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mardi, 02 avril 2013

Dépendance : point (02 04 2013)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le mars 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13030124G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0124G de M. Vincent Eblé (sénateur socialiste de Seine-et-Marne)


La France a le privilège d'avoir une population âgée en croissance et nous savons la chance que représente l'allongement de la vie. Mais avons-nous réellement imaginé le visage de la France dans une dizaine d'années ? Les plus de 60 ans représenteront un tiers de la population en 2035, alors qu'ils sont un cinquième aujourd'hui.

Nous sommes dans une position enviable, puisque, en parallèle de ce vieillissement, la France est l'une des rares nations européennes à voir sa population augmenter, ce qui constitue un véritable atout. Encore faut-il que nous soyons capables d'anticiper ce changement afin d'adapter notre société, plus particulièrement les politiques publiques, et ainsi de profiter de l'opportunité qui nous est offerte.

Avant d'être une charge, cette opportunité est humaine, transgénérationnelle, culturelle, mais également économique. Je pense au développement de la croissance et des emplois dans les secteurs liés aux services à la personne, aux nouvelles technologies dédiées et au bâtiment avec l'adaptation des logements, nécessaire au maintien à domicile.

Hélas ! nous devons constater que cette réalité démographique n'a pas été encore prise en considération et que la société française accuse un sérieux retard.

Promise par Nicolas Sarkozy en 2007, la réforme de la dépendance a été repoussée tout au long du quinquennat et définitivement abandonnée au mois de septembre 2011. 

Vous avez sur votre bureau, madame la ministre, trois très bons rapports, dont les auteurs respectifs sont Mme Pinville, M. Aquino et M. Broussy. Ils démontrent que, au-delà de la problématique du financement, la question de la perte d'autonomie s'articule, entre autres, autour de la prévention pour retarder au maximum la dépendance, mais également autour de notre capacité de compréhension de ce que suppose le vieillissement de la population en termes d'adaptation de nos lois.

Au congrès de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux, l'UNIOPPS, le Président de la République a réaffirmé son engagement à accomplir la réforme de la perte d'autonomie et évoqué la finalisation d'un texte d'ici à la fin de l'année. Preuve du sérieux de cette ambition, le financement de la réforme a été partiellement amorcé dès le premier budget de la sécurité sociale de notre majorité.

Pourriez-vous nous préciser les axes prioritaires que le Gouvernement compte défendre à l'occasion de cette future grande réforme qui accompagnera l'adaptation de la société au vieillissement ?

Réponse du Ministre des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 15/03/2013 p. 1864

 

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vendredi, 08 mars 2013

Prise en charge de personnes âgées dépendantes (08 03 2013)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 février 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120701039.html

Question écrite n° 01039 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes.

 

En effet, il s'avère que notre pays est particulièrement déficitaire et en retard dans ce domaine que ce soit en termes de structures d'accueil, de formation du personnel soignant, ou en matière de quotas de personnel par établissement.

Cette situation conduit à une prise en charge de mauvaise qualité dans certaines structures, et à la constitution de longues listes d'attente faute d'établissement pouvant accueillir.

Dans le même temps, de nombreux projets sont en attente faute de financement de l'État. 

Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à tous ces dysfonctionnements.

Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 – p. 620

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jeudi, 17 janvier 2013

Adultes à domicile : aide des proches et des professionnels (17 01 2013)

 

Nous proposons sur 3 jours l’intéressante étude de Mme Noémie SOULLIER publiée le 21 décembre 2012 dans le n° 827 de la brochure Etudes et Résultats de décembre 2012 de la Direction de la Recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du Ministère de la Santé et de la Solidarité (cliquer ici pour accéder au site de la DREES)

http://www.drees.sante.gouv.fr/l-aide-humaine-aupres-des-adultes-a-domicile-l-implication,11072.html

« L’aide humaine auprès des adultes à domicile : l’implication des proches et des professionnels »

Résumé

7 % des adultes vivant à domicile reçoivent une aide humaine régulière

L’aide s’inscrit dans la durée

Les aidants interviennent plusieurs fois par semaine pour la moitié des aidés

L’entourage au cœur de l’aide

Les aidants co-habitants s’investissent davantage

Les professionnels interviennent plus souvent en cas de difficultés importantes

Les jeunes adultes sont très entourés…

…et bénéficient d’une aide pérenne et diversifiée

L’aide humaine demeure insuffisante au regard des besoins exprimés

 

Les professionnels interviennent plus souvent en cas de difficultés importantes

 

 

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mercredi, 16 janvier 2013

Adultes à domicile : aide des proches et des professionnels (16 01 2013)

Nous proposons sur 3 jours l’intéressante étude de Mme Noémie SOULLIER publiée le 21 décembre 2012 dans le n° 827 de la brochure Etudes et Résultats de décembre 2012 de la Direction de la Recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du Ministère de la Santé et de la Solidarité (cliquer ici pour accéder au site de la DREES)

http://www.drees.sante.gouv.fr/l-aide-humaine-aupres-des-adultes-a-domicile-l-implication,11072.html

« L’aide humaine auprès des adultes à domicile : l’implication des proches et des professionnels »

Résumé

7 % des adultes vivant à domicile reçoivent une aide humaine régulière

L’aide s’inscrit dans la durée

Les aidants interviennent plusieurs fois par semaine pour la moitié des aidés

L’entourage au cœur de l’aide

Les aidants co-habitants s’investissent davantage

Les professionnels interviennent plus souvent en cas de difficultés importantes

Les jeunes adultes sont très entourés…

…et bénéficient d’une aide pérenne et diversifiée

L’aide humaine demeure insuffisante au regard des besoins exprimés

Les aidants interviennent plusieurs fois par semaine pour la moitié des aidés

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mardi, 15 janvier 2013

Adultes à domicile : aide des proches et des professionnels (15 01 2013)

Nous proposons sur 3 jours l’intéressante étude de Mme Noémie SOULLIER publiée le 21 décembre 2012 dans le n° 827 de la brochure Etudes et Résultats de décembre 2012 de la Direction de la Recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du Ministère de la Santé et de la Solidarité (cliquer ici pour accéder au site de la DREES)

http://www.drees.sante.gouv.fr/l-aide-humaine-aupres-des-adultes-a-domicile-l-implication,11072.html

« L’aide humaine auprès des adultes à domicile : l’implication des proches et des professionnels »

 

Résumé

7 % des adultes vivant à domicile reçoivent une aide humaine régulière

L’aide s’inscrit dans la durée

Les aidants interviennent plusieurs fois par semaine pour la moitié des aidés

L’entourage au cœur de l’aide

Les aidants co-habitants s’investissent davantage

Les professionnels interviennent plus souvent en cas de difficultés importantes

Les jeunes adultes sont très entourés…

…et bénéficient d’une aide pérenne et diversifiée

L’aide humaine demeure insuffisante au regard des besoins exprimés

Résumé

 

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lundi, 24 décembre 2012

contrats d'assurance dépendance : encadrement (24 12 2012)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 novembre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120801680.html


Question écrite n° 01680 de M. André Vairetto (sénateur socialiste de Savoie)

M. André Vairetto attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les difficultés que rencontrent de nombreuses personnes âgées dans le cadre de la mise en œuvre de contrats d'assurance dépendance.

Ces contrats sont souscrits par de nombreuses personnes qui souhaitent anticiper les dépenses liées à la dépendance et qui pensent avoir trouvé, par ce biais, une réponse à leurs inquiétudes.

Or, au moment où elles souhaitent en bénéficier, il s'avère que des clauses viennent réduire la portée d'une telle assurance. Il lui cite l'exemple d'un habitant du département de la Savoie ayant souscrit voilà 25 ans une assurance dépendance pour un coût mensuel de 40 €, et qui est aujourd'hui atteint de la maladie d'Alzheimer ayant justifié son admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce dernier se voit refuser le bénéfice de l'assurance dépendance au motif que son état ne justifie pas une prise en charge de la dépendance.

Il semble souvent que ces contrats soient construits et rédigés de manière peu transparente et vendus par des sociétés d'assurance ou des institutions de prévoyance dont les mobiles sont éminemment commerciaux. En conséquence, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de mieux encadrer les contrats d'assurance dépendance afin de mieux protéger les bénéficiaires.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 22/11/2012 - page 2671

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