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vendredi, 25 mai 2018

Nutri-score : intérêt (25 05 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 11 mai 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12593?xtor=EPR-100.html

Le Nutri-score, à quoi ça sert ?

Publié le 11 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

nutriscore.jpg

Céréales du petit déjeuner, charcuterie, plats cuisinés, frites surgelées, produits laitiers... Quand vous faites vos courses, vous avez souvent des difficultés à comprendre la valeur nutritionnelle des produits alimentaires. Mais savez-vous que, sur la face avant de certains produits alimentaires, vous pouvez vous fier à la signalétique d'étiquetage nutritionnel « Nutri-score » mise en place récemment ?

Cet étiquetage  « Nutri-score » repose sur le volontariat des industries de l'agroalimentaire et des distributeurs avec, à ce jour, plus de 50 entreprises de l'agro-alimentaire et de la grande distribution qui se sont engagées à apposer ce logo sur leurs produits.

« Nutri-score » vous permet d'obtenir une information lisible et compréhensible sur la qualité nutritionnelle globale des produits alimentaires. Attention néanmoins, cet étiquetage ne s'applique notamment pas sur :

  • les produits non transformés qui comprennent un seul ingrédient ou une seule catégorie d'ingrédients (fruits ou légumes frais, viandes crues découpées, miel...) ;
  • les eaux.

« Nutri-score » fonctionne sur une échelle de 5 couleurs :

  • vert foncé associé à la lettre A (meilleure qualité nutritionnelle) ;
  • vert clair associé à la lettre B ;
  • orange clair associé à la lettre C ;
  • orange moyen associé à la lettre D ;
  • orange foncé associé à la lettre E (moins bonne qualité nutritionnelle).

Cet indice est calculé de façon identique pour tous les aliments sauf les fromages, les matières grasses végétales ou animales et les boissons.

  À noter :

« Nutri-score » ne s'applique pas aux aliments infantiles de 0 à 3 ans.

  À savoir :

La mise en place de ce dispositif fait suite à la loi du 26 janvier 2016 portant sur la modernisation du système de santé avec pour objectif un système d'étiquetage nutritionnel permettant au consommateur de faciliter son choix au moment de l'achat de tel ou tel produit alimentaire.

Textes de référence

Et aussi

Pour en savoir plus

Santé publique France

Ministère chargé de la santé

jeudi, 24 mai 2018

Garantie des produits informatiques (24 05 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 3 mai 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171102031.html

Question écrite n° 02031 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les enseignes qui vendent des produits informatiques dont la garantie annuelle du constructeur est d'un an mais qui proposent aussi, pour parfaire la sécurité du bien vendu, des extensions d'assurance pour trois ans. Le consommateur se croit alors protégé pour quatre ans (un an constructeur et trois ans de garantie extension).

 

Or souvent les vendeurs font apparaître sur les factures, la garantie d'un an puis les trois ans de l'extension payée, mais dans les faits ils ne prennent en compte que trois ans à la date de la vente et de la facture. Il souhaite savoir si la perte de l'année de garantie du constructeur est légale en situation d'extension d'assurance payée par le consommateur.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 03/05/2018 - page 2163

 

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mercredi, 23 mai 2018

Impôts : prélèvement à la source (2/2)

Nous vous proposons sur deux jours cette note d’information publiée le 12 avril 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1924/impot-revenu-mise-place-du-prelevement-source.html?xtor=EPR-56.html

Impôt sur le revenu : la mise en place du prélèvement à la source

- Préambule

- Qu’est ce que le prélèvement à la source ?

- La réforme du prélèvement de l’impôt

- Taux et montant de prélèvement : exemple

- Les règles de calcul inchangées

- La question de la confidentialité des données : le taux non personnalisé

- Le rôle des employeurs

- La gestion de l’année de transition

- Sur la toile publique

…/…

Les règles de calcul inchangées

La réforme ne modifie pas les règles de calcul. A salaire constant, le montant dû ne changera pas. Ainsi, le barème reste adossé au principe de progressivité. Il n’est pas prévu de modification des tranches d’imposition.

Le calcul de l’impôt sur le revenu prendra toujours en compte l’ensemble des revenus du foyer. Les couples pourront choisir entre un taux individualisé et un taux non-individualisé. Dans le cas d’un taux non-individualisé, les mariés ou pacsés disposeront du même taux de prélèvement. Chacun paiera le même montant. En cas de fortes différences de revenus entre les conjoints, le couple pourra utilement choisir un prélèvement individualisé en fonction du revenu de chacun. Cette possibilité est aussi une garantie supplémentaire en matière de protection de la vie privée.

Pour les titulaires de revenus fonciers et pour les indépendants, l’impôt sur le revenu sera payé par des acomptes mensuels ou trimestriels.

La question de la confidentialité des données : le taux non personnalisé

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mardi, 22 mai 2018

Impôts : prélèvement à la source (1/2) (23 05 2018)

Nous vous proposons sur deux jours cette note d’information publiée le 12 avril 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1924/impot-revenu-mise-place-du-prelevement-source.html?xtor=EPR-56.html

Impôt sur le revenu : la mise en place du prélèvement à la source

- Préambule

- Qu’est ce que le prélèvement à la source ?

- La réforme du prélèvement de l’impôt

- Taux et montant de prélèvement : exemple

- Les règles de calcul inchangées

- La question de la confidentialité des données : le taux non personnalisé

- Le rôle des employeurs

- La gestion de l’année de transition

- Sur la toile publique

Préambule

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en place à compter du 1er janvier 2019. Promesse du candidat François Hollande lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 2012, le prélèvement à la source devait entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Le gouvernement d’Edouard Philippe a reporté d’un an cette mesure afin de laisser le temps à des expérimentations et à un audit de l’Inspection générale des finances.

Qu’est ce que le prélèvement à la source ?

Il s’agit d’un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur (employeur, caisse de retraite, organisme de sécurité sociale, etc.), au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt. Le tiers payeur reverse ensuite le montant de l’impôt à l’administration fiscale. La plupart des grands pays appliquent aujourd’hui le prélèvement à la source (ou "retenue à la source") pour l’impôt sur le revenu. Au sein de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), seules la France et la Suisse n’y recourent pas.

En France, le prélèvement à la source existe pour les cotisations sociales recouvrées par l’entreprise, le prélèvement forfaitaire libératoire par la banque ou l’impôt sur les plus-values immobilières par les notaires. S’agissant de l’impôt sur le revenu, opter pour le prélèvement à la source devrait permettre de rapprocher dans le temps la perception des revenus et le paiement de l’impôt. Actuellement, le contribuable paie l’impôt sur le revenu l’année qui suit la perception du revenu. Il déclare à l’administration fiscale les revenus qu’il a perçus au cours de l’année "n", et ces revenus sont taxés et recouvrés par la direction des finances publiques en "n+1". Avec le prélèvement à la source, l’impôt est déduit de la fiche de paie et appliqué aux revenus de l’année en cours. Le salaire net perçu chaque mois est moins élevé, mais le pouvoir d’achat reste inchangé.

Avec le mode actuel de recouvrement de l’impôt sur le revenu, il y a un décalage d’une année entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur le revenu. Il n’est pas possible de tenir compte de la baisse des revenus du contribuable au cours de l’année. La mise en place du prélèvement à la source permet un prélèvement de l’impôt contemporain à la perception des revenus. La fin du décalage pourra éviter des difficultés financières pour les contribuables dont les revenus baissent d’une année sur l’autre et aidera aussi à une meilleure lisibilité de l’impôt sur le revenu. Des gains de productivité sont également attendus dans l’administration fiscale.

La réforme du prélèvement de l’impôt

 

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samedi, 19 mai 2018

Rappel de produits (mise à jour du 18 mai 2018) (19 05 2018)

En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis...

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

15/05/2018 - Avis de rappel de siège-auto DUALFIX de la marque BRITAX ROMER
Problème de sécurité d'un composant du siège-auto entraînant un risque de blessures pour l'enfant et les passagers du véhicule.

Nom du produit : DUALFIX
Marque : Britax Römer
Référence : modèle DUALFIX

Lot : Lots de production vendus entre le 3 novembre 2017 et le 22 mars 2018

Risque : Problème de sécurité d'un composant du siège-auto entraînant un risque de blessures pour l'enfant et les passagers du véhicule.
Mesure : Retrait et rappel des produits. Afin de vérifier si le siège-auto est concerné, un site internet est disponible à l'adresse suivante :

https://www.britax-roemer.fr/avis-de-securite?article=SafetyNotice-DualfixRecall


14/05/2018 - Avis de rappel de farine de blé bio meule bise / crème / semi-complète de la marque Minoterie SUIRE
Références :

Farine de blé bio meule bise (sac de 5kg) - Lot CS4L405 - DDM au 18/09/2018

Farine de blé bio meule crème (sac de 5 kg) - Lot CS4L402 - DDM au 16/09/2018

Farine de blé bio meule crème (sac de 25 kg) - Lot CS1L4046 - DDM au 08/09/2018

Farine de blé bio meule semi-complète (sac de 5 kg) - Lot CS4L410 - DDM au 26/09/2018

Farine de blé bio meule semi-complète (sac de 25kg) - Lot CS1L4033 - DDM au 05/09/2018
Risque : Détection d'Ochratoxine A : La contamination par cette mycotoxine pourrait présenter un risque en cas de consommation répétée sur le long terme.

 

14/05/2018 - Avis de rappel de la moutarde saveur framboise de la marque TEMPS DES METS

Nom du produit : MOUTARDE ROUGE SAVEUR FRAMBOISE

Marque : TEMPS DES METS

Référence : Lot 0/191/17 DDM au 10/07/2019

Risque : La somme des colorants du groupe III E120, E161b est supérieure à la limite maximale autorisée dans les moutardes.

 

Liste des rappels des 30 jours précédents

 

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mercredi, 16 mai 2018

Hydrogène et transition énergétique (16 05 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui la synthèse d’une note d’information publiée en mars 2018 sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (cliquer ici pour accéder au site de l’ADEME)

http://www.ademe.fr/lhydrogene-transition-energetique.html

Pour ouvrir la fiche complète (15 pages), cliquer ci-dessous :

http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/fiche-technique_hydrogene_dans_la_te_avril2018_2.pdf

Ce qu’il faut retenir

Les développements technologiques et les expérimentations menées ces dernières années dans le domaine de l’hydrogène permettent d’affirmer que ce vecteur apportera quatre contributions majeures à la transition énergétique et écologique :

 

  • Dans le cadre d’un mix électrique futur associant fortement les sources renouvelables (solaire, éolien, hydraulique), l’hydrogène apporte des solutions de flexibilité et d’optimisation aux réseaux énergétiques. Tout d’abord, en tant que gaz, l’hydrogène est stockable et contribue à pallier la variabilité temporelle des renouvelables et des usages énergétiques. De plus, via le procédé de « power-to-gas », il permet de décarboner progressivement le contenu des réseaux de gaz et des usages associés.

 

  • Le stockage permis par les technologies hydrogène offre de nouvelles perspectives pour l’autoconsommation à l’échelle d’un bâtiment, d’un ilot ou d’un village. Ce stockage repose sur la complémentarité entre un stockage court terme (batteries), et une chaîne hydrogène qui assure un stockage sur plusieurs jours, semaines ou mois. La pertinence économique de cette solution commence à être réelle pour certains sites non interconnectés au réseau électrique continental, dans les collectivités d’outre-mer par exemple.

 

  • L’hydrogène embarqué apporte des solutions nouvelles pour l’électromobilité, notamment pour des véhicules lourds, ou pour garantir autonomie et disponibilité pour des véhicules utilitaires légers. Cela concerne ainsi en priorité les véhicules à usage professionnel, qu’ils soient terrestres, maritimes, fluviaux, ferroviaires. Les technologies associées à l’hydrogène mobilité sont encore chères et les expérimentations et pré-déploiements à venir nécessitent, comme toute technologie émergente, un soutien pour amorcer la demande de véhicules et accélérer l’industrialisation. A terme, des modèles économiques viables semblent atteignables pour une mobilité électrique hydrogène professionnelle.

 

  • L’industrie emploie actuellement plus de 900 000 tonnes d’hydrogène par an, produit à partir de combustibles fossiles, ce qui représente 7,5% des émissions de gaz à effet de serre de l’industrie française. L’enjeu est d’améliorer les procédés et de substituer, lorsque cela est possible, des ressources renouvelables aux ressources d’hydrogène fossiles.
 
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