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mercredi, 27 décembre 2017

Malus et taxe CO2 (27 12 2017)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse adoptée le 11 décembre 2017 et publiée sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12...

Carte grise : malus CO2, faut-il le payer même pour une voiture d'occasion ?

Publié le 11 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les internautes posent quotidiennement des questions à Service-public.fr : problèmes administratifs, incompréhensions, difficultés dans la réalisation d'une démarche... Des équipes dédiées y répondent de manière simple, dans les meilleurs délais. La rédaction a sélectionné une de ces questions (avec sa réponse) portant sur le malus et la taxe CO2 s'appliquant aux véhicules polluants.

La question...

« Bonjour,

Je viens d'effectuer une simulation du coût de la carte grise de mon nouveau véhicule d'occasion (il circule en France depuis le 15 mai 2006). Je ne comprends pas pourquoi on applique un malus CO2 pour un véhicule circulant déjà en France, depuis plus de 10 ans ! Merci de donner suite à ma demande. Je ne suis pas d'accord de payer une taxe supplémentaire car, si ce véhicule est vendu 12 fois dans l'année, la taxe sera payée 12 fois pour le même taux d'émission de CO2 !

Merci ! »

La réponse de Service-public.fr...

Bonjour,

Nous vous informons sur les règles existantes qui créent des droits ou des obligations.

À titre informatif, il existe aujourd'hui deux taxes différentes directement liées à l'émission de CO2 par les voitures particulières (VP) :

  • l'une, dite malus, concerne les véhicules neufs (ou importés et jamais immatriculés en France) ;
  • l'autre, dite taxe additionnelle (taxe CO2), concerne les véhicules d'occasion immatriculés à partir du 1er juin 2004.

Les montants de ces taxes sont très différents. En 2017, pour un taux d'émission de 220 grammes de CO2 par kilomètre, la première taxe qui concerne les véhicules neufs est de 10 000 €, la seconde qui concerne les véhicules d'occasion de 40 €.

Leur montant évolue généralement chaque année à la hausse. Ces taux changeront en 2018.

Cordialement,

  À savoir :

Service-public.fr apporte un premier niveau d'information administrative et, si besoin, vous indique l'organisme compétent. Nos réponses s'appuient sur des contenus sûrs, disponibles en ligne sur des sites officiels (Service-public.fr, sites gouvernementaux, sites institutionnels publics). Elles sont neutres et objectives et comprennent des renseignements d'ordre général sur les droits que vous pouvez exercer et sur les démarches administratives que vous souhaitez accomplir.

Services en ligne et formulaires

Simulateur

Et aussi

mercredi, 20 décembre 2017

Stationnement payant : réforme au 01.01.2018 (20 12 2017)

Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 16 novembre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12172.html

Stationnement payant : ce qui va remplacer les amendes au 1er janvier 2018

Publié le 16 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les automobilistes qui ne payent pas du tout (ou pas en totalité) le montant du stationnement payant s'exposent à devoir payer une amende. À partir du 1er janvier 2018, ils devront régler un forfait de paiement différé, appelé « forfait de post-stationnement ». Son montant variera d'une commune à l'autre contrairement à aujourd'hui où l'amende est fixée à 17 € sur l'ensemble du territoire.

Il ne pourra pas être supérieur au tarif applicable sur la zone concernée en cas de paiement immédiat pour la durée maximale de stationnement prévue.

Le montant de ce « forfait de post-stationnement » est notifié :

  • soit par apposition d'un avis de paiemen
  • t exigible sur le véhicule concerné ;
  • soit par envoi postal au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation ;
  • soit parfois transmis sous une forme dématérialisée à certains titulaires de certificats d'immatriculation.

Le « forfait de post-stationnement » doit être réglé en totalité dans les 3 mois suivant la notification de l'avis de paiement dû. À défaut, ce forfait est considéré comme impayé et fait l'objet d'une majoration.

  À savoir :

Ce dispositif ne concerne pas les stationnements gênants, dangereux ou abusifs.

Textes de référence

Et aussi

Pour en savoir plus

Ministère chargé de l'intérieur

Vie-publique.fr

mardi, 28 novembre 2017

Ceinture de sécurité : règles (28 11 2017)h

Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 22 novembre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12193?xtor=EPR-100.html

Quelles règles sur le port de la ceinture de sécurité en voiture ?

Publié le 22 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Savez-vous qu'en 2016, 354 personnes décédées dans un accident de la route ne portaient pas de ceinture de sécurité ? À ce titre, la Sécurité routière a lancé une campagne de sensibilisation pour rappeler à tous que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant des véhicules depuis le 1er juillet 1973 et à l'arrière des véhicules depuis le 1er octobre 1990.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour toute personne installée dans le véhicule (1 personne = 1 place = 1 ceinture).

Pour attacher sa ceinture, la Sécurité routière conseille notamment de ne pas porter de vêtements trop épais, ni de doudoune et de ne pas incliner son siège à plus de 110 degrés.

Depuis 2005, le conducteur est responsable du port de la ceinture ou d'un moyen de retenue adapté pour tous ses passagers âgés de moins de 18 ans.

L'enfant de moins de 10 ans doit être assis à l'arrière du véhicule sur un dispositif de retenue (siège) adapté à son âge, son poids et sa morphologie.

Toutefois, un dispositif bébé peut être installé sur le siège du passager avant, à condition d'être dos à la route et de désactiver l'airbag.

  Rappel :

Le défaut de port de la ceinture constitue une infraction pénale (amende de 135 € sans minoration ni majoration et, le cas échéant, un retrait de points du permis de conduire).

Et aussi

Pour en savoir plus

Ministère chargé de l'intérieur

Ministère chargé de l'intérieur

Ministère chargé de l'intérieur

mercredi, 15 novembre 2017

Radars : implantation, controverses (15 11 2017)

Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 4 octobre 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/radars-controverses-leur-implantation-sont-elles-justifiees.html?xtor=EPR-56.html

 

Radars : les controverses sur leur implantation sont-elles justifiées ?

le 4 10 2017

La politique d’implantation des radars est évaluée dans un rapport du sénateur Vincent Delahaye. L’instauration d’un système de contrôle de sanction automatisé (CSA) a été décidée en 2002 afin de réduire la mortalité sur les routes.

Bilan du déploiement des radars

Les radars ont été installés massivement après la promulgation de la loi du 12 juin 2003 de lutte contre la violence routière. En réduisant le sentiment d’impunité des contrevenants, ils ont contribué à un plus grand respect des limitations de vitesse. Selon les études de la Délégation à la sécurité routière, les radars ont contribué à faire baisser le nombre de morts et d’accidents. En 2016, 3 655 personnes ont été tuées sur les routes contre 8 160 en 2001. D’autres facteurs, tels que la protection des occupants en cas d’accident ou les systèmes de sécurité du véhicule ou le contrôle technique, ont aussi participé à la chute de la mortalité routière.

Controverses sur le choix du lieu d’implantation des radars

L’installation des radars suscite des controverses sur les critères du choix du lieu d’implantation des radars. Le magazine Auto Plus avait, par exemple, publié en 2010 une enquête selon laquelle les radars fixes n’étaient pas installés aux endroits accidentogènes mais plutôt à des endroits où ils pouvaient rapporter des amendes. Le produit financier des radars a d’ailleurs atteint un record en 2016 en rapportant 920,3 millions d’euros.

Néanmoins, ces critiques sont réfutées par les pouvoirs publics. Le caractère accidentogène est une condition impérative pour le choix d’implantation d’un radar. Pour chaque projet de radar, un bilan accidentologique détaillé de la zone d’implantation est établi sur une période de cinq ans (nombre d’accidents mortels, nombre de personnes tuées, etc.). Une étude de faisabilité technique est également conduite. Le déploiement est ensuite réalisé en fonction de priorités définies par la Délégation à la sécurité routière sur proposition du préfet de département.

Quelles perspectives pour la politique d’implantation des radars ?

Les radars sont de moins en moins bien acceptés par la population. Des enquêtes ont montré que, pour les deux tiers des personnes interrogées, les radars servent à remplir les caisses de l’État. En outre, ils semblent moins efficaces puisque la mortalité sur les routes augmente de nouveau depuis trois ans.

Pour le rapporteur, les radars demeurent un instrument efficace de la politique de sécurité routière. Néanmoins, il présente des recommandations pour rechercher un plus grand équilibre entre répression et sanction. Il propose également de s’attaquer à d’autres comportements : alcool et stupéfiants au volant, utilisation du téléphone portable (installation de brouilleurs d’ondes à l’intérieur des voitures).

lundi, 16 octobre 2017

Autoroutes : tarifs du dépannage (16 10 2017)

Nous proposons cette fiche pratique publiée le 6 septembre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11985?xtor=EPR-100.html

Autoroutes : évolution des tarifs de dépannage

Publié le 06 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De nouveaux tarifs de dépannage des véhicules sur les autoroutes entrent en vigueur. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 5 septembre 2017.

En cas d'appel d'urgence, ce sont des professionnels agréés par les pouvoirs publics qui dépannent. Les tarifs des interventions de ces professionnels sur l'autoroute sont fixés par arrêté.

Pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes, les nouveaux tarifs 2017-2018 de dépannage s'élèvent à 124,83 € (123,90 € auparavant).

En cas de remorquage, ce tarif varie en fonction du poids du véhicule :

  • 124,83 € pour les véhicules dont le poids est inférieur ou égal à 1,8 tonne  ;
  • 154,36 € pour les véhicules dont le poids total est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes.

Ces forfaits s'appliquent :

  • soit pour un dépannage sur place (déplacement aller-retour du professionnel et réparation d'une durée maximale de 30 minutes) ;
  • soit pour un dépannage incluant un remorquage du véhicule vers une aire de repos ou vers un atelier (dans ce cas aussi, le forfait comprend le temps passé par le professionnel sur place ainsi que ses déplacements vers le lieu d'immobilisation du véhicule).

  À noter :

Les prix sont majorés de 50 % si l'appel d'urgence a été passé entre 18 heures et 8 heures ou un samedi, dimanche et jour férié.

Textes de référence

Et aussi sur service-public.fr

Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?

mardi, 03 octobre 2017

Automobile : statistiques (03 10 2017)

Nous proposons 3 fiches statistiques brèves publiées le 23 septembre 2017 sur le site du Commissariat général au Développement durable (cliquer ici pour accéder au site du Commissariat général au Développement durable)

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2668/1700/transports-routiers-marchandises-sous-pavillon-francais-7.html

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2723/877/immatriculations-voitures-particulieres-neuves-juillet-2017.html

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2723/877/motorisations-vehicules-legers-neufs-emissions-co2-bonus-6.html

Les transports routiers de marchandises sous pavillon français en 2016

Datalab essentiel n° 115 - Juillet 2017 (Mis à jour le 27/07/2017)

Le volume d’activité (exprimé en tonnes-kilomètres) réalisé par les véhicules de transport routier de marchandises immatriculés en France se redresse de 1,5 % en 2016, après un recul de 7,0 % en 2015. Le transport national progresse de 2,1 %. Le transport pour compte d’autrui recule de 0,6 %, alors que l’activité pour compte propre augmente de 9,1 %. Au total, le nombre de kilomètres parcourus s’accroît de 3,1 %. La part du trafic à vide, qui représente 19,8 % de la distance parcourue, poursuit sa baisse en 2016.

Immatriculations de voitures particulières neuves en juillet 2017

St@tinfo n° 34 - Août 2017 (Mis à jour le 02/08/2017)

 

En juillet 2017, les immatriculations de voitures particulières neuves, hors véhicules des domaines et transit temporaire, augmentent de 3,1 % par rapport au mois précédent en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (172 018 véhicules contre 166 875 en juin 2017).

 

Motorisations des véhicules légers neufs. Émissions de CO2 et bonus écologique - Juillet 2017

St@tinfo n° 35 - Août 2017 (Mis à jour le 08/08/2017)

En juillet 2017, la part des voitures diesel dans les immatriculations totales recule de 1,1 point à 46,7 % alors que celle des voitures essence progresse de 0,3 point à 47,8 %. Dans le même temps, la part des voitures à motorisations alternatives progresse de 0,8 point à 5,5 % (7 747 immatriculations) en raison de la hausse de 1,0 point de la part des hybrides à 4,4 % alors que celle des électriques baisse de 0,2 point à 1,1 %.
Les émissions moyennes de CO2 des voitures sont en hausse de 0,7 g/km à 111,6 g/km. La hausse de la part des voitures affectées d’un malus se poursuit (+ 0,8 point à 18,5 %).

 
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