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lundi, 18 février 2013

Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 (1/5) (18 02 2013)

Nous proposons sur cinq jours des extraits (hors tableaux et graphiques) Présentation, Introduction, Synthèse, du 12e rapport du Conseil d’Orientation des Retraites « Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 » adopté le 19 décembre 2012 et publié sur le site du COR (cliquer ci-dessous pour accéder au site du COR ou au texte du Communiqué de presse sous pdf)

http://www.cor-retraites.fr/article386.html

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1890.pdf

SOMMAIRE

1. Communiqué de presse

2. Introduction du rapport

3. Synthèse du rapport

4. Le solde financier du système de retraite (tableaux)

5. Les perspectives de niveau des pensions (tableaux)

6. Les conditions de l’équilibre du système de retraite (l’abaque)

COMMUNIQUE DE PRESSE

Retraite : le COR adopte son rapport sur les perspectives 2020, 2040 et 2060

Le Conseil d'orientation des retraites, qui s'est réuni ce mercredi, a adopté son rapport sur les perspectives 2020, 2040 et 2060 du système de retraite. Le diagnostic, demandé au COR en conclusion de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers, sera complété par un second rapport, le 22 janvier 2013, sur un état des lieux du système de retraite.

Les projections, à l'horizon 2060, s'appuient sur le scénario central démographique de 2010 de l’INSEE (taux de fécondité de 1,95 enfant par femme, solde migratoire de + 100 000 par an et gains d’espérance de vie à 60 ans de l’ordre d’un trimestre tous les deux ans) et des perspectives économiques élargies par rapport aux précédentes projections du COR de 2010 : trois scénarios économiques (A, B et C), complétés par deux variantes plus contrastées (A' et C'), se distinguant notamment par leurs hypothèses de taux de chômage et de progression annuelle de la productivité du travail à long terme – 4,5 % et 1,8 % (A), 4,5 % et 1,5 % (B), 7 % et 1,3 % (C), 4,5 % et 2 % (A'), enfin 7 % et 1 % (C'). 

 

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lundi, 08 octobre 2012

Dépassements d'honoraires (08 10 2012)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 septembre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120623757.html


Question écrite n° 23757 de M. Yves Détraigne (sénateur UCR de la Marne)

M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des dépassements d'honoraires des médecins.

En effet, si les honoraires libres se sont généralisés, le système reste très opaque et le code de déontologie précise seulement qu'il faut appliquer ses tarifs avec « tact et mesure ». Le médecin peut donc pratiquer des honoraires plus élevés selon sa notoriété et les moduler selon la situation de chaque patient. Pourtant, de nombreuses études témoignent de tarifs prohibitifs avec des montants supérieurs de quatre fois au tarif de la sécurité sociale.

Considérant, d'une part, que ni l'assurance-maladie ni l'ordre des médecins ne peuvent à eux-seuls imposer un plafond des honoraires et que, d'autre part, cette question doit être incluse dans le débat sur l'accès de tous aux soins, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 20/09/2012 - page 2048

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vendredi, 14 septembre 2012

Retraites et rentrée 2012 (14 09 2012)

Extraits d’une note de M. Pierre Lange, président de la commission Retraites de la Confédération Française des Retraités, publiée le 31 août 2012 dans le n°71 de la brochure AU FIL DES JOURS de la FNAR-UFR (Fédération Nationale des Associations de Retraités, et Union Française des Retraités à laquelle adhère l’ANHR) (cliquer ici pour accéder au site de la FNAR)

www.fnar.asso.fr.html

L'été ne modifie pas jusqu'ici l'appréciation sur la situation générale des retraites que nous avions portée lors du conseil d'administration du 26 juin.

L'alignement des caisses complémentaires sur le régime général pour le dispositif carrières longues, annoncé par leur circulaire de début juillet, n'est pas une surprise mais cette extension coûtera 272 millions d'euros  à  Agirc/Arrco en 2013 et quelque 855 m€ en 2016 avec les dispositions actuelles. Leur réunion du 12 octobre pour corriger l'aggravation des déficits (déficits 2011 de 1,69M€ pour l'Arrco et de 1,77 M€ pour l'Agirc 2011) pourrait déboucher sur une baisse du rendement des régimes si les cotisations ne sont pas augmentées.

L'impact sur la CNAV est par contre une amélioration du solde de 1,4 M€, différence entre une hausse de 2,7 M€ des cotisations et une hausse de 1,3 M€ du coût de l'extension.

La conférence sociale de début juillet n'a pas tracé de piste claire de réforme des retraites sauf à demander au COR de sortir ses nouvelles prévisions de solde des régimes à l'automne plutôt que fin 2012 et avec des hypothèses de croissance et de taux de chômage plus en ligne avec les prévisions actuelles.  Le COR sera évidemment partie prenante à la réflexion « systémique » mais l'hostilité des syndicats hors CFDT posera problème. La Commission Retraites de la CFR met quant à elle la dernière main à un document très complet sur le sujet qui a pour vocation à peser sur le grand débat national de 2013.

Il est actuellement difficile de dire si les discussions parlementaires de l'automne sur le budget 2013 privilégieront une hausse de la CSG voire une réduction de l'abattement de 10% sur les revenus imposables des retraites, cette dernière restant malheureusement toujours bien placée au tableau des niches fiscales « non efficientes ». La vigilance de notre part ne peut évidemment qu'être maintenue.

Pierre Lange  (Commission Retraites CFR)

vendredi, 17 août 2012

Logement Social : gros entretien (17 08 2012)

Question de député et réponse ministérielle publiées le 17 avril 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-96533QE.htm

Question n° 96533 de M. Jean-Pierre Kucheida (député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche du Pas-de-Calais)

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la notion de provision pour gros entretien au sein de sociétés de gestion immobilière de logements sociaux.

Certaines sociétés, bailleurs sociaux, assurant la gestion de maisons construites dans années 1920-1940, réalisent, en fonction d'un diagnostic préalable, sur les habitations concernées, des travaux d'entretien sur une partie des planchers en rez-de-chaussée. Il s'agit d'entretenir des planchers hauts de cave réalisés en voûtes de briques entre lesquelles sont disposées des poutrelles métalliques, sur une superficie maximale de 15m². Cet entretien consiste soit à renforcer les poutrelles métalliques par la pose d'étais, soit au remplacement du plancher à l'identique.

Ces dépenses font l'objet de la comptabilisation de provision pour gros entretien, apurée au fur et à mesure de la réalisation des travaux et les montants de ces derniers sont passés en charges. Les planchers hauts de cave ainsi entretenus ne constituent pas un élément du gros oeuvre. Par ailleurs, les travaux de gros entretien réalisés sur ceux-ci n'entraînent pas d'augmentation ni de la durée d'utilisation, ni de la durée de vie des habitations. Ces travaux correspondent dès lors à des charges déductibles du résultat pouvant faire l'objet d'une provision pour gros entretien.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si ces dépenses pour travaux de renforcement et de remplacement peuvent être éligibles à la provision pour gros entretien.

Réponse du Ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée au JO le 17/04/2012 p. 302

 

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samedi, 26 mai 2012

Personnes âgées : Journée de solidarité, résultats (26 05 2012)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 10 mai 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100613971.html


Question écrite n° 13971 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la mise en place de la journée de solidarité instituée afin de contribuer au financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le montant, année après année, des financements recueillis ainsi que l'affectation détaillée de ces fonds.

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale publiée dans le JO Sénat du 10/05/2012 - page 1173

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mardi, 27 décembre 2011

Réseaux de soins palliatifs : financement (27 12 2011)

Question de député et réponse ministérielle publiées le 6 décembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-120719QE.htm

Question n° 120719 de M. Jacques Remiller (député UMP de l’Isère)

M. Jacques Remiller alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les suites à donner au rapport remis le 6 juin dernier à M. le Président de la République par le professeur Régis Aubry, coordinateur du programme national des soins palliatifs 2008-2012. Ce rapport pointe notamment l'inégale répartition de l'offre de soins et un manque d'effectif dans les structures dédiées.

Notre pays compte au total 107 unités de soins palliatifs et chaque région en a au moins une ; mais pour 100 000 habitants, le taux d'équipement en lits varie de 0,4 à 4,8 et les unités sont concentrées dans 5 régions qui totalisent 71 % des lits alors qu'elles ne représentent que 48 % de la population. Par ailleurs, l'insuffisance des moyens de fonctionnement semble d'autant plus regrettable que les financements sont dégagés mais sont apparemment amputés soit par les agences régionales de santé, soit par les hôpitaux vers d'autres objectifs tels que la réduction des déficits.

Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à ces dysfonctionnements et améliorer la mise en oeuvre du plan national de développement des soins palliatifs.

Réponse du Ministère de la Santé publiée au JO le 06/12/2011 p. 12880

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