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jeudi, 17 décembre 2015

Industrie automobile : redressement 2014 (17 12 2015)

L’industrie automobile : redressement de la production en 2014

Extraits  (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse de Mme Elisabeth Rignols, division Industrie et Agriculture, publiée le 14 décembre 2015 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=if48.html

Résumé

En 2014, la production en volume de l’industrie automobile se redresse (+ 3 %) grâce à l’amélioration de la demande. Le commerce extérieur est également plus dynamique mais le déficit extérieur s’alourdit légèrement et atteint - 2,9 milliards d’euros en valeur. L’emploi salarié continue de diminuer. En 2013, l’industrie automobile réalise un chiffre d’affaires de 102 milliards d’euros et emploie 226 000 salariés. Il contribue pour 7 % à la valeur ajoutée de l’industrie manufacturière. Le taux de marge, bien qu’encore dégradé, s’améliore.

En 2014, redressement de la production…

 

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mercredi, 19 août 2015

Carburant : prix sur autoroutes (19 08 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150415527.html

Question écrite n° 15527 de M. Alain Gournac (sénateur des Yvelines)

 

M. Alain Gournac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur un problème de concurrence concernant le prix des carburants à la pompe. Sur les routes de France, ce prix fluctue de manière satisfaisante, attestant ainsi que la concurrence joue pleinement son rôle.

Il en va différemment sur notre réseau autoroutier où les prix sont sensiblement les mêmes et beaucoup plus élevés que partout ailleurs, laissant ainsi penser à une situation d'entente. Aussi, il lui demande de bien vouloir diligenter une enquête et, si une telle situation d'entente était avérée, de lui faire connaître quelles mesures elle entend prendre pour remédier à cette situation préjudiciable aux automobilistes. 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 p. 1315

 

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mercredi, 17 juin 2015

Automobile : libre choix du carrossier-réparateur (17 06 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150215034.html

 

Question écrite n° 15034 de M. Daniel Laurent (sénateur de Charente-Maritime)

 

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la liberté pour l'assuré de choisir son réparateur professionnel. L'article L. 211-5-1 du code des assurances, issu de l'article 63 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dispose que l'assuré doit être informé de cette liberté de choix par son assureur.

 

L'assuré qui s'oriente vers un réparateur non agréé par son assureur peut être confronté au problème du règlement de son sinistre et se trouve alors contraint de faire l'avance du règlement de la réparation au professionnel. Pour rendre effective la liberté de choix du réparateur professionnel, il importe de permettre à l'assuré de céder son indemnité d'assurance au réparateur qu'il a choisi, par le recours à une cession de créance. Or, il semble que seule une signification par voie d'huissier rende la cession de créance opposable à l'assureur sur le fondement de l'article 1690 du code civil, avec pour effet d'alourdir les obligations des entreprises. Selon l'avis n° 08-02 de la commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC), 70 % des carrossiers sont agréés par les compagnies d'assurance.

 

A contrario, pour 30 % des entreprises du marché de la réparation-collision (carrossiers non agréés), se pose le problème du règlement du sinistre. Les réparateurs-automobiles demandent à être réglés directement par la compagnie d'assurance, en lieu et place de l'assuré, dès lors que la cession de créance aura été notifiée à l'assureur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans une logique de simplification et de diminution des coûts des entreprises. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part des propositions du Gouvernement en la matière.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 14/05/2015 p. 1135

 

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vendredi, 27 juin 2014

Véhicules écologiques : incitation (27 06 2014)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140411270.html

Question écrite n° 11270 de M. François Grosdidier (Moselle - UMP)

 

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur « les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques » (Sénat n° 293, 2013-2014), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014.

 
Le rapport indique qu'il faut « de manière générale, afin de promouvoir la mixité énergétique dans les transports, accorder les avantages consentis aux voitures électriques aux autres types de voitures écologiques, et notamment hybrides, et celles fonctionnant au GPL, au GNV, à l'hydrogène ou à l'air comprimé ».

 
En ce sens, il semblerait donc logique et efficace de mettre en place des prêts à taux zéro destinés aux foyers modestes, afin de leur permettre d'acquérir un véhicule écologique. 

Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet. 

 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 p. 1136

 

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mercredi, 29 janvier 2014

Véhicules électriques : prise de recharge (29 01 2014)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 janvier 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131008643.html

Question écrite n° 08643 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du redressement productif que la condition nécessaire au développement du parc automobile électrique, passe par le développement des prises de recharge sur le territoire. Il lui indique que, grâce au plan « Auto », lancé en juillet 2012, le nombre de prises de recharge ouvertes au public a été multiplié par trois, passant de 1 800 environ à 6 000 à la fin du premier semestre de 2013.

Il lui précise, par ailleurs, qu'il a annoncé récemment que l'objectif du Gouvernement se situait autour de 8 000 prises de recharge d'ici fin 2013. Il lui demande quelles mesures ont été prises, afin d'atteindre, voire de dépasser les objectifs fixés. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 16/01/2014 p. 171

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mercredi, 22 janvier 2014

Véhicules diesel : coût réel (22 01 2014)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 janvier 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203842.html

Question écrite n° 03842 de M. Jean-Claude Lenoir (sénateur UMP de l’Orne)

 

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le succès emporté auprès des consommateurs par les véhicules diesel, qui représentent les trois quarts des immatriculations de voitures neuves.

 

Un récent sondage réalisé à l'initiative de l'UFC-Que Choisir montre que le prix moins élevé du diesel explique en large partie ce succès, le coût du carburant étant le premier critère de choix dans l'achat d'un véhicule pour 65 % des Français. L'UFC-Que Choisir rappelle toutefois que pour rentabiliser un véhicule diesel, plus onéreux à l'achat et d'entretien également plus coûteux, l'automobiliste doit rouler au moins 20 000 kilomètres par an. Or, 71 % des personnes interrogées dans le cadre de ce sondage n'atteignent pas ce kilométrage.

 

Le choix du diesel s'avère donc en définitive plus coûteux pour eux. Ce constat met en évidence la nécessité de mieux informer les automobilistes sur le coût kilométrique moyen des véhicules diesel, incluant l'entretien et l'assurance. D'autant qu'à ce bilan économique négatif s'ajoute l'impact du diesel aux plans environnemental et sanitaire. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage d'améliorer l'information des consommateurs sur le coût réel des véhicules diesel.

 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 16/01/2014 p. 161

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