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vendredi, 22 décembre 2017

Consommateurs et fêtes de fin d’année (22 12 2017)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse adoptée le 14 décembre 2017 et publiée sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12247?xtor=EPR-100.html

Protection des consommateurs : des conseils pour réussir vos fêtes de fin d'année

Publié le 14 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Sapins, guirlandes, jouets, multimédia, chocolat, huîtres, foie gras, saumon, volailles... Tout ce qu'il faut savoir avant les fêtes pour vos achats de fin d'année avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Dans le cadre de ses missions de protection du consommateur, de sécurité et de fiabilité des produits alimentaires ou non alimentaires, la DGCCRF publie une brochure intitulée Fêtes de fin d'année 2017 dans laquelle elle fait part de ses conseils pour bien choisir :

  • les produits festifs du réveillon (produits alimentaires, champagne, sapins, décorations, guirlandes électriques) ;
  • les jeux, jouets et produits multimédia (jeux vidéo, objets connectés, téléphonie mobile, tablettes et micro-ordinateurs par exemple).

Si vous avez des jouets à offrir, la DGCCRF indique quelles vérifications effectuer et propose un recueil de conseils à consulter avant de choisir peluches, jeux de construction, jouets chimiques (coffrets de moulage à base de plâtre à modeler ou pâte à modeler à base de PVC plastifié à durcir au four) ou poupées. Elle demande aussi de porter une attention toute particulière à la sécurité des jouets en vérifiant notamment que le produit comporte le marquage  « CE » .

La DGCCRF conseille par ailleurs de rester vigilant sur les aliments achetés et de bien vérifier l'étiquetage.

Elle recommande enfin de privilégier les sites de bonne notoriété tout en faisant attention également aux publicités trompeuses.

Et aussi

Pour en savoir plus

Ministère chargé de l'économie

Ministère chargé de l'économie

jeudi, 21 décembre 2017

Déclaration de revenus par internet (21 12 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 déceembre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ170801103.html

Question écrite n° 01103 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le fait que l'article 1649 quater B quinquies du code général des impôts précise les modalités de la télé-déclaration obligatoire, utilisée pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Toutefois, cet article indique : « ceux de ces contribuables qui indiquent à l'administration ne pas être en mesure de souscrire cette déclaration par voie électronique utilisent les autres moyens prévus au premier alinéa du 1 de l'article 173 ».

 

Il lui demande si les contribuables qui se bornent à indiquer qu'ils ne peuvent pas effectuer la déclaration par voie électronique et qui effectuent leur déclaration sur papier, peuvent être malgré tout assujettis à l'amende forfaitaire prévue par la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016.

 

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 14/12/2017 p. 4492

 

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mercredi, 20 décembre 2017

Stationnement payant : réforme au 01.01.2018 (20 12 2017)

Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 16 novembre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12172.html

Stationnement payant : ce qui va remplacer les amendes au 1er janvier 2018

Publié le 16 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les automobilistes qui ne payent pas du tout (ou pas en totalité) le montant du stationnement payant s'exposent à devoir payer une amende. À partir du 1er janvier 2018, ils devront régler un forfait de paiement différé, appelé « forfait de post-stationnement ». Son montant variera d'une commune à l'autre contrairement à aujourd'hui où l'amende est fixée à 17 € sur l'ensemble du territoire.

Il ne pourra pas être supérieur au tarif applicable sur la zone concernée en cas de paiement immédiat pour la durée maximale de stationnement prévue.

Le montant de ce « forfait de post-stationnement » est notifié :

  • soit par apposition d'un avis de paiemen
  • t exigible sur le véhicule concerné ;
  • soit par envoi postal au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation ;
  • soit parfois transmis sous une forme dématérialisée à certains titulaires de certificats d'immatriculation.

Le « forfait de post-stationnement » doit être réglé en totalité dans les 3 mois suivant la notification de l'avis de paiement dû. À défaut, ce forfait est considéré comme impayé et fait l'objet d'une majoration.

  À savoir :

Ce dispositif ne concerne pas les stationnements gênants, dangereux ou abusifs.

Textes de référence

Et aussi

Pour en savoir plus

Ministère chargé de l'intérieur

Vie-publique.fr

lundi, 18 décembre 2017

Métiers du grand âge (18 12 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 novembre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ17100081S.html

 

Question orale n° 0081S de Mme Vivette Lopez (sénatrice du Gard)

 

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de recrutement des personnels soignants, faute notamment d'une promotion suffisante des métiers du grand âge.

 

Malgré les nombreuses initiatives qu'ils mettent en œuvre, la situation des EHPAD devient intenable. En Occitanie, par exemple, on déplore une baisse de 30 % du nombre des candidats à l'obtention du diplôme d'aide-soignant. On compte une seule infirmière l'après-midi pour quatre-vingts résidants, quinze minutes à peine sont consacrées à une toilette : nos personnes âgées méritent mieux !

 

Les entreprises du secteur ont besoin de soutien, d'une part pour valoriser les métiers et les carrières qu'elles promeuvent, d'autre part pour professionnaliser l'accompagnement en gérontologie.

 

Avec un potentiel d'environ 350 000 emplois à l'horizon 2030, le secteur du grand âge enregistre pourtant une pénurie de personnel soignant. Aussi je crois vraiment indispensable de lever les freins spécifiques au recrutement dans cette filière, en assurant une promotion coordonnée avec Pôle emploi, les régions, l'État et les acteurs du secteur.

 

La création d'une véritable filière professionnelle des métiers du grand âge, avec un métier de soignant spécialisé, permettrait également une meilleure intégration de la gériatrie et de la gérontologie dans les cursus médicaux et paramédicaux.

 

Madame la secrétaire d'État, alors que le nombre de personnes âgées de 60 ans et plus représentera plus d'un tiers de la population française en 2060, contre un quart aujourd'hui, et que l'augmentation la plus forte concernera les plus âgés – doublement du nombre des personnes âgées de 75 ans et plus, triplement du nombre des personnes de 85 ans et plus –, ce sont plus de 200 000 emplois qui seront à pourvoir dans les EHPAD. Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer quelles réponses vous entendez apporter à cet enjeu majeur pour l'avenir.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées publiée dans le JO Sénat du 22/11/2017 p. 5387

 

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samedi, 16 décembre 2017

Rappel de produits (mise à jour du 15 décembre 2017) (16 12 2017)

En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-...

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

14/12/2017 - Avis de rappel des barres de nougat aux arachides de marque Montevergine
En raison de la déclaration incorrecte des allergènes relative à l'omission de la présence d'albumine d'œuf, toute personne souffrant d'une allergie à l'œuf peut présenter une réaction allergique

NOM DU PRODUIT : Nougat Bar

MARQUE : Montevergine

DESIGNATION OU MODELE :   Lot : 25652565

MESURE PRISE PAR LE PROFESSIONNEL : Retrait et rappel des produits.  La société Kubizz B.V. souhaite informer ses clients d'une erreur dans la déclaration des allergènes relative à l'omission de la présence d'œuf sur l'emballage de la Barre de nougat Montevergine aux arachides / Édition de Noël vendue dans les magasins Action entre le 9 octobre et le 30 novembre 2017 . Le professionnel demande aux personnes allergiques de ne plus consommer les produits et de les rapporter au point de vente en vue du remboursement.

 

13/12/2017 - Avis de rappel d’un gel lift activateur de marque NEWA
Présence d'une teneur supérieure à la limite réglementaire de N-nitrosodiéthanolamine

NOM DU PRODUIT : Lift gel activateur

MARQUE : NEWA

DESIGNATION OU MODELE :

gel cosmétique dans le coffret visage collagène référence 1058557

gel cosmétique vendu seul référence 1058711

Lot : tous les lots de ces références

 

10/12/2017 -Contamination à Salmonella Agona de jeunes enfants : extension des mesures de retrait-rappel de produits de nutrition infantile

suspension de la commercialisation et des exportations de plusieurs références de produits de nutrition infantile, fabriquées en 2017 sur le site de Craon (53) par le groupe Lactalis Nutrition Santé (LNS), et rappel, en raison d’un risque de contamination par des salmonelles.
Communiqué de presse - PDF, 529 Ko

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/presse/communique/2017/251-CP-produits-de-nutrition-extension.pdf

 

Liste des rappels des 30 jours précédents

 

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vendredi, 15 décembre 2017

Fiscalité des Retraités (2/2) (14 12 2017)

Nous vous proposons sur deux jours cette note de synthèse adoptée le 6 décembre 2017 et publiée sur le site du Conseil d’Orientation des Retraites (cliquer ici pour accéder au site du C.O.R.)

https://webmail1e.orange.fr/webmail/fr_FR/read.html?IDMSG=90706&FOLDER=SF_INBOX&ORIGIN=&SORTBY=1&PAGE_RETURN=1.html

 

Sommaire :

Pourquoi ce sujet ?

1) Les prélèvements obligatoires pesant sur les retraités

  • Quels sont les prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les retraités ?
  • Quel est le coût des dépenses fiscales en faveur des retraités ?
  • Comment évolue la pension nette au cours de la retraite ?
  • Les seniors paient-ils autant d’impôt sur la consommation que les plus jeunes ?
  • Les prélèvements obligatoires sur les prestations vieillesse en France sont-ils plus élevés que dans les autres pays européens ?

2) Prélèvements obligatoires, redistribution et niveau de vie

  • Quelles sont les redistributions opérées par le système fiscal et social parmi les actifs et les retraités et quels sont leurs effets sur le niveau de vie relatif des retraités ?
  • Le système de protection sociale profite-t-il davantage aux plus âgés, ou aux générations les plus anciennes ?
  • Les redistributions opérées par le système fiscal et social sont-elles de plus grande ampleur en France que dans les autres pays européens ?

 

  • Les seniors paient-ils autant d’impôt sur la consommation que les plus jeunes ?

 

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