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vendredi, 02 novembre 2007

financement social : avis de la Mecss 31/10/2007

SENAT (communiqué du 31 octobre 2007)

 

   

Les réflexions de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) pour un financement durable de la protection sociale

 


S'interrogeant sur le meilleur mode de financement de la protection sociale, la Mecss a rappelé la grande convergence des nombreux rapports et études récemment publiés, qui ont tous souligné les risques attachés à la TVA sociale.

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samedi, 27 octobre 2007

complémentaire santé des retraités : fiscalité

PROPOSITION DE LOI PRÉSENTÉE  PAR M. Denis JACQUAT, député. visant à rendre déductibles du revenu imposable les cotisations d’assurance complémentaire santé pour les retraités,

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0255.asp

 La santé est un domaine qui concerne chacun de nous, sans discrimination. Avec la réforme du système de santé et d’assurance maladie, les assurances complémentaires santé vont être appelées à occuper une place de plus en plus importante.

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vendredi, 28 septembre 2007

croissance : diagnostic et leviers

(Lu dans l’internaute magazine le 18 septembre 2007)

Cet article de M. Tâm Tran Huy sur l’économie française, bien que long (3 pages) et complexe nous a paru particulièrement intéressant. Le rapport qu’il commente et résume est à la base de projets de réformes du Président Sarkozy et du Gouvernement

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mardi, 24 juillet 2007

énergie électrique : stratégies

Publication du Sénat

Rapport de la mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver

« L'électricité n'étant pas un bien comme les autres, la mission commune d'information considère que la sécurité de son approvisionnement nécessite une forte maîtrise publique du système électrique et impose une régulation, y compris au niveau communautaire dans le cadre d'un Pôle européen de l'énergie »

Les 40 PROPOSITIONS pour produire l’Electricité dont l’Europe et la France ont besoin :

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déficit sécu : rapport au Sénat

La commission des affaires sociales du Sénat invite à des réformes structurelles pour en finir avec le déficit de la sécurité sociale

La commission des affaires sociales du Sénat, présidée par Nicolas About (UC-UDF - Yvelines) a approuvé le rapport établi par Alain Vasselle (UMP - Oise), en sa qualité de président de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), en vue du débat sur les orientations des finances sociales qui se tiendra au Sénat le 24 juillet prochain.
Le rapport prend acte de la dégradation des données relatives au déficit de la sécurité sociale qui pourrait atteindre 12 milliards d'euros en 2007. Il relève que cette situation aurait vraisemblablement été bien plus grave encore en l'absence des réformes menées au cours de la précédente législature (retraites en 2003 et assurance maladie en 2004).

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