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samedi, 24 février 2018

Rappel de produits (mise à jour du 23 février 2018) (24 02 2018)

En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis...

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

19/02/2018 - Avis de rappel Ananas Cayenne Marque Tropical Fruit
Présence de « Ethéphon» (produit phytosanitaire appliqué sur les cultures comme l’ananas)

Nom du produit : Ananas Cayenne

Marque : Tropical Fruit

Référence : Les ananas sont munis d’une étiquette avec un code barre : 3 453 120 236 458

Lot : Vendu en vrac au rayon Fruits et légumes de la période du 01/02/2018 au 15/02/2018.

Risque : Présence de « Ethéphon» (produit phytosanitaire appliqué sur les cultures comme l’ananas) à une teneur supérieure à la limite définie par l’Union Européenne et atteignant un seuil pouvant présenter un risque pour la santé du consommateur lors d’une consommation régulière.

 

19/02/2018 - Avis de rappel Douceur d'amandes Bio LES PETITES POUSSES
Ces produits contiennent l’allergène noisette non déclaré

NOM DU PRODUIT : Douceur d'amandes Bio LES PETITES POUSSES

MARQUE : LES PETITES POUSSES

REFERENCE : Douceur d'amandes bio 2x100g

DESIGNATION :   Lot : 0036

 

Liste des rappels des 30 jours précédents

 

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vendredi, 23 février 2018

Démarchage téléphonique (23 02 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 février 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18020194S.html

Question orale n° 0194S de M. Olivier Cigolotti (sénateur de Haute-Loire)

Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique. En effet, alors que le dispositif « bloctel » issu de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation est censé lutter contre le démarchage téléphonique, neuf Français sur dix se disent excédés par celui-ci.

 

Les démarchages se poursuivent et la liste « bloctel » semble être inefficace. Il convient de rappeler qu'il est interdit à un professionnel, sous peine d'amende, de démarcher par téléphone des consommateurs inscrits sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique et avec lesquels il n'a pas de relations contractuelles en cours. Les secteurs ayant recours à ce type de démarchage sont aussi ceux que l'on retrouve le plus souvent dans les litiges de consommation (travaux de rénovation énergétique, énergie…).

 

Aujourd'hui, les consommateurs reçoivent en moyenne plus de quatre appels téléphoniques de ce type par semaine. À l'appui de ce chiffre, force est de constater que les dispositifs existants ne sont d'une efficacité que trop limitée contre le phénomène. Ce même constat a déjà été mentionné dans la question écrite n° 25032, publiée dans le Journal officiel des questions du Sénat du 16 février 2017 (p. 586). La réponse (JO du 11 mai 2017, p. 1781) à cette question mentionnait qu'il fallait laisser du temps au récent dispositif mis en place pour produire son plein effet, avant de décider, éventuellement, d'une révision de la législation et de prévoir des sanctions plus élevées ou d'instituer un indicatif permettant de reconnaître les démarcheurs téléphoniques.

 

Les opérations de contrôle engagées par les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à l'encontre des professionnels qui continuent de démarcher des consommateurs inscrits sur la liste d'opposition « bloctel » restent peu efficaces puisque ces derniers subissent encore ce démarchage.

 

Il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement afin de réviser le dispositif actuel pour limiter le démarchage téléphonique, notamment concernant l'éventualité d'une augmentation des amendes pour les opérateurs récalcitrants, d'une intensification des contrôles sur le respect de « bloctel », ou encore de la mise en place d'un indicatif permettant aux consommateurs de reconnaître facilement ce type de démarchage avant de décrocher.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2018 - page 1449

 

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mercredi, 21 février 2018

CSG et pouvoir d’achat (21 02 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 février 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18020190G.html

 

Question d'actualité au gouvernement n° 0190G de Mme Corinne Féret (sénatrice du Calvados)

Mme Corinne Féret. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

 
Avec l'arrivée des fiches de paye de janvier, on assiste à un grand exercice d'autosatisfaction de la part du Gouvernement. Reprenant l'argumentaire d'Emmanuel Macron lorsqu'il était candidat à la présidentielle, vous-même, monsieur le secrétaire d'État, répétez à l'envi que vos mesures fiscales redonneraient du pouvoir d'achat à tous les Français.

 
Pourtant, une étude récente de l'INSEE prévoit une perte de pouvoir d'achat pour nos concitoyens, notamment au premier trimestre de 2018. Avant de profiter d'une potentielle baisse de leur taxe d'habitation, ces derniers vont, en effet, voir leur pouvoir d'achat amputé de 0,7 point par rapport au dernier trimestre 2017. Et globalement, en 2018, il va diminuer de 0,3 % par rapport à l'an dernier.

 
Surtout, sur cette question du pouvoir d'achat, force est de constater que la situation n'est pas la même pour tous.

 
Les quelque 5,4 millions d'agents de la fonction publique ont, quant à eux, parfaitement compris que le fait de toucher une indemnité compensatrice du 1,7 point de hausse de CSG ne signifiait pas un gain de pouvoir d'achat.

 
Rétablissement du jour de carence, gel de la valeur du point d'indice, report d'un an de l'accord « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », sans compter l'augmentation du coût de la vie en général, à la pompe, aux péages et sur la facture de gaz… Tout cela va plutôt dans le sens d'un appauvrissement. Le malaise est palpable, comme le révèlent les mouvements observés récemment dans les prisons, les hôpitaux ou les EHPAD.

 
Et que dire des retraités, autres victimes de la réforme fiscale ? Dans la vraie vie, de nombreux retraités ont de plus en plus de difficultés à payer certains actes médicaux, à disposer d'une mutuelle santé ou encore à s'acquitter de leurs dépenses d'énergie.

 
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous dire ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour que tous les Français, et pas seulement les plus aisés, voient leur pouvoir d'achat augmenter ?

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 02/02/2018 p. 842

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mardi, 20 février 2018

Rougeole : vaccination (20 février 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 13 février 2018 sur le site Santé publique (cliquer ici pour accéder au site Santé publique)

http://www.santepubliquefrance.fr/Accueil-Presse/Tous-les...

Recrudescence des cas de rougeole : la vaccination est la meilleure protection

Depuis le 1er novembre 2017, 387 cas de rougeole ayant entraîné 1 décès et 83 hospitalisations, dont 6 en services de réanimation, ont été déclarés en France. En effet, plusieurs foyers épidémiques ont été identifiés sur l’ensemble du territoire, principalement en Nouvelle-Aquitaine, chez des personnes non immunisées contre cette maladie. Afin de limiter le risque de propagation de l’épidémie, la Direction générale de la Santé et Santé publique France rappellent que la vaccination est le moyen le plus efficace de se protéger contre la rougeole.

La rougeole est une maladie infectieuse très contagieuse. Une personne contaminée peut infecter 15 à 20 personnes en cas de couverture vaccinale insuffisante dans l’entourage. Or, cette maladie peut présenter des formes sévères (insuffisance respiratoire, complications neurologiques parfois irréversibles) nécessitant une hospitalisation et pouvant conduire au décès du patient dans les cas les plus graves. Entre 2008 et 2017, 33 cas d’encéphalite et 20 décès suite à une rougeole ont été recensés en France par Santé publique France.

Lorsqu’un foyer épidémique de rougeole est identifié, les investigations épidémiologiques mettent en évidence une absence de vaccination, ou une vaccination incomplète, chez la grande majorité des personnes infectées.

Tous les enfants et jeunes adultes devraient être vaccinés contre la rougeole. C’est une vaccination très efficace qui protège de la maladie dans près de 100% des cas après 2 doses de vaccin. C’est pourquoi, depuis le 1er janvier 2018, la vaccination contre la rougeole fait partie des 11 vaccinations obligatoires chez les enfants.

La Direction générale de la Santé invite toutes les personnes non vaccinées ou qui auraient des doutes concernant leur statut vaccinal à consulter dès à présent leur médecin traitant pour une éventuelle mise à jour de leurs vaccinations.

En milieu de soins, les professionnels de santé dont les antécédents de vaccination ou de rougeole sont incertains, sont également invités à mettre à jour leur vaccination pour éviter la propagation de cette maladie et protéger les patients les plus fragiles.

La commission technique des vaccinations de la Haute Autorité de Santé recommande par ailleurs de vacciner les personnes de plus de 6 mois, ayant été en contact avec un malade atteint de la rougeole, dans les 72 heures qui suivent le contact afin de prévenir le risque de contagion.

Plus d'information sur la vaccination et la maladie : http://www.vaccination-info-service.fr/

Cotons-tiges : interdiction 2020 (20 02 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 9 janvier 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10886?xtor=EPR-100.html

Cotons-tiges en plastique : interdits à partir du 1er janvier 2020

Publié le 09 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

La mise sur le marché des cotons-tiges (bâtonnets ouatés) à usage domestique dont la tige est en plastique sera interdite à compter du 1er janvier 2020. Il s'agit d'une des dispositions de lutte contre la pollution destinée à favoriser la réduction du plastique dans les déchets en mer, inscrite dans la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages publiée le 9 août 2016 (article 124).

Les déchets aquatiques proviennent à 80 % d'activités humaines. Rejetés dans la nature, sur la voie publique ou dans les canalisations, ils sont acheminés par la pluie et le vent jusqu'à la mer ou par les fleuves et les rivières. Majoritairement composés de matière plastique, les déchets sont de nature et de taille très diverses : mégots, sacs plastiques, cotons-tiges, emballages plastiques, granulés de plastique (matière première de l'industrie plasturgique), filets et équipements de pêche...

Rappel :

C'est le même article de la loi « Biodiversité » qui prévoit l'interdiction, depuis le 1er janvier 2018, de la vente des produits cosmétiques à usage d'exfoliant et des produits de nettoyage contenant des particules plastiques solides.

Textes de référence

Et aussi

Pour en savoir plus

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

samedi, 17 février 2018

Rappel de produits (mise à jour du 16 février 2018) (17 02 2018)

En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis...

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

 

14/02/2018 - Avis de rappel de figues sèches Layers 500g
REFERENCE : Lot : 090020881-11-362

RISQUE : Aflatoxines   Présence d'aflatoxines

 

13/02/2018 - Avis de rappel fleur de sel de Guérande IGP et Gros Sel de Guérande IGP
Présence de plomb à des teneurs supérieures à la réglementation

NOM DU PRODUIT : Fleur de sel de Guérande IGP et Gros Sel de Guérande IGP

MARQUE : Adrien Bruand et Vignes et Gastronomie

REFERENCE :

  • Adrien Bruand : Fleur de sel Sac de 250g et Gros sel Sac de 1kg (tous numéros de lots) - Date de commercialisation du 28/04/2017 au 25/01/2018
  • Vignes et Gastronomie : Fleur de sel 35g conditionné dans l'assortiment de produits festifs (assortiment ardoise) - Lot 01/2017 - Date de commercialisation du 13/12/2017 au 18/01/2018

RISQUE : Présence de plomb à des teneurs supérieures à la réglementation.

COMMENTAIRE : Deux rappel sous deux emballages différents mais concernant la même matière première issue des salines du paludier Adrien Bruand.

 

Liste des rappels des 30 jours précédents

 

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