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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 8 décembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160923203.html

Question écrite n° 23203 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la publication en août 2016 par l'UFC-Que choisir des résultats d'un test en laboratoire portant sur les substances indésirables dans les fournitures scolaires. 

Il lui indique que sur les cinquante-deux produits testés, dix-neuf contiendraient des substances telles que des phtalates, perturbateurs endocriniens, dans des crayons de couleur et de papier, mais aussi du formaldéhyde irritant, dans des sticks de colle… ainsi que des impuretés cancérogènes, des conservateurs et des parfums allergisants, tel le méthylisothiazolinone dans certaines encres de certain stylos feutres parfumés.

 
Il lui précise également que les grandes marques ne sont pas une garantie d'innocuité et que, à l'inverse, certains articles bon marché sont plusieurs fois au tableau d'honneur, même si tous ne se valent pas.

 
Dès lors, certains de ces produits d'apparence anodine sont autant de portes d'entrées dans les organismes des enfants (stylos mordillés, taches d'encre ou de colle sur les doigts…). 
Il convient, par ailleurs, de rappeler que les expositions aux perturbateurs endocriniens amplifient les risques d'impact, dès lors qu'elles s'exercent à un stade précoce.

 
Quant aux allergènes, leur sensibilisation répétée, dès l'âge scolaire, accroît d'autant, ensuite, le risque de déclenchement d'allergies.

 
Or, il souhaite faire remarquer que la réglementation actuelle tant communautaire que nationale, paraît être aussi vague que laxiste concernant la plupart des produits testés. 
Ainsi, certaines de ces fournitures scolaires devraient donc, sans délais, être retirées du marché.

 
Il lui demande donc, de bien vouloir prendre toutes initiatives conduisant à un véritable renforcement de la réglementation, tant nationale que communautaire, avec pour objectif de définir les obligations applicables de manière précise aux fournitures scolaires.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 08/12/2016 p. 5351

En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-...

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

16/12/2016

Produit rappelé par : Société TIPIAK EPICERIE
Secteur : Produits alimentaires - Boissons
Marque : TIPIAK
Produit : Céréales Gourmandes
Modèle : 2 x 200G
Référence :  EAN: 3165440008621   Code emballeur: 44150 B
N° lot / N° série : N° lot: 1S62814615
Motif du rappel : Présence potentielle de particules métalliques
Modalités du rappel : Rapporter son produit au lieu d'achat pour un remboursement
Contact consommateur : TIPIAK: 02 28 03 09 30

16/12/2016

Produit rappelé par : Société TIPIAK EPICERIE
Secteur : Produits alimentaires - Boissons
Marque : TIPIAK
Produit : Tendres Perles
Modèle : Sachet cuisson
Référence : EAN: 3600900006972   Code emballeur: 44150 B
N° lot / N° série : 1C62724012 / 1C62884977 / 1C63136592 / 1R62985694 / 1R63297659
Poids : 350G
Motif du rappel : Présence potentielle de particules métalliques
Modalités du rappel : Rapporter son produit au lieu d'achat pour un remboursement
Contact consommateur : TIPIAK: 02 28 03 09 30

16/12/2016

Produit rappelé par : Société TIPIAK EPICERIE
Secteur : Produits alimentaires - Boissons
Marque : TIPIAK
Produit : Tendres Perles
Référence : EAN: 3600900010986  Code emballeur: 44150 B
N° lot / N° série : N° lot: 1K62794424 / 1K62915347 Poids : 700G
Motif du rappel : Présence potentielle de particules métalliques
Modalités du rappel : Rapporter son produit au lieu d'achat pour un remboursement
Contact consommateur : TIPIAK: 02 28 03 09 30

14/12/2016

Produit rappelé par : Eglo France Luminaire
Secteur : Equipements de la maison - Electroménager - Mobilier
Marque : EGLO
Produit : Spot TAMARA 1 version 2
Modèle : 31265 V2N
N° lot / N° série : N° lot: tous les numéros de lots
Motif du rappel : Par mesure de précaution
Modalités du rappel : Rapporter le produit l’accueil de son point de vente pour remboursement
Contact consommateur :  Tel: 03.89.62.50.30

14/12/2016

Produit rappelé par : Société C.M.D
Secteur : Automobile - Motos - Accessoires
Marque : OTOKIT
Produit : Kit de Réparation Pneu
Référence : A014    EAN: 3377679059194
Motif du rappel : Une des substances chimiques contenue dans la colle a été identifiée en quantité supérieure à la limite fixée par la réglementation européenne
Risque : Danger pour la santé de l'utilisateur
Modalités du rappel : Retourner son produit au magasin / site d'achat qui informera de la procédure en cours

13/12/2016

Produit rappelé par : Société KERANNA PRODUCTIONS
Secteur : Produits alimentaires - Boissons
Marque : VOLAE
Produits : Grignottes de Poulet (Emmental, Barbecue, Mexicaines) 250g et 500g
Référence :    N° lot / N° série : DLC  29/12/2016
29/12/2016
Enseigne de diffusion : INTERMARCHE
Motif du rappel : Présence de Campylobacter
Modalités du rappel : Rapporter son produit en magasin pour un rembousement

13/12/2016

Secteur : Jouets - Puériculture
Marque : BEBE DOUCEUR
Produit : Jouet d’Eveil
Référence :  6EVJ026-R02   Code-barres: 3526781036986
N° lot / N° série : N° lot: 16020138
Motif du rappel : Absence d’un marquage de sécurité
Risque : Enchevêtrement avec l’élastique 
Modalités du rappel : Rapporter son produit au magasin pour un remboursement

12/12/2016

Secteur : Jouets - Puériculture
Marque : SEBRA
Produit : Arche de Jeu BabyGym 
Référence : Code-barres: 5704680039637
Motif du rappel : Possible détachement du bec de l'oiseau
Risque : Ingestion par de jeunes enfants
Modalités du rappel : Rapporter son produit au point de vente pour un remboursement

11/12/2016
Secteur : Bijouterie - Horlogerie - Accessoires de mode
Marque : STELLA ACCESSORIES
Produit : Bracelet
Référence : 290113  Code-barre: 3700554894755
Motif du rappel : Le produit contient du Cadmium
Risque : Cancer
Modalités du rappel :  Retrait du produit du marché
Informations supplémentaires : Produit d'origine CHINE

10/12/2016

Secteur : Santé - Hygiène - Beauté
Marque : GLOSS – WHOOPENSOCKER
Produit : Gel Douche
Modèle : Dans une bouteille plastique transparente 
N° lot / N° série : N° lot: 0230-002  Contenance : 250 ml
Motif du rappel : Présence de phénol
Risque : Pour les yeux
Modalités du rappel : 
Informations supplémentaires : Produit d'origine CHINE

09/12/2016

Produit rappelé par : Société OPM-France
Secteur : Equipements de la maison - Electroménager - Mobilier
Marque : SODASTREAM
Produit : Bouteilles de Gazéification passant au Lave-Vaisselle
Modèle : Bleues, pack 2X1L, en PolyEthylène Naphtalate 
Référence :  Code-barre: 8718692612020 Date limite d'utilisation: 04/2020
Enseigne de diffusion : INTERMARCHE
Motif du rappel : Des bouteilles de gazéification, en nombre restreint, présentent un défaut de fabrication et sont susceptibles d’entrainer un risque d’éclatement sous pression
Modalités du rappel : Rapporter son produit au point de vente pour un échange ou un remboursement

09/12/2016

Produit rappelé par : Société ISLA MONDIAL
Secteur : Produits alimentaires - Boissons
Marque : ISLA MONDIAL
Produit : Allumettes de Poulet Goût Fumé
N° lot / N° série :  N° lot imprimé: H646421 DLC imprimée: 25/12/2017
Poids : 300g
Enseigne de diffusion : CARREFOUR
Motif du rappel : Erreur de marquage de la Date Limite de Consommation (25/12/2017 au lieu de 25/12/2016)
Modalités du rappel : Passé la date du 25/12/2016 : Jeter son produit OU le rapporter au magasin pour un remboursement

09/12/2016

Produit rappelé par : Société MONIQUE RANOU
Secteur : Produits alimentaires - Boissons
Marque : MONIQUE RANOU
Produit : Friands à la Viande
Référence :  EAN 13: 3 250 391 638 703   DLC: 22/12/16
Enseigne de diffusion : INTERMARCHE
Motif du rappel : Ce produit porte la contre-étiquette du croissant au jambon, la liste des ingrédients indiquée ne correspond donc pas à celle des Friands à la viande
Modalités du rappel : Encas d'allergie au soja et céleri, rapporter son produit au magasin pour un remboursement

08/12/2016

Produit rappelé par : BMW
Secteur : Automobiles
Marque : BMW
Produit : Série 5 / Série 5 GT / Série 7
Modèle : Construites entre 2011 et 2012
Motif du rappel : Mauvaise programmation du capteur central des airbags
Risque : En cas d'accident, non activation des systèmes de sécurité passive

07/12/2016

Produit : Filets de Cabillaud Surgelés rappelé par : LECLERC
Marque : PECHE OCEAN / MARQUE REPERE
Modèle : Sachet de 1kg en vente au rayon libre-service depuis le 12/10/2016
Référence :  Code-barre: 3564700006528 02  Estampille sanitaire: BE VE 102484 EG
N° lot / N° série :  N° lot: 6270 – 6291 – 6292  DLC: 16/12/2017
Motif du rappel : Possible défaut de fraîcheur

03/12/2016

Jouets de plage    URBAN KIDS
Produit : Jeu de Plage
Modèle : 26573/814
Référence : Code-barre: 5414886265739
N° lot / N° série : N° lot: 10638 
Motif du rappel : Un des jouets peut se briser facilement
Risque : Coupures et blessures
Informations supplémentaires : 4 jouets de plage en plastique (râteau et pelles) emballés dans un filet de plastique jaune fermé par une attache en plastique jaune

02/12/2016

Produit rappelé par : SCO RANOU
Secteur : Produits alimentaires - Boissons
Marque : MONIQUE RANOU
Produit : Mon Haché de Poulet    Modèle : 2X100g
Référence : Code-barre: 3 250 391 071 128   Estampille Sanitaire: FR 29.247.022 CE
N° lot / N° série : N° lot: 0505833  DLC: 26/12/2016
Enseigne de diffusion : INTERMARCHE
Motif du rappel : Présence de particules métalliques

01/12/2016

Produit rappelé par : KTM   Secteur : Motos - Accessoires
Marque : KTM
Produit : 1190 Adventure / 1190 Adventure R / 1290 Super Adventure
Modèle : Jusqu'au millésime 2016 inclus
Motif du rappel : Anomalies dans le processus d’assemblage susceptibles, dans certains cas isolés, d’entraîner un contact entre le faisceau de câblage et le modulateur ABS
Risque : Défaillance du circuit de freinage si le flexible de frein conducteur surchauffe et fond

30/11/2016

Produit rappelé par : Société LA BRESSE SAS Secteur : Produits alimentaires - Boissons
Marque : LA BRESSE  Produit : Jambon Bourguignon Persillé
Modèle : Vendu au rayon "charcuterie coupe" entre le 17/11 et le 29/11/2016
Référence : FR 01.405.004 CE
N° lot / N° série : N° lot: 312   DLC: 18/12/16
Enseigne de diffusion : INTERMARCHE
Motif du rappel : Présence de Listeria monocytogènes

Liste des rappels des 30 jours précédents

En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-...

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

30/11/2016 - Avis de rappel d’un pistolet avec chargeur de marque B&G International
L’embout souple des balles peut se détacher, ce qui entraîne un risque de blessure importante, notamment de lésions oculaires

MARQUE : B&G International

DESIGNATION ou MODELE : Dénomination : Pistolet + 10 balles souples

Référence : 29039  ;  Lot : CF 160002

29/11/2016 - Avis de rappel de patinettes 3 roues de marque SMOBY 
Risque de blessures en raison de l’insuffisance de résistance de la fourche lors de certains chocs

NOM DU PRODUIT : patinettes 3 roues Cars Cardbone

MARQUE : SMOBY

DESIGNATION ou MODELE : Dénomination : patinettes 3 roues Cars Carbone

Référence : 750118 ; Lot : 1603315A ; Code-barres : 3032167501189

29/11/2016 - Avis de rappel de masque Halloween de marque HAPPY HALLOWEEN
La présence de phtalate dans la partie intérieure du masque présente un risque pour la santé des enfants utilisateurs

NOM DU PRODUIT : masque souple Halloween

MARQUE : HAPPY HALLOWEEN

DESIGNATION ou MODELE : Dénomination : masque souple Halloween représentant une tête de mort

Référence : 4809 ; Lot : 160180

29/11/2016 - Avis de rappel de vélos et de cadres de vélo FARLEY
La fourche se détache du pivot, ce qui provoque un risque de chute

MARQUE : TREK Bicycle

DESIGNATION ou MODELE :

Références : Farley 2014 ; Kit cadre Farley 2014 ; 2015 Farley 6 ; Kit cadre Farley 6 2015

Liste des rappels des 30 jours précédents

En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-...

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

16/11/2016 - Avis de rappel d’une serfouette et d’un râteau jouets de marque REVEX
Risque de blessure (perforation) en cas de chute sur les parties pointues de ces jouets.

NOM DU PRODUIT :serfouette et râteau jouets

DESIGNATION OU MODELE :

15/11/2016 - Avis de rappel d’une alimentation universelle de marque Tréfilaction
Risque de choc électrique

NOM DU PRODUIT : alimentation universelle

DESIGNATION OU MODELE : Dénomination : alimentation universelle 230V-8W

Lot : 13100160

Code-barres : 3218012033863

Liste des rappels des 30 jours précédents 

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http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-...

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

28/10/2016 - Avis de rappel d’un tabard pour enfant par la Société AXE
Risque d’intoxication par contact avec la peau en raison de la teneur élevée en plomb

NOM DU PRODUIT : Tabard rouge pour enfant

MARQUE : Sans marque

DESIGNATION OU MODELE : Dénomination : Tunique de chevalier   Couleur : rouge et bleu

26/10/2016 - Avis de rappel savon de marque Aux Temps des Savons
Les jeunes enfants utilisant le canard en tant que jouet, s’exposent à un risque d’intoxication en raison de la présence de phtalates dans la partie plastique jaune du canard et un risque d’étouffement du fait de la petite taille de ce canard qui peut être porté à la bouche par les plus petits

NOM DU PRODUIT : Cupcake de savon canard

MARQUE : Aux Temps des Savons

DESIGNATION OU MODELE : Produit : Cupcake de savon canard     Référence : 1773/03

20/10/2016 - Avis de rappel de stylos feutres de marque Giotto
Présence de substances pouvant provoquer des allergies

NOM DU PRODUIT : Etui de feutres Giotto Turbo Scent

MARQUE : GIOTTO

DESIGNATION OU MODELE : Produit : Etui de 8 feutres parfumés  Référence : 424100  (Code-barres : 8000825424106)

Liste des rappels des 30 jours précédents

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http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-...

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

13/10/2016 - Avis de rappel d’un ventilateur Listo distribué par Boulanger
Risque de choc électrique

NOM DU PRODUIT : Ventilateur LISTO VT23 L2 table 23cm

DESIGNATION OU MODELE : VT23 L2 table 23cm

Référence : 8000468

Code-barres : 3497674086640

Lot : 15-51-1004808

12/10/2016 - Avis de rappel d’un téléphone Samsung Galaxy Note 7
Risque d’incendie lié à une surchauffe de l’appareil

MARQUE : Samsung

DESIGNATION OU MODELE : : Toutes les références

ANOMALIE : Risque d’incendie lié à une surchauffe de l’appareil

Liste des rappels des 30 jours précédents