logo Blog50.com
Blog 50 est un service gratuit offert par Notre Temps

jeudi, 29 mars 2018

Couverture numérique (29 03 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 janvier 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18010167G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0167G de M. Raymond Vall (sénateur du Gers)

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.

 
Monsieur le secrétaire d'État, pouvoir accéder aux réseaux de téléphonie mobile est une attente majeure de nos concitoyens, en particulier de ceux qui vivent en zone rurale et entendent bien des promesses depuis longtemps. Il s'agit d'un enjeu primordial en matière d'aménagement des territoires, et le Président de la République s'est engagé à généraliser une couverture mobile de qualité avant 2020.

 
Aux côtés de M. Jacques Mézard, vous avez annoncé, dimanche soir, avoir abouti à un accord avec les opérateurs de télécommunication, accord qui prévoit un investissement de plus de 3 milliards d'euros supplémentaires au titre de cet engagement. Il s'agit d'une mesure de justice indispensable à la cohésion de notre pays et surtout à l'égalité des territoires.

 
Toutefois, je vous rappelle que de telles promesses ont déjà été faites, sans que les résultats soient à la hauteur des attentes de nos concitoyens. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de nous préciser ce que cet accord apporte réellement de nouveau et en quoi il pourra permettre d'aboutir, à la différence des initiatives précédentes. En outre, quelles simplifications administratives allez-vous mettre en œuvre ?

 
Enfin, il me paraît important que vous nous indiquiez comment vous vous êtes assuré que cet accord était, du point de vue de l'État, un bon accord et quel sera le rôle des élus locaux, qui sont aujourd'hui découragés, parce qu'ils n'ont aucune prise sur les décisions des opérateurs.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 17/01/2018 p. 52

 

Lire la suite

mercredi, 28 mars 2018

Stationnement interdit : amendes (28 03 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 20 février 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12409?xtor=EPR-100.html

Stationnement prolongé sur un emplacement interdit : peut-on avoir plusieurs amendes ?

Publié le 20 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Dans une décision du 30 janvier 2018, la Cour de cassation rappelle qu'un stationnement gênant ou interdit, même s'il dure plusieurs jours, ne constitue qu'une seule infraction et ne peut être sanctionné qu'une fois.

La justice avait été saisie par un automobiliste qui avait laissé sa voiture en stationnement interdit pendant plusieurs jours. Il avait reçu cinq avis de contravention pour la même infraction de stationnement interdit. Un total de cinq amendes lui était finalement réclamé.

Ayant réglé l'une d'elles, il contestait les quatre autres au motif que le stationnement gênant ne cesse que par l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et ne peut donner lieu qu'à une seule poursuite.

La justice a donné raison à l'automobiliste. Pour la Cour de cassation, le stationnement interdit constitue une contravention instantanée qui ne cesse que par l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et qui ne peut donner lieu qu'à une seule poursuite et donc qu'à une seule amende.

Textes de référence

Et aussi

mardi, 27 mars 2018

Contrôle technique : modifications (27 03 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 mars 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171102053.html

Question écrite n° 02053 de M. Michel Dagbert (sénateur du Pas-de-Calais)

Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de la mise en place du nouveau contrôle technique des véhicules.

 
En effet, en application de l'arrêté du 2 mars 2017 qui transpose la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE, la procédure du contrôle technique sera largement modifiée à partir de mai 2018.

 
Le nombre de points de contrôle passera ainsi de 124 à 400. En cas de défaillance touchant à l'un des 126 points de contrôle qualifiés de critiques, un avis défavorable devra être délivré et une contre-visite effectuée le jour du contrôle. Le propriétaire du véhicule aura donc vingt-quatre heures pour procéder à la réparation et à la contre-visite sous peine d'immobilisation du véhicule concerné.

 
Sans remettre en cause la pertinence du nombre de points de contrôle, le délai accordé pour faire la réparation et la contre-visite semble excessivement court. Alors que le délai pour une contre-visite est aujourd'hui de deux mois, il risque d'être très difficile pour les automobilistes de respecter ce nouveau délai, ce qui va rendre plus fréquent le recours à l'immobilisation des véhicules défaillants.

 
Cette situation risque d'avoir des conséquences non négligeables dans les territoires ruraux où l'automobile reste le moyen de transport le plus utilisé pour les déplacements quotidiens et en particulier pour les trajets entre le domicile et le travail. La nouvelle réglementation pourrait donc entraver la mobilité des habitants de ces territoires, et notamment leurs déplacements professionnels.

 
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur cette question et de lui indiquer s'il entend prendre des mesures afin de garantir la mobilité des habitants des territoires ruraux.

 

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1389

 

Lire la suite

lundi, 26 mars 2018

Nature : espèces menacées (26 03 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 5 décembre 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nature-augmentation-especes-mammiferes-menacees.html?xtor=EPR-56.html

Nature : augmentation des espèces de mammifères menacées

Près d’un tiers des mammifères présents en France sont menacés ou quasi menacés d’extinction, soit 41 des 125 espèces étudiées (sur 156 recensées en métropole). Tel est le constat établi par le Comité français de l’Union internationale de la conservation de la nature (UICN) publié dans la liste rouge nationale des espèces menacées.

Augmentation du nombre d’espèces menacées

Parmi les mammifères terrestres les plus menacées, on trouve le vison, l’ours brun et une chauve-souris (le rhinolophe de Méhély). Suivent le lynx boréal, le bouquetin ibérique, le grand hamster, le loup gris ou certaines espèces de campagnols. Parmi les mammifères marins, le cachalot ou le dauphin de Risso se trouvent en situation de vulnérabilité.

A l’inverse, la loutre d’Europe et le bouquetin des Alpes colonisent de nouveau leur habitat, sous l’effet, notamment, de plans d’actions nationaux.

Le degré de menace a augmenté pour huit espèces et a diminué pour trois. De nombreuses espèces encore relativement répandues présentent cependant un déclin marqué de leurs populations et se trouvent classées “quasi menacées”.

Le premier état des lieux réalisé par l’UICN, en 2009, jugeait préoccupante la situation de 23% des mammifères terrestres et de 25% des mammifères marins. Huit ans plus tard, les chiffres sont respectivement de 33% et de 32%.

L’ampleur du phénomène pourrait même être plus importante car près de 36% des mammifères marins échappent à la vigilance de l’UICN.

Les préconisations

La situation préoccupante de certaines espèces est principalement causée par l’urbanisation croissante, le développement d’infrastructures routières, l’utilisation de pesticides et de raticides ainsi que le braconnage.

Les experts de l’UICN préconisent d’enrayer la dégradation des milieux naturels, de plus en plus pollués, de restaurer les zones humides et les bocages, et d’agir pour le maintien de zones d’agriculture extensive. Ils recommandent la mise en place de nouveaux plans d’action nationaux et le renforcement des plans existants.

Sur la toile publique

samedi, 24 mars 2018

Rappel de produits (mise à jour du 23 mars 2018) (24 03 2018)

En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis...

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

22/03/2018 - Avis de rappel de tartine croustillante de seigle complet de marque Carrefour

Nom du produit : Tartine croustillante de seigle complet

Marque : Carrefour

Référence : EAN : 3560071010447

Lot : Lot n° 48004DDM au 03/01/2019

Risque : Présence d'un allergène non étiqueté : sésame

 

21/03/2018 - Avis de rappel des peluches Z’animoos de la marque HISTOIRE D'OURS

Nom du produit : Peluches Z’animoos

Marque : HISTOIRE D'OURS

Référence : HO2345 à HO2358
Produits distribués notamment par Aubert, JouéClub, KingJouet, et vente-privée.com

Risque : Détachement possible de l'œil de la peluche destinée aux jeunes enfants. Risque d'ingestion de ce petit élément (risque de suffocation).
Commentaire : Les détenteurs de ces peluches sont priés d’arrêter de les utiliser et de se rapprocher du magasin qui leur a vendu le produit concerné.



20/03/2018 - Avis de rappel de siphons de marque ALU CHEF SECRET DE GOURMET

Nom du produit : Siphon aluminium

Marque : ALU CHEF SECRET DE GOURMET

Références : 

Siphon aluminium chef noir - réf : 136010 - Lots M08698 et M09042

Siphon aluminium chef silver - réf : 136010A - Lots M08698 et M09042

Siphon aluminium chef rouge - réf : 136010B - Lots M08698 et M09042

Siphon aluminium chef décoré - réf : 136011 - Lots M08698
Siphons vendus par JJA et distribués notamment par AUCHAN,CENTRAKOR, la FOIR'FOUILLE, INTERMARCHE, LECLERC 

Risque : Risque d'explosion et de blessures graves

Mesure prise par le professionnel : Retrait et rappel des produits. Le professionnel demande de ne plus utiliser les produits et de les rapporter au point de vente en vue du remboursement



20/03/2018 - Avis de rappel des luminaires Elin
Avec le temps, l’abat-jour en ciment peut se fissurer, voire se casser

Nom du produit : Luminaire Elin

Marque : Elin

Référence : 614266

Commentaire : Les utilisateurs de ce luminaire sont invités à se rendre au magasin Conforama le plus proche de leur domicile avec le luminaire afin d’en obtenir la reprise et le remboursement



20/03/2018 - Avis de rappel de raquettes de badminton de marque Artengo

Nom du produit : Raquette de Badminton BR720 ou  BR730 SOLID

Marque : ARTENGO

Référence : 8329345

Risque : La tige de raquette et le manche risquent de se désolidariser pendant leur utilisation. La tête de raquette pourrait se séparer du manche pendant la pratique et heurter un joueur.

Commentaire : Les détenteurs de ces raquettes sont invités à restituer leur raquette en magasin, contre  remboursement.

 

 

19/03/2018 - Avis de rappel de la farine de lin Protein BIO PLANÈTE et du complément pour petit déjeuner Protein BIO PLANÈTE 

Nom du produit : Farine de Lin et Complément pour petit déjeuner - Gamme Protein - Agriculture Biologique

Marque : Bio Planète

Référence : Farine de lin Protein et Complément pour petit déjeuner Protein

Lots : Farine de lin Protein : 09770047 + 09770050 + 10450050 + 10450060   (DDM février et mars 2019)

Complément pour petit déjeuner Protein : 060390347 (DDM de décembre à février 2019)

Risque : Gluten non étiqueté

 

 

19/03/2018 - Avis de rappel des vestes imperméables T500 de marque Kipsta distribuées par l’enseigne Décathlon
Risque d'étranglement potentiel sur ces produits en raison de la présence d'un cordon dans la zone du cou

Nom du produit : Veste enfants KIPSTA - Décathlon

Référence : T500 BLEUE ( 8364292 ) et T500 NOIRE ( 8364291 )

Commentaire : Les détenteurs de ces vestes peuvent se rendre en magasin pour les faire remettre en conformité ou demander un remboursement, ou enfin les cordons peuvent être coupés par les particuliers (une vidéo explicative est disponible sur le lien suivant : https://www.decathlon.fr/rainjackett500.html).

 

Liste des rappels des 30 jours précédents

 

Lire la suite

lundi, 19 mars 2018

Heure d’été : D. 25 mars 2018 (19 03 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 2 mars 2018 sur le site du Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12442.html

Le prochain passage à l'heure d'été, c'est pour quand ?

Publié le 02 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

heure ete 20180325.jpg

Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 25 mars 2018 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures.

Le changement d'heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Depuis 1998, les dates de changement d'heure ont été harmonisées au sein de l'Union européenne. Dans tous les pays membres, le passage à l'heure d'été s'effectue le dernier dimanche de mars et le passage à l'heure d'hiver le dernier dimanche d'octobre. Le prochain passage à l'heure d'hiver aura lieu dimanche 28 octobre 2018 (à 3 heures du matin).

  Rappel :

L'objectif du changement d'heure est principalement de faire correspondre au mieux les heures d'activités avec les heures d'ensoleillement pour limiter l'utilisation de l'éclairage artificiel.

Textes de référence

Et aussi

 
Accueil Blog50 | Créez gratuitement votre blog | Avec notretemps.com | Toute l'info retraite | Internet facile | Vos droits | Votre argent | Loisirs | Famille Maison | Cuisine | Jeux | Services | Boutique