logo Blog50.com
Blog 50 est un service gratuit offert par Notre Temps

mercredi, 05 juillet 2017

Changements au 1er juillet 2017 (05 07 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11811

Ce qui change au 1er juillet 2017

Publié le 22 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Allocations d'assurance chômage, liquidation unique des retraites, isolation acoustique en cas de travaux importants, diagnostics électricité et gaz à fournir pour les locations, verbalisation en cas de circulation sans vignette en zone de circulation restreinte ou encore conformité des plaques d'immatriculation des deux roues. Retrouvez les principales nouveautés au 1er juillet 2017.

 

Allocations d'assurance chômage

Au 1er juillet 2017, l'allocation minimale, la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et l'allocation minimale pour les allocataires effectuant une formation sont revalorisées de 0,65 %.

Allocations d'assurance chômage : + 0,65 % au 1er juillet 2017

 

Liquidation unique des retraites

Les personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite dits « alignés » (régime général, salariés agricoles, RSI), peuvent bénéficier, à partir du 1er juillet 2017, de la liquidation unique des pensions de retraite.

Polypensionnés : le versement unique des pensions mis en œuvre à partir du 1er juillet 2017

 

Isolation acoustique en cas de travaux importants

Bruit routier ou ferroviaire, proximité d'un aéroport... À compter du 1er juillet 2017, la réalisation de travaux importants de rénovation (travaux de rénovation énergétique globale, ravalement, toiture...) va s'accompagner de travaux d'isolation acoustique dans les zones particulièrement exposées au bruit.

Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants

 

Diagnostics électricité et gaz pour les locations

En cas de location de biens immobiliers datant d'avant 1975, les propriétaires vont devoir fournir à leur locataire des diagnostics concernant à la fois l'état de l'installation électrique et de l'installation de gaz.

Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité

Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz

Verbalisation en cas de circulation sans vignette en zone de circulation restreinte

Dans les zones de circulation restreinte (ZCR) comme Paris par exemple, les automobilistes qui n'auront pas la vignette Crit'Air seront passibles d'une amende de 68 €.

Crit'Air : circuler en zone de circulation restreinte sans vignette sera bientôt verbalisé

 

Conformité des plaques d'immatriculation des deux roues

Les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur non carrossés devront être équipés de plaques d'immatriculation uniformes.

Deux roues : derniers jours pour s'équiper de plaques immatriculation au format réglementaire

mardi, 04 juillet 2017

Informatique : logiciel malveillant (04 07 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 29 juin 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11...

Rançongiciel : les recommandations de sécurité

Publié le 29 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Message électronique douteux avec des pièces jointes ? Clé USB d'origine inconnue ? Alors que se propage, depuis le 27 juin 2017, un programme informatique malveillant de type rançongiciel, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) fait un certain nombre de recommandations.

Il est notamment conseillé aux utilisateurs (collectifs ou particuliers) de :

  • de ne pas ouvrir les pièces jointes des messages électroniques suspects (fautes d'orthographes, pièces jointes au nom trop succinct ou trop générique...) ;
  • de se méfier de courriel de type « hameçonnage ciblé » qui personnalise le contenu par rapport à l'environnement de l'utilisateur afin de tromper sa vigilance ;
  • de ne pas suivre les liens des messages électroniques suspects et de vérifier la cohérence entre l'adresse affichée dans le contenu et le lien effectif ;
  • de ne pas réactiver des fonctionnalités désactivées dans la configuration des logiciels, même si le fichier ouvert y incite par un message particulier.

En cas d'incident :

  • pensez à déconnecter immédiatement du réseau les équipements identifiés comme compromis ;
  • alertez le responsable sécurité ou le service informatique au plus tôt ;
  • sauvegardez les fichiers importants sur des supports amovibles isolés ;
  • et ne payez pas la rançon.

  À savoir :

Un rançongiciel (ransomware en anglais) est un type de programme informatique malveillant ayant pour objectif de vous faire payer une rançon en vous bloquant l'accès à vos fichiers.

Pour en savoir plus

Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi)

Ministère chargé de l'économie

jeudi, 29 juin 2017

Personnes âgées : sécuriser l’intérieur du domicile (29 06 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note de prévention des risques publiée sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Quelques-conseils-pra...

Quelques conseils pratiques pour les plus âgés pour sécuriser votre maison ou votre appartement

  • L'éclairage est très important. Pour éviter les zones d'ombre propices aux chutes, n'hésitez pas à multiplier les sources d'éclairage avec des lampes suffisamment puissantes (75 ou 100 watts).
  • Préférez les sols non glissants tels que la moquette par exemple. Les sols cirés ou vitrifiés favorisent les chutes.
  • Mettez des plaquettes antidérapantes dans le fond de la baignoire et du bac à douche.
  • Faites installer des poignées à proximité de votre baignoire, dans les toilettes... elles vous aideront à vous mettre debout.
  • Faites installer des rampes dans vos escaliers.
  • Organisez-vous de façon à ne laisser que le minimum d'obstacles sur le sol.
  • Attachez les fils électriques du téléviseur, du téléphone... sur les murs.
  • Fixez vos tapis, attention aux coins qui se relèvent.
  • Pour atteindre quelque chose en hauteur, prenez un escabeau de quelques marches seulement avec un appui pour les mains. Organisez-vous pour avoir à le faire le moins souvent possible, en plaçant les objets ou produits que vous utilisez le plus souvent à votre hauteur.
  • Dans votre jardin, évitez également tout ce qui traîne inutilement sur le sol.
  • Multipliez les téléphones dans votre logement afin de pouvoir facilement appeler en cas de difficulté et entretenez vos relations avec votre famille, vos voisins, vos amis dont l'aide peut vous être précieuse.

mardi, 27 juin 2017

ALD : durée de prise en charge 100% (27 06 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 20 avril 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11605?xtor=EPR-100.html

Affections de longue durée (ALD) : modification des durées de prise en charge à 100 %

Les durées d'exonération du ticket modérateur pour certaines affections de longue durée (ALD) sont modifiées à la hausse depuis le 6 avril 2017. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 5 avril 2017.

Les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée par le service du contrôle médical de l'Assurance maladie, sur demande de leur médecin traitant, bénéficient de l'exonération du ticket modérateur (tiers payant) pour les soins liés au traitement de leur maladie. Concrètement, il s'agit des patients pris en charge à100 % en raison d'une maladie reconnue comme ALD.

Ainsi, par exemple :

  • pour les personnes atteintes d'un diabète de types 1 ou 2, l'exonération initiale est accordée pour une durée de 10 ans, renouvelable (contre 5 ans auparavant) ;
  • pour les personnes victimes d'un accident vasculaire cérébral, l'exonération initiale est accordée pour une période de 3 ans (contre 2 ans auparavant), renouvelable par période de 10 ans, en cas de déficit neurologique entraînant une incapacité justifiant une rééducation prolongée, etc.

Les patients dont la prise en charge a débuté avant le 6 avril 2017 au titre d'une ALD figurant sur la liste établie par la haute autorité de santé (HAS) restent soumis, pour la période d'exonération en cours, à la durée en vigueur avant le 6 avril 2017.

Le décret précise en outre que les patients bénéficiaires d'une prise en charge au titre d'une hypertension artérielle sévère avant le 27 juin 2011 (date à laquelle l'hypertension artérielle sévère a été retirée de la liste des ALD) bénéficient, à l'expiration de la période d'exonération initiale de 5 ans, du renouvellement de cette exonération pour une durée de 10 ans, elle-même renouvelable.

  Rappel :

Une affection de longue durée est une affection dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.

Textes de référence

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

lundi, 26 juin 2017

Publicité : pré-enseignes, réglementation (26 06 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 juin 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170625876.html

Question écrite n° 25876 de M. Michel Savin (sénateur de l’Isère)

Michel Savin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'application de la réglementation des préenseignes dérogatoires et plus particulièrement sur ses conséquences pour les commerces touristiques dans les territoires ruraux. En effet, cette réglementation a un impact très négatif sur l'activité de ces établissements. Ces préenseignes, disposées le long des routes départementales, n'ont pas pour fonction un matraquage publicitaire, mais réellement d'indiquer à la clientèle de passage la présence de structures touristiques pour lesquelles elle permet le maintien de leurs activités.

En effet, les routes départementales étant parfois en contournement de villages, les enseignes permettent d'indiquer les nombreuses activités indispensables à la vie des territoires ruraux.

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le maintien d'une signalétique réduite, répondant à un cahier de recommandations précis, dans le cadre de cette politique pertinente de limitation des enseignes publicitaires, ne pourrait pas être envisagé afin que des activités liées au tourisme, ne puissent être mises en péril, nuisant ainsi gravement à l'équilibre économique déjà fragile des territoires ruraux. 

 

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 22/06/2017 p. 2031

 

Lire la suite

vendredi, 23 juin 2017

Miel français : traçabilité (23 06 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 juin 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170224855.html

 Question écrite n° 24855 de M. Jean-Noël Guérini (sénateur des Bouches-du-Rhône)

Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le manque de transparence de l'étiquetage du miel.

En juin 2016, FranceAgriMer a publié une synthèse sur la filière apiculture, qui connaît de lourdes difficultés. On peut notamment y lire que la production française de miel décroît régulièrement (13 200 tonnes en 2014 contre 25 500 tonnes en 2004), tandis que la consommation demeure relativement stable, aux alentours de 40 000 tonnes. Il apparaît donc paradoxal que la production française, bien que faible, ne trouve pas suffisamment de débouchés commerciaux. Le volume de miel importé a, lui, doublé en dix ans. FranceAgriMer note que « les origines géographiques des importations françaises ne permettent pas de déduire précisément l'origine des miels présents sur le marché français étant donné l'importante activité de réexpédition des négociants européens » et précise que « l'origine chinoise est certainement sous-estimée » (6 000 tonnes en 2013). Or, si ce miel asiatique est deux fois moins cher, il s'agit souvent d'un mélange de différents types de sucres avec un peu de pollen, voire de l'eau pour augmenter le volume. Arrivé en vrac dans un pays européen, ce faux miel y est mis en pot, avec une étiquette qui indique miel européen.

 
Face à cette concurrence déloyale, il lui demande s'il ne serait pas opportun, d'une part, de renforcer les contrôles sur ces miels d'importation, d'autre part, de fixer des règles transparentes d'étiquetage pour le miel, en indiquant l'origine et le lieu de transformation, à l'instar de ce qui se pratique pour le lait. 

 

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat du 15/06/2017 p. 1987

 

Lire la suite

 
Accueil Blog50 | Créez gratuitement votre blog | Avec notretemps.com | Toute l'info retraite | Internet facile | Vos droits | Votre argent | Loisirs | Famille Maison | Cuisine | Jeux | Services | Boutique