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mercredi, 09 janvier 2013

Retraités salariés : cotisations sociales (09 01 2013)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 1er novembre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002242.html


Cotisations sociales des retraités salariés

Question écrite n° 02242 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°23748 posée le 21/06/2012 sous le titre : " Cotisations sociales des retraités salariés ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012 - page 2469

 

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vendredi, 14 décembre 2012

Retraites : Revalorisation (14 12 2012)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 29 novembre 2012 sur la site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120701142.html


Question écrite n° 01142 de M. Marcel Rainaud (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de considérer, dans le calcul des pensions de retraite, l'évolution des dépenses contraintes, comme il l'avait déjà porté auprès du Gouvernement précédent.

Cette prise en compte devient une nécessité pour faire face à l'inflation et maintenir le pouvoir d'achat des retraités.

À ce jour, la pension de retraite ne prend pas en charge l'évolution des dépenses contraintes. L'inquiétude grandit quant à la possibilité d'un niveau de vie décent pour les retraités.

Il lui demande de préciser la position qu'il entend prendre sur cette question afin de répondre aux inquiétudes exprimées.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 29/11/2012 - page 2733

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lundi, 03 décembre 2012

Communiqué de Presse CFR (03 12 2012)

Nous diffusons un communiqué de presse n°114 du 27 novembre 2012 de la Confédération Française des Retraités constituée des 5 principales organisations de retraités (Fédération Nationale des Ainés Ruraux – Groupement CNR-UFRB – Confédération Nationale des Retraités des Professions Libérales - Fédération Nationale des Associations de Retraités – Union Française des Retraités) (cliquer ici pour accéder au site de la CFR)

http://www.retraite-cfr.fr

 

 

DES EFFORTS …   MAIS SANS DISCRIMINATION !

 

La situation économique impose des efforts à tous les citoyens.

 

Ces efforts doivent être équitablement répartis.

 

Selon les prévisions budgétaires des régimes de base et assimilés, une revalorisation des pensions de 2 % est prévue au 1er avril 2013.

 

Si cette revalorisation ne devait pas s’appliquer à l’ensemble des pensions cela constituerait une nouvelle discrimination inacceptable.

Or les premiers échos des négociations en cours entre les partenaires sociaux, gestionnaires des régimes complémentaires AGIRC - ARRCO des 11 millions de retraités du secteur privé, laissent malheureusement craindre une revalorisation faible voire nulle.

 

Il serait intolérable d’avoir une nouvelle fois deux poids deux mesures !

Fait à Paris, le 27 novembre 2012  (n° 114)

lundi, 15 octobre 2012

Revalorisation des retraites (15 10 2012)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 septembre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700922.html


Question écrite n° 00922 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC)

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications des retraités et veuves, concernant notamment la revalorisation des pensions de retraite. La nouvelle situation politique leur apporte en effet l'espoir d'être entendus et de voir enfin leur pouvoir d'achat revenir à la hausse. Les réformes engagées depuis près de vingt ans ont détérioré très fortement la situation des retraités au point qu'aujourd'hui des millions d'entre eux vivent avec des moyens financiers en dessous du seuil de pauvreté. Cette situation exige que des mesures fortes soient prises pour la revalorisation du pouvoir d'achat. À ce titre, ils espèrent 300 euros de rattrapage immédiat et le passage du minimum retraite au niveau du SMIC. Sont attendus également : l'indexation de l'augmentation des retraites sur les salaires et non sur l'évolution des prix et leur revalorisation au 1er janvier ; la réversion des retraites aux veuves et veufs à 75 % ; le rétablissement de la demi-part fiscale pour les veuves et les veufs, divorcés, retraités notamment ; la prise en compte du droit à la perte d'autonomie et son financement public et solidaire à partir de la sécurité sociale. Les moyens financiers existent à partir d'une augmentation des recettes par une transformation de l'assiette des cotisations sociales des entreprises prenant en compte l'emploi, les salaires et l'ensemble de la valeur ajoutée. Aussi, elle souhaite connaître les mesures que le nouveau Gouvernement compte prendre pour répondre à ces revendications.

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vendredi, 05 octobre 2012

Retraites : point 11/09/2012 (05 10 2012)

Synthèse d’une audition de la Confédération Française des Retraités (CFR) à l’Assemblée Nationale publié dans le bulletin Au FIL des JOURS  (1er octobre 2012, p. 2) et sur le site de la Fédération Nationale des Associations de Retraités (cliquer ici pour accéder au site de la FNAR)

http://www.fnar.info/.html

À l’occasion de son audition sollicitée par l’Assemblée nationale, la CFR, représentée par François Bellanger et Sylvain Denis, a fait part de ses positions sur les sujets évoqués par Michel Issindou, député de l’Isère, membre de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale et rapporteur pour la branche retraite dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale. Tout en rappelant que son objectif prioritaire était d’être associée à la préparation des décisions, la CFR a précisé en particulier les points suivants :

·         Un alignement du taux de CSG des retraités (6,6 %) sur celui des actifs n’est envisageable que s’il est affecté au financement de la perte d’autonomie et que s’il est étalé dans le temps.
Le remplacement de l’ensemble des systèmes de retraite français par un système universel de type suédois éliminerait les iniquités actuelles et inciterait ceux qui le souhaitent à travailler plus longtemps pour améliorer leur retraite. La CFR y est très favorable.

·         Une modification éventuelle du dispositif de prise en charge de la pénibilité ne devrait en aucun cas transférer des charges aux caisses de retraite.

·         Les conditions de ressources pour le calcul de la réversion CNAV doivent être supprimées

vendredi, 14 septembre 2012

Retraites et rentrée 2012 (14 09 2012)

Extraits d’une note de M. Pierre Lange, président de la commission Retraites de la Confédération Française des Retraités, publiée le 31 août 2012 dans le n°71 de la brochure AU FIL DES JOURS de la FNAR-UFR (Fédération Nationale des Associations de Retraités, et Union Française des Retraités à laquelle adhère l’ANHR) (cliquer ici pour accéder au site de la FNAR)

www.fnar.asso.fr.html

L'été ne modifie pas jusqu'ici l'appréciation sur la situation générale des retraites que nous avions portée lors du conseil d'administration du 26 juin.

L'alignement des caisses complémentaires sur le régime général pour le dispositif carrières longues, annoncé par leur circulaire de début juillet, n'est pas une surprise mais cette extension coûtera 272 millions d'euros  à  Agirc/Arrco en 2013 et quelque 855 m€ en 2016 avec les dispositions actuelles. Leur réunion du 12 octobre pour corriger l'aggravation des déficits (déficits 2011 de 1,69M€ pour l'Arrco et de 1,77 M€ pour l'Agirc 2011) pourrait déboucher sur une baisse du rendement des régimes si les cotisations ne sont pas augmentées.

L'impact sur la CNAV est par contre une amélioration du solde de 1,4 M€, différence entre une hausse de 2,7 M€ des cotisations et une hausse de 1,3 M€ du coût de l'extension.

La conférence sociale de début juillet n'a pas tracé de piste claire de réforme des retraites sauf à demander au COR de sortir ses nouvelles prévisions de solde des régimes à l'automne plutôt que fin 2012 et avec des hypothèses de croissance et de taux de chômage plus en ligne avec les prévisions actuelles.  Le COR sera évidemment partie prenante à la réflexion « systémique » mais l'hostilité des syndicats hors CFDT posera problème. La Commission Retraites de la CFR met quant à elle la dernière main à un document très complet sur le sujet qui a pour vocation à peser sur le grand débat national de 2013.

Il est actuellement difficile de dire si les discussions parlementaires de l'automne sur le budget 2013 privilégieront une hausse de la CSG voire une réduction de l'abattement de 10% sur les revenus imposables des retraites, cette dernière restant malheureusement toujours bien placée au tableau des niches fiscales « non efficientes ». La vigilance de notre part ne peut évidemment qu'être maintenue.

Pierre Lange  (Commission Retraites CFR)

 
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