronique.

 
Soucieux de la bonne réussite de la lutte contre le tabagisme, première cause de mortalité évitable en France, il souhaiterait pouvoir obtenir son avis sur ces deux points. 

 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 24/11/2016 p. 5089

 

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samedi, 03 décembre 2016

Rappel de produits (mise à jour du 2 décembre 2016) (03 12 2016)

En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-...

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

30/11/2016 - Avis de rappel d’un pistolet avec chargeur de marque B&G International
L’embout souple des balles peut se détacher, ce qui entraîne un risque de blessure importante, notamment de lésions oculaires

MARQUE : B&G International

DESIGNATION ou MODELE : Dénomination : Pistolet + 10 balles souples

Référence : 29039  ;  Lot : CF 160002

 

29/11/2016 - Avis de rappel de patinettes 3 roues de marque SMOBY 
Risque de blessures en raison de l’insuffisance de résistance de la fourche lors de certains chocs

NOM DU PRODUIT : patinettes 3 roues Cars Cardbone

MARQUE : SMOBY

DESIGNATION ou MODELE : Dénomination : patinettes 3 roues Cars Carbone

Référence : 750118 ; Lot : 1603315A ; Code-barres : 3032167501189

 

29/11/2016 - Avis de rappel de masque Halloween de marque HAPPY HALLOWEEN
La présence de phtalate dans la partie intérieure du masque présente un risque pour la santé des enfants utilisateurs

NOM DU PRODUIT : masque souple Halloween

MARQUE : HAPPY HALLOWEEN

DESIGNATION ou MODELE : Dénomination : masque souple Halloween représentant une tête de mort

Référence : 4809 ; Lot : 160180

 

29/11/2016 - Avis de rappel de vélos et de cadres de vélo FARLEY
La fourche se détache du pivot, ce qui provoque un risque de chute

MARQUE : TREK Bicycle

DESIGNATION ou MODELE :

Références : Farley 2014 ; Kit cadre Farley 2014 ; 2015 Farley 6 ; Kit cadre Farley 6 2015

Liste des rappels des 30 jours précédents

 

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mercredi, 30 novembre 2016

Consommations nocives d’alcool : plan de lutte (30 11 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 novembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160722655.html

Question écrite n° 22655 de M. Alain Dufaut (sénateur du Vaucluse)

Alain Dufaut attire l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport que vient de publier la Cour des comptes sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool.

Ce rapport semble remettre en cause les fondements des politiques de santé publique qui reposent jusqu'à maintenant sur la lutte contre les consommations excessives. Le rapport recommande de mettre en œuvre des actions ciblant l'ensemble de la population en souhaitant non plus lutter contre les excès de consommation d'alcool mais en faisant baisser la consommation moyenne. Une telle approche remet ainsi en cause toute idée de consommation modérée. La disparition annoncée des repères de consommation soulève par ailleurs des interrogations quant à la diffusion d'une information utile et efficace pour les consommateurs. L'éventail des mesures proposées par la Cour des comptes, sans priorisation ni ciblage des populations à risque, est source de profondes préoccupations, notamment en termes de fiscalité et d'encadrement de la publicité.

 
Les seules politiques publiques en matière de lutte contre l'alcoolisme qui sont efficaces sont celles qui sont basées sur la lutte contre les excès et dont les moyens sont orientés vers la prévention et la protection des publics à risque dont les jeunes. 


À la différence, les politiques qui visent à faire diminuer la consommation globale, y compris des consommateurs modérés, ont démontré leur inefficacité. Il souligne d'ailleurs que la consommation de vin a baissé de 66 % en cinquante ans et de 20 % ces dix dernières années. 

Il souhaite connaitre la vision du Premier ministre sur les fondements des politiques publiques en matière de lutte contre l'alcoolisme et savoir quelles suites le Gouvernement entend donner à ce rapport et aux propositions qui sont faites.

 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 10/11/2016 p. 4932

 

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samedi, 19 novembre 2016

Rappel de produits (mise à jour du 18 novembre 2016)

En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-...

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

16/11/2016 - Avis de rappel d’une serfouette et d’un râteau jouets de marque REVEX
Risque de blessure (perforation) en cas de chute sur les parties pointues de ces jouets.

NOM DU PRODUIT :serfouette et râteau jouets

DESIGNATION OU MODELE :

 

référence

Code-barres

Serfouette

554302

3 295075 543027

Râteau

554282

3 295075 542822

 

15/11/2016 - Avis de rappel d’une alimentation universelle de marque Tréfilaction
Risque de choc électrique

NOM DU PRODUIT : alimentation universelle

DESIGNATION OU MODELE : Dénomination : alimentation universelle 230V-8W

Lot : 13100160

Code-barres : 3218012033863

 

Liste des rappels des 30 jours précédents 

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jeudi, 17 novembre 2016

Alimentation : présence de pesticides (17 11 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 octobre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16100980G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0980G de M. Joël Labbé (sénateur du Morbihan)


Chaque semaine nous apporte son lot d'alertes dans le champ de l'alimentation, qui est intimement lié à celui de la santé.

 
Avant-hier, un grand quotidien titrait : « Un bol de pesticides pour votre petit-déjeuner ». L'association Générations Futures venait, en effet, de publier les conclusions d'une étude des plus sérieuses, qui présentait les résultats accablants d'une série d'analyses portant sur un produit de plus en plus présent sur la table du petit-déjeuner, le muesli. 

Ce mélange de fruits desséchés et de céréales est particulièrement prisé des parents soucieux d'apporter à leurs jeunes enfants une alimentation équilibrée, variée et riche en vitamines. Les adolescents et les femmes enceintes sont souvent friands de ce produit a priori au-dessus de tout soupçon en termes de qualité.

 
En fait, selon cette étude, quelque 100 % des échantillons de muesli non bio contiennent une quantité importante de résidus de pesticides, reconnus notamment comme étant des perturbateurs endocriniens. Au passage, l'analyse des échantillons à base de produits bio démontre que ceux-ci en sont indemnes.

 
La concentration moyenne des résidus décelés est de 0,177 milligramme par kilo. Cela peut sembler très faible, mais c'est pourtant 354 fois la concentration maximale admissible dans l'eau de boisson pour l'ensemble des pesticides !


Pourquoi ces produits sont-ils autorisés ? Tout simplement parce que la limite maximale de résidus, la LMR, c'est-à-dire la norme qui s'applique aux aliments, fixe une limite admissible pour chaque substance et chaque type d'aliment et qu'il n'y a pas de limite globale de résidus, comme pour l'eau de boisson. Ainsi n'est-il tenu aucun compte des potentiels « effets cocktail ». Cela laisse la possibilité de multiplier à l'infini le nombre de substances résiduelles. 

Madame la ministre, la Commission européenne a publié, avec près de trois ans de retard, sa définition des perturbateurs endocriniens. Celle-ci est beaucoup trop restrictive, de l'avis même de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'ANSES, notre propre agence de sécurité sanitaire, qui propose, quant à elle, une définition bien plus ambitieuse.

 
Dès lors, pouvez-vous nous dire quelle sera la position défendue par la France à Bruxelles, afin d'obtenir une réglementation européenne à la hauteur des enjeux de santé publique et de l'attente de nos concitoyens ?

 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 14/10/2016 p. 14985

 

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vendredi, 11 novembre 2016

Alcool : lutte contre consommations nocives (11 11 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 octobre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160722706.html

 

Question écrite n° 22706 de M. Alain Milon (sénateur du Vaucluse)

Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport publié en juin 2016 par la Cour des comptes sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool. Ce rapport semble remettre en cause les fondements des politiques de santé publique qui reposent jusqu'à maintenant sur la lutte contre les consommations excessives. Le rapport recommande de mettre en œuvre des actions ciblant l'ensemble de la population en souhaitant non plus lutter contre les excès de consommation d'alcool mais en faisant baisser la consommation moyenne. Une telle approche remet ainsi en cause toute idée de consommation modérée. La disparition annoncée des repères de consommation soulève par ailleurs des interrogations quant à la diffusion d'une information utile et efficace pour les consommateurs. L'éventail des mesures proposées par la Cour des comptes, sans priorisation ni ciblage des populations à risque, est source de profondes préoccupations notamment en termes de fiscalité et d'encadrement de la publicité.

 
Il soutient que les seules politiques publiques en matière de lutte contre l'alcoolisme qui sont efficaces sont celles qui sont basées sur la lutte contre les excès et dont les moyens sont orientés vers la prévention et la protection des publics à risque dont les jeunes. En revanche, les politiques qui visent à faire diminuer la consommation globale, y compris des consommateurs modérés, ont démontré leur inefficacité.

 
Il souligne d'ailleurs que la consommation de vin a baissé de 66 % en 50 ans et de 20 % ces dix dernières années.

 
Il souhaite connaitre sa vision sur les fondements des politiques publiques en matière de lutte contre l'alcoolisme et savoir quelles suites le Gouvernement entend donner à ce rapport et aux propositions qui sont faites.

 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 06/10/2016 p. 4280

 

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