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samedi, 10 novembre 2007

sécurité sociale : financement 2008 (09/11/2007)

SENAT Communiqué du 7 novembre 2007

 La commission des affaires sociales consolide les propositions du PLFSS 2008

Réunie le 7 novembre 2007, sous la présidence de Nicolas About (UC-UDF, Yvelines), la commission des affaires sociales a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 présenté, pour la troisième année, dans le cadre rénové fixé par la loi organique du 2 août 2005.

Elle n'a pu que constater la dégradation des comptes sociaux en 2007 : l'année s'achèvera avec un dérapage du déficit de la branche maladie de 2,3 milliards d'euros et de 1,1 milliard pour la vieillesse. L'exercice 2008 promet néanmoins des améliorations avec le retour à l'équilibre de deux branches - la famille et les accidents du travail-maladies professionnelles - et un recul du déficit de la maladie à 4,3 milliards, l'ensemble du déficit du régime général étant ramené à moins de 9 milliards d'euros. Peu de mesures recettes figurent dans le projet de loi de financement pour 2008, l'essentiel du bouclage se faisant par une recette inscrite dans le projet de loi de finances avec le prélèvement à la source de charges sociales sur les dividendes, pour 1,3 milliard d'euros. Cette mesure « à un coup » fragilise toutefois l'équilibre proposé, en repoussant la solution des problèmes.

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jeudi, 08 novembre 2007

grenelle de l'environnement et budget 2008

Rapport au Sénat du 5 novembre 2007

Budget 2008 de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durable : les silences du Grenelle

La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a examiné le 31 octobre 2007 le rapport de MM. Alain Lambert (UMP, Orne), Jean-Pierre Masseret (Soc, Moselle), Gérard Miquel (Soc, Lot), Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne) et de Mme Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin), rapporteurs spéciaux de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », créée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008.
Les rapporteurs spéciaux se sont félicités de la prise en compte de la priorité donnée aux enjeux écologiques par le projet de budget 2008 et, en particulier, de la volonté du ministre d'Etat d'amplifier l'action de rénovation et d'entretien des réseaux routier, ferroviaire ou fluvial, qu'ils ont jugée conforme à l'impératif de développement durable.

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samedi, 15 septembre 2007

déficit sécurité sociale : cour des comptes (sept. 2007)

Sécu : le déficit du régime général a atteint 8,7 milliards d'euros en 2006
[Lu dans les Echos le 12/09/07]

Le rapport que vient de rendre public la Cour des comptes fait apparaître une réduction de 21% du déficit du régime général en un an, avec un déficit de 5,9 milliards d'euros pour la branche maladie. La Cour tire par ailleurs un bilan contrasté de la mise en oeuvre de la loi de 2004 

 

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lundi, 06 août 2007

la CFR dit non aux franchises médicales

Dans un communiqué de presse diffusé le 6 août 2007, la Confédération Française des Retraités (CFR) considère que la mise en place des franchises pour financer le plan Alzheimer constitue une atteinte grave aux principes de solidarité qui fondent notre système de protection sociale dans la mesure où elles frapperont les seuls malades.

La CFR souligne que, s'ajoutant aux franchises de 1 € et de 18 € déjà existantes, elles alourdiront très sensiblement le reste à charge des assurés, notamment les retraités et personnes âgées. De plus elle estime qu'elles sont de nature à ouvrir la voie, demain, à la mise en place d'autres dispositifs de ce type pour financer l'assurance maladie.

La CFR parfaitement consciente de l'effort financier indispensable pour le plan Alzheimer et au-delà pour le financement de l'assurance maladie demande avec force que cet effort soit équitablement réparti conformément aux principes de solidarité entre tous les citoyens.

abonnement électricité : souplesse en vue ?

Une information détectée sur le site du journal économique La Tribune nous apprend qu’une proposition de loi permettant au consommateur de revenir à une offre réglementée d'électricité vient d'être déposée. Un geste qui permettra, si elle est adoptée, une moindre frilosité des consommateurs envers les nouvelles offres et une protection contre des hausses excessives de prix.

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samedi, 04 août 2007

déremboursement de soins (août 2007)

mesures (août 07) année montant franchise mutuelle détails
         
Hospitalisation        
forfait hospitalier

2007

16,00 €

possible

par jour (séjours >24h)
actes coûteux (>90€) 

2006

18,00 €

possible

 
Accès aux soins        
consultations *

2005

1,00 €

non

plafond 50E/an/pers. >18 ans
paquet médicament **

2008

0,50 €

non

) 
acte paramédical **

2008

0,50 €

non

) plafond 50E/ an / personne
transport sanitaire **

2008

2,00 €

non

) 
       
pharmacie

2003

    plusieurs déremboursements
* consultations, examens radiologiques et analyses
* * hors personnes sous CMU, femmes enceintes et enfants
 
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