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jeudi, 05 avril 2018

Voiture ancienne : aide au remplacement (05 04 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 5 janvier 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12299?xtor=EPR-100.html

Voiture ancienne (diesel ou essence) : avez-vous pensé à la prime à la conversion pour la remplacer ?

Publié le 05 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour la mise au rebut de votre vieille voiture et l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion moins polluant !

Barèmes, démarches pour en bénéficier, questions fréquentes ou encore téléservice : vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le dispositif de la prime à la conversion à partir du site proposé par le ministère de la Transition écologique et solidaire www.primealaconversion.gouv.fr .

Pour qui ?

Cette aide concerne les personnes qui souhaitent acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise à la casse d'un vieux véhicule (voiture ou camionnette dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes) qui répond aux critères suivants :

  • véhicule au diesel immatriculé avant 2001 (pour les ménages imposables) ;
  • véhicule au diesel immatriculé avant 2006 (pour les ménages non imposables) ;
  • véhicule à essence immatriculé avant 1997 (ménages imposables ou non).

  À noter :

Dans ce cas, le vieux véhicule doit être mis au rebut dans un centre agrée de véhicules hors d'usage (VHU).

Quel montant ?

Le montant de la prime à la conversion varie en fonction du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer :

  • 1 000 € pour un foyer imposable en cas d'achat d'un véhicule électrique d'occasion ou un véhicule à essence ou au diesel Crit'air 1 ou 2, neuf ou d'occasion émettant moins de 130 grammes de CO2/km ;
  • 2 000 € pour un foyer non imposable en cas d'achat d'un véhicule électrique d'occasion ou un véhicule à essence ou au diesel Crit'air 1 ou 2, neuf ou d'occasion émettant moins de 130 grammes de CO2/km ;
  • 2 500 € sans condition de revenus pour l'achat d'un véhicule électrique neuf.

  À savoir :

En cas d'achat d'un deux-roues, trois-roues ou quadricyle électrique neuf, vous pouvez bénéficier d'une aide de 100 € si votre foyer est imposable ou 1 100 € s'il est non imposable.

Et peut-on cumuler cette aide avec le bonus écologique ?

Oui, il est toujours possible de cumuler cette aide aide avec le bonus écologique qui concerne par contre seulement l'achat de véhicules électriques neufs.

Textes de référence

Et aussi

Pour en savoir plus

Ministère chargé de l'environnement

vendredi, 09 mars 2018

Cartes grises en ligne (09 03 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 février 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180102718.html

Question écrite n° 02718 de M. Jean-Pierre Decool (sénateur du Nord)

Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur à propos de la nouvelle procédure de mise en ligne pour la délivrance des cartes grises.

La procédure présente des difficultés de mise en œuvre notamment dans le Nord et le Pas-de-Calais. En effet, depuis le 6 novembre 2017, les demandes de cartes grises et de permis de conduire ne s'opèrent plus dans les préfectures mais font l'objet d'une mise en ligne sur le site officiel de l'Agence nationale des titres sécurisés.

Devant l'abondance des demandes, le site présente de nombreux blocages suite à des « bugs » informatiques. Il a même été fermé, entraînant la colère notamment des professionnels. Il lui demande si ces difficultés d'application sont réglées et si cette délivrance doit être obligatoirement dématérialisée. 

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 p. 847

 

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mercredi, 28 février 2018

Sécurité : pneus hiver (28 02 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 5 février 2018 sur le site de Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12227?xtor=EPR-100.html

Sécurité routière : quels pneus en hiver ?

Publié le 05 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Pneus cloutés, chaînes, pneus neige... Alors qu'un épisode neigeux traverse le territoire, retrouvez avec la Sécurité routière tout ce qu'il faut savoir sur les pneumatiques avant de prendre la route.

Les pneus cloutés ou à crampons peuvent être utilisés jusqu'au dimanche 25 mars 2018. Si les conditions atmosphériques l'exigent, les préfets peuvent modifier cette date.

Les chaînes ne sont autorisées que sur les routes enneigées, quel que soit le moment de l'année, et sur les tronçons de routes munis du signal B26 équipements spéciaux obligatoires.

pneus hiver.jpg

L'utilisation des pneus contact ou pneus neige n'est pas réglementée. En revanche, sur les tronçons équipés du signal B26 si la mention pneus neige admis n'est pas précisée, le conducteur devra utiliser des chaînes.

Et si vous vous déplacez en Europe, le Centre européen des consommateurs France vous rappelle les règles d'utilisation des pneus hiver dans les différents pays de l'Union européenne :

  • obligatoires en Bulgarie, Croatie, Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Suède et Slovénie ;
  • obligatoires sous certaines conditions en Allemagne, Autriche, Luxembourg, Norvège, République Tchèque, Roumanie et Slovaquie ;
  • non obligatoires sauf si panneau de signalisation en Espagne, France et Italie ;
  • non obligatoires en Belgique, à Chypre, au Danemark , en Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Pologne, au Portugal, Royaume Uni et Pays-Bas.

Et aussi

Pour en savoir plus

Ministère chargé de l'intérieur

Centre européen des consommateurs France

lundi, 12 février 2018

Automobilistes : changements 2018 (12 02 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 1er février 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12323?xtor=EPR-100.html

 

Automobilistes : ce qui change pour vous en 2018

Publié le 01 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Prime à la conversion, bonus écologique, malus automobile, taxe additionnelle, stationnement payant, barèmes kilométriques, tarifs des péages, contrôle technique... Vous avez sans doute entendu parler de nombreux changements pour les automobilistes en 2018 ? Qu'en est-il exactement ? Service-public.fr fait le point sur la question.

NDLR : les articles ci-dessous comportent en ligne finale, un lien vers le texte détaillé du thème

Prime à la conversion

 

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lundi, 22 janvier 2018

Routes : limitation de vitesse (22 01 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 décembre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ17120149G.html

 

Question d'actualité au gouvernement n° 0149G de M. Michel Raison (sénateur de Haute-Saône)

Michel Raison. Ma question s'adressait à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur ; elle concerne la sécurité routière. C'est un sujet grave, très grave, qui me préoccupe depuis un certain nombre d'années, et j'ai d'ailleurs reçu récemment Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière.

 
On le sait, les causes d'accident sont multiples et sont souvent conjuguées, ce qui complique évidemment la définition des mesures à mettre en œuvre et rend difficile la tâche du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Il semble néanmoins qu'il soit envisagé de mettre toutes les routes sans séparateur à 80 kilomètres par heure, et ce dès la deuxième quinzaine de janvier. 

Toutefois, le Gouvernement ne peut pas se fonder uniquement sur le précepte italien selon lequel chi va piano va sano…

 

J'ai deux interrogations. La première concerne l'expérimentation du précédent ministre de l'intérieur – trois tronçons à 77 kilomètres par heure, pendant seulement deux ans. Avez-vous des conclusions sur cette expérimentation et sont-elles utilisables ?


Ma seconde question est simple ; si vous mettez cette mesure en place au mois de janvier, comment l'expliquerez-vous aux citoyens, et au moyen de quels arguments ?

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée dans le JO Sénat du 15/12/2017 p. 9647

 

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samedi, 06 janvier 2018

Voitures sans chauffeurs ? (06 01 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse adoptée le 12 décembre 2017 et publiée sur le site Vie publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/voiture-sans-chauffeur-bientot-realite.html?xtor=EPR-56.html

La voiture sans chauffeur, bientôt une réalité ?

le 12 12 2017

La Commission des affaires européennes du Sénat a publié, le 4 décembre 2017, un rapport d’information sur les enjeux du développement du véhicule sans chauffeur.

Le véhicule sans chauffeur va-t-il se généraliser ?

Selon les rapporteurs, le"robot-voiture" conçu comme "un salon sur roues, prenant en charge la totalité d’un trajet quels que soient l’état de la route ou les conditions météorologiques, reste une vision de long terme". En revanche, la circulation autonome restreinte à une partie du domaine routier est envisageable à très moyen terme (deux ou trois ans).

La sécurité de la circulation est le premier argument avancé en faveur des véhicules robotisés. Puisque la faute humaine expliquerait 90% des morts sur la route, la robotisation intégrale pourrait réduire drastiquement la mortalité routière.

Des enjeux techniques économiques et juridiques

En premier lieu, il s’agit de réaliser une parfaite harmonisation technique de la communication entre véhicules mais aussi entre véhicules et infrastructure.

La signalisation routière devra aussi évoluer pour s’adapter aux équipements d’acquisition des données, embarqués sur les véhicules autonomes.

La conduite sans chauffeur pose aussi des questions d’ordre juridique : quelle protection pour les données personnelles, quel régime de responsabilité des robots en cas d’accident, etc.

Enfin, le véhicule sans chauffeur entraînera progressivement une forte réduction du nombre des conducteurs de camions, de taxis et même de transports en commun.

Une coopération nécessaire entre États-membres de l’Union européenne (UE)

S’ils veulent jouer un rôle actif dans le secteur industriel automobile de demain, les États membres doivent harmoniser leurs positions dans les enceintes internationales, où leurs interlocuteurs occupent déjà une place considérable au plan mondial (principalement États-Unis, Chine et Japon).

Par la déclaration d’Amsterdam, adoptée en avril 2016, les ministres des transports de l’UE se sont accordés sur la nécessité d’une approche plus coordonnée (mise en place, si possible à l’horizon 2019, d’un réseau cohérent destiné à la conduite autonome et connectée).

La France et l’Allemagne ont d’ores et déjà annoncé leur intention de créer un site expérimental transfrontalier de véhicules autonomes, entre Metz et la Sarre.

Sur la toile publique

 
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