logo Blog50.com
Blog 50 est un service gratuit offert par Notre Temps

mercredi, 03 janvier 2018

Neutralité du Net : enjeux (03 01 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse adoptée le 15 décembre 2017 et publiée sur le site Vie publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/internet-web/neutralite-du-net-quels-sont-enjeux.html?xtor=EPR-56.html

Neutralité du Net : quels sont les enjeux ?

le 15 12 2017

Le 14 décembre 2017, les États-Unis à travers leur agence fédérale des communications, la Federal Communications Commission (FCC), ont abandonné le principe de neutralité du Net. Ce principe fondateur d’internet garantit la libre circulation des contenus sur le Web. Au lendemain de la décision américaine, il est utile de rappeler les enjeux liés à la neutralité du Net et la situation en France et en Europe.

La neutralité, principe fondateur d’internet

 

Lire la suite

mardi, 02 janvier 2018

Contrôle technique : durcissement (02 01 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 décembre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170901369.html

 

Question écrite n° 01369 de M. Daniel Gremillet (sénateur des Vosges)

Daniel Gremillet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire au sujet du durcissement du contrôle technique.

 

En vertu de la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, abrogeant la directive 2009/40/CE, la France a choisi de renforcer très sensiblement son contrôle technique. De 124 point de contrôle en l'état actuel, il passera à 400 à compter du 20 mai 2018.

 

Dorénavant, les défaillances constatées lors des contrôles techniques périodiques seront classées en trois catégories : les défaillances mineures, n'ayant aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement, les défaillances majeures, susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d'avoir une incidence négative sur l'environnement ou de mettre en danger les autres usagers de la route et, enfin, les défaillances critiques, constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence sur l'environnement. 

Ainsi, la réglementation applicable à compter du 20 mai 2018 conduira à deux types de résultats défavorables. D'une part, en cas de défaillance critique, la validité du contrôle réalisé sera réduite à une journée et le propriétaire du véhicule sera tenu de justifier les réparations dans un délai de deux mois, dans le cadre d'une contre-visite. Parmi celles-ci, on peut trouver une pression insuffisante dans le système de freinage, un dommage externe sur le circuit de freinage, une fuite de liquide de frein, une fuite d'air sur l'assistance de freinage, un câblage électrique risquant de toucher des pièces chaudes ou en mouvement, une profondeur des sculptures du pneu non conforme, une corrosion du châssis diminuant sa résistance, une chute probable de pièces du pare-chocs ou des protections latérales, un siège mal fixé, et d'autre part, en cas de défaillance majeure, la validité du contrôle sera de deux mois et le propriétaire du véhicule sera également tenu de justifier les réparations dans un délai de deux mois, dans le cadre d'une contre-visite.

 
Les professionnels de l'automobile, par l'intermédiaire de la fédération nationale de l'artisanat automobile, expriment que plusieurs facteurs sont susceptibles de provoquer une inflation du coût de ces futurs contrôles. Outre la durée plus longue des contrôles, les contrôleurs vont avoir plus de responsabilités et seront davantage qualifiés. Jusqu'à présent, il était possible d'obtenir l'agrément de contrôleur automobile avec un diplôme de niveau CAP. À partir de la directive européenne, il est probable que le niveau requis soit obligatoirement un niveau 4 (Bac Pro). 

Les usagers, s'inquiètent, eux aussi, de l'augmentation du tarif – pour mémoire, il est actuellement de 65 euros en moyenne pour le contrôle d'un véhicule léger, dans les 6 500 centres que compte la France.

 
Ces nouvelles dispositions peuvent se révéler particulièrement pénalisantes pour les conducteurs, notamment les plus modestes et ceux qui utilisent leur véhicule pour se rendre à leur travail. Les personnes risquent de retarder purement et simplement leur contrôle de peur de voir leur véhicule confisqué. De plus, pour nombre de salariés, le véhicule est essentiel faute de pouvoir bénéficier, dans les secteurs reculés, de moyens de transports en commun nécessaire aussi bien pour leurs déplacements professionnels que privés. Le durcissement du contrôle technique ne doit pas laisser à penser que la situation de ces familles puisse être rendue plus compliquée et plus onéreuse faute de pouvoir investir dans un véhicule neuf.

 
Aussi, il lui demande ce qu'il entend faire afin de limiter les effets négatifs de cette réforme du contrôle technique sur les usagers mais aussi sur les professionnels. 

 

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 14/12/2017 p. 4539

 

Lire la suite

samedi, 30 décembre 2017

Cartes d’identité : durée de validité (30 12 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 décembre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171001739.html

Question écrite n° 01739 de M. Jean-Pierre Decool (sénateur du Nord)

Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la durée de validité des cartes nationales d'identité. Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité, qui s'inscrit dans l'initiative dite du « choc de simplification », prolonge de dix à quinze ans la validité de la carte mais sans indication sur le document.

 

Il en résulte de nombreux blocages ou des refoulements à la frontière de voyageurs par les services d'embarquement, les douanes et autres... Si, d'après les témoignages, les cartes sont acceptées dans l'Union européenne et par certains autres pays, elles ont été considérées comme périmées par d'autres États. Un réel problème de liberté de circulation de nos compatriotes est donc posé.

 

Il lui demande si l'État entend réparer le préjudice subi par des voyageurs refoulés à la frontière et contraints de renoncer à leur voyage pour lequel ils avaient engagé des frais, d'une part, et s'il entend prendre des dispositions auprès des préfectures et clarifier, auprès des pays étrangers, la valeur officielle de la carte nationale d'identité française, d'autre part.

 

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 14/12/2017 p. 4514

 

Lire la suite

mercredi, 27 décembre 2017

Malus et taxe CO2 (27 12 2017)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse adoptée le 11 décembre 2017 et publiée sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12...

Carte grise : malus CO2, faut-il le payer même pour une voiture d'occasion ?

Publié le 11 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les internautes posent quotidiennement des questions à Service-public.fr : problèmes administratifs, incompréhensions, difficultés dans la réalisation d'une démarche... Des équipes dédiées y répondent de manière simple, dans les meilleurs délais. La rédaction a sélectionné une de ces questions (avec sa réponse) portant sur le malus et la taxe CO2 s'appliquant aux véhicules polluants.

La question...

« Bonjour,

Je viens d'effectuer une simulation du coût de la carte grise de mon nouveau véhicule d'occasion (il circule en France depuis le 15 mai 2006). Je ne comprends pas pourquoi on applique un malus CO2 pour un véhicule circulant déjà en France, depuis plus de 10 ans ! Merci de donner suite à ma demande. Je ne suis pas d'accord de payer une taxe supplémentaire car, si ce véhicule est vendu 12 fois dans l'année, la taxe sera payée 12 fois pour le même taux d'émission de CO2 !

Merci ! »

La réponse de Service-public.fr...

Bonjour,

Nous vous informons sur les règles existantes qui créent des droits ou des obligations.

À titre informatif, il existe aujourd'hui deux taxes différentes directement liées à l'émission de CO2 par les voitures particulières (VP) :

  • l'une, dite malus, concerne les véhicules neufs (ou importés et jamais immatriculés en France) ;
  • l'autre, dite taxe additionnelle (taxe CO2), concerne les véhicules d'occasion immatriculés à partir du 1er juin 2004.

Les montants de ces taxes sont très différents. En 2017, pour un taux d'émission de 220 grammes de CO2 par kilomètre, la première taxe qui concerne les véhicules neufs est de 10 000 €, la seconde qui concerne les véhicules d'occasion de 40 €.

Leur montant évolue généralement chaque année à la hausse. Ces taux changeront en 2018.

Cordialement,

  À savoir :

Service-public.fr apporte un premier niveau d'information administrative et, si besoin, vous indique l'organisme compétent. Nos réponses s'appuient sur des contenus sûrs, disponibles en ligne sur des sites officiels (Service-public.fr, sites gouvernementaux, sites institutionnels publics). Elles sont neutres et objectives et comprennent des renseignements d'ordre général sur les droits que vous pouvez exercer et sur les démarches administratives que vous souhaitez accomplir.

Services en ligne et formulaires

Simulateur

Et aussi

mardi, 26 décembre 2017

Internet : Faux sites administratifs (26 12 2017)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 12 décembre 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11406?xtor=EPR-100.html

Attention aux faux sites administratifs !

Publié le 12 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

 

Demander un extrait d'acte de naissance, une carte grise ou un extrait de casier judiciaire, consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire... La plupart des démarches administratives peuvent se faire gratuitement en ligne en passant par les sites officiels de l'administration française. Il existe également des sites privés, souvent payants qui proposent de vous aider. Attention il peut s'agir d'arnaques !

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle aux consommateurs d'être attentifs vis-à-vis de certains sites commerciaux qui essayent de les tromper en prenant l'apparence d'un site officiel (usage du drapeau bleu-blanc-rouge, de la Marianne, référence à des ministères...).

Les sites officiels de l'administration se terminent par « .gouv.fr » ou « .fr » et non pas par « .gouv.org » ou « .gouv.com ». Par ailleurs, un site web en « .fr » n'est pas obligatoirement un site officiel, la société gérant ce site n'étant pas non plus forcément basée sur le territoire national.

C'est pourquoi, avant toute démarche, la DGCCRF recommande :

  • de se renseigner d'abord auprès des sites officiels de l'administration française avant de passer une commande et de donner ses coordonnées de carte bancaire à un professionnel ;
  • de vérifier quelle société propose ce service et son sérieux par le biais du Centre européen des consommateurs France .

En cas de problème, vous pouvez aussi prendre contact avec :

  • le Centre Européen des Consommateurs France, en particulier si vous avez payé une société étrangère, basée dans un autre pays de l'UE, en Islande, ou en Norvège, dès lors que vous n'avez reçu aucun document ;
  • ou les services de la DGCCRF et les associations de consommateurs .

Vous pouvez aussi signaler les sites frauduleux aux moteurs de recherche en vue d'un déréférencement de ces sites sur les pages de résultats.

  Rappel :

En matière de carte grise, faites attention aux sites web qui ne sont pas habilités par le ministère de l'Intérieur.

  À savoir :

Rien n'interdit à un professionnel (même étranger) ne dépendant d'aucune administration de proposer un service payant du moment qu'il respecte un certain nombre de règles (le consommateur devant par exemple recevoir une information détaillée sur les tarifs pratiqués et une facture/confirmation de commande TTC). Ils ne sont par ailleurs pas autorisés à prendre l'apparence d'un site officiel de l'administration.

Et aussi

Pour en savoir plus

Ministère chargé de l'économie

samedi, 23 décembre 2017

Rappel de produits (mise à jour du 22 décembre 2017)

En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-...

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

21/12/2017 - Rappel par le groupe Lactalis de nouveaux produits fabriqués ou conditionnés sur son site de Craon
La DGCCRF prend acte de la décision de Lactalis de rappeler de nouveaux produits fabriqués ou conditionnés sur le site de Craon (53)

 

Le 9 décembre 2017, le ministre a ainsi décidé d’étendre la mesure de retrait-rappel en ordonnant la suspension de la commercialisation et des exportations des produits de nutrition infantile fabriqués dans l’usine de Craon, ayant transité par cette tour de séchage, en raison d’un risque de contamination par des salmonelles. Il en a également ordonné le rappel. Ce jour, le groupe LACTALIS annonce étendre le rappel à de nouveaux produits fabriqués ou conditionnés sur son site de Craon, produits dont la liste est publiée sur son site internet.

http://www.lactalis.fr/information-consommateur/.html

 

Il s’agit notamment de produits commercialisés sous marque PICOT, MILUMEL et TARANIS. La DGCCRF prend acte de cette décision et continue ses investigations sur l’ensemble du site, notamment pour contrôler l’effectivité des opérations de retrait-rappel. Par ailleurs, les autorités sanitaires tiennent à disposition des parents sur le site Internet du ministère des Solidarités et de la Santé des conseils et des recommandations de substitutions possibles de ces produits en lien avec la Société Française de Pédiatrie.

 

21/12/2017 - Avis de rappel d’une spatule de cuisine de marque ZEEMAN
Libération d’une substance chimique dans les aliments lors de l’utilisation de la spatule

DESIGNATION OU MODELE :

Référence : 28787               Lot : tous les lots de ces références

MESURE PRISE PAR LE PROFESSIONNEL : Retrait et rappel des produits. Le professionnel demande de ne plus utiliser les produits et de les rapporter au point de vente en vue du remboursement.

 

18/12/2017 - Contamination à Salmonella Agona de jeunes enfants
Lactalis a procédé le 13 décembre dernier au retrait-rappel de cinq nouveaux lots de produits de nutrition infantile produits sur son site de Craon. Ces cinq lots n’apparaissaient pas, alors qu’ils auraient dû y figurer, dans les fichiers transmis Lactalis, fichiers sur le fondement desquels a été pris l’arrêté ministériel de retrait-rappel.

Ces cinq lots sont les suivants :

 

Désignation article

Numéro de lot

DDM

PICO PEPTI-JUNIOR 2EME AGE 460G STICKER

17C0012897

01/12/2018

LPP-PICO PEPTI-JUNIOR 2EME AGE 460G

17C0013181

02/02/2019

PICO PICOGEST 1 900G T

17C0013245

08/08/2019

PICO PICOGEST 2 900G T

17C0013246

09/08/2019

PICO PICOGEST 3 900G T

17C0013247

09/08/2019

 

Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie et des Finances, par souci de sécurité sanitaire, a décidé le 10 décembre la suspension de la commercialisation et des exportations de plusieurs références de produits de nutrition infantile, fabriquées en 2017 sur le site de Craon (53) par le groupe LNS (Lactalis), et en a ordonné le rappel, en raison d’un risque de contamination par des salmonelles. 

 

A la suite du signalement, le 2 décembre 2017, d’un nombre inhabituel de souches de Salmonella Agona identifiées par le Centre national de référence (CNR) chez de jeunes enfants âgés de moins de 6 mois, les investigations ont permis d’identifier et de confirmer le lien de ces contaminations avec la consommation de produits de nutrition infantile issus des chaînes de production du groupe LNS

 

Liste des rappels des 30 jours précédents

 

Lire la suite

 
Accueil Blog50 | Créez gratuitement votre blog | Avec notretemps.com | Toute l'info retraite | Internet facile | Vos droits | Votre argent | Loisirs | Famille Maison | Cuisine | Jeux | Services | Boutique