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mardi, 22 janvier 2019

Livret de développement durable et solidaire (LDDS) (22 01 2019)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 20 décembre 2018 sur le site du ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’Economie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/livret-developpement-durable-et-solidaire-ldds?xtor=ES-39-[BI_102_20190102]-20190102-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/livret-developpement-durable-et-solidaire-ldds]-472132.html

Livret de développement durable et solidaire (LDDS) : comment ça marche ?

par Bercy Infos,  le 20/12/2018 – 

Le livret de développement durable et solidaire (LDDS, anciennement CODEVI puis LDD) a pour objectif de contribuer au financement des PME, d'économie d'énergie dans les logements et de l'économie sociale et solidaire. Quel est son plafond ? Son taux ? Quelle est sa fiscalité ?

Plafond du livret de développement durable et solidaire (LDDS)

Sur votre livret de développement durable et solidaire (LDDS), vous ne pouvez pas placer plus d'un plafond fixé à 12 000 €, auxquels peut s'ajouter la capitalisation des intérêts.

Lire aussi : Livrets d'épargne : quels taux, quelles conditions ? I Ouvrir un livret d'épargne populaire (LEP)

Taux du LDDS

 

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lundi, 21 janvier 2019

Titres sécurisés : dysfonctionnements (21 01 2019)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 janvier 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181007241.html

 

Question écrite n° 07241 de M. Jean Louis Masson  (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur les dysfonctionnements du site internet de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ainsi, les personnes qui se font retirer le permis de conduire doivent attendre que la durée de suspension soit expirée avant de pouvoir repasser l'examen.

 

Or beaucoup sont alors confrontées à un refus car les services de l'État n'ont pas mis à jour leur fichier informatique. Dans de nombreux cas, les intéressés n'ont pu obtenir satisfaction qu'en saisissant les services du Défenseur des droits. De ce fait, une suspension de six mois se traduit en réalité par une durée beaucoup plus longue.

 

Il lui demande quelle est l'origine des dysfonctionnements sus-évoqués et quelles sont les mesures prises pour y remédier.

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/01/2019 p. 161

 

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samedi, 19 janvier 2019

Rappel de produits (mise à jour du 18 01 2019) (19 01 2019)

En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

18/01/2019 - Avis de rappel de batteries lithium pour HP Notebooks

Nom du produit : Batterie lithium pour HP Notebooks

Marque : HEWLETT PACKARD

Référence : Extension de janvier 2019 du Programme de rappel de sécurité et de remplacement des batteries d’ordinateurs portables et stations de travail mobiles HP de 2018 – Batteries supplémentaires affectées

Les batteries potentiellement affectées ont été livrées avec des HP ProBook (gammes 64x G2 et G3, 65x gammes G2 et G3, 4xx G4 (430, 440, 450, 455 et 470)), HP x360, HP ENVY m6, HP Pavilion x360, ordinateurs portables HP 11 et stations de travail mobiles HP ZBook (17 G3, 17 G4 et Studio G3) vendus dans le monde entier de décembre 2015 à avril 2018. De plus, ces batteries peuvent avoir été vendues comme accessoires ou batteries de remplacement pour HP ProBook 4xx G5 (430, 440, 450, 455, et 470), HP ENVY 15, HP Mobile Thin Clients (mt20, mt21 et mt31), et la station de travail mobile HP ZBook Studio G4 de HP ou pour l’un des produits précédents de décembre 2015 à décembre 2018 via HP ou un fournisseur de service agréé.

Risque : Ces batteries sont susceptibles de surchauffer, et exposent les clients à un risque d’incendie et de brûlures.

Commentaire : Il est essentiel que les clients vérifient à nouveau leurs batteries, même s’ils ont déjà effectué ces vérifications précédemment et que les batteries ont été déclarées comme n’étant pas affectées. Remarque : les clients qui ont déjà reçu une batterie de remplacement via le programme de rappel ne sont PAS affectés par cette extension. Les clients doivent immédiatement cesser d’utiliser les batteries affectées. Comme plusieurs de ces batteries sont internes au système et ne sont pas remplaçables par le client, HP fournit une mise à jour du BIOS pour les batteries affectées par ce programme d’extension qui déchargera la batterie et désactivera tout rechargement ultérieur jusqu’à ce que la batterie soit remplacée. Les clients HP concernés par ce programme seront éligibles pour recevoir des services de batterie de remplacement sans frais pour chaque batterie vérifiée comme étant affectée.

Site de HEWLETT PACKARD  : Programmes de remplacement et rappels

 

 

18/01/2019 - Avis de rappel des amandes grillées tamari de marque Natur'Inov

Nom du produit : Amandes grillées tamari 150g

Marque : Natur'Inov

Référence : -

Lot : 0018132 - DDM au 13/12/2019

Risque : Allergène - Présence d’arachides non déclarées sur l’étiquetage.

 

 

17/01/2019 - Avis de rappel des peluches Walking Puppy with sound de marque ZD TRADING

Nom du produit : Walking Puppy with sound

Marque : ZD TRADING

Code à barres : 8718964050147

Risque : Les yeux des peluches risquent de se détacher et d’être ingérés par de jeunes enfants.

Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et de les ramener en magasin

 

Liste des rappels des 30 jours précédents

 

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vendredi, 18 janvier 2019

Train : objets perdus/trouvés (18 01 2019)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 3 janvier 2019 sur le site du Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13136?xtor=EPR-100.html

Objets perdus dans un train, objets trouvés dans une gare... Que faire ?

Publié le 03 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Comment faire lorsque vous avez perdu un objet ou au contraire lorsque vous avez trouvé un objet dans un train ou une gare ? Tout n'est pas toujours perdu !

Objets perdus

Vous pouvez déclarer un objet perdu :

  • en ligne J'ai perdu quelque chose  ;
  • par téléphone en contactant le centre d'appels  « Objets Trouvés » (0892 35 35 35 ou 3635 puis #22* 7/7j de 08h à 20h) 0,40 € / minute hors surcoût éventuel de votre opérateur ;
  • ou en gare.

Objets trouvés

Les objets trouvés peuvent être déposés en gare (espace  « Objets Trouvés » ).

Dès réception, ils sont enregistrés dans la base de données nationale, et seront conservés un mois dans la gare où l'article a été récupéré ou dans celle d'arrivée pour les objets oubliés dans le train. Les matières périssables ou dangereuses sont immédiatement détruites.

La base de données nationale des objets trouvés dans les trains et les gares compare en temps réel les objets enregistrés par les agents SNCF en gare et les objets déclarés perdus par les clients. Les recherches se poursuivent pendant un mois maximum. À défaut de restitution au propriétaire dans un délai d'un mois, l'objet est remis à l'Administration des Domaines, cédé à une Association d'Utilité Publique ou détruit.

Conseils avant un voyage

Pensez à personnaliser, par tous moyens à votre convenance, vos appareils électroniques, informatiques, appareils photo... Un simple autocollant, badge, porte-clés, ... ou tout signe particulier permet de faire la différence entre deux objets en tout point semblables comme les téléphones. Étiquetez vos bagages. Pour les doudous de vos enfants, pensez à inscrire le nom et prénom de l'enfant sur l'étiquette de l'objet.

Pour en savoir plus

Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

jeudi, 17 janvier 2019

Chèque énergie (17 01 2019)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 2 janvier 2019 sur le site du Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13130?xtor=EPR-100.html

Ménages aux revenus modestes : les nouveaux montants du chèque énergie

Publié le 02 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

À partir du 1er janvier 2019, le chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (une personne constitue 1 unité, la deuxième 0,5 et chaque personne supplémentaire 0,3) est inférieur à 10 700 € (contre 7 700 € auparavant). La valeur du chèque qui est calculée en fonction du RFR et de votre consommation variera désormais entre 48 € et 277 € par an. C'est ce que précise en effet un arrêté publié au Journal officiel du 28 décembre 2018.

Pour les foyers concernés, il n'y a aucune démarche particulière à effectuer pour le recevoir puisque le chèque énergie est envoyé automatiquement par voie postale.

Une fois obtenu, il sert à régler directement auprès des fournisseurs d'énergie toute sorte de dépenses d'énergie (gaz, électricité, fioul, bois...) y compris en ligne avec certains d'entre-eux.

Ce chèque peut également être utilisé pour financer des travaux d'efficacité énergétique (travaux répondant aux critères d'éligibilité du crédit d'impôt transition énergétique).

  À savoir :

Pour vérifier votre éligibilité et le montant auquel vous pouvez prétendre mais aussi pour utiliser votre chèque en ligne, déclarer la perte ou le vol de votre chèque ou tout simplement vous informer sur ce nouveau dispositif, vous pouvez consulter le site www.chequeenergie.gouv.fr proposé par le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Textes de référence

Et aussi

mardi, 15 janvier 2019

Prime à la conversion (15 01 2019)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 3 janvier 2019 sur le site Service-Public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13135?xtor=EPR-100.html

Prime à la conversion : jusqu'à 5 000 € dans certains cas

Publié le 03 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer ? Vous pouvez peut-être bénéficier de la prime à la conversion pour la mise au rebut de votre vieille voiture et l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion peu polluant. Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2018 fixe les nouveaux montants de cette prime à la conversion qui s'appliquent à partir du 1er janvier 2019.

Le montant de la prime à la conversion est désormais de 2 500 € (sans condition de revenus) en cas d'acquisition d'un véhicule électrique neuf ou d'un véhicule hybride rechargeable neuf.

Cette prime est également de 2 500 € pour les ménages non imposables qui souhaiteraient acheter un véhicule électrique ou hybride rechargeable d'occasion, ce montant étant par contre, dans ce cas-là, de 1 000 € pour les foyers imposables.

Par ailleurs, cette prime est doublée pour les 20 % des ménages les plus modestes mais aussi pour les actifs qui ne paient pas d'impôts et qui parcourent plus de 60 kilomètres (aller-retour) chaque jour pour se rendre sur leur lieu de travail. Concrètement, cela signifie que cette prime à la conversion peut passer à 5 000 € en cas, par exemple, d'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable d'occasion.

  Rappel :

Le montant de cette prime dépend à la fois du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer concerné.

Textes de référence

Et aussi

 
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