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lundi, 06 avril 2015

Risques technologiques : financement des plans de prévention (06 04 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

 

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141214289.html

 

Question écrite n° 14289 de Mme Agnès Canayer (sénateur de Seine-Maritime)

 

Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le financement du plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Instauré par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, dite « loi Bachelot », à la suite de l'accident AZF, le plan de prévention des risques technologiques doit permettre la coexistence de sites industriels à haut risque, sites soumis au régime de l'autorisation avec servitudes, correspondant au régime européen « Seveso seuil haut », avec les riverains en mettant en place des mesures de prévention pour la maîtrise des risques. 

Les PPRT ont été peu à peu élaborés, et près de 95 % des PPRT seront mis en place d'ici à 2015. 
Cependant, des questions demeurent, notamment en ce qui concerne le financement des travaux et la répartition de la participation des acteurs à ce financement. 

Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet afin de rassurer les riverains. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 05/03/2015 p. 494

 

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samedi, 28 mars 2015

Rappel de produits (mise à jour du 27 mars 2015) (28 03 2015)

En fonction des alertes parues, nous proposons ici chaque semaine dorénavant (précédemment chaque mois depuis le 21 octobre 2011), une liste d’avis publiés ces jours récents, récapitulés avec ceux des trois semaines précédentes. Nous les avons trouvés sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-...

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

 

25/03/2015 Avis de rappel d’un bonnet en peluche vendu par CLAIRE’S France
Produit inflammable (Risque de brûlure)

 

20/03/2015 Avis de rappel d’une guirlande électrique de marque LIGHTS
Risque de choc électrique

 

Liste des rappels des 30 jours précédents :

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mardi, 17 février 2015

Sécurité routière : mesures 2015 (17 02 2015)

Extraits (tableau des 26 mesures) du dossier de presse publié le 26 janvier 2015 sur le site du ministère de l’Intérieur (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’Intérieur)

http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Communiques/Securite-routiere-26-mesures-pour-une-nouvelle-mobilisation.html

Sécurité routière : 26 mesures pour une nouvelle mobilisation

(dossier de presse du discours du ministre de l'Intérieur du lundi 26 janvier 2015)

…/…


Les 26 mesures présentées répondent, pour chacune d’entre elles, à des causes d’accidents déjà identifiées. Elles permettront de prévenir et de traiter l’ensemble des comportements à risque.

Sensibiliser, prévenir, former

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samedi, 14 février 2015

Rappel de produits (mise à jour du 13 février 2015) (14 02 2015)

Nous proposons ici chaque semaine dorénavant (après chaque mois depuis le 21 octobre 2011), une liste d’avis publiés ces jours récents, récapitulés avec ceux des trois semaines précédentes. Nous les avons trouvés sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-...

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

Liste des rappels du 07 02 au 13 02 2015

11/02/2015 Avis de rappel d’un convertisseur auto de marque Carrefour
Un défaut d’isolation peut entraîner un risque de choc électrique

 

11/02/2015 Avis de rappel d’un coffret de deux peluches renard de marque «Je t'aimerai toujours quoi qu'il arrive»
Risque de présence d’une aiguille à coudre dans le rembourrage d’une peluche

 

10/02/2015 Avis de rappel de TAHIN Brun – Purée de sésame 250g BIO de marque RAPUNZEL
Présence possible de Salmonelles

 

09/02/2015 - Avis de rappel d’une rallonge allume-cigare de marque ALL RIDE par la société TDDIS

Défectuosité de la matière isolante pouvant entraîner un risque de début d’incendie.

Liste des rappels du 30 01 au 06 02 2015

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samedi, 07 février 2015

Rappel de produits (mise à jour du 6 février 2015) (07 02 2015)

Nous proposons ici chaque semaine dorénavant (après chaque mois depuis le 21 octobre 2011), une liste d’avis publiés ces jours récents, récapitulés avec ceux des trois semaines précédentes. Nous les avons trouvés sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-...

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

Liste des rappels du 30 01 au 06 02 2015

04/02/2015 Avis de rappel d’une peluche chien de marque ORMA SHOP
Présence de phtalates dans le plastique gris du casque.

30/01/2015 Avis de rappel d’un jouet de bain BARBAPAPA de marque PLastoy
Certains éléments du jouet (trompe de l'éléphant, oreilles du lapin, nez du crocodile et tête de la girafe) en raison de leur forme et de leur taille présentent, pour les jeunes enfants, un risque d'étouffement par régurgitation.

Liste des rappels du 17 au 29 01 2015

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samedi, 24 janvier 2015

Rappel de produits (mise à jour du 23 janvier 2015) (24 01 2015)

Nous proposons ici chaque semaine dorénavant (après chaque mois depuis le 21 octobre 2011), une liste d’avis publiés ces jours récents, récapitulés avec ceux des trois semaines précédentes. Nous les avons trouvés sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-...

NDLR du Blog : Les avis de rappel de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

Liste des rappels du 17 au 23 01 2015

 

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