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vendredi, 02 mai 2014

Collectivités : dotations, rythmes scolaires (02 05 2014)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 avril 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ14040331G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0331G de M. Joël Billard (sénateur d’Eure-et-Loir)

M. Joël Billard. Ma question s'adresse à Mme le ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique.

Madame le ministre, au lendemain des élections municipales, c'est avec consternation que les élus locaux ont pris connaissance des chiffres de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, pour l'année 2014. Celle-ci accuse une forte baisse par rapport aux prévisions de réduction, qui étaient de l'ordre de 3 % par an pendant trois ans. Les chiffres annoncés, très variables d'une collectivité à l'autre, plombent les perspectives financières des collectivités.

 À cela s'ajoute le surcoût de la réforme des rythmes scolaires, qui aura d'ailleurs pour effet d'accentuer les disparités sociales entre nos territoires.

Les seules marges de manœuvre restent donc la fiscalité et la réduction des investissements. À titre d'exemple, ces coûts représenteraient pour ma commune, qui compte 4 800 habitants, environ 10 % de fiscalité supplémentaire.

Augmenter la fiscalité n'est pas envisageable, les ménages étant déjà fortement touchés par le contexte économique et les hausses d'impôts successives.

Réduire l'investissement aurait un effet négatif pour la relance économique et entraînerait un accroissement du chômage. N'oublions pas que 70 % des investissements publics sont réalisés par les collectivités locales !

J'ai le sentiment que l'on veut tout doucement, sans oser le dire, faire disparaître certaines communes, bien sûr les plus petites. Il serait pourtant dommageable de se priver des 500 000 bénévoles que sont les élus locaux œuvrant au sein de ces indispensables cellules de proximité. 

Madame le ministre, pour l'avenir, allez-vous enfin donner avec précision les montants de la dotation globale de fonctionnement, afin que les maires puissent établir leur budget ? En outre, ne serait-il pas judicieux de suspendre voire, de supprimer la réforme des rythmes scolaires, le temps d'en appréhender les impacts, notamment financiers, tout particulièrement dans les territoires ruraux, qui se sentent de plus en plus abandonnés et méprisés ? 

Pour 93 % des communes, cette réforme n'est pas acceptée mais imposée. La vérité, c'est qu'une très grande majorité d'élus de tous bords, d'enseignants et de parents d'élèves sont réservés, voire hostiles à sa mise en application, à moins que l'État n'en assume la prise en charge.

Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 11/04/2014 p. 2675

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vendredi, 17 mai 2013

Hôpitaux : situation des urgences (17 05 2013)

Question orale de sénateur et réponse ministérielle publiées le 18 avril 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13040097C.html

Question crible thématique n° 0097C de M. René Teulade (député socialiste de la Corrèze)

Malgré la mise en œuvre du plan « urgences » entre 2004 et 2008, nous constatons que la situation des services des urgences dans les hôpitaux publics demeure particulièrement inquiétante. 


Les raisons de cette situation sont amplement connues. Le manque de moyens humains contraste avec la hausse constante du nombre de passages aux urgences, qui a doublé entre 1990 et 2004, passant de 7 millions à 14 millions. Parallèlement, les urgentistes ressentent de plus en plus un sentiment d'impuissance, dans la mesure où ils ne peuvent exercer leur métier dans des conditions propices aux soins et à l'accueil des patients, notamment des publics vulnérables, telles les personnes âgées, malgré la mise en place de filières gériatriques. 

La dégradation visible et pernicieuse des services des urgences est d'autant plus préjudiciable qu'ils constituent une vitrine pour l'hôpital public. Ils jouissent en effet d'une excellente image auprès de la population, offrant vingt-quatre heures sur vingt-quatre à tout un chacun la possibilité d'être soigné par des professionnels qualifiés disposant d'un plateau technique parfois étendu.

Afin de remédier aux difficultés auxquelles doivent faire face les services des urgences, ne devrait-on pas se focaliser avant tout sur l'organisation du système de soins ? Il conviendrait d'améliorer l'articulation entre médecine de ville et hôpital : une telle évolution, esquissée par le Gouvernement dans le cadre du précédent projet de loi de financement de la sécurité sociale, est préconisée dans le rapport de 2007 de la Cour des comptes.

Dans cette même optique, il serait opportun de renforcer la permanence des soins en vue de désengorger les urgences. Dans son enquête sur l'état des lieux de la permanence des soins en médecine générale, le Conseil national de l'Ordre des médecins s'alarme de « la pénurie de médecins volontaires », de leur « vieillissement » et de « l'érosion du volontariat ». Il en résulte un affaiblissement notable de la permanence des soins, qui, aujourd'hui, n'est plus assurée à partir de minuit dans dix-neuf départements.

L'égalité d'accès aux soins, droit constitutionnel qui découle du onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, n'est donc pas garantie. Pour lui redonner corps, il est fondamental d'envisager l'instauration d'une participation obligatoire des médecins libéraux à la permanence des soins, fondée sur un système de rotation.

Par ailleurs, les maisons de garde ont contribué à décharger les services des urgences. Il apparaît donc nécessaire d'assurer leur déploiement et leur pérennisation sur le territoire. 

En outre, il semble acquis qu'il faille rééquilibrer le financement, afin qu'il ne constitue pas une incitation à augmenter le nombre de passages aux urgences pour des raisons purement pécuniaires. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 18/04/2013 – p. 3490

 

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mardi, 07 mai 2013

Vacances scolaires 2013 – 2014 (07 05 2013)

A toutes fins utiles (agendas personnels, organisation familiale, réservations diverses,...) nous vous signalons les dates des vacances de l'année scolaire en cours et de la prochaine.

 

Vacances scolaires 2013 – 2014

Zone A : Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy/Metz, Nantes, Rennes, Toulouse

Zone B : Aix/Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans/Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg 

Zone C : Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles

                                    

 

Vacances scolaires 2013-2014 (en jaune : zones A et C  idem  zone B)

 

 

ZONE A

ZONE B

ZONE C

 

Vacances d'hiver

Samedi 23 février au Lundi 11 mars 2013

Samedi 16 février au Lundi 4 mars 2013

Samedi 2 mars au Lundi 18 mars

 

Vacances de printemps

Samedi 20 avril Lundi 6 mai

Samedi 13 avril au   Lundi 29 avril

Samedi 27 avril au Lundi 13 mai

 

Vacances d'été

 

Samedi 6 juillet 2013

 

 

Rentrée de septembre des enseignants

 

Lundi 2 septembre 2013

 

 

Rentrée scolaire des élèves

 

Mardi 3 septembre 2013

 

 

Vacances de la Toussaint

 

Samedi 19 octobre au Lundi 4 novembre 2013

 

 

Vacances de Noël

 

Samedi 21 décembre au Lundi 6 janvier 2014

 

 

Vacances d'hiver

Samedi 1er mars au Lundi 17 mars 2014

Samedi 22 février au Lundi 10 mars 2014

Samedi 15 février au Lundi 3 mars 2014

 

Vacances de printemps

Samedi 26 avril au Lundi 12 mai 2014

Samedi 19 avril  au Lundi 5 mai 2014

Samedi 12 avril au Lundi 28 avril 2014

 

Vacances d'été

 

Samedi 5 juillet 2014

 

 

Source : Ministère de l'Education nationale

 

samedi, 02 mars 2013

Permanence des soins : organisation en Meuse (02 03 2013)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 janvier 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120623701.html

Question écrite n° 23701 de M. Christian Namy (Meuse - UCR)

M. Christian Namy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nouvelle organisation de la permanence des soins en Meuse, menée par l'agence régionale de santé (ARS) de Lorraine, qui suscite colère et indignation auprès des médecins.

Ainsi, le 16 avril 2012 a été mise en place la nouvelle sectorisation dans le cadre de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), l'ARS faisant fi des propositions du CDOM 55 (Conseil départemental de l'ordre des médecins) proposant de confier la nuit profonde aux services d'urgence comme dans 50 % des départements.

Jusqu'alors divisée en dix-neuf secteurs géographiques de garde de nuit (de minuit à 7 h 30), la Meuse, département rural de 152 généralistes dont l'âge moyen est de 52 ans, n'en compte plus aujourd'hui que sept ; l'augmentation de la taille des secteurs conduit inévitablement à un accroissement de la distance d'accès aux soins et/ou des délais d'intervention (des déplacements pouvant aller au-delà de 100 km aller-retour avec un risque d'accidents sur les routes de campagne), à une efficience diminuée, sans coordination avec les pharmacies, à une qualité des soins dégradée.

En outre, cette nouvelle organisation, provoquant l'explosion des demandes d'exemption de garde pour raison d'âge ou pour raisons médicales, aggrave la désertification médicale de notre département rural à la fois en décourageant d'éventuelles installations mais aussi en poussant les médecins installés à cesser leur activité de garde, et même libérale pour certains.

Enfin, dans le cadre de cette nouvelle sectorisation, les praticiens déplorent le non-respect du « volontariat et du non-volontariat », base sur laquelle sont fondées la permanence des soins libérale et les réquisitions par le préfet. Par conséquent, il lui demande quelles sont ses intentions pour remédier à cette situation qui ne peut perdurer.

Réponse du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé publiée dans le JO du Sénat du 17 janvier 2013, p. 134

 

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mercredi, 18 janvier 2012

Réforme de la biologie médicale (18 04 2012)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 3 novembre 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ110819779.html

Question écrite n° 19779 de Mme Maryvonne Blondin (sénateur socialiste du Finistère)

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les vives inquiétudes suscitées par les amendements adoptés à la proposition de loi Fourcade, modifiant la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).

L'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique constitue un point d'achoppement dans la réforme de la biologie médicale. Selon cette disposition, issue d'un amendement à la proposition de loi Fourcade, « des professionnels médecins ou pharmaciens, non titulaires du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale et justifiant d'un exercice effectif d'une durée de trois ans dans un laboratoire de biologie » pourront être recrutés dans les centres hospitaliers et universitaires (CHU). Les conditions de recrutement de ces professionnels et le contrôle des années d'exercice restent à préciser. La crainte de voir nommer des personnes non qualifiées sur des postes de biologie médicale en CHU est réelle.

Afin de dissiper toute inquiétude chez les internes et jeunes biologistes, elle lui demande, en conséquence, quelles sont les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation.

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée dans le JO Sénat du 03/11/2011 – p. 2808

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jeudi, 12 février 2009

réorganisation de l'Hôpital : point (12 02 2009)

« Trop d'éléphants blancs à l'hôpital »

 

Entretien avec Mme Roselyne Bachelot, ministre chargé de la Santé par Mme Véronique Chocron et M. Ivan Best, lu le 11 février 2009 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

 

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20090210trib000342046/trop-delephants-blancs-a-lhopital.html

 

 

Alors que les députés s'apprêtent à examiner le projet de loi réformant l'hôpital, la ministre de la Santé dénonce des investissements non adaptés

 

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