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mercredi, 14 mars 2018

Fonctionnaires de l’Etat : site internet retraite (14 03 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 19 février 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

 

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12403?xtor=EPR-100.html

Retraite des fonctionnaires de l'État : un nouvel espace numérique personnalisé

Publié le 19 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le Service des Retraites de l'État ouvre pour chaque fonctionnaire de l'État, civil ou militaire en activité, un espace personnel et sécurisé dédié à sa retraite.

L'Espace Numérique Sécurisé des Agents Publics (ensap.gouv.fr) est un espace privé, sécurisé et gratuit, ouvert 7 jours sur 7 sur internet, qui offre des services personnalisés relatifs à la rémunération et à la retraite des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires.

Les 2 millions de personnes concernées par ce service numérique pourront notamment :

  • Accéder à l'ensemble des informations personnelles concernant leurs carrières, utiles pour l'ouverture de leurs droits à retraite de la fonction publique ;
  • Effectuer des vérifications et des demandes de corrections dans la description de leur carrière ;
  • Simuler le montant de la future pension de retraite en fonction des différentes dates de départ envisagées (à partir de l'âge de 45 ans pour les civils et 33 ans pour les militaires).

La création de l'espace sécurisé nécessite de renseigner un identifiant (numéro de sécurité sociale), un mot de passe, nom et date de naissance.

Le site propose également un espace Ma rémunération qui permet de consulter tous les documents relatifs à sa rémunération depuis le mois de décembre 2016 (bulletins de paie ou de solde et attestations fiscales, conservés et accessibles jusqu'à cinq ans après le départ à la retraite). Ouvert depuis le mois d'avril 2017 à certains personnels des ministères économiques et financiers et du ministère de la Défense, il est progressivement généralisé à l'ensemble des administrations. En fonction de votre administration et de votre situation, votre espace Ma rémunération est ouvert sans démarche de votre part dans votre compte Ensap.

  À savoir :

Si vous êtes affilié à plusieurs régimes de retraite, il vous faut également ouvrir un compte retraite sur info-retraite.fr , qui regroupe l'ensemble des régimes de retraite. Ce compte retraite est un espace sécurisé et personnalisé, sur lequel vous trouverez l'ensemble des informations et services relatifs à tous les régimes de retraite dont vous avez relevé au cours de votre activité.

  À noter :

La confidentialité des données personnelles fournies lors de votre inscription est garantie. Celles-ci ne seront pas diffusées à des tiers. D'autre part, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui vous concernent (art. 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 .

Et aussi

Pour en savoir plus

Directions générales des finances publiques et des collectivités locales

Directions générales des finances publiques et des collectivités locales

Ministère chargé de la fonction publique

mardi, 13 mars 2018

SNCF : rapport Spinetta (13 03 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 février 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18020231G.html

 

Question d'actualité au gouvernement n° 0231G de M. Olivier Jacquin (sénateur de Meurthe-et-Moselle)

 

Madame la ministre chargée des transports, ma question porte sur le même sujet. Nous attendions tous, avec une certaine impatience, les conclusions du rapport Spinetta, tombées jeudi dernier. 

Durant cette attente, je songeais à une révolution positive des transports, dans la continuité des propos du Premier ministre qui évoquait « une véritable refondation de la SNCF ». Je songeais au maillage territorial pour tous du XIXe siècle qui aurait été transcendé et adapté aux défis du XXIe siècle et des nouvelles mobilités.

 
Je songeais à une véritable cure de jouvence pour notre SNCF, ce pilier de notre République, qui a contribué à unifier le territoire. Mais nous en sommes loin !

 
Il y a bien sûr quelques bonnes idées et bons principes, mais, pour l'essentiel, nous sommes dans les vieilles recettes, et dans un conformisme libéral qui a montré ses limites appliquées au service public. 

L'exemple type est la transformation en société anonyme de l'EPIC SNCF Réseau et Mobilités, au motif d'un endettement trop important, qui n'a évidemment pas été provoqué par les cheminots mais bien par les choix d'investissement de l'État. Dans cette société anonyme, le statut des cheminots ne pourra être amené à évoluer que par la négociation, et non par des effets d'annonce.

 
Madame la ministre, à la suite de ce rapport, dans lequel la place de l'usager n'est encore que trop peu prise en compte, je vous pose plusieurs questions au nom du respect de la parole donnée. Souhaitez-vous maintenir cette approche française de la structuration du territoire par les mobilités ?  Pouvez-vous confirmer que les haltes TGV existantes ne seront pas supprimées alors même que certaines ont été cofinancées par les collectivités territoriales, comme dans ma région Grand Est ?

 

Enfin, quels moyens seront dégagés pour financer les investissements pour les fameuses lignes à faible trafic prévus dans les contrats de plan État-région ? Quels types de financements peut-on imaginer afin de donner un avenir à ces lignes ?

 

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 21/02/2018 p. 1577

 

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lundi, 12 mars 2018

Energie éolienne : propositions (12 03 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 26 janvier 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

 

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/energie-eolienne-dix-propositions-pour-accelerer-projets-construction.html?xtor=EPR-56.html

 

Énergie éolienne : dix propositions pour accélérer les projets de construction

Le groupe de travail chargé de simplifier et consolider le cadre administratif de l’éolien terrestre publie ses conclusions, le 18 janvier 2018. Il présente dix propositions pour simplifier les procédures d’installation des éoliennes et améliorer leur acceptation dans les territoires.

Accélérer l’installation de nouvelles éoliennes

A l’horizon 2023, la production d’énergie par l’éolien terrestre devrait augmenter de 122% pour atteindre entre 21 800 et 26 000 méga-watts. Pour respecter cet objectif fixé par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), il est nécessaire d’installer de nouvelles éoliennes.

Or, près de 70% des projets autorisés font l’objet de recours devant les tribunaux administratifs. La durée moyenne d’un projet se situe ainsi entre 7 et 9 ans contre 3 à 4 en Allemagne.

Le groupe de travail propose d’accélérer le contentieux en supprimant un niveau de juridiction et en figeant les moyens automatiquement au bout de deux mois.

Les procédures d’autorisations sont complexes. Si certaines démarches en lien avec la sécurité des ouvrages ne sont pas en cause, d’autres pourraient être simplifiées, voire supprimées. C’est le cas, par exemple, de l’approbation d’ouvrage électrique (APO) pour les ouvrages interéoliens et les raccordements des parcs éoliens à terre et en mer.

Améliorer l’acceptation des projets dans les territoires

Le clignotement des éclairages fixés en haut des éoliennes est l’une des principales nuisances citées par les riverains. Cette gêne est plus importante que le bruit. Malgré la réglementation française relative aux aéronefs, qui exige le clignotement des balises, le groupe de travail propose de réduire ces nuisances par un éclairage fixe pour la moitié des mâts.

En outre, l’incitation au financement participatif, par les riverains, renforcerait l’acceptation des projets. Le groupe de travail propose de systématiser les bonus dans les appels d’offres pour les projets financés localement.

D’autres leviers d’action

D’autres pistes de travail sont avancées. Elles concernent notamment :

  • l’amélioration de la répartition des revenus de la fiscalité issue des éoliennes. Certaines communes sur lesquelles sont implantées des éoliennes ne bénéficient pas de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER). Le ministèrede la transition écologique propose de garantir un minimum de 20% des retombées fiscales aux communes d’implantation des éoliennes ;
  • la création d’un réseau national d’accompagnement des collectivités ;
  • la mise au point d’un guide des bonnes pratiques entre développeurs de projets éoliens et collectivités locales.

Lancé le 20 octobre 2017, en marge de la Conférence nationale des territoires, ce groupe de travail s’inscrit dans le Plan climat présenté par la Gouvernement le 6 juillet dernier. Le secrétaire d’État, Sébastien Lecornu, a annoncé la prochaine mise en place de groupes de travail sur la méthanisation et l’énergie solaire.

Sur la toile publique

samedi, 10 mars 2018

Rappel de produits (mise à jour du 9 mars 2018) (10 03 2018)

En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis...

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

 

12/03/2018 - Avis de rappel les Frenchips - Goût Paprika (100g) de marque BELIN
Erreur d'étiquetage : Présence de moutarde non indiquée

Nom du produit : Les Frenchips - Goût Paprika (100g)

Marque : BELIN

Lot : Tous les lots EAN UC : 7622210734037

Risque : Erreur d'étiquetage : Présence de moutarde non indiquée.

Commentaire : Par mesure de précaution, Mondelēz International demande aux personnes qui auraient acheté les produits concernés de ne pas les consommer ou les proposer à la consommation (« Les Frenchips » est un produit qui se partage), de ramener le produit en point de vente avec le ticket de caisse ou de contacter leur service consommateur.

Affichage en magasin - application/pdf - 159.38 Ko - 12/03/2018

 

07/03/2018 - Avis de rappel du produit « Sauna facial » de marque Mességué
L’utilisation de ce sauna facial peut occasionner des risques de brûlures

Nom du produit : Sauna facial 

Marque : Mességué

Référence : 395759

Risque : L’utilisation de ce sauna facial peut occasionner des risques de brûlures.

Mesure prise par le professionnel : Les clients doivent retourner le produit en magasin et ils seront remboursés sur présentation du ticket de caisse.

https://www.oulah.fr/rappel-produit-sauna-facial-de-marque-messegue-vend...

Affichage en magasin - application/pdf - 191.95 Ko - 07/03/2018

 

06/03/2018 - Avis de rappel de lits à barreaux modèle 2016 destinés principalement aux crèches
Risques d’étranglement, de coincement des doigts ou des membres, de coupure, de cisaillement et/ou d’écrasement des doigts de pieds ou mains

Nom du produit : Lit à barreaux modèle 2016

Marque : DAILLOT INTERNATIONAL

Référence : lits à nacelle issus de la gamme Ergo modèle 2016, les 18 références suivantes : LS-P2, LH-P2, LD-P2, LS-P1, LH-P1, LD-P1, LS-RR-2, LH-RR-2, LD-RR-2, LS-RR-1, LH-RR-1, LD-RR-1, LS-H2, LH-H2, LD-H2, LS-H1, LH-H1, LD-H1

Mesure imposée par arrêté préfectoral : rappel et destruction des lits concernés.

 

5/03/2018 - Avis de rappel des VTT Rockrider 520 / 540 de marque B’TWIN 
Certains cadres des VTT présentent un risque de casse

Nom du produit : B'TWIN ROCKRIDER 520 / 540

Marque : B'twin

Référence : ROCKRIDER 520 / 1864811 ; ROCKRIDER 540 / 1864085 ; ROCKRIDER 520 / 2002103 ; ROCKRIDER 540 / 1864082

Lot : VTT achetés entre le 25 février 2017 et le 19 avril 2017

Mesure prise par le professionnel : Les détenteurs des VTT concernés sont invités à restituer le vélo et effectuer un échange contre un vélo identique conforme auprès de la société DECATHLON. Dans le cas où l’échange du vélo ne correspondrait pas à l’attente des clients, un remboursement sera proposé.

 

02/03/2018 - Avis de rappel Amandes amères d'abricots bio de la marque Dr Theiss
Présence d'acide cyanhydrique en teneur trop élevée

Nom du produit : Amandes amères d'abricots bio

Lot : 310819 et 311218

Description : Présence d'acide cyanhydrique en teneur trop élevée.

 

01/03/2018 - Avis de rappel des mastics avec pistolet intégré Rubson
Risque de contusions (la valve en caoutchouc qui se situe sous la cartouche peut être propulsée de manière brutale

Nom du produit : Mastics avec pistolet intégré Rubson

Référence Lot : Produits achetés après le 14 février 2018

Mesure prise par le professionnel : les consommateurs sont invités à ne pas utiliser ces produits et à les rapporter en magasin.

Un numéro vert est à leur disposition 0800 945 235 (appel gratuit)

 

Liste des rappels des 30 jours précédents

 

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vendredi, 09 mars 2018

Cartes grises en ligne (09 03 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 février 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180102718.html

Question écrite n° 02718 de M. Jean-Pierre Decool (sénateur du Nord)

Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur à propos de la nouvelle procédure de mise en ligne pour la délivrance des cartes grises.

La procédure présente des difficultés de mise en œuvre notamment dans le Nord et le Pas-de-Calais. En effet, depuis le 6 novembre 2017, les demandes de cartes grises et de permis de conduire ne s'opèrent plus dans les préfectures mais font l'objet d'une mise en ligne sur le site officiel de l'Agence nationale des titres sécurisés.

Devant l'abondance des demandes, le site présente de nombreux blocages suite à des « bugs » informatiques. Il a même été fermé, entraînant la colère notamment des professionnels. Il lui demande si ces difficultés d'application sont réglées et si cette délivrance doit être obligatoirement dématérialisée. 

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 p. 847

 

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jeudi, 08 mars 2018

Sécurité : chiffres 2017 de la criminalité (08 03 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 2 février 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-chiffres-criminalite-delinquance.html?xtor=EPR-56.html

Sécurité : les premiers chiffres de la criminalité et de la délinquance en 2017

Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié le 24 janvier 2017 un premier bilan de la délinquance en 2017. Le document analyse l’évolution des crimes et délits comptabilisés par les services de police et de gendarmerie. Un bilan plus complet doit être remis à l’automne, lors des résultats de l’enquête “Cadre de vie et sécurité” (CVS) 2018, réalisée par l’Insee auprès de l’ensemble de la population.

Le nombre de violences physiques augmente, celui des vols baisse

  • En 2017, 825 personnes ont été victimes d’homicides. Ce chiffre est en baisse par rapport aux deux années précédentes. Néanmoins, hors attentats, les homicides sont alors en légère augmentation. Les classes d’âge les plus touchées sont les 15-29 ans, puis les 30-44 ans ;
  • le nombre de victimes de coups et blessures volontaires (sur personnes de 15 ans ou plus) enregistré par les forces de sécurité progresse pour la quatrième année consécutive (+4%) ;
  • les vols avec violence, avec ou sans arme, reculent depuis quatre ans. Ils représentent 95 000 en 2017. Les vols sans violence se produisent essentiellement en ville (particulièrement en région parisienne) et impliquent des jeunes en tant que victimes et en tant qu’auteurs ;
  • les escroqueries et infractions assimilées augmentent de 31% depuis 2012 et touchent en 2017 près de 320 000 personnes. Internet est le vecteur principal pour ces délits ;
  • les cambriolages de logements connaissent une hausse dans certaines régions (Bretagne, Nouvelle-Aquitaine et Corse). Les vols liés à l’automobile baissent depuis plusieurs années.

Certains chiffres recensés par les services de police et de gendarmerie ne reflètent pas les mêmes évolutions que les enquêtes CVS de l’Insee.

Les viols et autres agressions sexuelles

En 2017, les plaintes pour viols et autres agressions sexuelles (y compris harcèlement) augmentent fortement (+12%). Cette hausse est particulièrement notable pour le 4e trimestre (+31,5% par rapport au 4e trimestre 2016). Ce phénomène s’inscrit dans un contexte de révélations d’agressions sexuelles et de prise de parole des femmes (#balancetonporc ou #Metoo).

Sur la toile publique

 
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