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mardi, 12 mars 2013

Retraites Complémentaires: négociations AGIRC-ARRCO (12 03 2013)

Texte publié dans le bulletin mensuel AU FIL DES JOURS n°77 du 1er mars 2013, bulletin interne d'informations commun à la Fédération Nationale des Associations de Retraités  FNAR  et à l'Union Française des Retraités UFR (cliquer ici pour accéder au site de la FNAR)

http://www.fnar.info/.html

LE 14/02, Négociations Agirc/Arrco

Dans un contexte de front syndical fissuré les gestionnaires de ces régimes n'ont pas trouvé d'accord définitif sur les mesures conservatoires à appliquer à partir du 1er avril prochain. Ils semblent avoir entériné le principe de revalorisations annuelles inférieures de 1 point à l'inflation jusqu'en 2017, en échange d'une hausse des cotisations.

Cette hausse, subordonnée à la non dégradation de la situation économique des entreprises – ce qui est flou - n'interviendrait qu'en 2015 et serait limitée à celle du taux d'appel (non générateur de droits), le taux contractuel restant inchangé. Cette limitation n'est en outre acceptée que par la CFDT.

Un accord final devrait être conclu lors de l'ultime réunion, le 8/03, mais la présidente du Medef, prenant en quelque sorte ses propres négociateurs à revers, exclut maintenant une augmentation des cotisations et écarte l'idée d'une désindexation des retraites. Elle regrette vivement par ailleurs que le gouvernement laisse les gestionnaires des régimes complémentaires négocier “à l'aveugle” c'est-à-dire sans rien dévoiler de ses intentions concernant le régime général.

À ce sujet la « Commission pour l'avenir des retraites », groupe de 6 ou 7 experts, présidé par l'ancienne présidente du COR, Yannick Moreau, sera installée ce 27/02 par le Premier ministre, et chargé de proposer des pistes de réforme à plus ou moins long terme. Si, malgré la déclaration de Laurence Parisot, il est aujourd'hui probable qu'un accord Agirc/Arrco sera conclu le 8/03, il est impossible d'en prévoir le contenu exact.

En tout état de cause, la Commission retraites CFR  estime que, si la désindexation n'est pas rapidement étendue à l'ensemble Fonction publique/Régimes spéciaux, la CFR devra réagir avec vigueur et rappeler les propos récents du premier ministre faisant de la justice un des aspects clés de la réforme indispensable.

lundi, 11 mars 2013

Dépassements d’honoraires des médecins (11 03 2013)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 février 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120902052.html

Question écrite n° 02052 de M. Michel Teston (sénateur socialiste de l’Ardèche)

M. Michel Teston appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique des dépassements d'honoraires des médecins.

Les dépassements d'honoraires, non remboursés par la sécurité sociale, ont fortement augmenté ces dernières années. En effet, ils ont plus que doublé entre 1990 et 2010 passant de 900 millions à 2,5 milliards d'euros. Ces dépassements se traduisent par le fait que de nombreux patients, particulièrement les plus modestes, notamment des retraités, reportent ou renoncent à certains soins.

Compte tenu de l'iniquité de cette situation, il souhaite connaître les mesures qu'elle envisage de prendre afin de limiter les dépassements d'honoraires et contribuer à rétablir un égal accès aux soins. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013  p. 688

 

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vendredi, 22 février 2013

Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 (5/5) (22 02 2013)

Nous proposons sur cinq jours des extraits (hors tableaux et graphiques) Présentation, Introduction, Synthèse, du 12e rapport du Conseil d’Orientation des Retraites « Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 » adopté le 19 décembre 2012 et publié sur le site du COR (cliquer ci-dessous pour accéder au site du COR ou au texte du Communiqué de presse sous pdf)

http://www.cor-retraites.fr/article386.html

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1890.pdf

SOMMAIRE

1. Communiqué de presse

2. Introduction du rapport

3. Synthèse du rapport

…/…

IV. Les conditions de l’équilibre du système de retraite

L’abaque associé aux projections du Conseil vise à illustrer la diversité des choix possibles pour assurer, à un horizon donné, l’équilibre financier du système de retraite. Ces choix, sans qu’aucun en particulier ne soit privilégié par le COR, portent in fine sur les trois leviers que sont le rapport entre la pension moyenne nette et le revenu moyen net d’activité, le niveau des ressources et l’âge effectif moyen de départ à la retraite. En outre, l’abaque n’aborde pas la question des paramètres sur lesquels agir pour concrétiser ces choix. Les conditions de l’équilibre sont présentées aux horizons 2020, 2040 et 2060. 

 

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jeudi, 21 février 2013

Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 (4/5) (21 02 2013)

Nous proposons sur cinq jours des extraits (hors tableaux et graphiques) Présentation, Introduction, Synthèse, du 12e rapport du Conseil d’Orientation des Retraites « Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 » adopté le 19 décembre 2012 et publié sur le site du COR (cliquer ci-dessous pour accéder au site du COR ou au texte du Communiqué de presse sous pdf)

http://www.cor-retraites.fr/article386.html

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1890.pdf

SOMMAIRE

1. Communiqué de presse

2. Introduction du rapport

3. Synthèse du rapport

…/…

2. Les perspectives financières 

La situation financière des régimes de retraite à court et moyen terme serait marquée par le contexte macroéconomique dégradé liée à la  poursuite de la crise jusqu’en 2013, puis par l’amélioration progressive escomptée pendant tout le reste de la décennie jusqu'en 2020. 

Le solde du système de retraite (y compris le FSV) resterait négatif à court et moyen terme.

Le besoin de financement se creuserait régulièrement au cours des premières années, passant de 14 milliards d’euros en 2011 à 21,3 milliards en 2017, soit respectivement 0,7 et 1 point de PIB. 

Dans les scénarios économiques les plus favorables –scénario A et variante A’–, il commencerait ensuite à se réduire grâce  au dynamisme accru des ressources lié à la diminution du chômage et à l’amélioration des salaires. A l’inverse, il continuerait de se creuser dans les scénarios les moins favorables. Le besoin de financement du système de retraite représenterait en 2020 entre 20,8 et  24,9 milliards d’euros selon les scénarios et variantes, soit 0,9 à 1,1 point de PIB.

Par rapport aux projections réalisées en 2010, ces perspectives financières apparaissent moins dégradées, sans qu’il ait été possible de quantifier toutes les sources d’écart : cadre comptable modifié, hypothèse conventionnelle pour le taux de cotisation implicite de l'Etat employeur différente, hypothèses démographiques révisées, prise en compte de toutes les évolutions depuis 2010 de la législation sur les retraites, nouveaux scénarios économiques... Au total, le système de retraite resterait en besoin de financement en 2020.

 

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mercredi, 20 février 2013

Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 (3/5) (20 02 2013)

Nous proposons sur cinq jours des extraits (hors tableaux et graphiques) Présentation, Introduction, Synthèse, du 12e rapport du Conseil d’Orientation des Retraites « Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 » adopté le 19 décembre 2012 et publié sur le site du COR (cliquer ci-dessous pour accéder au site du COR ou au texte du Communiqué de presse sous pdf)

http://www.cor-retraites.fr/article386.html

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1890.pdf

SOMMAIRE

1. Communiqué de presse

2. Introduction du rapport

3. Synthèse du rapport

 

SYNTHESE

I. Les hypothèses retenues pour les projections 

L’horizon des projections a été repoussé de dix ans par rapport aux précédents exercices, soit 2060 – l’horizon des projections de l’INSEE.

 

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mardi, 19 février 2013

Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 (2/5) (19 02 2013)

Nous proposons sur cinq jours des extraits (hors tableaux et graphiques) Présentation, Introduction, Synthèse, du 12e rapport du Conseil d’Orientation des Retraites « Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 » adopté le 19 décembre 2012 et publié sur le site du COR (cliquer ci-dessous pour accéder au site du COR ou au texte du Communiqué de presse sous pdf)

http://www.cor-retraites.fr/article386.html

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1890.pdf

SOMMAIRE

1. Communiqué de presse

2. Introduction du rapport

3. Synthèse du rapport

 

INTRODUCTION

La feuille de route de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 confère au Conseil d’orientation des retraites (COR) un rôle central dans la phase de diagnostic sur les retraites qui doit courir jusqu’au début de l’année 2013. En effet, en vertu des conclusions de la table ronde consacrée aux retraites, cette phase de diagnostic doit s’appuyer sur un état des lieux de notre système de retraite et de ses perspectives financières réalisé par le COR. 

Le présent rapport sur les projections, ainsi que celui qui doit être adopté par le Conseil en janvier 2013 sur un état des lieux du système de retraite, s’inscrivent dans ce cadre.

 

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