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vendredi, 09 janvier 2015

Environnement : emballages consignés (09 01 2014)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 septembre 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511621.html

Question écrite n° 11621 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

 

M. JeanLouis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que, dans certains pays européens, les bouteilles en verre et les boîtes métalliques de boisson sont consignées, afin d'inciter les usagers à ne pas les abandonner sur la voie publique. Ce système de consigne s'avère très efficace, puisque, parfois, des personnes démunies se chargent elles-mêmes de ramasser les bouteilles ou les boîtes métalliques abandonnées afin de récupérer un peu d'argent. Il souhaiterait qu’elle lui indique si une mesure de ce type pourrait être étudiée.

 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 25/09/2014 p.2185

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lundi, 03 novembre 2014

Pollution de la Méditerranée (03 11 2014)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 septembre 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140712534.html

Question écrite n° 12534 de M. Simon Sutour (sénateur du Gard)

 

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pollution de la mer Méditerranée. En effet, les polluants organiques, les déchets plastiques, les résidus médicamenteux, associés à la surpêche, menaceraient, selon diverses études nationales, la biodiversité de la mer Méditerranée. 

La mer Méditerranée regroupe 7 à 8 % des espèces maritimes connues, en cela il apparaît nécessaire d'agir pour la préservation de cet espace maritime de renommée mondiale qui, malgré les efforts certains issus des réglementations européennes et nationales en matière de préservation de l'environnement, continue de se dégrader.

 

La croissance de la population due à une urbanisation côtière importante est sans doute une des causes premières de cette pollution inquiétante. Cette pollution est bien sûr un phénomène transfrontalier et il est évident que les pays européens doivent réfléchir à des solutions d'action commune. 
C'est pourquoi, il lui demande comment le Gouvernement entend lutter contre la pollution maritime en Méditerranée, notamment par la mise en place d'un partenariat sur la question de la pollution maritime entre l'Union européenne (UE) et les États limitrophes non membres de l'UE. 

 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 25/09/2014 p. 2188

 

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vendredi, 26 septembre 2014

Téléphones mobiles : chargeurs (26 09 2014)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140310784.html

Question écrite n° 10784 de M. Christian Cambon (sénateur du Val-de-Marne)

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la multiplicité des chargeurs de téléphones mobiles et de tablettes. 

Le nombre de foyers possédant à la fois un ordinateur portable, un téléphone mobile et une tablette a doublé en 2013. Pour l'institut Médiamétrie, 7 millions de foyers sont concernés. Il a ainsi recensé 1,9 téléphone portable en moyenne ainsi qu'1,7 ordinateur, dont plus de la moitié sont des portables par foyer. Or, on constate qu'il y a autant de chargeurs que de modèles. Face à cette progression constante du nombre d'écrans, l'utilisation d'un chargeur unique permettrait de diminuer le volume de ces déchets et surtout d'améliorer le pouvoir d'achat des consommateurs. 

Un accord a été conclu au niveau de l'Union européenne pour inciter les fabricants à se mettre d'accord autour d'une norme unique des chargeurs à partir de 2017. Il lui demande quelles mesures la France souhaite mettre en place pour inciter les fabricants à appliquer cette nouvelle norme unique.

 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 05/06/2014 p. 1316

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lundi, 25 août 2014

Consommation et environnement : ADEME (25 08 2014)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 juillet 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511756.html

Question écrite n° 11756 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

 

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité de promouvoir une consommation plus respectueuse de l'environnement, donc plus responsable et plus durable.

 
Il souhaiterait connaître les actions engagées par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), visant à améliorer la qualité écologique des produits et en évaluer les impacts environnementaux.

 
Il lui demande également comment l'ADEME entend stimuler la demande de ces produits plus respectueux de la planète, tant auprès des particuliers que des entreprises. 

 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 p. 1823

 

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samedi, 20 juillet 2013

Gestion des déchets (20 07 2013)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 juin 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120801445.html

Question écrite n° 01445 de M. Louis Nègre (sénateur UMP des Alpes-Maritimes)

 

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la politique de gestion des déchets.

 

L'objectif fixé par l'Union européenne pour 2020 est d'atteindre un taux de 50 % de recyclage des déchets ménagers, qui se chiffraient en 2010 à 502 kg par habitant. Mais entre la Bulgarie qui affiche un taux de recyclage de 0 %, l'Île-de-France qui est à 30 % et la Flandre en Belgique qui atteint un niveau de 70 %, la situation est très hétérogène. Pour cela il faut réduire l'écart entre les pratiques des États membres et identifier les bonnes pratiques. 
Parmi les pionniers de la valorisation, la Flandre a réduit à 150 kg par an par habitant la quantité des déchets résiduels et la quasi-totalité de ceux-ci sont incinérés avec des dispositifs pour récupérer la chaleur pour le chauffage urbain.

 
Dans un petit pays comme la Flandre, les autorités ont décidé d'agir afin que les déchets d'aujourd'hui soient des sources de matériaux pour demain. La région a mis en place une gestion écologique de tous les déchets y compris les boues de dragages et graisses animales et a instauré l'obligation de reprise des produits usagés par les producteurs.

 
Il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour gérer les déchets dans notre pays. 

 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 13/06/2013 – p. 1789

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mercredi, 15 mai 2013

Emissions de gaz à effet de serre : évolution 1980-2010 (2/2) (15 05 2013)

Nous proposons sur 2 jours une étude de MM. Aurélien Poissonnier et Benoît Trinquier, département des Comptes nationaux, publiée  le 26 avril 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1445....

En 30 ans, les consommateurs ont un peu réduit leurs émissions de gaz à effet de serre

Sommaire

·         Résumé

·         Chaque année, la consommation des ménages en combustibles génère 2,5 tonnes d’équivalent CO2 par personne

·         Début des années 1980 : des émissions majoritairement liées au chauffage

·     Les émissions liées au chauffage ont diminué, celles liées au transport individuel ont augmenté

·         Une consommation énergétique moins émettrice de gaz à effet de serre

·         Des émissions peu liées à la conjoncture économique

Encadrés

·         Les conditions météorologiques sont le principal déterminant de court terme des émissions liées au logement

·         Les hausses du prix des carburants ne limitent que faiblement les émissions de gaz par automobile

…/…

Une consommation énergétique moins émettrice de gaz à effet de serre

 

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