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jeudi, 03 mars 2016

Départements : dépenses sociales 2014 (03 03 2016)

Nous proposons aujourd’hui une note d’information publiée le 16 février 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/departements-depenses-sociales-hausse-20160209.html?xtor=EPR-56.html

Départements : des dépenses sociales en hausse

Une étude publiée par la Drees, le 10 février 2016, dresse le bilan des dépenses sociales des départements. En 2014, les conseils généraux ont dépensé 35,1 milliards d’euros au titre de l’aide sociale.

Par rapport à 2013, les dépenses sociales des départements ont progressé de 3%. Par rapport à 2010, la hausse est de 9%. Ces dépenses se répartissent en quatre postes principaux :

  • les dépenses liées au revenu de solidarité active (RSA), RSA socle et RSA majoré, et aux contrats uniques d’insertion (CUI) représentent 30% du total et sont en augmentation de 8% par rapport à 2013. Le RSA contribue aux deux tiers de la croissance des dépenses totales d’aide sociale.
  • l’aide sociale à l’enfance (ASE) pour 23% du total. La part des dépenses de l’aide sociale à l’enfance est désormais fortement inférieure à ce qu’elle était en 1996. L’essentiel des dépenses est dédié aux placements d’enfants en établissements ou en familles d’accueil.
  • l’aide sociale aux personnes âgées représente 22% du total des dépenses. Il s’agit de financer l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou l’aide sociale à l’hébergement (ASH).
  • l’aide sociale aux personnes handicapées pour 22% du total. L’accueil hors du domicile concentre 75% des dépenses.

Le département a de larges compétences en matière d’aide sociale. L’aide sociale départementale garantit aux personnes qui sont dans l’incapacité d’assurer leur autonomie la couverture de leurs besoins essentiels.

Mots clés Collectivités territoriales Protection sociale

Sur la toile publique

samedi, 09 janvier 2016

Perte d’autonomie : nouvelle loi (09 01 2016)

Nous proposons cette note de synthèse publiée le 29 décembre 2016, sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10259?xtor=EPR-100.html

Perte d'autonomie : vers un meilleur accompagnement à domicile des personnes âgées

La loi concernant l'adaptation de la société au vieillissement a été publiée au Journal officiel du mardi 29 décembre 2015.

Ce texte réforme l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile pour aider à payer les frais d'intervention des aides à domicile des personnes âgées de plus de 60 ans en perte d'autonomie. Elle revalorise le nombre d'heures d'aide et allège la participation financière des bénéficiaires (le ticket modérateur), voire l'annule pour les personnes touchant l'allocation personnalisée de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

Les proches aidants sont également visés par la loi puisqu'elle leur crée un statut spécifique. En effet, les époux, partenaires pacsés, parents et toutes personnes entretenant un lien étroit et stable pourront se voir accorder un « droit au répit » qui consiste soit à accueillir momentanément la personne dépendante dans une structure, soit à attribuer des heures d'aide supplémentaires, ces aides pouvant aller jusqu'à 500 € par an.

Pour les personnes âgées n'étant plus en mesure de rester chez elles, la loi renforce les obligations d'information sur les prix pratiqués dans les maisons de retraite des secteurs publics, associatifs et privés commerciaux. Les prix des hébergements devront correspondre à un même socle de prestation pour faciliter la comparaison entre les différents établissements.

  À noter :

des décrets à paraître préciseront les modalités de mise en place d'un certain nombre de mesures inscrites dans cette loi.

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

Dossier de presse - Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement 

jeudi, 30 juillet 2015

Personnes âgées : site d’informations (30 07 2015)

Nous reproduisons aujourd’hui la note de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé signalant la création d’un site public (Ministère de la Santé et Caisse Nationale de Solidarité pour l’autonomie) d’informations et de conseils pour les personnes âgées et leurs accompagnants (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/30000/actus2015/033-portail-int...

Un point d’entrée unique pour obtenir des informations sur l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches

 

 

Le portail prévu par le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement est en ligne. Étape importante dans la mise en place du service public d’information en santé, une des grandes priorités du projet de loi de modernisation du système de santé, « Pour les personnes âgées » a été développé en partenariat avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Le site www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr rassemble toutes les informations utiles pour les personnes âgées en perte d’autonomie et pour leurs aidants (entourage familial et professionnels), notamment sur les aides disponibles et les démarches à effectuer pour les obtenir. Une information officielle, complète et utile est consignée en ligne : conseils, démarches, adresses, interlocuteurs... Des articles pédagogiques apportent des réponses aux besoins les plus courants : comment être aidé à domicile ? Quelles aides demander ? Comment choisir une maison de retraite ? Quelles solutions pour vivre à domicile avec la maladie d’Alzheimer ?...

Des vidéos illustrent concrètement les différentes démarches à accomplir avec l’exemple d’une recherche d’hébergement pour un conjoint atteint de la maladie d’Alzheimer, ou encore une demande d’APA (allocation personnalisée d’autonomie) par une personne qui rencontre des difficultés dans les gestes simples de la vie quotidienne.

Des outils utiles pour guider les choix sont à disposition dont un annuaire qui recense les points d’information locaux consacrés aux personnes âgées, les établissements et services médicalisés. On y trouve des renseignements sur la mise en place d’un accompagnement particulier pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et sur les aides acceptées : APL (aide personnalisée au logement) et ASH (aide sociale à l’hébergement).

Le portail donne un accès direct aux pages des web des départements en charge de l’aide à l’autonomie. Avec ces liens, il est possible de concrétiser ses démarches et de télécharger par exemple des formulaires d’APA. Un simulateur permet d’estimer le montant du reste-à-charge à payer chaque mois, après déduction de l’APA et des aides au logement pour un hébergement en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Pour les personnes qui n’ont pas accès à Internet ou qui préfèrent un contact direct par téléphone, des téléconseillers sont joignables, du lundi au vendredi de 9h à 18h, au 0820 10 39 39 (0,15 € TTC la minute).

 

Le portail dispose également d'une rubrique « Conseils de prévention » qui renvoie vers les outils développés par l'Inpes en partenariat avec les caisses de retraite sur le bien vieillir : brochures, sites de l’Inpes comme reponses-bien-vieillir.fr, etc.

samedi, 20 juin 2015

Personne âgée polypathologique : prise en charge (20 06 2015)

Nous vous proposons la Fiche technique introductive présentée sur le site de la Haute Autorité de Santé en avril 2015 (cliquer ici pour accéder au site de la HAS)

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2028194/fr/prendre-en-charge-une-personne-agee-polypathologique-en-soins-primaires.html

Prendre en charge une personne âgée polypathologique en soins primaires (Date de validation : avril 2015)

Cette fiche propose une approche globale centrée sur la personne âgée et sa polypathologie. Elle concerne des patients autonomes ou avec perte d’autonomie.

 Points clés


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samedi, 13 juin 2015

Autonomie des personnes âgées : portail d’information (13 06 2015)

Note d’information publiée le 12 juin 2015 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/

Un point d’entrée unique pour obtenir des informations sur l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches

Le portail prévu par le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement est en ligne. Étape importante dans la mise en place du service public d’information en santé, une des grandes priorités du projet de loi de modernisation du système de santé, « Pour les personnes âgées » a été développé en partenariat avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

 

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mercredi, 11 mars 2015

Situation financière des EHPAD de la Loire (11 03 2015)

Compte-tenu de sa portée plus générale, nous proposons cette question de sénateur et la réponse ministérielle publiées le 5 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121103122.html

 

Question écrite n° 03122 de Mme Cécile Cukierman (sénateur de la Loire)

 

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation préoccupante des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans la Loire.

 
Quel que soit leur statut ces établissements font le constat de difficultés financières auxquelles les directions répondent par des suppressions d'emplois. Il en est ainsi pour le centre hospitalier du Pays de Gier où 14 emplois d'aides-soignants sont menacés. Les infirmiers devront tenter d'assurer le même service avec la mise en place d'une journée de 12 heures de travail, ils devront aider pour les toilettes et les levers. Il serait demandé aux aides-soignants de distribuer les médicaments.

 
À la maison de retraite « La joie de vivre » de Briennon la direction annonce 8 licenciements soit 28 % des soignants et, ici aussi, la direction aurait recours à des journées de travail de 12 heures dont seulement 10 heures seraient comptées comme du travail effectif. Cela se traduit par une réduction de moitié de l'effectif présent auprès des résidents. Au centre hospitalier Claudinon du Chambon-Feugerolles ce sont 15 postes qui sont concernés alors qu'il manque déjà du personnel.

 
Dans d'autres structures les suppressions d'emplois risquent également d'être à l'ordre du jour. Déjà, à l'EHPAD « La verrerie » de Firminy il n'est plus possible de pallier en interne les absences et la direction doit systématiquement procéder à des recrutements de contrats à durée déterminée (CDD). Malgré leurs qualités professionnelles le temps de leur intégration dans l'équipe modifie l'activité avec un retentissement sur la qualité de vie des résidents. 
À chaque fois, l'argument est le même, le budget est ou sera en déficit et la seule variable d'ajustement dans les mains des directions est la réduction des emplois. Pour autant, si sur le plan strictement comptable cela peut apparaître comme la solution, la réalité sera très différente. 
En effet, les personnels travaillent auprès de résidents demandant parfois une attention permanente et la perte d'autonomie exige une aide physique croissante devenant rapidement pathogène pour les soignants. À cela s'ajoute le fait que des liens affectifs se tissent entre les résidents et les soignants. Ces derniers subissent aussi moralement la perte d'autonomie et la disparition des résidents. Augmenter leur charge de travail se traduira inexorablement, à terme, par des arrêts de travail plus nombreux, plus longs, plus coûteux pour la société. Cette situation aura un retentissement négatif sur la qualité de vie des résidents. Le remède sera finalement pire que le mal.

 
Selon les directions d'EHPAD, l'enveloppe régionale de l'agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes ne couvrant pas la totalité des besoins recensés, les critères de priorisation excluent les établissements de la Loire d'une réévaluation des dotations soins. Par conséquent, celles-ci n'atteignent pas le plafond de l'ARS ce qui représente un manque de recettes pouvant atteindre 15 %. C'est aussi cette situation qui est à l'origine des licenciements.

 
La seule solution pour nos EHPAD aujourd'hui est l'attribution des moyens nécessaires pour garantir la bientraitance. Le Gouvernement déclare porter un intérêt particulier à la prise en charge des seniors et une loi sur la dépendance serait à l'étude pour 2013. Cette loi devra être ambitieuse, partir des besoins de la population et s'appuyer sur l'ensemble des revenus, du travail et du capital.

 
Sans attendre son application il faut d'ores et déjà répondre aux besoins fondamentaux des EHPAD. Tout atermoiement pourrait amorcer un retour vers des conditions d'accueil que nous pensions révolues.

 
Par conséquent, face à ces situations urgentes, elle lui serait reconnaissante de bien vouloir lui indiquer les directives qu'elle entends donner à l'ARS Rhône-Alpes pour garantir à chacune et à chacun, les conditions d'accueil, d'hébergement et de soins qu'il est en droit d'attendre dans une société moderne. 

 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 05/03/2015 p. 483

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