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mercredi, 27 février 2013

Retraite : liquidation des droits, calcul (27 02 2013)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 21 février 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120902062.html

Prise en compte des périodes de moindre rémunération dans la liquidation des droits à la retraite

Question écrite n° 02062 de Mme Odette Duriez (sénateur socialiste du Pas-de-Calais)

Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de prise en compte des périodes de moindre rémunération dans la liquidation des droits à la retraite.

En effet, certaines personnes approchant l'âge de la retraite ont été contraintes, à l'issue d'une période de chômage, d'accepter un ou des emplois avec un niveau de salaire inférieur.

Cette situation, que l'on retrouve dans nombre de cas, démontre une certaine discrimination à l'égard des salariés «seniors» confrontés au chômage et qui ont été dans l'obligation d'accepter un travail avec une rémunération moindre à court terme mais aussi une retraite moindre à plus longue échéance.

Elle lui demande donc s'il serait possible d'envisager des modes de calcul qui prendraient mieux en compte ces périodes lors de la liquidation des droits à la retraite.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 582

 

 

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vendredi, 22 février 2013

Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 (5/5) (22 02 2013)

Nous proposons sur cinq jours des extraits (hors tableaux et graphiques) Présentation, Introduction, Synthèse, du 12e rapport du Conseil d’Orientation des Retraites « Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 » adopté le 19 décembre 2012 et publié sur le site du COR (cliquer ci-dessous pour accéder au site du COR ou au texte du Communiqué de presse sous pdf)

http://www.cor-retraites.fr/article386.html

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1890.pdf

SOMMAIRE

1. Communiqué de presse

2. Introduction du rapport

3. Synthèse du rapport

…/…

IV. Les conditions de l’équilibre du système de retraite

L’abaque associé aux projections du Conseil vise à illustrer la diversité des choix possibles pour assurer, à un horizon donné, l’équilibre financier du système de retraite. Ces choix, sans qu’aucun en particulier ne soit privilégié par le COR, portent in fine sur les trois leviers que sont le rapport entre la pension moyenne nette et le revenu moyen net d’activité, le niveau des ressources et l’âge effectif moyen de départ à la retraite. En outre, l’abaque n’aborde pas la question des paramètres sur lesquels agir pour concrétiser ces choix. Les conditions de l’équilibre sont présentées aux horizons 2020, 2040 et 2060. 

 

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jeudi, 21 février 2013

Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 (4/5) (21 02 2013)

Nous proposons sur cinq jours des extraits (hors tableaux et graphiques) Présentation, Introduction, Synthèse, du 12e rapport du Conseil d’Orientation des Retraites « Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 » adopté le 19 décembre 2012 et publié sur le site du COR (cliquer ci-dessous pour accéder au site du COR ou au texte du Communiqué de presse sous pdf)

http://www.cor-retraites.fr/article386.html

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1890.pdf

SOMMAIRE

1. Communiqué de presse

2. Introduction du rapport

3. Synthèse du rapport

…/…

2. Les perspectives financières 

La situation financière des régimes de retraite à court et moyen terme serait marquée par le contexte macroéconomique dégradé liée à la  poursuite de la crise jusqu’en 2013, puis par l’amélioration progressive escomptée pendant tout le reste de la décennie jusqu'en 2020. 

Le solde du système de retraite (y compris le FSV) resterait négatif à court et moyen terme.

Le besoin de financement se creuserait régulièrement au cours des premières années, passant de 14 milliards d’euros en 2011 à 21,3 milliards en 2017, soit respectivement 0,7 et 1 point de PIB. 

Dans les scénarios économiques les plus favorables –scénario A et variante A’–, il commencerait ensuite à se réduire grâce  au dynamisme accru des ressources lié à la diminution du chômage et à l’amélioration des salaires. A l’inverse, il continuerait de se creuser dans les scénarios les moins favorables. Le besoin de financement du système de retraite représenterait en 2020 entre 20,8 et  24,9 milliards d’euros selon les scénarios et variantes, soit 0,9 à 1,1 point de PIB.

Par rapport aux projections réalisées en 2010, ces perspectives financières apparaissent moins dégradées, sans qu’il ait été possible de quantifier toutes les sources d’écart : cadre comptable modifié, hypothèse conventionnelle pour le taux de cotisation implicite de l'Etat employeur différente, hypothèses démographiques révisées, prise en compte de toutes les évolutions depuis 2010 de la législation sur les retraites, nouveaux scénarios économiques... Au total, le système de retraite resterait en besoin de financement en 2020.

 

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mercredi, 20 février 2013

Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 (3/5) (20 02 2013)

Nous proposons sur cinq jours des extraits (hors tableaux et graphiques) Présentation, Introduction, Synthèse, du 12e rapport du Conseil d’Orientation des Retraites « Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 » adopté le 19 décembre 2012 et publié sur le site du COR (cliquer ci-dessous pour accéder au site du COR ou au texte du Communiqué de presse sous pdf)

http://www.cor-retraites.fr/article386.html

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1890.pdf

SOMMAIRE

1. Communiqué de presse

2. Introduction du rapport

3. Synthèse du rapport

 

SYNTHESE

I. Les hypothèses retenues pour les projections 

L’horizon des projections a été repoussé de dix ans par rapport aux précédents exercices, soit 2060 – l’horizon des projections de l’INSEE.

 

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mardi, 19 février 2013

Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 (2/5) (19 02 2013)

Nous proposons sur cinq jours des extraits (hors tableaux et graphiques) Présentation, Introduction, Synthèse, du 12e rapport du Conseil d’Orientation des Retraites « Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 » adopté le 19 décembre 2012 et publié sur le site du COR (cliquer ci-dessous pour accéder au site du COR ou au texte du Communiqué de presse sous pdf)

http://www.cor-retraites.fr/article386.html

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1890.pdf

SOMMAIRE

1. Communiqué de presse

2. Introduction du rapport

3. Synthèse du rapport

 

INTRODUCTION

La feuille de route de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 confère au Conseil d’orientation des retraites (COR) un rôle central dans la phase de diagnostic sur les retraites qui doit courir jusqu’au début de l’année 2013. En effet, en vertu des conclusions de la table ronde consacrée aux retraites, cette phase de diagnostic doit s’appuyer sur un état des lieux de notre système de retraite et de ses perspectives financières réalisé par le COR. 

Le présent rapport sur les projections, ainsi que celui qui doit être adopté par le Conseil en janvier 2013 sur un état des lieux du système de retraite, s’inscrivent dans ce cadre.

 

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lundi, 18 février 2013

Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 (1/5) (18 02 2013)

Nous proposons sur cinq jours des extraits (hors tableaux et graphiques) Présentation, Introduction, Synthèse, du 12e rapport du Conseil d’Orientation des Retraites « Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 » adopté le 19 décembre 2012 et publié sur le site du COR (cliquer ci-dessous pour accéder au site du COR ou au texte du Communiqué de presse sous pdf)

http://www.cor-retraites.fr/article386.html

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1890.pdf

SOMMAIRE

1. Communiqué de presse

2. Introduction du rapport

3. Synthèse du rapport

4. Le solde financier du système de retraite (tableaux)

5. Les perspectives de niveau des pensions (tableaux)

6. Les conditions de l’équilibre du système de retraite (l’abaque)

COMMUNIQUE DE PRESSE

Retraite : le COR adopte son rapport sur les perspectives 2020, 2040 et 2060

Le Conseil d'orientation des retraites, qui s'est réuni ce mercredi, a adopté son rapport sur les perspectives 2020, 2040 et 2060 du système de retraite. Le diagnostic, demandé au COR en conclusion de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers, sera complété par un second rapport, le 22 janvier 2013, sur un état des lieux du système de retraite.

Les projections, à l'horizon 2060, s'appuient sur le scénario central démographique de 2010 de l’INSEE (taux de fécondité de 1,95 enfant par femme, solde migratoire de + 100 000 par an et gains d’espérance de vie à 60 ans de l’ordre d’un trimestre tous les deux ans) et des perspectives économiques élargies par rapport aux précédentes projections du COR de 2010 : trois scénarios économiques (A, B et C), complétés par deux variantes plus contrastées (A' et C'), se distinguant notamment par leurs hypothèses de taux de chômage et de progression annuelle de la productivité du travail à long terme – 4,5 % et 1,8 % (A), 4,5 % et 1,5 % (B), 7 % et 1,3 % (C), 4,5 % et 2 % (A'), enfin 7 % et 1 % (C'). 

 

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