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mardi, 14 mai 2013

Emissions de gaz à effet de serre : évolution 1980-2010 (1/2) (14 05 2013)

 

Nous proposons sur 2 jours une étude de MM. Aurélien Poissonnier et Benoît Trinquier, département des Comptes nationaux, publiée  le 26 avril 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1445....

En 30 ans, les consommateurs ont un peu réduit leurs émissions de gaz à effet de serre

Sommaire

·         Résumé

·         Chaque année, la consommation des ménages en combustibles génère 2,5 tonnes d’équivalent CO2 par personne

·         Début des années 1980 : des émissions majoritairement liées au chauffage

·     Les émissions liées au chauffage ont diminué, celles liées au transport individuel ont augmenté

·         Une consommation énergétique moins émettrice de gaz à effet de serre

·         Des émissions peu liées à la conjoncture économique

Encadrés

·         Les conditions météorologiques sont le principal déterminant de court terme des émissions liées au logement

·         Les hausses du prix des carburants ne limitent que faiblement les émissions de gaz par automobile

Résumé

Entre 1980 et 2010, les ménages ont réduit leurs émissions par tête de gaz à effet de serre (GES) liées à l’automobile et au logement : de 2,9 à 2,5 tonnes d’équivalent COpar an et par personne. Alors que leurs émissions liées au transport individuel ont légèrement progressé, cette baisse résulte d’un recul des émissions liées au logement, principalement du fait d’un report vers des combustibles moins émetteurs de GES. De fait, des changements importants ont modifié le panier des combustibles consommés : abandon du charbon, préférence pour le gaz par rapport au fioul, diésélisation du parc automobile, interdiction du super plombé et développement des biocarburants. Pour le logement, les fluctuations des émissions de GES dépendent principalement des aléas climatiques. Pour le transport individuel, elles dépendent surtout des mutations du parc automobile et plus modérément des variations du prix des carburants.

Chaque année, la consommation des ménages en combustibles génère 2,5 tonnes d’équivalent CO2 par personne

 

 

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lundi, 06 mai 2013

électrohypersensibilité. lutte et prévention (06 05 2013)

Question de député et réponse ministérielle publiées le 16 avril 2013 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-23037QE.htm

Question n° 23037 de M. Jean-Luc Drapeau (député Socialiste, républicain et citoyen des Deux-Sèvres)

M. Jean-Luc Drapeau interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes ayant une hypersensibilité aux ondes électromagnétiques. Dans certains pays, cette maladie est reconnue comme telle. Or, en France, l'absence d'études scientifiques et indépendantes sur les risques liés à l'exposition aux ondes électromagnétiques ne permet pas sa classification. Les principaux symptômes relevés sont variés : fatigue, vertiges, maux de tête ou acouphènes.

Aussi, il lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour que cette pathologie soit reconnue.

Réponse du Ministère des Affaires sociales et de la santé publiée au JO le16/04/2013 p. 4127

 

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mercredi, 10 août 2011

Bois-énergie : développement (10 08 2011)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiée sur le site du Sénat le 13 juillet 2011 (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ11041301S.html

Question orale sans débat n° 1301S de M. Gérard Bailly (sénateur UMP du Jura)

M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le développement nécessaire du bois énergie. Cette formule de chauffage avec le bois comme énergie est particulièrement intéressante, permettant une grande diversité d'utilisation : bûches, déchets de scieries, de menuiseries, granulés bois, bois déchiquetés ...

En Franche-Comté, comme dans beaucoup d'autres régions, de nombreux projets ont déjà vu le jour; pour le Jura : 158 chaufferies en fonctionnement (collectivités, industriels, particuliers : une puissance installée de 49 MW soit 16 MW pour les collectivités, 30 pour les industriels, 3 pour les particuliers); une consommation de 17 700 tonnes équivalent pétrole soit environ 20 000 tonnes de bois valorisées par an dans les chaufferies des collectivités dont 45 % sous forme de plaquettes forestières. Beaucoup d'autres projets sont prévus ou en phase de réalisation : notamment, l'usine Solvay à Tavaux pourrait mettre en place une centrale de cogénération avec une demande de 150 000 tonnes de biomasse par an; la société Monnard à St Amour a un projet qui nécessiterait 50 000 tonnes de bois par an ; la ville de Dole souhaite installer une chaufferie collective au bois : 15 000 tonnes de biomasse par an, etc...

Mais sans véritable politique contractuelle territoriale, il est à craindre que la ressource ne soit pas suffisante dans certains secteurs, voire en concurrence avec d'autres utilisations du bois ; le risque étant d'occasionner de longs transports nécessaires aux approvisionnements, consommateurs d'énergies fossiles et mettant de nombreux camions sur les routes.

C'est pourquoi il est important : de déterminer les volumes de bois "énergisables" produits et ceux déjà mobilisés par des installations bois énergie ; d'identifier sur le territoire les installations utilisant du bois énergie et les projets susceptibles de voir le jour ; de proposer des solutions contractuelles avec les communes forestières et les propriétaires privés pour optimiser une chaîne d'approvisionnement de proximité et diminuer ainsi le coût global de la plaquette livrée.

Devant la probable aggravation de cette situation dans les années qui viennent et afin de donner un véritable avenir à cette filière prometteuse pour nos forêts, il souligne la nécessité de mettre en place un véritable plan d'organisation de circuits courts d'approvisionnement en bois. Il lui demande si les accompagnements financiers de l'État et des collectivités territoriales ne devraient pas être une incitation à une meilleure organisation de l'utilisation des ressources énergétiques bois de proximité.

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative publiée dans le JO Sénat du 13/07/2011 - page 6302

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mardi, 14 décembre 2010

taxe carbone et prix carburant (14 12 2010)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 novembre sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091110836.html

Question écrite n° 10836 de Mme Renée Nicoux (sénateur socialiste de la Creuse)

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conséquences que la mise en place de la taxe carbone aura sur le prix du carburant. En effet, l'évolution du prix de base, celle de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), agrémentées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), se traduiront par une augmentation estimée à la pompe de 10 centimes d'euro par litre. Cela pénalisera tous les professionnels de la route évidemment, mais également les habitants des zones ne bénéficiant pas de transports en commun et qui utilisent leur véhicule au quotidien, ne serait-ce que pour se rendre à leur travail. Le prix du km auto étant déjà à la limite du supportable, il est exclu que l'usager paie une quelconque augmentation supplémentaire, les fluctuations du baril étant déjà de trop. Le Président de la République s'est engagé à rembourser la taxe carbone à l'euro près, ce qui est impossible dans ce domaine précis. Il serait préférable, pour pallier ces difficultés et respecter les engagements, de baisser en amont le prix de vente du carburant. En conséquence, elle lui demande les mesures qu'il compte prendre.

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 04/11/2010 p. 2893

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lundi, 13 décembre 2010

voitures électriques (13 12 2010)

Voitures électriques à La Rochelle

Extraits d’un article de M. Jean Roquecave, correspondant des Echos à La Rochelle publié le 6 décembre 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/auto-transport/actu/020977115471-la-rochelle-renouvelle-ses-voitures-electriques.htm

L'agglomération de La Rochelle va mettre en service au premier semestre 2011 cinquante voitures électriques de seconde génération destinées à renouveler sa flotte de véhicules électriques en libre service. Inauguré en septembre 1999, le dispositif Liselec (25 Saxo Citroën et autant de 106 Peugeot) a vieilli. Rebaptisé « Yelomobile » et intégré à un dispositif plus vaste qui permet grâce à une carte unique Yelo d'utiliser l'ensemble des modes de transport, vélos en libre service aussi bien que taxis, TER, bus, et plate-forme de covoiturage, le service de location de voitures électriques compte 450 abonnés, dont un tiers d'étudiants.

…./…

un appel d'offres …/… vient d'être bouclé par le partage à parts égales du marché entre la CZéro de Citroën et la MIA de Heuliez.

…/…

lundi, 19 avril 2010

ordures : dépôts sauvages (19 04 2010)

Ordures : dépôts sauvages

Question de député et réponse ministérielle publiées le 23 mars 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-61862QE.htm

Question écrite de M. Jacques Bascou ( député socialiste de l’Aude) 

M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la prévention et la répression des infractions au droit de l'environnement.

Selon la dernière étude de l'Observatoire national de la délinquance (OND) le nombre des infractions aux milieux (eau, air, atmosphère) aurait plus que doublé passant de 5 770 à 12 713 soit + 120 % d'augmentation depuis 2006. Ces chiffres sont ceux des infractions relevées par la gendarmerie, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema). Ils s'expliqueraient notamment par la hausse importante des infractions relevées par les gendarmes dans le domaine des dépôts sauvages d'ordures.

L'augmentation du nombre des plaintes témoignerait aussi d'une sensibilité accrue de notre société à la protection de l'environnement. Cependant les élus locaux, en première ligne pour lutter contre les atteintes à l'environnement, doivent faire face à une banalisation effective des actes d'incivilité, de l'abandon sauvage de déchets par des particuliers en ville aux dépôts sauvages par des camions sur des terrains en secteur rural. Les sanctions pénales actuelles sembleraient donc insuffisamment dissuasives.

Il lui demande si le Gouvernement envisage de renforcer les moyens répressifs contre les auteurs de ce type d'infractions.

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