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lundi, 07 mai 2012

Gaz à effet de serre : plan de réduction (07 05 2012)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 avril 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110418012.html


Engagements de la France en termes de réduction de gaz à effet de serre

Question écrite n° 18012 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l'Aude)

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que la France a pris des engagements internationaux, lors des conférences des parties à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 2007 à 2010, mais également lors des sommets du G8 d'Heiligendamm en Allemagne en 2007, d'Hokkaido en 2008, de l'Aquila (Italie) en 2009 et de Huntsville (Canada) en 2010.

Il lui indique, par ailleurs, que son prédécesseur a appelé à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 % au plan de l'Union européenne et qu'il en va de l'honneur de la France de respecter ses engagements pris sur la scène internationale et au niveau européen.

Or, il lui fait part de ses préoccupations en constatant, d'une part, le renforcement des contraintes portant sur la création des parcs éoliens terrestres dans la loi « Grenelle 2 » et, d'autre part, le pilotage incohérent des dispositifs en faveur de la filière photovoltaïque ou la baisse du crédit d'impôt développement durable qui a pourtant permis de réduire la consommation d'énergie dans de nombreux logements et les émissions de gaz à effet de serre.

Il lui demande si elle est en mesure de confirmer que les engagements de la France seront bien tenus à l'horizon 2020 et si elle entend informer régulièrement le Parlement sur les résultats qui découlent de l'application des lois et des engagements de la France en termes de réduction de gaz à effet de serre.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 19/04/2012 - page 974

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samedi, 26 novembre 2011

Gaz de schiste et permis (26 11 2011)

Gaz de schiste et abrogation des permis

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 novembre 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ111020469.html

Question écrite n° 20469 de M. Robert Tropeano (sénateur RDSE de l’Hérault)

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conditions de mise en œuvre de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011. Celle-ci vise à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique.

Dans son article 3, il est précisé que, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi, les titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux doivent remettre à l'autorité administrative qui a délivré ces permis un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherche, cette dernière rendant ce rapport public. Le délai de deux mois est écoulé depuis le 13 septembre dernier, trois permis ont été abrogés, 61 ont été laissés en attente d'une décision du Gouvernement.

Aussi, il souhaiterait savoir si les titulaires des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux se sont conformés à la loi en remettant un rapport à l'autorité administrative dans les délais impartis, de quelle façon l'information au public sera faite et enfin quelles sont les décisions qui en découleront.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 10/11/2011 - page 2867

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mercredi, 06 avril 2011

Gaz : tarifs gelés ? (06 04 2011)

Extraits d’un article de M. Thibaut Madelin publié le 5 avril 2011 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0201281519371-les-prix-du-gaz-geles-au-moins-pendant-l-annee-qui-vient-.htm

…/… Appliquée pour la première fois le 1er avril, la nouvelle formule tarifaire des prix du gaz n'aura tenu que... cinq jours…./… Le Premier ministre a en effet demandé aujourd'hui à Christine Lagarde, ministre de l'Economie et des Finances, et Eric Besson, ministre de l'Energie, « d'élaborer une nouvelle formule tarifaire »…./…

…/… . A quatorze mois de l'élection présidentielle, le gouvernement tente de désamorcer la polémique qui avait gonflé avec l'augmentation de 5,2 % des prix du gaz au 1er avril, portant la hausse cumulée à plus de 20 % sur douze mois…./…

Ce gel aura lieu « au moins pendant l'année qui vient », a précisé le porte-parole du gouvernement, François Baroin…./…

02:14 Publié dans finances, vie pratique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : gaz, tarifs

mardi, 29 mars 2011

Gaz : tarifs avril 2011 (29 03 2011)

Extraits d’un article de Mme Valérie Landrieu publié le 28 mars 2011 sur le site des Echos (cliquer ci pour accéder au site des Echos)

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0201259047577-gaz-les-tarifs-augmenteront-de-5-2-le-1-er-avril.htm

A compter du 1er avril, les tarifs du gaz augmenteront en moyenne de 0,245 centime d'euros au kilowattheure…./… Au final, les tarifs subiront une poussée de 5,2 % en moyenne, toutes catégories de consommateurs confondues, soit une augmentation de plus de 20 % en l'espace d'un an…./…

A l'origine de la dernière réévaluation des tarifs, la répercussion de la hausse des tarifs de transport du gaz et de celle des prix du pétrole…/…

EDF a pour sa part déjà fait valoir des conditions qui devraient augmenter la facture d'électricité du particulier de 6,5 % par an jusqu'en 2015

00:46 Publié dans finances, vie pratique | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : gaz

samedi, 27 novembre 2010

gaz : tarifs stables jusqu'en avril 2011 (27 11 2010)

Tarifs du gaz : stabilité jusqu’en avril 2011

Extraits d’un article publié le 16 novembre 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/020934775313-les-tarifs-du-gaz-ne-bougeront-pas-avant-avril-2011.htm

http://www.economie.gouv.fr/discours-presse/discours-comm...

…/…

Les tarifs du gaz naturel, qui sont en principe réévalués tous les trois mois, ne changeront pas jusqu'au 1er avril 2011, date à laquelle une nouvelle formule de calcul entrera en vigueur, ont annoncé les ministres de l'Economie et de l'Energie dans un communiqué…./…

« Ainsi, au-delà de l'indexation traditionnelle sur les cours des produits pétroliers, la nouvelle formule fait désormais partiellement référence, à hauteur de 10% environ, au prix du gaz naturel sur les marchés », ajoute le communiqué…./…

Les cours du gaz ont fortement baissé sur les marchés de gros ces dernières années, en raison d'une augmentation de la production due à l'exploitation de nouveaux gisements de gaz,…/…

Les tarifs réglementés du gaz naturel ont augmenté de 15% en 2010, après deux hausses successives en avril et juillet. Ils n'avaient en revanche pas évolué en octobre,…/…

lundi, 08 novembre 2010

Gaz de France : facturation (08 11 2010)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 novembre 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100914938.html

Question écrite n° 14938 de M. Joël Bourdin (sénateur UMP de l’Eure)

M. Joël Bourdin attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le mode de facturation de Gaz de France Dolce Vita qui est devenu embrouillé, voire aléatoire. Il lui demande, s'agissant d'un service qui constitue une charge contrainte dans le budget des ménages, de bien vouloir préciser la logique de ce nouveau système. Il souhaiterait notamment savoir si le nouveau mode de facturation de Gaz de France a un impact positif sur l'évolution de la trésorerie courante de Gaz de France. Enfin, si le nouveau système comptable affecte positivement sa trésorerie, il lui demande si des pénalités ne peuvent pas être imaginées à l'encontre d'une entreprise qui, à l'évidence, est en position dominante face aux usagers.

Réponse du Ministère chargé de l'industrie publiée dans le JO Sénat du 04/11/2010 p. 2904

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00:30 Publié dans finances, vie pratique | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : factures, gaz

 
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