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samedi, 07 décembre 2013

Journée solidarité : projets (07 12 2013)

Question de député et réponse ministérielle publiées le 19 novembre 2013 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-28506QE.htm

Question n° 28506 de M. Armand Jung (député Socialiste, républicain et citoyen du Bas-Rhin)

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la prise en charge de la dépendance. Il se réfère aux multiples témoignages de familles de personnes âgées dépendantes, mais aussi d'encadrants et de soignants, qui dénoncent le manque de moyens attribués aux structures d'accueil. Un projet de loi sur la dépendance sera prochainement présenté et débattu au Parlement. Un point important concerne la question du financement de la dépendance, qui est le problème majeur. La Journée de solidarité a été instaurée pour financer la dépendance.

Or peu d'informations filtrent sur l'utilisation des fonds récoltés. En conséquence, il souhaite obtenir des éléments précis sur les sommes prélevées et sur la manière dont elles sont utilisées.

Réponse du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé publiée au JO le 19/11/2013 p. 12012

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mercredi, 21 août 2013

Personnes âgées : dépendance, financement (21 08 2013)

Question de député et réponse ministérielle publiées le 30 juillet 2013 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-26174QE.htm

Question n° 26174 de M. Bernard Perrut (député Union pour un Mouvement Populaire du Rhône)

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la future réforme de la dépendance. La France a le privilège de connaître un allongement de la durée de la vie et les plus de 60 ans représenteront un tiers de la population en 2035, alors qu'ils ne sont qu'un cinquième aujourd'hui. Ce vieillissement de la population nécessite une anticipation de ce changement de notre société, notamment par les politiques publiques.

Il est indéniable que cette réalité démographique n'est pas encore assez prise en considération et que la société française accuse un retard. Il lui demande quelles sont les mesures prioritaires que le Gouvernement compte prendre lors de la future réforme de la dépendance.

Réponse du Ministère des Personnes âgées et de l’autonomie publiée au JO le 30/07/2013 p. 8232

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mardi, 31 juillet 2012

Hopitaux publics : financement ? (31 07 2012)

Extraits d’un article de M. Fabien Piliu publié le 23 juillet 2012 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20120723trib000710431/l-etat-des-finances-des-hopitaux-publics-suscite-l-inquietude.html

Après la dégradation par l'agence de notation Moody's de leur note, les Centres Hospitaliers Régionaux Universitaires devraient peiner à obtenir de nouveaux financements. Selon la Fédération hospitalière de France (FHF), certains établissements pourraient ne pas être en mesure de verser les salaires de leurs employés en septembre…/… La raison ? La situation financière de certains établissements, notamment de l'Outre-mer, est jugée préoccupante…/…

La Conférence des Directeurs Généraux précise …/… que le soutien des pouvoirs publics n'est aucunement démenti, « comme le souligne par ailleurs le ministère chargé de la santé, ni au plan des objectifs globaux de finances publiques relevant du vote du Parlement, ni dans le cadre réglementaire et la pratique quotidienne,…/…

Vendredi également, la FHF a en effet tiré la sonnette d'alarme, appelant à une intervention rapide de la Banque postale et des banques commerciales pour financer le besoin non couvert de financement de court terme des établissements de santé et médico-sociaux…/…

vendredi, 04 novembre 2011

Dépendance : prise en charge, financement

Question de député et réponse ministérielle publiées le 11 octobre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-56834QE.htm

Question n° 56834 de M. Jean-Michel Clément (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de la Vienne)

M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer, confrontées à une perte d'autonomie qui augmente à mesure que la maladie progresse. L'accompagnement au quotidien de celles-ci suppose l'intervention de personnels de santé et d'aides à domicile dont le coût est majoritairement supporté par les familles. Celles-ci sont mobilisées pour assister la personne malade et elles sont confrontées à une charge financière et humaine accablante. La dépendance est un risque imprévisible et universel.

Or, les récents travaux du Sénat tendent à faire reposer la prise en charge de ce risque sur la prévoyance individuelle. Cette approche est inadaptée tant aux capacités économiques des ménages qu'à la nature du risque à assurer. Ainsi un nombre croissant de Français ne peuvent souscrire une complémentaire santé alors que le risque est certain et immédiat. Le recours à la solidarité nationale est ainsi la seule manière d'assurer le risque dépendance. La responsabilité du ministre de la santé est immense dans l'organisation de notre système de soins. De sa décision dépend le quotidien de millions de Français.

C'est pourquoi il lui demande quand et comment le Gouvernement envisage de mettre en place une 5ème branche de la protection sociale reposant sur la solidarité nationale pour prendre en charge la dépendance.

Réponse du Ministère des Solidarités et de la cohésion sociale  publiée au JO le 11/10/2011 p. 10876

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mercredi, 05 janvier 2011

dépendance : groupes de travail (05 01 2011)

Extraits d’un article publié le 4 janvier 2011 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au site du Monde)

http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/01/04/quatre-groupes-de-travail-pour-reflechir-a-la-dependance_1460737_3224.html

…/… Mardi 4 janvier, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot, va installer quatre groupes de travail sur la dépendance, chargés d'étudier le financement, la prospective, les modes de prises en charge et la place du vieillissement…./…

La ministre a rappelé que "nous avons actuellement 1,2 million de personnes âgées qui sont en perte d'autonomie et 500 000 pratiquement qui sont accueillies dans des établissements pour personnes âgées". De plus, "80 000 personnes supplémentaires sont touchées chaque année par la perte d'autonomie",…/…

Actuellement, on estime à 22 milliards d'euros par an les dépenses consacrées à la dépendance. Sous l'effet du vieillissement, des projections tablent sur un besoin accru de 10 milliards par an dans quinze ans…./… plusieurs solutions sont envisagées : la question de la création d'une nouvelle branche de la Sécurité sociale est notamment posée, de même que celle d'un recours aux assurances privées. Certains lorgnent la fiscalité, avec par exemple la piste d'une hausse de la CSG des retraités ou d'une hausse des prélèvements sur les successions…./…

vendredi, 20 août 2010

maisons de santé : organisation (20 08 2010)

Maisons et pôles de santé : organisation. propositions

Question de député et réponse ministérielle publiées le 6 juillet 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-74474QE.htm

Question n° 74474 dM. Philippe Plisson (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de la Gironde)

M. Philippe Plisson interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les maisons de santé. La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » n'a pas rassuré les territoires. À l'heure où les services que l'État devrait maintenir au nom de l'intérêt général se raréfient, la désertification des lieux de soins s'accélère notamment en milieu rural.

Le rapport publié le 19 janvier 2010 par la mission développement des maisons et pôles de santé précise la présence sur le territoire français de 185 maisons et pôles de santé. Ces structures accueillent des professionnels de santé médicaux et paramédicaux autour d'un projet commun. Un certain nombre de freins demeurent à la diffusion de ce modèle qui semble localement être la solution idoine pour lutter efficacement contre la désertification médicale.

La mission souligne également la rareté des aides à l'ingénierie de projet. Elle avait annoncé un appel à projets pour la création de maisons de santé et une dotation de 50 000 euros par projet. Au regard des investissements importants envisagés sur de tels projets, l'accompagnement financier paraît insuffisant, d'autant plus que, depuis le 31 décembre 2009, les collectivités ne sont plus éligibles aux aides octroyées par le fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) tant en fonctionnement qu'en investissement.

Il lui demande quelles sont les aides financières qui vont être mises en place pour développer et accompagner les projets de maison de santé.

Réponse du Ministère de la Santé et des sport publiée au JO le 06/07/2010 p. 7669

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